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SPÉCIALISATION ET AUTONOMIE DES SERVICES

petites communes pour éviter la complication ; le but est de la faire gérer par la commune, ce qui n'est pas du tout la même chose, au moyen d'une orsanisation technique et financière. La commune, être abstrait, vit par le moyen d'intermédiaires; elle a plusieurs représentants; l'organisme préposé aux services industriels tiendrait s'ajouter à ceux que la loi a déjà institués.

De toute nécessité il doit être placé en dehors de la politique. La séparation de la politique et des affaires doit être un axiome pour la bonne administration des choses communales. Il faut toujours en revenir à la parole de Gambetta : o On g-ouverne avec un parti ; on administre avec des capacités. »

La spécialisation des comptes est un autre axiome. Chaque service individualisé doit pouvoir, au point de vue de la forme léirale, entrer en compte avec la commune. Le principe de l'universalité des budecets en matière de comptabilité publique ne contredit nullement l'existence de bude-ets spéciaux pour les entreprises industrielles. Il ne s'oppose pas à l'existence, à côté du budget erénéral de l'Etat, des budsrets annexes, budget de l'Imprimerie nationale, budget des chemins de fer de l'Etat, caisse d'épargne postale et tous les budgets « rattachés pour ordre au budget général. » La spécialisation des services ayant un caractère industriel et commercial est indispensable, pour que l'on puisse se faire une idée nette des résultats de chaque service. Tout lien n'est pas rompu avec le budget général, puisque chaque service y fi^-ure pour le solde de ses recettes et le solde de ses dépenses, ce qui satisfait le principe de l'universalité et empêche de dissimuler quoi que ce soit dans le chiffre total

des recettes ou des dépenses publiques. En France le budi^et o'énéral de l'Etat comprend le solde, le chiffre final du budget spécial des chemins de fer de l'Etat par exemple, et les détails de ce budget sont indiqués à part, ce qui en offre une vue plus claire et n'encombre ni ne surcharge la comptabilité générale. C'est la distinction de la comptabilité industrielle et de la comptabilité budgétaire. Les comptesd'amortissement, de réserve, de dépréciation dji matériel, ne peuvent pas figurer dans le budget général de la commune. En Angleterre, le budget des cités comprend en recette l'allocation versée annuellement par le département des tramways, le département de l'électricité et par chaque service municipalisé, et les détails d'exploitation, les comptes de profits et pertes, etc., sont plus avantageusement fournis à part.

La spécialisation des entreprises doit être observée dans tous les cas, quel qu'en soit le but. On a vu qu'il n'y a pas un objet unique de la municipalisation, ni un résultat unique. Une ville peut exploiter dans un but financier ou dans un but social, au prix de revient ou même à perte. Mais dans toutes les circonstances une règle générale s'impose, c'est la nécessité d'une bonne organisation et de comptes séparés. Il n'est pas contradictoire de réclamer une comptabilité commerciale même pour une entreprise qui ne doit pas avoir un rendement commercial. Une distinction doit être maintenue entre les motifs et le but de la municipalisation — et le bon ordre et la régularité des opérations effectuées. Rien ne doit être dissimulé ; tout doit être publié, même le déficit. Si un conseil municipal veut exploitera perte, il doit le dire; si une entreprise

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