diverses, 286. Examen critique des

Collectivisme. V. Socialisme.

Commerce. Droit pour les communes de faire le — ; la loi, 191. Cas spéciaux prévuspar les textes, 206. Exploitations des régies, actes commerciaux, lois commerciales, 214. — interdit aux communes par le Conseil d'Etat, 242. Libre concurrence, liberté du — et do l'industrie, 239, 315.

Communes. Association de —, exploitation dans les — voisines, etc., 42. Souscription d'actions et obligations, 47.

Besoins financiers des — , 79.

Capacité juridique des — ; la loi, 191. Cas prévus par des textes spéciaux, 206. Droit pour les — d'exploiter les tramways, 212. Application des lois commerciales aux — , 214. Application des lois ouvrières, 217, 225. Incapacité jurisprudentielle des — ,

237. Sanctions, 252. Exceptions, 280. — Analogie entre les — et les sociétés, 294. Nécessité d'une organisation économique et commerciale, 359.