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Los Régies municipales. 2.5

(Les chiffres renvoient aux pages)

Accidents du travail. — dans les entreprises municipales en régie, 218.

Actions. Souscriptions d' — par les communes, 47j 205. — des sociétés de tramways en France. 169.

Affermage. V. Fermage.

Affichage. Exploité en régie^

Allemagne. Développement des régies, eau, 20. Eclairage, 23.

Trauiways, 28. Constructions à bon marché, 33. Résultats linanciers, eau, 131. Eclairage, 152. Tramways, 162.

Résultats financiers généraux, 176. Organisation économique des communes, 376.

Angleterre. Entreprises examinées dans l'enquête américaine, 11. Développement des régies, eau, 18 Eclairage, 22. Tramways, 27. Constructions à bon marché, 33. Entreprises diverses, 39. Résultats financiers, eau, 1 42. Eclairage, 150. Tramways, 155.

Résultats financiers généraux, 175. Organisation économique des communes, 365.

Amérique. V. Etats-Unis.

Assistance. Œuvres d' — action communale, 203. Risque professionnel, 219.

Associations. — de communes, 42, 246

Assurances. — exploitées en

régie, 34.

Bains. Causes sociales de la municipalisation, 108. — municipaux ou subventionnés,

Belgique. Développement des régies, eau, 20. Eclairage, 23. Constructions à bon marché, 34, Résultats financiers, eau, 140. Eclairage, 147.

Tramways, 134, note 1. Organisation économique des communes, 375.

Bibliographie, 429.

Boulangeries, boucheries municipales, 35.

Capacité — juridique des communes ; la loi, 191. Incapacité pratique des communes d'après le Conseil d'Etat, 232.

Incapacité Juridique, 237.

Sanctions, 252. Exceptions à

l'incapacité juiisprudentielle des communes, 280.

Causes de la municipalisation, 65. La municipalisation n"est pas une œuvre socialiste, 67, — financières, 79. Difficultés avec les concessionnaires, 91. — économiques et sociales,

Chasse. Gommunalisation de la

Circonstances exceptionnelles. Conseil dEtat, 280.

Insuffisance ou absence d'initiative privée, 281. Gratuité des entreprises, 283. Existence d'un monopole de fait.