fr

Berne.

Bienne .

Coire . .

Lausanne

Lucerne .

Neuchàtel

Saint-Gall

Schaffhouse

Winterthur

Zurich

(3) André Matek, p. 378. L'auteur donne, d'après le Municipal year hook pour 1908, le tableau des échanges opérés en

La même preuve serait fournie par les budgets des très petites communes qui ont abordé, elles aussi, la municipalisation. On a publié les résultats de la régie des services fusionnés des eaux et du gaz cà Villeneuve-la-Guyard (1.600 habitants). Celte modeste commune a contracté à cet effet un emprunt de 25.500 francs; la régie lui rapporte comme bénéfice net 2.300, 4.400, 4.800 francs, etc., suivant les années (1). En Suisse, pendant que la ville de Genève encaisse plus de 1 million et demi de francs avec les régies, Thonex se contente de 299 fr. 75, Cologny de 294 fr., Veyrier de 154 fr. 10, Vandœuvres de 127 fr. 80, produits du service du gaz pour lequel ces communes sont associées avec Genève. En Belgique, les communes associées de la Compagnie intercommunale des eaux touchent régulièrement des dividendes. Le système de la régie peut donc être tenté d'une façon profitable par les petites communes isolées ou les associations de communes aussi bien que par les grandes villes.

1904-1903 entre les produits des entreprises municipales et les produits des impôts :

Receltes des services

Impôls consacrés

coDsaciées aux dé^ré-

aux déficits

vemenls d'impôts

des services

De là, une réduction de 656.270 £ sur le montant des impôts.

(1) A. Saussoy, pp. .129-132. — Pierre Mercier, p. 172.

180 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

L'ensemble de tous ces chiffres démontre en somme que les municipalités ont pleinement atteint le but financier qu'elles poursuivaient. En Angleterre, on estime que les exploilalions de piers et de ports sont les seules entreprises municipales qui se soldent réellement en perte (1). Déjà en 1877, dès la première édition de son grand ouvrage, le Traité de la science des finances, M. Paul Leroy-Beaulieu, examinant le budget communal, prévoyait l'extension du domaine industriel des municipalités. A cette époque, il ne faisait pas d'objections à l'organisation des régies et estimait que les villes devaient en tirer d'abondantes ressources. « C'est surtout, disait-il le produit du domaine industriel des communes, si nous pouvons parler ainsi, qui aura dans l'avenir une grande tendance à s'accroître... Que ces grandes industries, qui pourvoient les villes des moyens d'éclairage et de lavage, soient constituées en monopole municipal ou qu'elles soient exploitées par une compagnie fermière, la ville en retire ordinairement plus que l'intérêt de ses avances ». Il écrivait encore : « Ce sont surtout les villes qui pourraient se procurer des ressources abondantes par une bonne exploitation de leur domaine. Il y a deux services, celui de l'éclairage par le gaz et celui des eaux, qu'elles peuvent facilement, sans grands inconvénients pour le public, constituer en monopoles et affermer à des compagnies pour une période d'années limitée (2j ». Son opi-

(1) Enquête pai'lementaire de 1900; Ernest Brees, p. 433.

(2) P. Leroy-Beaulieu, Traité de la science des finances, Jre édition, 1877, t. I, p. 100 et pp. 679-680.

RÉSULTATS FlNANClEnS GÉNÉRAUX 181

nioQ s'est modifiée dans un ouvraue postérieur : U État moderne et ses fonctions, et aujourd'hui il déplore « les colossales dépenses locales >) dont Tau";mentation serait due aux progrès de la niunicipalisation. Il y a plus de trente ans, il prévoyait ainsi l'avenir financier de la ville de Paris : « Quand la concession de la Compagnie du Gaz et celle de la Compagnie des Eaux prendront fin, la ville de Paris pourra tirer 80 millions de son domaine. Quand, de plus, vers le milieu du xx^ siècle, tous les emprunts actuellement contractés auront été amortis, la ville pourra peut-être suffire à toutes les dépenses avec les recettes de son domaine foncier et surtout industriel, en y ajoutant le produit d'impôts directs modérés. » Et quand la fin de la concession du g"az est arrivée, il a combattu le projet de régie directe. Au lendemain des élections pour le Conseil de comté à Londres, il disait : « La France a été récemment sur le point de s'engager dans nne déhanche d^ entreprises municipales... C'est l'attitude inébranlable du Sénat qui a arrêté le mouvement, en arrêtant court le projet de régie municipale du gaz à Paris (1) ».

Ce sont ses prévisions premières qui se sont réalisées et les villes ont g-énéralement recueilli, comme on l'a vu, d'importants bénéfices de leurs exploitations en régie. Sans doute toutes n'ont pas réussi dans leurs tentatives. Il y a des rég-ies en déficit, la régie des eaux à Lyon, la régie des théâtres à Lyon, quelques régies de tramways en Allemagne, comme il v a eu des compagnies concessionnaires en faillite. Les statis-

(li UEco.wminte français^ 9 mars 1907^ p. 329. Les Régies municipales. U

182 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

tiques qu'on pourrait mettre en avant de part et d'autre se balanceraient et n'auraient pas grande portée; aucune entreprise humaine ne peut prétendre à la perfection. Ce qu'il importe de retenir, c'est que la généralité des régies municipales est productive au point de vue pécuniaire, et que les résultats financiers viennent s'adjoindre avantageusement aux résultats économiques et sociaux.

Voilà pourquoi la municipalisation a rencontré, quoi qu'on en dise, une faveur si marquée auprès du grand public; l'opinion générale lui est nettement acquise. Il subsiste des résistances énergiques et brillament soutenues; la défense des intérêts privés est opiniâtre. Elle a pour elle des hommes de grand talent et d'autorité considérable. Lord Avebury en Angleterre, M. Paul Leroy-Beaulieu en France; elle s'exprime dans des périodiques anciens, bien rédigés, ayant une clientèle de longue date. Les puissants moyens de combat dont elle dispose expliquent qu'elle se prolonfï-e, mais on aura beau faire, elle n'empêchera pas l'évolution de s'accomplir ni la municipalisation de triompher. « L'entreprise par les municipalités des services publics industriels n'est, en somme, plus discutée en Angleterre que par des théoriciens irréductibles ou par des capitalistes intéressés, les uns, assez souvent, soutenant les autres (1). » Il faut lire les procès-verbaux des enquêtes anglaises et de l'enquête américaine sur la municipalisation. On est émerveillé des résultats de toute sorte qui ont été constatés; ce sont les faits eux-mêmes qui parlent et il n'y a qu'à

(1) Augustin Renoir, p. 734.

s'incliner. On y découvre aussi l'esprit des administrateurs et des techniciens, conseillers municipaux, ino;-énieurs, commerçants, qui tous discutent les entreprises en hommes d'affaires, et la manière dont ils envisasTent et analysent les rég'ies, même s'ils ne leur sont pas favorables. Quelle leçon pour les économistes français qui croient avoir résolu la question quand ils ont parlé du « collectivisme démagogique » ou du '< péril socialiste, » qui d'ailleurs n'existe pas I

Les adversaires de l'action municipale, oblig-és de reconnaître les faits et spécialement les magnifiques résultats atteints par les corporations ang-laises, ajoutent aussitôt que les villes auraient d'autres moyens de se procurer des ressources, si elles veulent absolument tirer profit des services publics. Des contrats de concession bien rédigés avec des concessionnaires bien choisis leur assureraient, dit-on, un profit net certain ; elles obtiendraient des exploitations privées, sous la forme de taxes, impositions ou redevances, plus qu'elles n'obtiendront des exploitations directes. Ou bien elles n'ont qu'à établir des impôts sur l'usage des voies publiques, sur le mètre cube de gaz consommé, etc.; le profit sera le même et elles n'auront ni l'aléa, ni le souci de l'exploitation (1).

Que l'administration municipale soit simplifiée par cette combinaison, que les conseils municipaux se débarrassent ainsi d'une foule de complications, cela ne fait aucun doute. L'neorganisation communale qui comprend des rég'ies devient un organisme complexe.

il' Paul Dubois, p. 142. — André Bussy, p. 195.

184 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

Plus elles se multiplient, plus la situation du maire, des adjoints, des commissions, des chefs de service, devient délicate ; la surveillance et la direction des services exigent beaucoup d'attention et beaucoup de peines, et elles susciteront toujours les récriminations plus ou moins justifiées du public. La seule Commission des travaux du Conseil de comté à Londres a exécuté en ré§;ie, en une année, pour 662.000 ê de, travaux, et il y en avait d'autres en cours pour L 352.000 i; or on ne fait pas pour plus de 30.000.000 francs de travaux sans qu'il en coûte des efforts. En même temps, elle employait en moyenne 3.382 ouvriers. Il est évidemment beaucoup plus simple de ne rien faire et l'administration débarrassée des régies devient singulièrement plus facile.

Mais il faut voir aussi comment les administrateurs et surtout le public paieraient cette tranquillité d'esprit et cette simplification des rouages administratifs. De quelque manière avantageuse que soit rédici'é un cahier des charges, la situation ne sera jamais la même qu'en cas de régie directe. Le partage des bénéfices avec le concessionnaire, qui ne doit pas être confondu avec la régie intéressée, jjeut séduire au premier abord, mais il ne donne pas satisfaction complète. Il ne comporte pas les ava^ta^•es de la régie intéressée, dans laquelle la ville a une action plus grande et un pouvoir de surveillance et de direction. Le partage stipulé au profit d'un établissement public « est toujours un mauvais svstème, à raison de la difficulté pour une administratiou de contrôler les bénéfices ; les démêlés récents de la ville de Paris avec la Compagnie des Omnibus l'ont bien démontré; fatalement la ville est

RÉSULTATS FINANCIERS GÉnÉRA'UX 18o

amenée à jouer un rôle de dupe (1) ». D'ailleurs la loi française du lo juin 1906, article 9, interdit le partage des bénéfices avec les concessionnaires en matière d'énergie électrique.

Quant aux impôts, taxes ou redevances qui pourraient être établis, ils n'égaleront jamais les bénéfices réalisés par les municipalités elles-mêmes avec la régie. Il suffit, pour s'en convaincre, de consulter les chiffres indiqués précédemment. Jamais des villes comme Manchester, Genève, Bruxelles, Lyon, n'auraient pu obtenir de leurs concessionnaires ce qu'elles ont obtenu de l'exploitation directe. J'ai indiqué notamment la différence pour le service desonuxà Lyon. Il faut y joindre l'exemple des abattoirs. En 1893, il V avait à Lvon une compagnie générale des abattoirs qui exploitait le marché aux bestiaux et deux abattoirs ; elle payait à la ville, comme redevance, 143.000 francs. En 1902, la régie ayant été inaugurée, la ville a réalisé un bénéfice de 304.733 francs; cependant les dépenses du service avaient été réduites et les quantités abattues avaient considérablement augmenté (2). Ce sont là des résultats matériels que personne ne peut contester.

(1) Lacroix de Lavalette, p. 137, -- V. aussi, comme exemple de difficultés s'élevaat en pratique sur le partage des bénéfices entre une ville et le concessionnaire, Cons. d'Etat, li février 1908, Lebon, 1908, p. 130 (procès pour la détermination des bénéfices sur lesquels devait porter le partage entre la commune de Nanterre et la Compag-nie des eaux de la banlieue de Paris).

(2) Victor AuGAGNECR, maire de Lyon, La réçie directe des services publics, dans les Questions pratiques de législation OMry/é/'e, 1904, p. 111.

186 DÉVELOPPEMENT DES REGIES

Je ne parle pas des préoccupations d'ordre social ou d'intérêt public. On pourrait admettre qu'un cahier des charg-es fort bien rédigé obligeât un concessionnaire à en tenir compte. Mais il y a autre chose. Des impôts et des redevances présenteraient l'inconvénient énorme de faire payer les services publics beaucoup plus cher par le public, le concessionnaire s'efforçant d'en rejeter la charge sur le consommateur pour ne pas diminuer ses propres bénéfices. Et cette considération ramène le débat sur son véritable terrain. La concession même la mieux comprise, avec le cahier des charges supposé parfait, crée toujours un intermédiaire qu'il faut rémunérer, qui veut gagner de l'argent et qui a le droit d'en gagner ; il fait des prélèvements sur le public et sur la ville. Il importe d'ailleurs d'avoir un concessionnaire sérieux, c'est-àdire capable au point de vue technique et solvable, et pour l'avoir , la ville doit lui accorder ou bien unelongue concession, c'est-à-dire se lier pendant un très long temps, ou bien ne pas le ruiner d'avance en exigeant de trop fortes redevances. Il ne s'agit donc pas deros^ner outre mesure ses bénéfices ; du moment qu'on admet son existence, on doit lui laisser la possibilité d'en avoir. Ou bien alors il faut s'en passer, comme les villes ont une tendance à le faire aujourd'hui, et faire entrer directement dans la caisse municipale les profits qui sont entrés jusqu'à présent dans les caisses privées. Même si les recettes nettes sont alors moins élevées et si le budget local encaisse moins qu'avec la pratique de la concession, ce qui n'est pas le cas ordinaire, le public paiera moins aussi pour les fournitures dont il a besoin.

La municipalisation présente enfin un dernier avantage financier : elle consolide le crédit des villes en leur assurant la confiance du monde financier. II v a deux raisons de ce fait. La première est que les recettes des régies donnent aux finances municipales plus d'élasticité ; elles sont en général une abondante source de revenus. L'autre a été déjà indiquée : les entreprises en réaie constituent pour les villes un actif certain, consistant dans les installations, les bâtiments, le matériel, etc., tandis que les emprunts des autres ne représentent qu'un passif sans élément correspondant. Aussi on a constaté qu'en Angleterre et en Belgique les communes qui sont entrées dans la voie de la municipalisation ont un crédit de premier ordre, et qu'il en est tout autrement pour celles qui continuent à confier leurs services publics à des concessionnaires. Ce point a été traité dans l'enquête parlementaire anglaise de 1900 d).

il résulte de ce qui précède que la municipalisation est de nature à modifier la composition du budget

il) Ernest Brees, p. 354. Le résultat de la municipalisation sur le crédit municipal a été contesté par Lord Avebury^ p. 42, qui cite les titres du Conseil de comté de Londres comme dépréciés ; or le Conseil ne peut pas exploiter, précisément, toutes les entreprises industrielles qu'il voudrait. De son côté. M. A. Raffalovich, après avoir donné le même exemple (Journal des économisles. 1907. 3, 4Û3j, ajoute que les villes anijlaises et allemandes, la ville de New-York, et même Copenhague et Stockholm, « ont rencontré un marché de plus en plus rétif.) quand elles ont voulu emprunter. Il semblerait donc qu'on est en présence d'un phénomène général indépendant de la municipalisation New-York est une des villes où elle est le plus en retard.

188 DÉVELOri'KiMKNT I»[:S IIKGIES

municipal. Si l'on met à part les « ressources diverses )), les éléments du budget pour les collectivités publiques sont de deux sortes : les impôts et les revenus du domaine.* Il en est ainsi en France pour lElat et les communes. Dans notre organisation financière, g-énérale ou locale, les impôts tiennent la plus grande place, tandis que les exploitations industrielles ne donnent qu'un faible conting^ent de recettes. Le développement des rég"ies directes pourrait changer la proportion et orienter les budg^ets municipaux dans une nouvelle direction. Les contribuables ne peuvent guère espérer des diminutions d'impôts, mais peutêtre sont-ils en droit de compter qu'ils ne subiront pas d'augmentations. Avec une pratique plus larg-e de la municipalisation, les finances locales seraient, en France comme en Allemagne, basées avant tout sur les produits du domaine, domaine industriel, domaine commercial, domaine agricole et rural dans les campag-nes. Une transformation de ce g-enre aurait des conséquences non seulement financières mais sociales considérables.

L'expérience des régies municipales semble donc jug"ée : les résultats d'ensemble sont favorables. Les avantages pécuniaires qu'elles contiennent sont un moyen d'ap'êter l'augmentation des impôts. C'est là précisément ce que tout le monde devrait comprendre. Pour éviter la surcharge des contributions, la création d'impôts rapidement progressifs et toutes les propositions d' « impôts de nivellement », qui alors manifesteraient une tendance nettement collectiviste, les capitalistes devraient se réfugier dans la politique municipaliste ; ils devraient en être les plus zélés dé-

feiiseurs. Tous les esprits conservateurs, au lieu de se cantonner dans une résistance inexplicable devant les faits, devraient être partisans à outrance des entreprises « reproductives h tentées par les villes. Xe vaut-il pas mieux, pour ceux qui appréhendent les prog"rès du collectivisme, et dont leur résistance fait le jeu, se rattacher aux exploitations municipales or- 2:anisées au point de vue commercial et financier? X'ont-ils pas, en-dehors même des motifs développés jusqu'à présent, un intérêt é\ident à les favoriser? S'ils craignent le socialisme^ qu'ils acceptent les idées nouvelles et les transformations nécessaires. Ou alors qu'ils trouvent mieux que le municipalisme, et qu'ils apportent aux villes les recettes qui leur manquent et qu'elles doivent se procurer.

Les Régies municipales. .• M