DIFFICULTÉS AVEC LES CONCESSIONNAIRES

I 3. — Difficultés avec les concessionnaires

Un autre fait, tout aussi e-énéral que les besoins financiers; eut aussi de Tintluence sur les progrès de la municipalisation : c'est la fréquence des difficultés entre les villes et les compagnies ou particuliers concessionnaires de services publics. C'est encore là un fait d'expérience devant lequel on est oblig'é de s'incliner. Les exemples abondent; on en connaissait déjà beaucoup; l'enquête poursuivie par la ^sational civic fédération en a révélé d'autres encore. Elle a mis en lumière le désir des communes de se libérer des lourds tributs que leur imposaient les compagnies privées à monopole. Les premières concessions, faites autrefois au cours du xix*^ siècle, ne comportaient aucune limitation. Les traités avec les compagnies de gaz, par exemple, par lesquels les municipalités s'étiient enchaînées pour des demi-siècles, sacrifiaient scandaleusement Tintérêt public. Ce sont là des considératioFis juridiques et non plus seulement des considérations financières. Les compagnies ont abusé de leurs prérogatives.

Bruxelles et Schaerbeek se sont trouvées, à certains moments, dans des situations inextricables par suite de procès contre leurs concessionnaires. On pourrait, a-t-on dit, consacrer un volume entier aux démêlés que les communes de Bels^ique ont eus avec les compasrnies gazières (1 1. La lutte de la ville de Londres

(1) Ernest Brees, p. 341-345.

92 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

contre les compag-nies d'eaux a duré de 1831 à 1904. A Vienne, c'est par voie de procès que la compagnie anglaise concessionnaire du gaz a obtenu la prolong-ation de ses droits pour certains quartiers, ce qui a restreint la sphère d'activité des usines municipales (1). Aux États-Unis, les sociétés concessionnaires ont constitué des trusts qui ag-issent à leur gré, tiennent les cahiers des charges pour non avenus et tyrannisent souvent les administrations locales.

En France, ce sont les procès qui ont conduit la ville de Grenoble à s'emparer du g-az en 1866 (2). Les démêlés de la ville de Paris avec la Compagnie parisienne du g-az sont célèbres ; les auteurs et les hommes politiques de toute opinion ont signalé souvent les a admirables tours de main », les « procédés scandaleux » par lesquels la Compag-nie a traîné la ville devant les tribunaux pendant des années (3). L'antag-onisme entre le conseil municipal de Paris et la Compagnie générale des Omnibus a été d'un égal intérêt ; l'histoire en a été faite par le Correspondant, org-ane qui n'est certainement pas révolutionnaire (4).

(1) Rodolphe Broda, Le socialisme municipal à Vienne, dans les Documents du Py^ogrès, 1908, p. 553.

(2) H. Capitant, p. 37-38.

(3) Eugène Brès, p. 18. — Gaucheron, p. 32 et suiv. — Edmond Labbé, notamment p. 23. — Adrien Véber, Ptapport à la Chambre des Députés ; Doc. parlem., 1902, p. 333; Annexe ni> 483. — Morlot, Rapports à la Chambre, Doc. parlem., 190i, p. 610 ; Annexe no 1673. et 1905, p. 497 ; Annexe no 2422. — Voir aussi la discussion au Sénat, séances des 21 et 23 février 1905, et les ouvrages de A. Créhange, Le gaz à Paris, et Adrien Véber, L'éclairage.

{i) Voir le Con^espondant, 10 octobre 1907, p. 73 et suiv.