DEFINITIONS

de réussite. Mais les différences fondamentales avec la concession subsistent : dans la résie intéressée, la ville est maîtresse des tarifs et supporte les risques ; en un mot, c'est toujours elle qui a l'administration de l'entreprise, tandis que cette administration passe aux mains d'un particulier ou d'une compagnie dans la concession.

On a distinoué encore le système de Tafferman'e, qui suppose ég-alement remise de l'exploitation à un intermédiaire et laisse à la commune un droit de contrôle moins strict peut-être que le cas de ré^ie intéressée. Le fermage est caractérisé par le paiement à la ville d'une redevance forfaitaire, et l'attribution au fermier du reste des bénéfices, tandis que dans la régie intéressée c'est le régisseur qui reçoit un traitement fixe avec une partie des bénéfices et c'est le budget municipal qui garde la totalité des bénéfices, déduction faite delà rémunération du rés^isseur. Dans les deux cas il y a répartition des bénéfices ; avec la régie, la proportion est plus faible pour l'intermédiaire, avec le fermage elle est plus forte.

En pratique, TafTermage administratif comporte des modalités qui le rapprochent de la récrie intéressée et la distinction est souvent bien délicate à établir. Dans la réalité, les profits d'une entreprise peuvent être partagés entre la commune et la personne, individu ou société, chargée de l'exploitation, dans une mesure qui varie avec chaque espèce. Le nom de la combinaison importe peu : ce qu'il faut retenir, c'est l'idée de collaboration, d'intérêt commun à la bonne gestion, à la productivité et au rendement de l'entreprise, et de partage des bénéfices.

L'exploitation des services publics, le fermage mis à part, peut donc se faire dans trois sortes de conditions : sous forme de concession, où l'exploitant est tout, — sous forme de régie, où la commune est tout, — sous forme de régie intéressée, où il y a collaboration. La municipalisation est rhvpothèse de la régie. La régie intéressée en est une sorte de diminutif; c'est une municipilisation réduite, et il suffira d'en dire quelques mots à la fin de ce travail. C'est de la régie simple ou régie directe qu'il sera surtout question.

Au point de vue financier, les deux régies procurent des ressources aux budgets locaux. La municipalisation doit être une source de bénéfices pour les finances communales. Mais le côté pécuniaire n'est pas le seul et bien d'autres problèmes se posent.

I 2. — Gomment on peut considérer

LA 3IUNICIPALISATI0N

L'exploitation des services publics en régie directe soulève de nombreuses difficultés. En particulier elle se heurte chez nous à des résistances énergiques, notamment à la résistance du Conseil d'Etat.

Il n'en est pas ainsi à l'étranger. Les entreprises municipales, on le verra, sont innombrables autour de nous, en Angleterre, en Allemagne, en Suisse, en Italie, et presques toutes sont prospères. Ce fait positif de l'industrialisme communal a appelé les commentaires et sollicité les constructions théoriques. Au point de vue scientifique, il a été considéré d'après plusieurs conceptions opposées ou tout au moins divergentes.