COMBINAISONS DIVERSES

chargée de surveiller et de contrôler rexploilation du service.

Ce nouveau régime contient des avantages notables pour la ville de Paris comme collectivité, pour les consommateurs, pour le personnel. Etant donné l'influence énorme de la capitale en France, la décision du conseil municipal de Paris sera certainement imitée ailleurs ; elle présente donc une grosse importance pour le développement du mouvement municipalisateur.

A l'étranger, la ville de Liège a affermé le réseau des tramways, à partir du 1" janvier 190o, à la Société des tramways liégeois. La combinaison adoptée se rapproche beaucoup de la régie intéressée.

La ville fournit tout le matériel nécessaire à l'exploitation : voies ferrées, cables électriques aériens, voitures, remises, etc. La Société n'est tenue, vis-à-vis de la ville, à aucun intérêt ni amortissement pour ces installations. Pendant la durée de l'affermage, des travaux complémentaires peuvent être décidés soit par la ville, soit par la société. Celle-ci est tenue de l'entretien et de la réfection de toutes les installations, sans qu'il en résulte aucune charge pour la ville.

Les redevances allouées à la ville sont de 35 0 0 des recettes brutes, qui sont définies avec soin dans le cahier des charges, pour le réseau urbain, et de 5 0 0 des recettes brutes totales des autres lignes exploitées par la Société.

Des garanties ont été stipulées pour le personnel, relativement aux salaires et aux heures de travail. La Société est tenue de payer un salaire minimum de 4.3 centimes l'heure de travail, pour une journée de

9 heures, aux conducteurs, receveurs, électriciens, etc., de 3o centimes aux aides et aux manœuvres, de 25 centimes aux femmes, de 20 centimes aux apprentis.

Les résultats financiers sont très avantageux pour les finances municipales. Les redevances encaissées par la ville varient entre 400.000 et oOO.OOO francs par an M). La ville a d'ailleurs employé, avec la même habileté, des combinaisons analogues pour les services du gaz et de Télectricité.

Enfin la ville de Milan a passé avec la Société Edison, le 29 octobre 1895, une convention tenant de l'affermage et la régie intéressée et qui s'est appliquée à partir du l^"" janvier 1907. Elle a une durée de 20 ans. La ville assume la construction des ligues nouvelles et la transformation du réseau ; elle a le contrôle de l'exploitation au point de vue des horaires, des tarifs, qu'elle a le droit de fixer, des parcours, des salaires ; elle prend pour elle tous les frais de construction et d'exploitation, hormis ceux relatifs à la production de l'énergie électrique. La Société Edison fournit la force motrice et se trouve chargée de l'exploitation.

La condition du personnel, pour les salaires et les heures de travail, est assurée et imporsée à la Société.

Celle-ci reçoit une rémunération calculée d'abord sur la quantité des kilomètres-voitures parcourus. Elle touche 0 l. 255 par kilomètre parcouru par cha-

1 1) Ernest Brees, pp. 322 et s., qui donne tous les détails du régime liégeois. — Alberto Geisser, p. 130.