HYPOTHÈSES DIVERSES

affranchit ce service de la contribution des patentes.

Les communes rurales peuvent avoir, d'après les arrêts du Conseil d'Etat, des étalons communaux (1), ou bien un ou plusieurs taureaux communs, allouer au g-ardien une rémunération et faire payer des taxes de saillie (2). La coutume des taureaux communs est un usage remontant à un temps immémorial et que la jurisprudence a conservé. C'est le miuiicipalisme rural opposé au municipalisme industriel et commercial. Il est toléré et cependant on ne voit pas les aro-uments juridiques ou économiques autorisant une distinction entre les services ruraux et les services industriels urbains (3).

Une autre pratique rurale est la communalisation de la chasse. Communaliser ou municipaliser la chasse, c'est la rendre communale en l'attribuant à la commune. En Allemagne, la loi a transféré aux communes le droit de chasse sur le territoire communal. C'est une manière de remédier à l'exiguité des parcelles souvent trop petites pour des chasses privées et particulières. En France, les propriétaires peuvent former des associations communales de chasseurs, ou bien transférer leurs droits de chasse à la commune. Le maire obtient alors des intéressés soit l'abandon gratuit de leurs droits, soit un bail de chasse moyen-

(1) Coqs. d"Etat. 7 février 1902, affaire. Astrié ; Lebon, 1902, p. 89 ; S. i90i, 3, 146 ; D. P. 1903, 3, 83.

(2) Cons. d'Etat, 19 janvier 1854, affaire Tu2:end : LeboD, 1854, p. 30 ; — 19 janvier 1901, affaire Elections de Piay-sur- Saône ; Lebon. 1901, p. 55 ; D. P. 1902, 5, 263.

(3) André Mater, p. 563.

288 LA LOI El LA JURISPRUDENCE

liant un prix ou fermag^e qui peut être réduit jusqu'à 1 franc. Le maire afferme ensuite la chasse communale, le tout avec l'approbation du conseil municipal, qui statue d'ailleurs sur l'emploi des fonds provenant de la location : ils sont versés au budget municipal, ou affectés spécialement au repeuplement, à l'entretien et à la g-arde de la chasse, ce en quoi l'intervention de la municipalité est notablement plus efficace que l'action des propriétaires. Des circulaires du ministre de l'agriculture ont recommandé aux préfets et aux autres agents administratifs d'encourager la constitution de lots de chasse formés par la mise en commun des parcelles (1).

Enfin l'exploitation en régie des casinos ou théâtres municipaux est encore plus inexplicable dans la théorie jurisprudentielle. L'intervention des municipalités dans la gestion des théâtres est courante et se manifeste de plusieurs manières. Elles subventionnent souvent les concessionnaires ou fermiers des établissements municipaux de spectacles, alors qu'ils sont en concurrence, même pour des genres de spectacles identiques, avec d'autres dans la localité même. Le conseil municipal de Lyon vote chaque année une somme de 300.000 francs pour le seul « Grand-Théâtre )) (2). Une ville peut aussi exploiter un théâtre en régie intéressée, se réserver tous les produits de l'ex-

(1) Fuzier-Hermax, Répert. s^ënéral du droit français, v. Chasse, n" :235 et s. — Circul. min. agric. 15 janvier 1903 et 15 février 1904; Bulletin de Saint-Bubert-Club de France, 1904, p. 90.

(2) V. les budgets de la ville de Lyon^ publiés chaque année au Bulletin municipal officiel.