DIFFICULTÉS AVEC LES CONCESSIONNAIRES

Partout l'interprétation des cahiers des charg-es est une source intarissable de procès ; le Conseil d'Etat est appelé d'une façon continuelle à fixer les droits respectifs des villes et des concessionnaires ou à réprimer les prétentions exagérées de ceux-ci. L'un prétend imposer, par sa seule volonté, un minimum de consommation à chaque abonné ; un autre veut s'attribuer sous un prétexte quelconque un privilège et presque le monopole des travaux communaux ; un autre encore persiste à donner un éclairage défectueux et à n'avoir que des approvisionnements insuffisants (1). Et bien d'autres cas pourraient être extraits des recueils du jurisprudence,

(1) Ed. Bourdon, Contrats d'utilité générale^ p. 151 et suiv. Voir notamment, Cons. d'Etat, 19 juin 1863 ; Recueil de Lebon, 1863, p. 495 (Concessionnaire d'eau qui prétend exi£:er de chaque abonné un miaimum de consommation de 2 hectolitres par jour) ; — 26 janvier 1860, Affaire Bonin ; Lebon, 1860, p. 67 ^concessionnaire affirmant, sous prétexte que la ville Ta chargé de certains travaux de raccordement, avoir un privilè,s:e et presque le monopole des travaux communaux) ; — 21 février 1890; Lebon, 1890, p. 187 (concessionnaire voulant empêcher un usinier d'utiliser l'eau d'une rivière, alors que les clauses du marché réservent aux particuliers le droit de se procurer de l'eau individuellement par les moyens qu'ils jug-eront convenables) ; — 31 mai 1907^ Affaire Deplanque ; Lebon, 1907 p oli : S. 1907. 3, 113 (concessionnaire persistant adonner un éclairage défectueux et à n'avoir que des approvisionnements insuffisants). Les espèces à citer seraient innombrables. — Voir encore Cons. d'ctat, 25 novembre 1898. Pand. franc, pér., 1900, -4, 17 et la note de M. Emile Bouvier : Lebon, 1898, p. 705 ; — 28 novembre 1902, Affaire Ville de Saumur ; Lebon, 1902, p. 705 ; — 10 janvier 1905, Pand. franc, pér.. 1905, 4, 97; — Cass. 8 juillet ^1907, D. P. 1908, 1, 451 ; S.' 1908, 1, 505; — 30 juillet 1908, D. P. 1908, 1, 453.

94 DÉVELOPPEMRNT DES REGIES

Il faut ajouter d'ailleurs, pour parler en toute justice, que les villes ont voulu, elles aussi, abuser de leurs contrats, ce qui est tout aussi blâmable et a suscité d'autres litiges. Enfin les traités de concession sont souvent obscurs ou ambigus ; rien n'est plus difficile qu'une bonue rédaction sauvegardant tous les intérêts, ceux de la commune, des habitants et du concessionnaire lui-même. De là, des contestations fatales. Que ce soient les municipalités ou les compagnies qui interprètent les conventions à leur ^ré, ou même qui les méconnaissent et s'efforcent de les tourner, le mal est le même.

11 est démontré ainsi que le système de la concession comporte, entre autres conséquences, la possibilité de nombreux procès, et ces procès ont rendu souvent nécessaire la régie directe. L'expérience démontre surabondamment qu'il y a incompatibilité entre service public et gestion privée. Les cahiers des charges les mieux établis deviennent rapidement, en raison de l'évolution industrielle, une arme contre l'intérêt général qu'ils avaient pour but de défendre.

On a pu s'en rendre compte par « la lutte du gaz et de l'électricité », lutte célèbre et souvent décrite. Les communes s'étaient généralement engagées, en consentant les premières concessions aux compagnies gazières, « à ne pas favoriser d'entreprise concurrente ». Quand apparut l'éclairage électrique, elles accordèrent des permissions de voirie aux compagnies d'électricité. Les compagnies de gaz soutinrent et firent admettre par le Conseil d'Etat qu'elles bénéficiaient d'un monopole pour toute espèce de lumière et d'éclairage, et obtinrent ainsi des villes des indem-

DIFFICULTÉS AVEC LES CONCrîSSION-NA IRFS 9")

nités formidables, tout en leur refusant réclaira2:e électrique. C'est en 1902 seulement que le Conseil d'Etat a, par une interprétation ingénieuse des contrats, obligé les compagnies gazières à fournir les nouvelles espèces de lumière et par conséquent la lumière électrique, sous peine de perdre leur monopole (l). Mais c'est encore là une occasion de difficultés.

La concession est donc une source de procès. On n'a pas vu seulement, comme le dit M. Paul Lerov- Beaulieu, « la jalousie funeste des municipalités contre les compa2:nies privées » (2). mais aussi l'attitude plus ou moins hostile de ces compagnies concessionnaires qui ont réduit les villes à la suppression des concessions. Ces prétentions excessives des compagnies, et j)lus récemment les abus commis par les trusts financiers, ont été ainsi un facteur décisif du mouvement municipaliste. La municipalisation n'a été, dans nombre de cas, qu'une réaction contre le svstème de la concession ; les abus de toute espèce auxquels se sont livrés les concessionnaires o ont plus fait pour l'exploitation directe que tous les plaidoyers en sa faveur (3j ».

(Il Cons. dEtat, 10 janvier 1902, S. 1902. 3, 17 et la note de M. Hauriou.

(2) Paul Leroy-Beaulieu, L'Etat moderne et ses fonctions, 1891, p. 229.

(3i Ernest Brees, L'orientation nouvelle des régies communales, dans la Revue économique internationale, mars 1907.

96 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

I 4. — Causes économiques et sociales

Il faut mentionner enfin les préoccupations d'ordre économique et d'ordre social. Un concessionnaire ag-it toujours, et il serait naïf et injuste de le lui reprocher, dans son intérêt personnel. Pour lui, cet intérêt passe avant l'intérêt général du public, d'autant plus que, la concession étant limitée dans le temps, il doit non seulement faire un bénéfice immédiat, distribuer des intérêts et des dividendes, mais encore arriver, à l'échéance, à l'amortissement du capital souscrit ou emprunté. Les vices inhérents aux concessions se sont révélés en cas de concurrence aussi bien qu'en cas de monopole.

C'est ainsi qu'à Paris le régime dé la libre concurrence pour les transports avait donné les plus déplorables résultats de 1830 à iSoo. Généralement avec ce système les rues passantes et les quartiers riches ou très peuplés sont bien desservis, tandis que les quartiers neufs et peu habités, pour lesquels les moyens de communication doivent précisément précéder et aider le peuplement, sont privés de transports, comme les quartiers pauvres d'ailleurs. La concurrence, appliquée au service du gaz à Paris et à Londres dans la première moitié du xix^ siècle, n'a pas mieux réussi. Les compagnies posaient des canalisations parallèles dans les mêmes rues et se faisaient une concurrence acharnée, dont le public ne profitait même pas. A Paris, quatre tombèrent en faillite avant 1853 ; à Londres elles s'entendirent

pour la fixation des tarifs et les relevèrent jusqu'à 50 0/0 (1).

La concurrence en matière de services publics n'est pas souhaitable, parce qu'elle est un élément de s^aspillage économique. Au lieu dune installation ou en a plusieurs pour le même service ; chaque compag'nie a ses canalisations, ses usines, son matériel, son personnel. A Paris, on voyait autrefois quatre compagnies ouvrir le sol du boulevard et pour quatre canalisations là où une seule aurait suffi. Les frais pour un service donné sont majorés, et les produits ou services fournis au public coûtent très cher, inconvénient évité par la concentration d'une entreprise.

Il faut compter aussi avec les rivalités des concessionnaires concuri'ents. les procès, les incidents désagréables pour le public, aux dépens de qui tout se passe, le défaut de raccordement des lignes ou la différence des horaires pour les tramways, la mauvaise qualité de l'eau, etc.

On aboutit ainsi, par conviction, à la concentration industrielle et à la grande production. On y arrive encore d'une autre façon, par l'expérience. Les quatre sortes de grandes entreprises, distribution d'eau, transports en commun et les deux sortes d'entreprises d'éclairage, au gaz et à l'électricité, deviennent rapidement, lorsqu'elles ne le sont pas dès l'origine, des monopoles rigoureux. Les villes ont pu faire la concession sous cette forme, mais même si elles ont

(1) Ed. Labbé, p. 16 et suiv.

Les Régies municipales.

réservé la possibilité de la concurrence, celle-ci ne peut fonctionner. En vain quelques-unes ont cherché les avantages de la concurrence par des concessions multiples à plusieurs compagnies rivales; les monopoles se sont toujours constitués. M. Paul de Rousiers a pu étudier non pas le monopole concédé à une compagnie pour tel ou tel service, mais le monopole constitué contrairement à la volonté des villes, l'histoire d'un trust financier s'emparant d'un service public et le monopolisant ; il est démontré que les trusts de services municipaux constituent des monopoles inévitables (1).

En 1888, le conseil municipal de Paris avait organisé la distribution d'électricité par la création de plusieurs secteurs. Les compagnies concessionnaires ne se faisaient pas précisément- concurrence^ puisque chacune exploitait un secteur. Et cependant il a fallu arriver au monopole : depuis l'établissement du nouveau régime de l'électricité en 1907, c'est une compagnie unique qui est concessionnaire avec monopole. A Lyon, il y avait autrefois deux compagnies de tramways ; elles ont fusionné. Dans la même ville, il existait une compagnie du gaz et une compagnie d'électricité ; un accord est intervenu entre elles. Le phénomène s'est manifesté en grand aux Etats-Unis. A Chicago^, la coalition des concessionnaires a abouti

(1) Paul de RousiERS, Les industries monopolisées aux EtatS' Unis, et aussi, Les services publics et la question des "monopoles aux Etats-Unis^ dans la Revue politique et parlementaire, octobre 1898, p. 81. — C. Colson, Cours ci économie politique, liv. VI, p. 492.

au Chicago gas trust. La ville avait concédé la fourniture de gaz à plusieurs compagnies avec l'intention de les mettre en concurrence les unes avec les autres. Mais elles ont fusionné et établi un trust municipal. La ville Ta anéanti plusieurs fois; il s'est toujours reformé et on est arrivé à cette conclusion qu'il est impossible de l'éviter, j.es compagnies du gaz de New- York se sont unies et ont constitué un trust plus ou moins déguisé, « nouvel exemple, dit M. de Rousiers, delà tendance universelle au monopole du gaz )). Partout il s'est produit des ententes entre les compagnies que les villes avaient voulu mettre en concurrence ; cette concurrence, qui devait assurer le progrès et le bon marché, a servi à édifier d'inébranlables monopoles. Les monopoles de fait se constituent malgré la volonté des villes, ce qui est bien plus grave que les monopoles constitués ]?«?' leur volonté.

La libre concurrence n'est pas un état stable ; par une évolution naturelle elle se résout en monopole. En matière de services publics elle n'est ni souhaitable ni possible.

Mais alors apparaissent tous les inconvénients des monopoles privés appartenant à de puissantes organisations financières. Les scandales américains en ont dévoilé plusieurs qui sont particulièrement dangereux. Des trusts municipaux ont réussi à s'emparer de l'administration de certaines villes en fondant des comités politiques, en subventionnant des fonctionnaires, en tyrannisant toute une population. Les as^issements du gas ring de Philadelphie, tels que les rapporte Bryce dans son grand ouvrage sur la République américaine,

DEVELOPPEMENT DES REGIES

sont instructifs à cet égard fi). Ils paraîtraient un véritable roman s'ils n'étaient rapportés dans un livre aussi sérieux que celui de Bryce, et pourtant ils ne sont que l'expression de la vérité au pays des dollars. On reproche souvent aux municipalités qui exploitent des régies de multiplier inutilement le nombre des employés et de créer des emplois superflus : c'était le procédé favori du gas ring, qui entretenait des électeurs influents et des fonctionnaires comme « employés » ; les services publics de l'eau, du gaz ou tout autre service étaient des prétextes pour payer un salaire à ces a coopérateurs ». Comme il fallait cependant récupérer ces frais, le trust entraîna la ville dans une dépense de trois millions et demi de dollars en six années. La concession avait coûté cher à la ville. Le gaz de Philadelphie a ainsi donné lieu à un des cas les plus extraordinaires de corruption politique ; il a fourni, comme le remarquait l'un des membres de la commission d'enquête de la National civic fédération, « l'un des chapitres les plus intéressants et les plus dramatiques dans l'histoire du g'ouvernement municipal \2) ». La commission, qui était composée exclusivement d'Américains, n'a pas cherché à dissimuler le mal. Aux Etats-Unis les conseils municipaux ou les assemblées qui en tiennent lieu, comme d'ailleurs les comités ou conseils des rég'ies, sont composés de politiciens qui vivent de la poli-

(1) James Bryce. La République américaine, trad. franc dans la collection Boucard et Jèze, t. IV, p. 42 et suiv.

(:2) James Bryce, p. 67 et p. 49, note d. — Enquête de la Tational civic fédération, 2e partie, t. I, p. 588 et suiv, — Attilio Cabiati, p. 495.

tique et de l'administration municipale et qui doivent en vivre, tandis qu'en Angleterre ce sont des hommes d'affaires. Que les services en Amérique soient entre les mains des compas^nies ou des municipalités, la politique est au fond de tout et surtout la corruption (1). Etant donné le manque de scrupules de tous les agents municipaux en Amérique, ce ne sont évidemment pas eux qui doivent être pris pour types de directeurs ou de fonctionnaires de régies ; ceux d'Angleterre, d'Allemagne ou de France ne leur ressemblent heureusement pas.

Ainsi les tvusis de services publics ont soulevé de légitimes protestations et provoqué un fort mouvement d'opinion. La commission d'enquête américaine, après avoir fait longuement elle aussi, l'histoire des c( Philadelphia gas works », a pu donner une longue bibliographie de publications qui s'y rapportent et sont la manifestation du sentiment public (2). Dans tous les pays, après avoir d'abord redouté la toutepuissance des c( municipalités commerçantes », on s'est aperçu enfin que le public est soumis, avec le système si vanté des monopoles privés, à de plus grandes exigences encore et à plus de vexations qu'en cas de régie, et qu'un simple particulier ne se défendra pas mieux contre une puissante société anonvme que contre une commune. Une petite ou moyenne commune est même moins puissante qu'une grande compagnie de gaz, d'électricité, de tramways, etc., éta-

(1) A. Cabiati, p. 5-41.

(2) Enquête de la Xational cicic fédération, 2e partie, t. I, p. 664.

Les Régies municipales. 6.

102 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

blie dans plusieurs communes. Les villesimportantes, la ville de Paris elle-même, arrivent à peine à traiter d'égal à é^al avec les «randes sociétés. D'autres ont dû recourir à l'association pour se défendre. En 1898, 28 communes du département de la Seine formèrent une association sous le nom de Union des communes de la banlieue de PariSy ayant pour but d'établir la situation de chaque commune vis-à-vis de la Compagnie générale des eaux et d'engag-er contre elle une action collective devant la juridiction compétente en vue de la suppression des abus. Par décret du 31 décembre 1903, 00 communes des départements de la Seine et de Seine-et-Oise furent constituées en syndicat « à Teffet de poursuivre et de contrôler l'exécution des clauses des traités passés entre chacune d'elles et les concessionnaires pour la distribution du gaz. » Dans la suite, 6 autres communes s'agrégèrent au svndicat, ce qui porte à 61 le nombre de celles qui en font partie (1).

L'opinion publique, enfin émue, a demandé de toute part que l'on prenne souci de l'intérêt général. L'exagération de l'intérêt personnel des concessionnaires est favorisée parles monopoles dont ils profitent : ils se bbrnent à « exécuter froidement », le mot est de M. Ernest Brees, les clauses du cahier des charges. Quelquefois ils n'habitent pas la localité, et résident même très loin à l'étranger. Des sociétés anglaises étaient ou sont encore concessionnaires du gaz à Berlin, à Vienne, de l'eau à Anvers. Une société Ivonnaise

(1) Fr. Tallibart, Le syndicat des coriimunes de la banlieue de Paris pour le gaz, 1907.

a été concessionnaire du ^az à Grenoble, de 1837 à à 1830; ses démêlés avec les abonnés furent célèbres et exaspérèrent la population qui voulut à tout prix se débarrasser du « joug- lyonnais ». A Florence, une compagnie lyonnaise, en vertu d'une concession de 1843, reprise et complétée par des conventions de 1854 et 1881, fournit le gaz à la ville et aux particuliers; les prix et la qualité du produit ont fait l'objet de plaintes fréquentes ( li.

En Autriche-Hono-rie, la ville de Cracovie a radieté le gaz en 1886 pour éliminer la compagnie allemande qui l'exploitait. Ou bien, c'est un spéculateur ou un entrepreneur, un industriel, un homme d'affaires s'occupant d'opérations les plus diverses et siégeant dans les conseils d'administration de toute sorte de sociétés, habitant la capitale et qui, de là, fonde des sociétés et exploite des tramways, des eaux, etc., sur tous les points du territoire. Comment ces concessionnaires auraient-ils la notion des besoins locaux, le sens des intérêts de chaque ville? Forcément, pour eux, l'intérêt général passe au dernier plan ; il n'existe pas à leurs yeux. L'éclairage de la ville de Vienne, qui a été transformé par la municipalisation, a été l'objet de « la risée universelle » tant qu'il a été dirigé par la compao-nie ans^laise.

Delà les motifs sociaux et économiques de la municipalisation. Les habitants demandent avant tout un service meilleur et à tarifs plus bas que dans la concession. Ce motif, qui a été particulièrement mis en évidence dans l'enquête américaine de la yaiional civie

[[) R. dalla VoLTA, p. 244.

104 liÉVELOPPEMENT DES REGIES

fédération id-pparaîl comme dominRui pour les entreprises de tramways. Ainsi, à Liverpool, la compagnie privée concessionnaire s'opposait à ce que la ville étendît son enceinte en annexant des communes voisines, parce qu'elle avait des lignes suburbaines sur lesquelles les prix de transport étaient plus élevés que dans l'intérieur de la ville ; elle ne voulait pas qu'elles fussent transformées en lignes urbaines (1). Les municipalités ont aussi le désir légitime d'obtenir la coordination de tous les services l'amélioration du plan des réseaux. Dans les villes allemandes, la municipalisation a eu souvent pour but l'électrificalion du réseau; le but pécuniaire a été rarement envisagé; c'est le côté social, l'intérêt public qui a été le grand motif.

Les tramways sont liés aussi à la question des logements ; ils intéressent la distribution des richesses et l'organisation du travail. Le tracé des lignes, le nombre des voitures, les horaires des services peuvent décongestionner un quartier, riche ou pauvre, faciliter le peuplement d'un autre, faire hausser ou baisser les loyers. Ils permettent aussi de répartir la population ouvrière dans des conditions nouvelles et avantageuses. Gomme on l'a dit dans l'enquête parlementaire anglaise de 1900, « les tramways tiennent étroitement à la question sociale (2) » : il est indispensable qu'on fournisse aux ouvriers et aux

(1) Enquête de la National cicic fédération, 2' partie, t. II, p. 388-400.

(2) Déposition de M. William Jeeves, town-clerk de Leeds, Ernest Brees, p. 4Ô4.

CAUSES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES lOo

petits employés le moyen de se log'er en- dehors des villes ou tout au moins dans les faubourgs en leur permettant de voyag^er à bas prix ; il existe un rapport entre les tarifs réduits et les salaires.

On s'est même demandé si les tramways ne devraient pas être gratuits dans les cités très populeuses et d'une vaste superficie, comme les voies publiques elles-mêmes (1). L'Etat et les villes ont construit des routes et aménagé des rues dont les frais ont été immenses ; ce n'est pas par millions, mais par milliards qu'il faut chiffrer le coût de la voirie, et elle est abandonnée au public sans rémunération. L'usag^e des rues et des routes est gratuit ; pourquoi a-t-on dit, n'en serait-il pas de même pour les moyens de locomotion ? Tous les moyens de transport doivent être des facteurs de la production et de la vie sociale en g-énéral ; ils ne sont pas un but en eux-mêmes. Dans tous les cas les tarifs influent sur les conditions du travail et produisent des effets sociaux considérables. Le « rôle social du tramway » doit attirer l'attention des économistes, des réformateurs, des administrations, et les municipalités l'ont compris.

Le Municipal ijear book pour 1899 contenait ce passage sug'g'estif : « Aucune branche d'entreprises municipales n'a fait d'aussi rapides progrès, durant cette dernière année, que celle de l'exploitation des tramways. Presque sans exception toutes les g-randes villes (^anglaises) ont municipalisé les tramways ou, sont à la veille de le faire. L'expiration des contrats

(I) Sidney Webb, The London progratmiie, cité par Augustin Renoir, p. 673.

de bail avec les compag-nies coïncide avec Tinaug-uralion de nouvelles méthodes de traction, et, avant peu d'années, les facilités de transport rapide dans les grands centres seront complètement révolutionnés. Aussi beaucoup de corporations municipales, impatientes de placer les tramways le plus tôt possible sous leur action, n'attendent pas l'expiration des concessions et effectuent le rachat des lignes concédées. Il est reconnu maintenant que le service des tramways ne peut donner le maximum d'avantages aux populations que lorsqu'ils sont exploités aussi bien qu'appropriés par la commune ».

On ne peut songer en effet sans étonnement que le prix des places, dans les tramways et omnibus de Paris, est encore de lo et 30 centimes sur la majorité des lignes, alors que le tarif pour les tramways municipalisés est de 10 centimes en moyenne sans distinction de classes de voyageurs, et qu'à Edimbourg et à Glasgow il est de o centimes (a half penny). A Paris un ouvrier est souvent obligé, faute d'une place libre à la centimes, de payer 30 centimes; s'il prend le tramway deux fois en une journée, une dépense de 60 centimes grève lourdement son budget. Les tarifs élevés des omnibus et des tramways ont soulevé universellement les plaintes du public à Paris, en Angleterre et dans les villes allemandes, et ont été cause déterminante de municipal trading.

La légitime recherche du bon marché et de la réduction des prix a été en effet un facteur agissant non moins énergiquement que les autres. En-dehors des compagnies de tramways, les autres concessionnaires ont généralement fait payer très cher les produits

CAUSES ÉCONOMIijUES ET SC' Ci A LES 107

vendus ou les services fournis. En Australie, l'eau est exceptionnellement chère dans la cité minière de Broken-Hillj la seule ville australienne, paraît-il, où Teau se trouve entre les mains d'une compagnie privée (l). En Bekique, les habitants de Schaerbeek ont, jusqu'en 1902, payé le gaz 20 centimes le mètre cube à une compas"nie, alors qu'il en coûtait 13 à Bruxelles avec la régie (2). A Paris, il a été longtemps à 30 centimes. C'est en 1903 seulement que le prix a été abaissé à 2u centimes, et encore avec le concours financier de la ville, « au moyen d'une combinaison scandaleuse, dit un liomme modéré, par laquelle elle couvrait la différence, dont le montant total s'est élevé à 80.000. 000 francs pour les trois dernières années de la concession, au moyen d'un emprunt qui grèvera les budgets futurs pendant 35 ans ^3) ».

A Liverpool, le gaz a été pendant quinze ans de 3 d. plus cher les 1000 pieds cubes, par le fait d'une compao-nie, qu'à Manchester, où il est municipalisé. C'est encore pour cause de bon marché que l'on réclame l'institution de boulangeries et de boucheries municipales, en-dehors même des considérations d'hygiène, les frais généraux étant excessifs sous le régime de l'exploitation privée, à raison du nombre des petits détaillants.

Les administrations locales ont pu avoir encore le souci d'améliorer la situation du personnel, de réduire le nombre des heures de travail, de relever les

(1) HcTCHiNsos, dans les Documents du Progrés, 1909, p. 497

(2) Ernest Brees, p. 343.

(3) CoLsoN, Cours d'économie politique, liv. VI, p. oÛ3.

108 DÉVELOPPEMENT DES HÉGIES

salaires, de développer l'hyg-iène. Etant donné le nombre des travailleurs de toute sorte participant au fonctionnement des services publics, ces préoccupations sociales acquièrent une immense portée pratique.

Ujie cause très générale a été la considération de la santé publique et de tout ce qui concerne l'hygiène. En cette matière les préoccupations financières passent au dernier plan ; rien ici ne doit être abandonné à riniliative privée, la tentation du gain pouvant produire des effets désastreux. Aussi, l'une des conclusions formelles de la Commission d'enquête américaine est que tout service touchant à la santé publique doit-être régi par les autorités publiques (1). De là un domaine immense ouvert à la municipalisation.

Le service des eaux présente un côté social de premier ordre. Les distributions d'eau, les installations de bains, douches, piscines, sont nécessaires au point de vue de Thygiène publique. L'eau est l'élément le plus essentiel de l'hygiène, et la consommation ne doit en être restreinte sous aucun prétexte. Livrer de l'eau à un prix tel que les consommateurs soient portés à la ménager, à l'économiser, c'est commettre un véritable crime social. Un tarif élevé au profit d'une société privée constitue un impôt plus lourd et plus inique que l'impôt qui frappait le sel dans l'ancien régime. Servir de l'eau qui n'est pas de bonne qualité, c'est condamner à mort un nombre donné d'individus, le rapport entre la pureté de l'eau et les ravages de la fièvre typhoïde paraissant

(1) Enquête de la yational civic fédération^ t. I, p. -3.

aujourd'hui démonlré. Voilà pourquoi les villes ont voulu, et c'était leur devoir absolu, se procurer de Teau saine, abondante et à bon marché. Quelquesunes sont allées jusqu'à la distribuer gratuitement.

Les installations de bains, douches, etc., sont parmi celles qui intéressent le plus la santé publique. Les villes ang-laises et allemandes ont des services de bains municipaux, créés spécialement dans un but d'hvgiène publique et de salubrité générale, et qui ont admirablement réussi.

Il suffira de citer enfin la grosse question des habitations ouvrières et des logements économiques ou à bon marché. Elle a été, elle aussi, un motif d'ordre social qui a donné à la municipalisation un essor déjà ancien. L'œuvre sociale des villes italiennes pour les constructions avait précédé, et de longtemps, la loi de 1903 sur la municipalisation des services publics; elle avait commencé, peut-on dire, dès qu'avait été réalisée l'unité italienne en 1859 (1). Des villes australiennes ont bâti des logements pour leurs ouvriers ; Adélaïde, la capitale de rx\ustralie du Sud^ a construit pour les ouvriers âgés tout un quartier spécial où ils habitent, pour un loyer peu élevé, dans des maisons appartenant à la ville et cultivent des jardins qu'elle leur procure également à très bas prix (2). L'œuvre sociale des villes anglaises dans la lutte

(1) Ch. Beaujean, La législatioQ italienne en matière d'habitations populaires ou économiques, dans la Réforme sociale, 1908, 2, 141. — Jules Casalini, 11 problema délie abitazioni popolari a Torino, dans la Ri forma sociale, 1908, p. 613 et 739.

(2) HuTCHiNsoN, dans les Documents du Progrès, 1909, p. 501. Les Régies municipales. '

contre l'insalubrité de l'habitation a fait l'objet de trop de descriptions pour que j'en essaie une à mon tour. Leur activité sur ce terrain, spécialement l'activité des différents Conseils de Londres, a été merveilleuse. Les propriétaires particuliers et les sociétés de construction dressaient des plans sans aucun souci de la moralité, des lois de l'hjg'iène ou des besoins des habitants; tout a été dit sur les a maisons maudites », le logis malsain, sur « le taudis et ses causes », sur les jerrij-huildings ou constructions de pure spéculalion où s'entasse dans la promiscuité toute une population, sur les slums ou ruelles étroites et surpeuplées (1). Dans Tenquête parlementaire anglaise de 1900, M' David S. Waterlow, membre du Conseil du comité de Londres et président du Comité des habitations ouvrières, a signalé les agissements des sociétés de construction, qui accaparent les endroits bien situés et délaissent les autres. Il a donné la nomenclature d'une longue série de terrains, mis plusieurs

(1) Augustin Renoir, nolamment p. 597. — Paul Pic, L'habitation ouvrière et la législation française^ Rapport au Congrès de VAUiance d'hygiène sociale (Lyon, 1907). — Du même : Un voyage social en Angleterre, dans les Questions pratiques de législation ouvrière, 1907, p. 116. — Turot et Bel- LAMY, Le surpeuplement et les habitations à bon marché, Alcan, 1907, qui demandent que les communes interviennent plus fréquemment, que la loi les encourage à intervenir, qu'elle les y oblige même. — Georges Cahe.n, Les habitations ouvrières et l'intervention des pouvoirs publics, dans la Revue politique et parlementaire, 1900, 2, 31. — C'est M. E. CnEYSSONqui a fait une conférence au Congrès de l'Alliance d'hygiène sociale à Nancy, le 23 juin 1906, sur « le taudis, ses dangers, ses remèdes. »

CAUSES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES 1 1 l

fois en vente, et n'ayant pas trouvé d'acquéreurs, parce qu'il fallait y élever des maisons ouvrières. Quand le terrain est mal situé, aucun entrepreneur ne veut y bâtir, et ainsi la municipalité est bien obligée de le faire (1).

La municipalisation ici s'impose. Les constructions d'habitations économiques, l'aménagement des jardins ouvriers, des « cités-jardins », sont une œuvre essentiellement collective et municipale. Ceci n'est ni la condamnation ni l'exclusion de linitiative privée ; le mal est tellement grand et le travail à accomplir tellement immense que tous les efforts peuvent utilement s'unir. Mais la municipalisation peut beaucoup; c'est un remède particulièrement efficace et dans tous les cas indispensable. Les villes se doivent d'intervenir dans les questions concernant les logements, au triple titre de leurs fonctions de sécurité, d'hygiène et de salubrité, enfin d'assistance (2). Dans les locaux humides, sans air, sans lumière, étroits, où couchent six et quelquefois dix individus par chambre, les maladies de toute sorte, et la tuberculose plus que les autres, prenaient des proportions effrayantes (3). Les

(1) Ernest Brees, p. 480.

(2) Augustin Renoir, p. 396.

(3i Le nombre de décès, spécialement par tuberculose, est en rapport avec les conditions des logements, surtout avec leur exiguité. A Paris, on relève lOi décès pour 100.000 habitants à Plaisance, quartier ouvrier, et 10,8 seulement aux Champs-Elysées et dans le faubourg du Ptoule. D" Romme, Revue scientifique du 21 février 1903. — A Lyon, la proportion des décès par tuberculose, qui est au second arrondissement, quartier en majorité bourgeois, de 24 pour 10.000 habitants,

112 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

villes anglaises ont du s'interposer pour changer la situation, et c'est ainsi que Birmingham, Glasgow, Liverpool, qui en quarante ans a démoli 22.000 maisons insalubres, Edimbourg, Huddersfield, Aberdeen, etc., Londres enfin, ont été amenées à ce côté si intéressant de la municipalisation.

Les villes belges et allemandes, Dûsseldorf^ Francfort, Hambourg, Strasbourg et d'autres, ont coopéré aussi à l'œuvre des logements salubres et à bon marché. Des villes suisses, Genève, Zurich, Bàle, ont fait dans ce domaine les créations les plus utiles. En France, la loi du 12 avril 1006, qui a prévu formellement la participation des communes à cette œuvre d'hygiène et de moralité, a été inspirée directement par des préoccupations sociales.

Telles sont les principales considérations économiques et sociales qui ont contribué au développement de l'initiative municipale. Il y en aurait d'autres à indiquer dans le même ordre d'idées et on pourrait aussi donner des détails plus circonstanciés sur celles qui sont indiquées ici. Mais elles ont été exposées dans bien d'autres ouvrages, et ce qui précède suffit pour démontrer le rapport étroit entre les préoccupations sociales de notre époque et Faction directe des municipalités.

s'élève à il au troisième arrondissement, quartier en grande majorité ouvrier. D''*Lacomme et Dupin, Topographie de la tuberculose à Lyon.