CHAPITRE VI

Encouragements à donner au principe d’association.

Émettons le vœu que le principe d’association obtienne plus de latitude, que les individus soient plus libres de s’associer pour la production de la richesse, que l’association industrielle soit encouragée et obtienne le plus grand espace possible pour déployer ses ailes. Je ne m’arrêterai pas ici à faire l’éloge du principe d’association ; ce serait tomber dans la banalité. L’histoire du genre humain tout entière en proclame la fécondité. Notre Code de commerce , quand il fut promulgué, était en progrès sur la législation manufacturière et commerciale de la plupart des peuples. Mais un demi-siècle s’est écoulé depuis, et les autres ont marché; c’est tout au plus si nous avons été stationnaires. 11 y a vingt ans qu’un esprit éminent.

Rossi, en faisait la remarque (i), notre Code de commerce est en arrière sur le sujet de l’association. Que dirait Rossi aujourd’hui, s’il comparait nos lois sur les sociétés commerciales à la législation de l’Angleterre, telle qu’elle est devenue, après vingt-cinq ans d’enquêtes et de tâtonnements, il est vrai. Le moment est arrivé de nous mettre au niveau de nos voisins, et même de faire mieux qu’eux s’il est possible. N’oublions pas que leur législation nouvelle sur les associations n’est plus à l’état d’essai, et qu’elle a eu un plein succès.

Le projet de loi sur les sociétés à responsabilité limitée, que j’ai déjà eu occasion de mentionner, vient fort à propos pour la solution du problème chez nous. Je ne dis pas qu’il la contienne tout entière telle que nous pouvons la désirer. Au lieu d’être en avance sur la législation anglaise, il reste en deçà. Il porte des dispositions restrictives dont l’adoption serait regrettable, car elles paralyseraient les tendances libérales de la pensée d’où le projet est émané. Mais il peut être

(1) Rossi, Mémoire sur la législation de la France ( Annales de législation , tome XI, page 5). Je reproduis ici quelques lignes de ce beau travail • ce II faut que, à la faveur de la législation , l’association puisse se plier aux phases diverses du phénomène de la production, et à celles du fait encore plus compliqué de la distribution de la richesse.

'Q Une grande liberté de formes et de solides garanties, une généralisation hardie des faits industriels, et une pondération savante des intérêts divers qui peuvent se trouver en conflit, tel est le travail législatif que l’association réclame impérieusement. Le moment est arrivé de s’élever, par l’étude des faits particuliers aux faits généraux, aux principes législatifs de la matière .

3) Les associations industrielles sont probablement destinées à changer la face du monde, à révéler la toute-puissance du capital; et cependant nos codes ne contiennent guère jusqu’ici sur les associations industrielles que des têtes de chapitre. 33

INTRODUCTION

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amendé et élargi. Puisse le législateur avoir présentes à l’esprit ces paroles de Rossi : « Les associations industrielles sont probablement destinées à changer la face du monde, à révéler la toute-puissance du capital. » L’esprit d’association ne rendra ces services et n’accomplira ces grandes choses qu’ autant que, au lieu de perpétuer, en les déguisant , les entraves qui lui avaient été mises, on profitera de la loi nouvelle pour l’en dégager complètement, sous la réserve des lois générales qui ont pour objet la répression du dol et de la fraude.

M. l’avocat général Blanche, dans l’excellent discours, que j’ai déjà mentionné, du 4 novembre 1861, fait remarquer, entre autres choses, l’état de nullité et d’impuissance auquel est condamnée par nos lois la société dite civile. On se demande dans quel but le législateur a pu l’enchaîner ainsi, et comment il est possible qu’une telle législation n’àit pas été changée. Il semble que le jour où les dispositions relatives à cette forme très-respectable de l’association ont été inscrites dans nos lois, un génie hostile au principe d’association soit venu donner le cauchemar au législateur.

L’association semble appelée à rendre aussi de grands services à l’agriculture. Ici deux tendances qui semblent contradictoires se manifestent avec une égale force. D’une part une certaine portion du sol se divise et se sousdivise. D’autre part, les machines, dont l’intervention est indispensable au succès des exploitations agricoles, ne s’accommodent pas de la propriété morcelée, et provoc[uent la formation de grandes propriétés. L’association ne pourrait-elle donner le moyen de combiner la division de la propriété avec la grande exploitation fondée sur l’emploi des machines ? L’agriculture comporte aussi

ni

plusieurs modes d’association restreinte. On pourrait s’associer pour posséder en commun certaines machines; à plus forte raison, pour irriguer, ou dessécher, ou drainer de concert de grandes superficies. La Fruitière du Jura est un mode d’association spéciale qui est très-profitable à l’agriculture.