EXPLOITATION UANS LES COMMUNES VOISINES

parlé. '<. à l'effet de mettre à exécution un projet collectif d'adduction d'eau potable et de veiller à la conservation, à l'entretien et au fonctionnement de la captation et de la canalisation eénérale d'adduction 0. Le syndicat, formé à perpétuité avec sieste à Lavilledieu, fonctionne de la façon la plus satisfaisante (1).

Les joint boards, les syndicats de communes, les associations ou fédérations, etc., peuvent rendre ainsi les plus srrands services. Ils présentent tous les avantaeces de la concentration : économie dans les frais de premier établissement et dans les frais d'exploitation, réduction du personnel, unité de comptabilité, de surveillance, etc. Ils suppriment aussi les difficultés entre communes, ils facilitent l'harmonie des services, le raccordement des exploitations; en un mot ils sont à encourasrer. Il est resrrettable qu'en France l'intervention des svndicats de communes ne se produise pas plus souvent. Ce ne sont pas seulement quatre ou cinq communes qui pourraient s'étendre pour l'établissement d'un tramway ; quarante ou cinquante pourraient s'associer pour le service de l'éclairage ou de la force hydraulique. Le syndicat des communes de la banlieue de Paris, qui a choisi un concessionnaire pour le service du gaz, a obtenu des avanta§;es auxquels les communes isolées n'avaient jamais pu arriver. En franchissant un degré de plus et en allant jusqu'à la rég-ie, directe ou intéressée, les syndicats tireraient

(1) Louis Fayolle, Les syndicats de communes dans leurs applications pratiques, Paris. 1908, A. Rousseau. L'auteur donne des renseic^nements d'après une enquête personnelle.

46 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

encore un meilleur parti de la situation. Cette organisation intercommunale aurait plus d'autonomie encore que l'organisation dépendant d'une seule commune, et aussi plus de stabilité ; il ne suffirait pas de la volonté d'une seule municipalité pour la bouleverser. Le syndicat apparaît ^ainsi comme un organisme particulièrement apte à la gestion directe des grands services publics.

Une combinaison différente est encore possible. Des villes peuvent devenir entrepreneurs, concessaires et fournisseurs d'autres communes. Ainsi des villes anglaises distribuent l'eau, le gaz ou l'électricité à des municipalités voisines et en-dehors de leurs limites administratives. Liverpool fournit l'eau et Southport le gaz aux populations avoisinantes, Manchester vend l'eau et le gaz aux districts voisins ; la ville s'est même, fait curieux, rendue concessionnaire de tramways sur le territoire de 11 boroughs ou districts environnants qui ne se sont pas encore résolus à l'exploitation directe. C'est l'exemple le plus typique d'une ville exploitant des services publics au-delà de ses propres limites (1).

Sans pouvoir lui être comparée, la ville de Genève procure de l'eau à 26 communes voisines et la force motrice à 6 communes dont elle n'est pas l'associée, mais le fournisseur.

En Belgique, la Compagnie intercommunale bruxelloise des eaux a combiné les deux procédés : elle est constituée par 10 communes associées et elle vend de l'eau à d'autres. De son côté, la ville de Bruxelles est

(1) R. BovERAT, p. 99 et 147.

SOUSCRIPTION d'actions OC OBLIGATIONS 47

concessionnaire, pour le service des eaux, de plusieurs communes suburbaines. La ville de Gand fournit l'éclairag^e public et privé aux communes limitrophes de Ledeberç et de Mont-Saint-Amand (1).

Beaucoup de personnes ignorent qu'on rencontre en France des exemples analogues. La ville de Saint- Chamond (Loire), qui a commencé l'exploitation du service des eaux en 1867, fournit de Teau depuis quarante ans à 7 communes voisines. L'opération a été tellement brillante que la ville construit actuellement un second barrage pour étendre le cercle de ses abonnés forains (2).

Enfin des villes étrangères prennent part à des entreprises commerciales ou industrielles en souscrivant des actions. C'est une forme d'encouragement et une manière d'allouer une subveation. Ainsi, en Belgique, la Société anonyme du canal de Bruxelles à la mer compte comme souscripteurs, non-seulement l'État bel^-e et la province de Brabant, mais la ville de Bruxelles et dix autres communes. En Allemagne, la ville de Remsclieid possède la majorité des actions .de la société des tramways ; les tramways électriques de Berlin sont gérés par une société par actions dont les actions sont entre les mains de la ville. J'ai parlé

(i) Ernest Brees, p. 80.

(2) Noms des communes desservies, autres que Saint-Chamond : Izieux, Saint-Martin-en-Coailleux (partie), Saint-Julien-en-Jarez (partie), L'Horme, Saint-Paul-en-Jarez (partie). Grand-Croix (partiel, Lorette (partie). — Tous ces renseis^nements m'ont été fort obligeamment communiqués par M. M. Perrin^ architecte-voyer, directeur du service de eaux de Saint-Cliamond.

48 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

déjà des souscriptions de villes allemandes et de la ville de Gand pour la construction d'habitations à bon marché. La souscription d'actions est ég-alement le procédé employé par des cantons suisses, comme le canton de Berne. On doit mettre en effet sur la même ligne Faction des villes, des départements, des provinces, des cantons et même des colonies : il s'agit toujours de l'action des collectivités publiques.

En Ane;-leterre, Manchester a prêté 5.000.000 €, c'est-à-dire la somme énorme de 123. 000. 000 francs, à la Compagnie du canal maritime de Manchester ; HuU a souscrit 100.000 € pour un chemin de fer ; Londres a également contribué aux dépenses de construction d'un autre chemin de fer (1).

En France, la loi du 12 avril 1906 permet expressément aux communes les prêts et souscriptions d'obligations ou actions de sociétés pour la construction des habitations à bon marché.

L'activité communale trouve ainsi de nombreux et d'efficaces moyens de se manifester, en-dehors de l'exploitation directe d'une entreprise en régie.

Les ÉLECTIONS de Londres de 1907

Les adversaires de la municipahsation ont prétendu que le « socialisme municipal » subit une crise. Ils ont allégué des faits, et c'est en Angleterre qu'ils les ont cherchés : ils se sont emparés de certains inci-

(1) R. BovERAT, p. 375-377.

LA MUNlCirALISATION EST-ELLE EN DÉCADENCE? 49

dents qui se sont produits à Londres pendant les dernières années et dont il convient de préciser la portée.

Le développement rapide de la municipalisation en Angleterre a naturellement atteint un ç^rand nombre d'intérêts. Quand il fut question du rachat des eaux à Londres, une énergique campag'ne fut menée contre les régies, dans le but d'empêcher le rachat. Elle était inspirée parles banquiers et les capitalistes qui voient disparaître peu à peu des sources de bénéfices et de dividendes. Trois puissantes associations surtout dirigèrent le mouvement anti-municipaliste : la Chambre de Commerce de Londres, la Society of arts et 17;?diistrial freedom league. L'agitation fut telle qu'une enquête parlementaire fut décidée. L'enquête fut dirigée en 1900 par une commission mixte composée de cinq membres de la Chambres des communes et de cinq membres de la Chambre des Lords. Elle porta sur le municipal trading en général.

La campagne anti-municipaliste échoua complètement, puisque le Parlement, par le Metropolis luater act de 1902, autorisa le rachat des eaux à Londres par le Metropolitan water board.

Elle fut reprise en 1902 par le Times, avec un caractère nettement tendancieux, et aboutit à une nouvelle enquête parlementaire en 1903. Celle-ci, dirigée également par une Commission mixte, fut consacrée spécialement à l'examen des comptes des « corporations », et démontra pleinement l'excellente gestion et les magnifiques résultats des régies (Ij.

(1) Ernest Brees. p.xvn et s. L'auteur présente, p. 421 et s., une analyse concise et impartiale des deux enquêtes anglaises.

50 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

Le nouvel assaut contre les entreprises communales était encore, sinon provoqué, du moins soutenu par les groupes financiers. Les adversaires loyaux du municipalisme le reconnaissent eux-mêmes : nier cette participation des financiers, dit M. André Bussy, serait nier l'évidence (1). Il y a, dans l'exploitation des tramways, du gaz, de l'électricité, des abattoirs, etc., de beaux profits à recueillir, et bien tentants; les villes étendent la main pour les saisir : il est naturel, et j'ajoute : il est légitime, que les administrateurs de sociétés et les actionnaires résistent et s'efforcent de conserver ce qui leur a appartenu jusqu'à présent. Aussi est-il extrêmement curieux de, constater la présence, au milieu des adversaires de la municipalisation, d'un nombre élevé de directeurs, administrateurs, présidents, vice-présidents de sociétés ou compagnies privées. Les procès-verbaux des enquêtes parlementaires anglaises de 1900 et 1903 sont édifiants à cet égard : tous les témoins ayant des intérêts dans les entreprises privées ont fait des dépositions nettement défavorables à la municipalisation. L'un deux, qui est l'un des chefs du mouvement anti-municipaliste. Lord Avebury, autrefois Sir John Lubbok, était en 1900 ; président de l'Association des banquiers anglais, président de l'Association des sociétés de construction, vice-président de la Chambre de commerce de Londres, président de l'Association des Chambres de

Cette partie de son livre est au moins aussi précieuse que les renseignements qu'il fournit lui-même sur les entreprises belges.

(1) André Blssy, p. 202.

LES RÉ-ISTAXCES ol

commerce, c'est-à-dire l'un des représentants les plus considérables d'une foule d'intérêts privés. Un autre, Sir Andrew Noble, président de la Compagnie Armstronû' Whiteworth d'Elswick, déclarait ouvertement que " il n'est pas préférable que les bénéfices résultant des services publics aillent aux contribuables. plut('>r qu'à des actionnaires, même étranuers à la ville -). Après cette déclaration il ny a plus à douter : c'est l'aveu formel de l'opposition des intérêts (li. Les

(1) Les témoins qui se sont prononcés catégoriquement contre la municipalisation des services publics ont été notamment :

Sir Benjamin C. Browne, président de la Compa^rnie R. and \\'. Hawthorn, Leslie, ing-énieurs et armateurs (Ernest Brees, p. -436) ; ^

M. William Martin Murphy, directeur de Compas^nies de chemins de fer. de tramways et d'électricité, président de la Compagnie des Tramways de Dublin, actionnaire de la Landon Southern tramicays Company, dont il possède pour 40.000 i d'actions, environ 1 million de francs (pp. 437 et 440 ;

Lord Avebury (p. 441) ;

yi. Robert Henry Smith, secrétaire s-énéral de la Fédération des Associations de quincailliers, venu pour protester contre la concurrence « très préjudiciable <) résultant du commerce municipal de fourneaux, foyers, appareils à £^az et d'électricité. Sur question posée, il reconnaît que a si les quincailliers sont mécontents de cette situation, les consommateurs sont satisfaits, en îrénéral, d"étre servis à bon compte par les entreprises municipales » (p. 463) ;

M. Georges Livesey, président de l'Association protectrice des Compagnies srazières et de la Soufh metropoUtan gas Cornyjany p. 469).

>L William Shepherd, entrepreneur, ancien président de lAssociation des entrepreneurs de Londres (^. 477) :

M. Gerald Brisrgs, directeur de plusieurs Compagnies pour la fabrication de dalles et pavés (p. 494) :

52 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

concessionnaires de services publics ou ceux qui aspirent à le devenir se défendent ; ils s'efforcent de faire leurs affaires et il serait naïf de le leur reprocher. Mais de là à conclure à l'abandon du municipalisme il y a loin, et la lég-ende de l'insuccès des régies anglaises doit être écartée : leur nombre n'a cessé de s'accroître depuis 1900.

Les élections du 2 mars 1907 au Conseil de comté de Londres ont été le grand argument mis en avant par les adversaires de la municipalisation, qui les ont présentées comme un échec pour le système. On peut se rendre compte pourtant qu'elles ne peuvent avoir une telle signification. Elle ne sont qu'un incident de plus dans la lutte entre les partisans de l'industrialisme communal et les défenseurs des compagnies privées et de leurs actionnaires.

Les élections de 1907 se sont faites sur la question de l'électricité. Le Conseil de comté de Londres, qui n'a pas encore dans ses attributions l'éclairage public,

Sir Andew Noble (p. 502) ;

Les secrétaires des Chambre de commerce, les ingénieurs attachés aux Compagnies, qui se sont révélés également anlimunicipalistes irréductibles.

En Italie, M. Alberto Geisser, qui a publié contre la municipalisation une long'ue étude, très consciencieuse d'ailleurs, est administrateur de la Société des mines de Monteponi {La Rifovma sociale^ janvier 1909).

Dans l'enquête américaine de la National civic fédération, les commissaires opposés à la jnunicipal ownership furent Mr. Wallon Clark, vice-président de la United gas improvement Cornpany de Philadelphie, et Mr. Charles L. Edgar, président de la Edison electric illiuniyiating Company de Boston (Rapport de la National civic fédération, t. I, p. 22).

LES ÉLECTIONS DE LONDRES o3

avait fait présenter au Parlement un projet de loi lui conférant les droits nécessaires pour ori^aniser luimême la distribution d'électricité : il demandait la fourniture en gros de l'électricité sur tout le territoire du comté de Londres, pour arriver aux avantages de la concentration et éviter les Gaspillages et les frais d'exploitations morcelées. Le renouvellement du Conseil en 1907 amena une majorité hostile au projet.

Les économistes individualistes crurent triompher. Au lendemain même des élections, M. Paul Leroy- Beaulieu écrivit dans V Economiste français un brillant article célébrant « un grave échec du socialisme en Angleterre » et indiquant o les conclusions à en tirer pour la France » (1). Mais il ne disait rien de circonstances pourtant indispensables à connaître. Le projet consistait d'abord à transporter en g-rande partie la municipalisation des autorités locales des ditférentes parties de Londres à l'autorité municipale centrale, le Conseil de comté, et ensuite à absorber les quelques compag-nies privées qui existaient. L'exécution en aurait été particulièrement coûteuse, puisqu'il établissait un rés^ime complètement nouveau et supprimait des situations acquises, situations non seulement privées, mais municipales. Le projet soulevait donc une question de nuance dans la municipalisation : il s'ao^issait de déposséder des entreprises déjà municipales. De là le devis très élevé, se montant à plus de 112.500.000 francs (2). De là aussi une vio-

il) UEconomisie français, 9 mars 1907, p. 329. (ai James Parker, p. 53. — Gaston Cadoux, L'électricité à Londres, dans la Revue économique internationale ^ 1907, 2, 603.

5i DÉVELOPPEMENT DES REGIES

lente opposition à la fois de la part des compaonies, et de la part de ceux des conseils de bourgs exploitant de petites usines sur leur territoire. M. Paul Leroy- Beaulieu, s'est bien gardé d'expliquer le sens des élections londoniennes ni d'exposer les événements.

On observera donc que les services déjà municipalisés à Londres subsistent intégralement, que l'électricité est municipalisée, comme je l'ai dit, par les autorités locales des quartiers ou « bourgs » de la grande ville ; que le Conseil de comté, même renouvelé, continue à exploiter tout un réseau de tramways, appelé, dit M. André Bussy, à un brillant avenir (1). A cette question posée nettement : « Qu'y a-t-il de changé à Londres aujourd'hui ? », les adversaires de la municipalisation seraient bien embarrassés de répondre.

La majorité du nouveau Conseil a rendu elle-même justice aux exploitations municipales si décriées pendant la période électorale. Elle a fait faire une expertise sur la comptabilité pratiquée par l'ancien Conseil à l'endroit de l'exploitation des tramways. La conclusion de l'expertise est que « les comptes ont été parfaitement tenus et très clairement présentés ». L'expertise discute seulement l'emploi de certains procédés très délicats et sur lesquels on n'est pas d'accord en comptabilité en général, ainsi sur la manière

— Le chiffre de 11-2.500.000 francs (4.500.000 %) est donné par M. James Parker, tandis que M. Arthur Raffalovich prétend, sans donner de justifications, que le projet du Conseil de comté pour l'électricité devait coûter 500.000.000 francs; Journal des Economistes, 1907, 3, 395.

(1) André Bussy, p. 202.

LES ÉLECTIONS DE LONDRES o5

d'estimer la valeur de certains immeubles, de faire figurer certaines sommes au compte-capital, etc. (1;. Un rapport du président du comité des finances, déposé à la séance du Conseil du 7 mai 1907, constate aussi que le revenu des log'ements municipaux laisse un bénéfice moyen, et que les tramways électriques en donnent un considérable ;plus de l.OOO.ÛOÛ francs étaient prévus pour 1907-1908^. Les entreprises en déficit étaient les tramways à traction par chevaux, destinés à disparaître à bref délai, et h service des bateaux sur la Tamise, moyen de communication de plus en plus délaissé partout par le public ^2». Comme leurs prédécesseurs, les membres du nouveau Conseil de comté conserveront les exploitations municipales ; ils en ont manifesté l'intention formelle. Rien n'est modifié à Londres à ce point de vue.

!l est évident d'ailleurs que la prog-ression de la municipalisation en général se ralentira fatalement, même en Angleterre, quand la plupart des services publics auront été acquis dans la plupart des communes, mais on n'en est pas là, et un arrêt ou un ralentissement dans l'extension des rés^ies ne constituerait nullement un échec. En attendant, on doit rester bien persuadé que le municipal trading continue de dominer en Angleterre. Les représentants des municipalités anglaises, réunies à Leeds en 1907. se sont prononcés à une grande majorité pour le développement des régies. Bien mieux, M. John Burns, le ministre ouvrier, a présenté au Parlement, dans les pre-

(1) L'Économiste français, 28 mars 1908, p. 450.

(2) Gaston Cadolx, p. 229.

miers mois de l'année 1908, un projet de loi sur les habitations ouvrières, projet qui, de l'aveu du Monde économique français, « dépasse de beaucoup tous les projets antérieurs ». Les autorités locales pourront acquérir des immeubles, démolir et reconstruire les propriétés en mauvais état ; elles pourront édifier des quartiers, faire des emprunts pour la construction d'habitations ouvrières, tout cela sans besoin d'autorisation du Parlement. Et le projet de M. Burns, ajoute le Monde économique, sera probablement accepté par le. Parlement (1 ). Enfin le nouveau réo'ime de l'électricité à Londres ne fait que retarder la municipalisation. Le projet primitif du Conseil de comté a été rejeté par le Parlement. Lue loi récente prévoit l'union des compagnies pour arriver à une production à meilleur marché, et stipule que les conseils de bourgs auront la même facilité de s'associer. La partie de la loi de beaucoup la plus importante est la disposition autorisant le Conseil de comté à prendre en mains l'entière propriété des compagnies d'électricité en 1931. Ce retard a pour effet de rendre l'électricité plus chère à Londres qu'en aucune autre grande ville au monde (2). On ne découvre donc aucune crise du municipalisme ; l'An^-leterre marche de plus en plus dans ce sens. Les enquêtes de 1900 et 1903 ont été des tentatives de réaction contre les rég"ies el l'autonomie des municipalités britanniques : les tentatives ont échoué et les enquêtes ont au contraire tourné en faveur de la

(1) G. CoLiLLAULT. Lettre d'Angleterre, dans le Monde économique, 4 avril 1908, p. 425.

(2) James Parker., p. 55.

municipalisation. Le Parlement n'a pas cessé d'encourager les corporations dans cette voie, ce qui a toujours été sa politique constante. Le résultat des élections de 1907 à Londres est dû à des causes locales et temporaires ; il n'est nullement l'indice d'un mouvement général de protestation contre l'action industrielle et commerciale des autorités locales.

Ailleurs l'évolution se produit d'une façon tout aussi active. Partout des vœux sont émis en faveur de la municipalisation, des projets sont préparés. Je ne les ai pas indiqués pour ne pas surcharger cet exposé, mais ils sont innombrables ; il suffit de parcourir les publications récentes pour s'en convaincre. Je citerai seulement le vœu émis par le Conseil municipal de Lyon et demandant « que le Parlement, suivant en cela l'exemple donné par d'autres pays, vote le plus rapidement possible une loi sur la municipalisation des services publics, afin de procurer aux communes lesressourcesnécessairespour mener à bien les œuvres sociales : création de log^ements ouvriers hys^iéniques, de l'enseig-nement professionnel, etc. (1) ». Si l'opi-

(1) Séance du 28 décembre 1908 ; Bulletin municipal officiel de la ville de Lyon, 1908, Annexes, p. 349 et s. — A la séance du 5 octobre 1908 (Bulletin municipal officiel, 1908. Annexes, p. 148 et s.), le conseil municipal a adopté un avant-projet de construction par la ville d'habitations à bon marché, et^ à la séance du 28 décembre 1909 {Bulletin municipal officiel, 1909, Annexes, p. 181j, un avant-projet de lavoir municipal. — La ville d'Elbeuf a décidé en 1909 la construction d'une usine à gaz et la mise en ré2:ie directe du service. — En Suisse, le conseil municipal de Xeuchàtel a décidé, le o mai 1909, de ne pas renouveler la concession du gaz, arrivant à échéance le

d8 développement des régies

nion publique était hostile à la municipalisation, comme on le prétend, les élections le montreraient et le personnel des conseils locaux serait changé. H n'en est rien, et l'exemple de Londres en 1907 est la grande ressource des anti-municipalistes. En Angleterre, les corporations créant ou exploitant des services publics sont réélus. Bien mieux, M. Robert Henry Smith, le représentant des quincailliers se plaignant de la concurrence municipale, a déclaré dans Tenquête de 1900 « que des tentatives ont été faites pour élire des candidats soutenant les réclamations des quincailliers, mais qu'elles n'ont pas abouti (1).» On a constaté qu'à Vienne et en Australie, les partis conservateurs, après avoir combattu d'une façon opiniâtre les essais de municipalisme, ont atténué peu à peu leur opposition et l'ont même en grande partie abandonnée devant l'évidence des résultats acquis. A chaque nouveau succès l'opinion publique devient plus favorable.

C'est aux Etats-Unis que la municipalisation a rencontré jusqu'à présent le plus de résistances, mais pour un motif très spécial, la corruption cynique qui règne dans la gestion des affaires communales. Tout le monde sait que le gouvernement local est déplorable dans cette grande nation : le « système des dépouilles » y est la règle, ainsi que le pillage des

31 décembre 1909, et de prendre l'exploitation à son compte ; Annales de la régie dh^ecte, 1908, p. 175.

(1) Ernest Buées, p. 463. A un autre témoin accusant les municipalités de gérer les municipalités « selon leur bon plaisir », le président de la Commission d'enquête fit observer que les électeurs ont le pouvoir de ne pas réélire les conseillers municipaux et que cependant il les réélisent (p, 471).

finances de la cité. Les partis politiques triomphent dans l'administration locale comme ailleurs, et il est indéniable que le g-ouvernement municipal est, suivant le mot de M. BryCe, la conspicuous failiire des États- Unis. Les Américains eux-mêmes avouent que la tendance normale des institutions municipales est la corruption. Le sujet est tellement connu qu'il est inutile d'insister; tout a été dit. Une démonstration nouvelle de cet état social et politique a été faite encore dans l'enquête de la ?ialional civic fédération : les Américains clairvoyants qui la dirigeaient n'ont pas hésité à dévoiler le mal ; ils l'ont même révélé plus grand encore qu'on ne le supposait (1).

Aussi, dans ce pays qui a un gouvernement d'opinion, l'opinion publique s'est d'abord énergiquement opposée à ce qu'une nouvelle cause de corruption vienne s'ajouter aux autres ; la régie de l'eau a été longtemps la seule qui ait été largement pratiquée, souvent sans profits et à un point de vue social ; les

(1) Les références pourraient être ici extrêmement abondantes, même bornées à la littérature américaine, car ce sont les Américains qui nous renseignent sur leur propre pays. Toute la collection des Aimais of the amevican Academy of political and social science de Philadelphie est à parcourir : ce périodique a publié des études et des documents très intéressants sur la municipalisation. On consultera notamment : GoDKiN, Prûblems of înunicipal gacernment, mai 189i. — Henry Jones Ford, Principles of municipal orgaiiisatioii, mars 190i. — Il faut lire aussi lenquête de la Xational civic fédération, en particulier 2*^ partie, t. I, p. 558 et s. — Une curieuse comparaison entre l'Auffleterre et les Etats-Unis pour la pureté des mœurs politiques est faite par L. Lowel, The (jovernment of England, 1908, H, p. 506 et suiv.

60 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

distributions d'eau sont fréquemment gratuites (1). Mais ceci est déjà de l'histoire : aujourd'hui une agitation très significative fait prévoir un essor nouveau de la municipalisation, par réaction contre les abus des trusts qui ont monopolisé les services publics (2). Les Américains arrivent à se demander si, au lieu d'ajourner l'organisation des régies par crainte de la corruption et de la politique, il ne vaudrait pas mieux l'inaugurer précisément comme remède. « Des hommes autorisés nous ont dit, écrivait l'un des commissaires de la commission d'enquête, que l'Angleterre avait passé par le régime qui sévit aujourd'hui chez nous, et que la suppression du vieux régime de corruption dans les cités britanniques était dû en grande partie au développement de la municipal ownership ; que la propriété municipale avait développé un sentiment public et un type de moralité qui ne tolèrent plus les abus, et que le moyen pour l'Amérique d'assurer l'honneur et le dévouement civils qui régnent dans les

(1) Nombre des entreprises municipales aux Etats-Unis en 1899 d'après le i4'* annual report of the com7nissioner of labor, précité :

ENTHEPRISES

Privées

Municipales

Eau

Gaz

Lumière électrique .

(2) Journal des économistes, février 1907. — Enquête de la National civic fédération, passini, notamment t. I, p. 11-4 : « A period of corrupt and inefficicTit administration now afflicts many of our large american cities, » dit le professeur Frank Parsons.

administrations publiques et privées en Angleterre est de développer la propriété publique des services publics (J) )).

C'est du moins le conseil que donnait à la commission d'enquête M. John Burns, le fameux leader progressiste. « Vous pouvez vous demander, disait-il, si vous pouvez faire en Amérique ce qui a été fait en Ana'leterre. Laissez-moi vous dire que si vous vuulez développer l'esprit public, que, selon moi, vous possédez plus que vos détracteurs ne voudraient nous le faire croire, vous ne pouvez mieux faire que de former une nouvelle école d'hommes d'Etat par les entreprises municipales. Dans le laboratoire de la propriété publique, du creuset social émergera une nouvelle g-énération d'hommes d'Etat qui peut résoudre de la meilleure manière vos problèmes de gouvernement i'2} ».

La municipalisation n'est donc nullement abandonnée en Amérique ; la question n'est pas résolue.

On constate aussi qu'en Australie la municipal ownevship est peut-être moins développée qu'ailleurs, mais pour un motif inattendu : c'est que beaucoup d'exploitations, qui d'ordinaire rentrent dans le domaine de l'action communale, sont, en Australie, administrées déjà par l'État. L'Etat a construit luimême et gère les tramways des villes, parfois même les distributions d'eau (3). Là le (^ socialisme muni-

(1) Professeur Frank Parsons, Infr^oduction générale à la municipalisation ; Enquête américaine, t. I, p. 117.

(2) Cité par le professeur Frank Parsons. Voir note précédente.

i3) James Hutchinson, membre du Parlement australien,

Les Régies municipales. i

62 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

cipal )) s'efface non pas devant l'industrie privée, mais devant le « socialisme d'Etat ».

Dans d'autres pays, les lois positives constituent un obstacle. En Belg^ique, la loi défend aux communes de s'associer pour exploiter un réseau de tramways. Une commune peut en avoir un sur son propre territoire, mais elle ne peut pas l'étendre sur le territoire d'une commune voisine. Il faudrait une loi spéciale pour la formation d'une union intercommunale. Les lignes présentant une utilité toute particulière quand elles parcourent plusieurs circonscriptions administratives, le développement de la municipalisation se trouve arrêté. En France, l'interprétation restrictive de la loi par le Conseil d'Etat est également une cause de retard.

Ainsi la prétendue crise n'existe pas. Partout au contraire la municipalisation, quand elle ne se heurte pas à des obstacles spéciaux et nettement caractérisés, progresse et gagne du terrain ; partout on assiste à l'affirmation d'un phénomène indiscutable et qui s'impose. On est loin des essais décrits en 1891, d'une façon incomplète d'ailleurs, par M. Paul Leroy-Beaulieu (1) ; les circonstances sont complètement différentes de celles qu'il exposait et les choses ont changé du tout au tout. L'industrialisme municipal présente un caractère aussi intéressant qu'incontestable d'universalité. Ce serait une grosse erreur de croire qu'il

Socialisme d'Etat en Australie, dans les Documents du Progrès, 1909, p. 496.

(1) P. Leroy-Beaulieu, L'Etat rnoderne et ses fonctions, 2^ éd., 891, p. 233-234.

est spécial à la France : notre pays est au contraire un des moins avancés sur ce point. Xos jurisconsultes du Conseil d'Etat et même beaucoup de nos économistes se doutent peu ou ne veulent pas se douter du retard énorme de la France dans l'organisation générale des entreprises collectives que les progrès des transports et de l'électricité font surgir chaque jour. Jusqu'à ces dernières années, leproblèmede la municipalisation était à peu près méconnu. Des hommes politiques eux-mêmes n'avaient aucune notion de la situation municipale. L'ignorance des notions les plus élémentaires était parfois déconcertante. Au Sénat, pendant l'examen du projet de régie du gaz à Paris, M. Prevet a pu dire : « L'affaire qui nous occupe n'est pas simplement une alTaire d'intérêt local, qui vise exclusivement la ville de Paris ; il s'agit d'une question de principe... Cest la première fois que dans notre pays on installe Vexploitation industrielle administrative (1) ». Et personne n'a protesté ! Personne n'a répondu en rappelant les régies du gaz existant déjà en France, celle de Grenoble, organisée en 1866 sous le second Empire, les innombrables régies des eaux, celle de Grenoble fonctionnant depuis 1853, celle de Chàteauroux, antérieure à 1867 ; celle de Saint- Chamond, créée en 1867 et vendant de l'eau aux communes voisines; la régie des tramways de Tunis ; la loi du 30 juillet 1880 autorisant un emprunt pour la régie du gaz de Tourcoing, votée par le Sénat luimême et sanctionnant un projet absolument identique

il) Discours Prevet au Sénat, séance du 23 février 1905 ; Journ. off. du 2-4 ; Débats parlem., p. 286.

64 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

au projet proposé pour Paris, enfin et surtout l'abondante jurisprudence du Conseil d'Etat sur les différentes régies municipales ! La France est en retard, ai-je dit, mais pas encore autant qu'on pourrait le croire d'après M. le sénateur Prevet. On reste confondu devant une pareille allégation : une affirmation de ce genre juge une discussion.

La vérité est que la municipalisation constitue certainement un phénomène économique et social d'ordre général : il est commun à tous les pays modernes, doués d'activité et désireux de progrès, il s'impose à l'attention de l'observateur et aux préoccupations de l'administrateur. Quelle que soit l'opinion qu'on puisse avoir sur les avantages ou les inconvénients du système, on doit se rendre à l'évidence et s'incliner devant la matérialité des choses : l'extension des services publics municipalisés est un fait universel. M. Bourguin estime qu' « il fait partie de l'évolution contemporaine comme la concentration industrielle (1) ».

Il convient alors d'aborder la recherche des causes.

(1) Maurice Bourgui.v, p. 301.