CHAPITRE
Institutions de crédit.
Le crédit est la vie des manufactures et du commerce, et pour l’agriculture c’est un admirable soutien. Un peuple chez lequel les institutions de crédit sont peu développées, subit par cela même un grand désavantage par rapport à ceux qui en sont mieux dotés. A cet égard, il a été beaucoup fait en France depuis 1848; d’utiles et puissantes institutions de crédit ont été établies et fonctionnent sur une grande échelle. Mais il reste à faire encore si nous voulons que nos manufacturiers et nos commerçants soient dans une situation de parité avec leurs émules de l’autre côté du détroit. Les banques anglaises se sont multipliées en proportion des facilités que la législation leur a données. Il en serait de même des nôtres, si la législation s’y prêtait, et si le public y apportait le concours qu’on va voir.
Les banques libres, par actions, de l’ Angleterre. — Il y a trente ans environ , la Banque d’Angleterre exerçait dans Londres un monopole que la loi lui garantissait. Le texte des actes du Parlement était tel qu’autour d’elle, à Londres et dans la banlieue, il ne pouvait y avoir que des banques de peu d’importance. La législation anglaise a été en cela radicalement changée; aujourd’hui, dans Londres même, on compte plusieurs banques qui font une grande masse d’affaires, et don-
INTRODUCTION
nent aux opérations commerciales un solide appui , non sans recueillir pour leurs actionpaires de très-gros bénéfices. Leurs profits proviennent des capitaux que le public leur livre en dépôt et dont elles servent cependant un certain intérêt , tandis que la Banque d’Angleterre n’en paie aucun pour les fonds qu’on lui confie. C’est avec ces capitaux qu’elles opèrent. La Banque de Londres et Westminster (London and Westminster Bank) est le plus remarquable exemple de ces puissants établissements. Elle a habituellement une masse de dépôts qui monte à 360 millions de francs, et la partie du capital propre de la Banque, qui a été effectivement versée par les actionnaires, n’est que de 26 millions (1). Elle distribue des dividendes de 22 0/0. Les six principales banques de ce genre, à Londres, ont en dépôt un capital qui s’élève à i milliard 260 millions. Quel aliment pour l’industrie nationale ! Qu’est-ce donc si l’on compte les autres banques semblables, à Londres et dans le pays!
Ces créations nouvelles et multipliées n’ont pas empêché la Banque d’Angleterre de faire, elle aussi, de beaux bénéfices. Les dividendes qu’elle distribue n’ont pas décru, ils ont augmenté. Elle conserve, par rapport aux nouvelles banques, le privilège d’émettre des billets au porteur dits billets de banque. On sait qu’elle a, même relativement à la Banque de France, l’avantage que le cours de ses billets soit forcé , tant qu’elle continue de les échanger elle-même contre des espèces, à la volonté du porteur. Il s’ensuit que les receveurs des de-
(J) Le capital souscrit, qui devrait être versé en entier en cas de besoin, est de L25 millions. Il n’en a été appelé que le cinquième.
INTRODUCTION
niers publics acceptent les billets de la Banque d’Angleterre en paiement de l’impôt. Il y a bien des localités chez nous où ils refusent les billets de la Banque de France : c’est un dommage pour la Banque et pour le pays.
En France, lorsque le législateur a renouvelé le privilège de la Banque par la loi du 9 juin 1857, il s’est réservé la faculté de la requérir d’avoir une succursale par département, mais seulement après un délai de dix ans. La Banque n’a pas attendu ce terme pour procéder à l’accomplissement du programme; à l’heure qu’il est, le nombre des succursales est de cinquante. Une fois le programme réalisé tout entier, ce sera pour l’industrie nationale une notable amélioration. Il y a, du reste, tel département qui compte déjà plusieurs succursales, et qui en comporterait un plus grand nombre ; le Nord et la Seine-Inférieure sont dans ce cas.
Le projet de loi sur les sociétés à responsabilité limitée , qui est émané du ministre du commerce, M. Rouher, et qui a été présenté au Corps législatif, à la tin de la session de 1862, mais non discuté encore, devra, entre autres effets salutaires, avoir celui de multiplier en France les institutions de crédit dans le genre des nouvelles banques anglaises. Ce sera pourtant à la condition qu’on le dégage de plusieurs restrictions qui y ont été fâcheusement introduites , et que le public se décide, ainsi qu’il l’a fait en Angleterre, à ne plus garder, chacun chez soi , des fonds de caisse frappés de stérilité, et à se servir de ces institutions de crédit comme de caissiers dont on fait les dépositaires de tout le numéraire qu’on possède à peu près, sauf à leur renvoyer ses créanciers et ses fournisseurs, après avoir remis à ceux-ci des mandats au porteur appelés chèques.
INTRODUCTION
Institution démocratique de crédit, à Bruxelles. — Il existe à Bruxelles, sous le nom de V Union du crédit, une institution démocratique de crédit, grâce à laquelle un grand nombre de petits commerçants et de petits fabricants, jusqu’alors privés du bénéfice du crédit ou ne l’obtenant qu’à des conditions rigoureuses, ont pu en jouir sous des clauses modérées. Ils se sont rendus solidaires en constituant un fonds de garantie auquel chacun a dû contribuer d’avance pour une part déterminée, proportionnelle au total du crédit qu’il désirait. La Société fait directement l’escompte du papier de ses adhérents ou des effets qu’ils ont endossés. Le papier de commerce , une fois accepté par l’institution , est accueilli par beaucoup de banquiers. Voilà quatorze ans que cette institution fonctionne d’une manière satisfaisante. Lorsqu’un projet se présente avec la sanction d’une expérience aussi prolongée, il mérite qu’on lui fasse bon accueil. Cependant jusqu’ici la tentative qui a été faite pour fonder à Paris une institution calquée sur r Union du crédit , de Bruxelles , a été sans succès auprès de l’administration.
Système d’avances propre aux banques de l’Ecosse. — J’avoue que je croirais être trop ambitieux, si je demandais dès à présent pour mon pays une organisation des banques qui y reproduisît ce qu’on voit en Écosse, où l’homme industrieux qui n’a pas de capital, trouve dans les banques l’appui dont il a besoin pour travailler et prospérer. Les banques d’Écosse font des crédits à découvert, c’est-à-dire des avances sur le simple engagement d’un particulier, sous la garantie de deux personnes qui se portent fort pour lui. Ce système, au-
INTRODUCTION
quel se refusent les banques des autres pays, a très-bien réussi en Écosse. Le succès tient moins à un mode particulier de la constitution des banques d’Écosse, qu a des traits propres aux mœurs nationales. L’Écossais est non-seulement intelligent, mais opiniâtre au travail, rangé, économe, circonspect et calculant juste. Quand il a contracté un engagement, il n’est pas sujet à l’oublier ; toutes ses facultés sont mises en œuvre et convergent vers le but, qui est de s’acquitter. On a dit, et je ne le conteste pas, qu’il y avait dans la législation particulière de l’Écosse des dispositions qui arment la banque créancière de moyens plus sûrs et plus prompts que ceux qu’on aurait dans l’Angleterre proprement dite, pour se faire rembourser par le débiteur ou par la caution; mais la cause principale de la réussite du système des crédits à découvert en Écosse réside dans les qualités par lesquelles le caractère écossais se distingue. Nouvel et frappant exemple de l’influence que la morale exerce sur l’industrie pour la rendre forte et prospère. L’instruction, l’éducation et l’autorité agrandie du contrôle de l’opinion publique , hâteront sans doute le moment où un système semblable serait appliqué avec succès chez nous.
Des assurances sur la vie, comme moyen de crédit. — Les assurances sur la vie, qui peuvent rendre tant de services aux familles , ont avec les institutions de crédit des rapports plus étroits qu’on ne le croirait d’abord, car elles offrent le moyen de donner une solide garantie au capitaliste prêteur. On en fait, en Angleterre, un bien plus grand usage que chez nous. Il est à remarquer que notre Code de commerce ne les
INTRODUCTION
mentionne pas, et les commentaires qu’en fournissent les documents autoriseraient à penser qu’il les proscrit, au lieu de les encourager. Il n’est pas possible qu’on prolonge plus longtemps un tel état de choses.
