COMBINAISONS DIVERSES

Cime des voilures automotrices mises en service pendant les cinq premières années, 1^' janvier 1897- 31 décembre 1901, ce chitïre étant maintenu pour ces voitures jusqu'à la fin du contrat, — de 0 1. 27 par kilomètre parcouru par chaque voiture automotrice mise en service dans les cinq années suivantes, ler janvier 1902-31 décembre 1906, — de 0 1. 285 par kilomètre parcouru par chaque voiture mise en service dans les 5 années suivantes, — de 0 1. 131 par kilomètre parcouru par chacune des voitures remorquées mises en service à un moment i[uelconque des quinze premières années. Aucun prix n'est prévu pour les parcours des voitures mises en service pendant les cinq dernières années, la ville ne pouvant exiger la construction de nouvelles voitures pendant cette dernière période.

En outre, la ville accorde à la Société Edison une participation dans les bénéfices. Elle est obtenue de la manière suivante. On déduit des receltes brutes : 1° Les redevances allouées à la Société comme il vient d'être dit; — 2^ Une somme de 4.500 1. par kilomètre de double voie, prélevée par la commune en compensation des charges de construction. Sur ce qui reste la Société Edison reçoit 40 0 0 pour sa participation aux bénéfices.

Ce régime a donné d'excellents résultats pécuniaires pour les finances de la ville, bien que le tarif soit très réduit (1).

(l) Alberto Geisser, p. 75. — André Bussy^, pp. 326 et s. Le tarif est de 10 centimes par ligne ou fraction de ligne ; il est réduit à 5 centimes à certaines conditions et la correspon- Les Régies municipales, 2'k,

Ainsi les idées passent peu à peu dans la pratique. Les études sur les régies directes et leurs avantages ont pu être critiquées ou qualifiées de conceptions abstraites vantant des avantages théoriques; les faits viennent maintenant donner raison aux partisans du municipalisme. Si les récents traités de concession, d'affermage ou de régie intéressée donnent aux budgets des communes des recettes inconnues autrefois, c'est à eux que le résultat est dû. C'est grâce au mouvement d'opinion qui s'est produit sous leur action contre les abus des sociétés concessionnaires, grâce aux exemples venus de l'étranger, à la propagande des (( théoriciens », que les villes sont arrivées d'abord à obtenir de leurs concessionnaires des conditions meilleures qu'à l'origine, à organiser ensuite

dance est gratuite entre certaines lignes. Les recettes brutes

ont été de :

Les produits nets d'exploitation ont été, pour la ville seulement, de :

1906 (année de l'Exposition de Milan). — 2.689.790 1907 — 1.717.501

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des rég^ies intéressées qui prendront avec le temps une extension de plus en plus considérable.

Cequ'ily a devraiment curieux, c'est qu'aujourd'hui les défenseurs des compag^nies privées viennent faire l'éloge de ces combinaisons mixtes qui laissent aux finances locales des bénéfices ignorés des anciennes concessions. Ce sont les exemples qu'ils citent contre l'exemple des régies directes. Après avoir combattu la municipalisation, M. Alberto Geisser parle de « l'exemple insigne et remarquable, esempio insigne, » de la municipalité de Liège; aux « règles injustes et oppressives contre l'initiative privée », il oppose le traité « réconfortant » de la ville de Milan avec la Société Edison. Mais il néglige totalement de de dire que si de pareils faits ont pu voir le jour, ils le doivent à la campagne municipaliste. Sans elle ils n'auraient jamais été possibles (1). Les municipalistes ont quelque droit de s'étonner qu'on retourne ainsi contre eux les résultats de leur œuvre. 11 est trop commode à leurs adversaires de se faire une arme des conséquences immédiates de la municipalisation, et il serait au moins juste de faire allusion à la cause et à l'origine des avantages recueillis à présent par les villes.

(l)Un fait entre tous est significatif. Quand la Compagnie , générale des eaux de Lyon eut compris que le conseil municipal était absolument acquis au projet de rachat de la concession, elle proposa à l'administration, mais trop tard, une régie « co-intéressée. » Si la proposition avait été acceptée, les adversaires de la municipalisation auraient pu citer un exemple de plus.

Que reste-t-il alors de toutes les objections juridiques soulevées à rencontre des entreprises industrielles et commerciales dans les communes? On avouera qu'elles se trouvent réduites à bien peu de chose, pour ne pas dire à rien. Les communes ont actuellement la capacité de créer des entreprises ou de prendre en rég^ie certains services d'après la règle fondamentale de la capacité à laquelle on n'a pu trouver, dans la théorie de l'interdiction, aucune dérogation légale. Ce sont les conditions économiques de la gestion qui laissent à désirer. Que le législateur intervienne en droit français comme il est intervenu dans les pays étrangers, que Taclion communale soit entourée de toutes les garanties nécessaires de bon fonctionnement, c'està-dire que l'organisation administrative soit doublée d'une organisation économique indispensable, alo/s les exploitations municipales apparaîtront enfin comme un phénomène normal en même temps qu'elles donneront pour les budgets locaux de précieuses ressources pécuniaires et pour tous des résultats sociaux mettant la commune moderne à la hauteur de l'évolution et du progrès.