CHAPITRE VII

Mesures à prendre dans le sens de la liberté du commerce.

Depuis la dernière Exposition , un événement a éclaté qui doit exercer sur la production générale de la richesse dans le monde, et sur l’industrie de chaque peuple en particulier , une influence profonde. Il y a vingt-cinq ans, le principe de la liberté du commerce était encore relégué dans les livres , quoiqu’il eût compté parmi ses adhérents des hommes d’État justement renommés, Turgot en France, Pitt en Angleterre, et le comte Mollien , ministre du Trésor sous le premier empire. Il semblait jusqu’en 1837 que ce fût une sorte de thème destiné à exercer l’esprit des théoriciens, en leur fournissant l’occasion de dissertations subtiles. Tel était l’état des choses lorsque cette grande cause fut prise en main de l’autre côté du détroit par une pléiade d’hommes alors obscurs, qui résolurent de faire enfin passer le principe dans l’administration des États. Ils se constituèrent à Manchester sous le nom de Ligue pour la réforme des lois sur les céréales, prenant ainsi occasion du plus manifeste des abus auxquels avait donné lieu en Angleterre l’application du principe opposé, qu’on appelait de la protection. Protection de

INïUOUUCTION.

qui ? Apparemment ce n’était pas de l’intérêt public, qui était atteint visiblement par toutes ces restrictions au commerce et à la production. Mais c’était le mot consacré, et devant ce mot, que soutenaient avec une ardeur agressive un certain nombre d’intérêts puissants, les gouvernements s’inclinaient. La campagne entreprise par ces hommes généreux dura plusieurs années , et fut. conduite avec le plus noble dévouement , l’activité la plus infatigable, et un talent qui, chez eux, était à la hauteur de leur patriotisme. Ils répandirent ainsi leur conviction dans le pays, et, au mois de février 1846, un grand ministre, qui a tiré de là le plus beau fleuron de sa renommée, sir Robert Peel, vint au Parlement se déclarer converti au principe qu’avaient si bien fait valoir M. Cobden, M. Bright et leurs amis, et, en février 1846, il l’arbora courageusement en face de son propre parti. La majorité du Parlement lui donna raison. Peu après qu’on eut voté ses propositions , il fut renversé du pouvoir, mais ses successeurs continuèrent l’œuvre avec la même résolution. En un mot, depuis 1846, le principe de la liberté commerciale est une des maximes fondamentales du gouvernement dans la Grande-Bretagne.

L’Europe continentale, étonnée de ce spectacle, restait cependant sous le joug du système protectionniste, tant étaient forts les intérêts particuliers coalisés sous cette bannière, lorsqu’à la fin de 18S9, l’empereur Napoléon III négocia avec le gouvernement britannique le traité de commerce qui fut signé le 23 janvier 1860. L’homme supérieur qui dirigeait alors et qui dirige encore les finances de l’empire britannique, M. Gladstone, y prêta un concours qui mérite d’être signalé au milieu

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(les bonnes dispositions manifestées en cette circonstance par le gouvernement anglais tout entier; car ce concours fut décisif. De la part de l’Angleterre le traité fut l’adoption du principe de la liberté du commerce dans toute son étendue et sans réserve (1). Du côté de la France, s’il maintenait un tarif protecteur, il portait dans ses flancs la liberté commerciale. C’est ainsi qu’il fut interprété par le public et surtout par les protectionnistes , qui comprirent aussitôt que le temps de leur domination était passé. Enfin, le ifi avril dernier.

(1) Le tarif des douanes anglaises, depuis le remaniement que lui a fait subir M. Gladstone, à la suite du traité, se réduit à un très-petit nombre d’articles. Ce sont des droits fiscaux. L^s objets frappés de droits sont le sucre, le café, le thé, le cacao, le vin, les spiritueux, le tabac. Pour le blé et la farine on a maintenu un droit tellement faible qu’on peut le considérer comme fiscal. Les droits sur les spiritueux fabriqués à l’intérieur sont les mêmes que sur les spiritueux étrangers. Il ne reste plus dans le tarif des douanes anglaises qu’un droit qui puisse être qualifié de protecteur, et il a échappé par mégarde, de sorte qu’on peut en prédire l’abolition prochaine. C’est celui qui frappe le tabac préparé soit pour fumer, soit pour priser. Le tabac en feuilles supporte un droit de douane qui est exclusivement fiscal. Il était donc juste que les cigares et autres tabacs à fumer et le tabac en poudre ou à priser supportassent un droit correspondant. Pour que la correspondance fût équitable, il aurait fallu que le droit sur les tabacs fabriqués fût le même que sur les feuilles écotées, car le déchet est presque nul, quand on convertit des feuilles écotées en tabac à fumer ou à priser. Les feuilles écotées ne paient d’ailleurs que le droit des feuilles non écotées. Ce droit est de 8 fr. 27 c. par kilogramme Ainsi le tabac à fumer et le tabac à priser ne devraient être taxés qu’à 8 fr. 27 c. par kilogramme aussi. Or le tabac à fumer paie 24 fr. 81 c., c’est-à-dire le triple. Le tabac à priser est plus maltraité encore , il est prohibé. On peut lire dans le rapport de M. Barrai sur les tabacs, classe iii, section vu, chapitre 2, quelles sont les conséquences de ce régime pour les consommateurs anglais ; on verra que c’est un curieux exemple des vices qui sont inhérents au système protectionniste, surtout quand il est exagéré jusqu’à la prohibition.

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dans une solennité agricole, au concours de Poissy , le ministre du commerce, M. Rouher, qui avait pris une si grande part au traité du 23 janvier 1860, et aux conventions postérieures destinées à en régler l’application, proclama au nom de l’Empereur le principe même de la liberté du commerce comme la base de la politique commerciale de l’empire. Du moment que la France et l’Angleterre sont d’accord pour soutenir hautement le principe, on peut considérer comme infaillible que, dans un bref délai , ce sera une règle de la politique chez tous les peuples civilisés. Déjà les événements parlent : la Prusse, dont le gouvernement, il faut le dire à son honneur, avait toujours eu un penchant prononcé pour la liberté commerciale; la Belgique, qui se souvient de la splendeur des anciennes communes de la Flandre et du pays wallon ; l’Italie, qui a fourni à l’économie politique un si grand nombre de bons écrivains, et dont même une belle province, la Toscane, s’était approprié dès le siècle dernier ce principe salutaire; la Hollande, que son génie essentiellement commercial faisait incliner déjà du même côté, tous ces États et d’autres se préparent, par le moyen de traités de commerce, à entrer dans la voie où les appelle l’exemple de l’Angleterre et de la France. Pour la Belgique le fait est déjà consommé.

La conséquence est facile à prévoir ; le drapeau de la liberté du commerce va faire le tour du monde.

Maintenant que se sont dissipées les appréhensions dont étaient tourmentés nos chefs d’industrie avant le traité de commerce, maintenant qu’ils ont mesuré leurs forces avec celles de l’étranger , et qu’ils se sentent en position de lutter, on peut se demander combien de

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temps on restera à taire un pas plus décisif que le traité.

C’est un contre-sens que de recommander à l’industrie d’améliorer ses procédés, et de lui susciter des entraves quand elle veut se procurer au dehors les machines nécessaires pour cette amélioration. L’entrée en franchise de toutes les machines est commandée par la logique et le bon sens ; c’est la condition même du progrès qu’on s’est proposé. Pour le législateur, c’est un devoir de procurer à l’industrie nationale les avantages dont jouit l’industrie étrangère , son émule désormais. Or, pour cela, il faut qu’elle puisse s’outiller au même prix, et, par conséquent, acquérir des machines partout où il lui plaît, sans qu’aucun droit vienne exagérer la dépense. Nous sommes encore fort loin de là. 11 est des cas où le droit qui atteint les machines reste excessif (1). Les matières premières proprement dites ont été affranchies complètement : il convient de traiter de même une autre catégorie d’articles qui sont regardés par les manufacturiers comme des matières premières, quoiqu’ils aient déjà reçu une élaboration assez étendue. Tels sont les sels et les produits chimiques en général : ils ont été fort dégrevés en vertu du traité de commerce; il faudrait compléter le dégrèvement. Tels sont encore les fontes , les fers et les aciers en barres ou en feuilles. Il est indispensable que l’industrie d’un grand État ait tous ces articles en abondance et au plus bas prix possible. Elle n’est pas placée, vis-à-vis de l’indus-

(1) Il est à ma connaissance que certaines machines ont payé, depuis le traité, des droits plus élevés que ceux qu’elles auraient supportés auparavant. Les machines où le bois est mêlé au fer dans une forte proportion sont sujettes à ce malheur.

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trie étrangère, clans les conditions de l’égalité, tant qu’elle les paie plus cher. Le faible chilfre de nos importations en fer forgé autre que pour rails, et en acier, montre déjà que les droits portés au traité sont trop élevés pour ces articles, puisqu’ils sont presque prohibitifs. La même observation s’applique aux cotons filés, matière première de tant de fabrications. Lors de la signature du traité, les filateurs annonçaient, de bonne foi, je n’en doute pas, qu’à moins d’un droit de 35 à 40 0/0, leur ruine était consommée : avec un droit de 10 à 12 0/0, les filés étrangers ne pénètrent pour ainsi dire qu’en manière d’échantillons.

Le changement le plus urgent à introduire dans notre régime commercial est celui qui aura pour objet la navigation maritime. Les surtaxes de pavillon ont fait leur temps (1). On a lieu d’être rassuré, à ce sujet, par les conséquences qu’a eues en Angleterre l’abolition complète de l’acte de navigation de Cromwell, regardé longtemps comme le palladium de la puissance britannique. Depuis que le Parlement a voté la loi qui l’abolit, le commerce de l’Angleterre s’est beaucoup accru, et la navigation étrangère en a profité, mais la navigation anglaise n’a pas cessé de croître; il est remarquable qu’elle ait conservé à peu près intact le cabotage, qu’on aurait supposé plus particulièrement menacé par la pleine liberté, dont jouit aujourd’hui .e pavillon étranger, d’y partiel-

(1) En m’expliquant ainsi, j’assimile aux surtaxes de pavillon les surtaxes qui, sous le prétexte de favoriser la marine, frappent les marchandises lorsqu’elles se présentent par la frontière de terre. Ce sont des expédients surannés qui détournent le commerce de ses voies naturelles, et imposent à l’industrie et au public des frais qu’ils ne devraient pas subir. On empêche ainsi des opérations qui seraient fort avantageuses.

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per sur le pied d’égalité (1). Le régime de la protection prétendue de la marine marchande est préjudiciable à nos manufactures et à notre agriculture. 11 les contrarie dans leurs approvisionnements, il les gêne dans l’exportation de leurs produits. Personne apparemment ne voudra soutenir qu’il est favorable à notre marine marchande, puisque, de toutes parts, on compare avec douleur l’insignifiance de ses accroissements successifs avec la croissance rapide de celle des principaux peuples navigateurs, et on s’accorde à dire que le mot qui caractérise une pareille situation est celui de décadence.

La question de la réforme de la législation qui régit notre marine marchande est aujourd’hui à l’étude. Le conseil supérieur du commerce se livre à une enquête sur la matière. 11 n’est guère douteux qu’à la suite de cette enquête, les règlements actuels soient remaniés. Jusqu’où le remaniement ira-t-il? c’est le secret de l’avenir. Dès à présent, toutefois, on peut dire qu’il n’aura rien été fait que d’éphémère et de très-incomplet, tant qu’on n’aura pas renoncé à l’inscription maritime. Cette institution, que l’on vante encore par habitude, est, au milieu de notre civilisation libérale, un débris d’une époque de servitude et d’un régime où le monopole florissait. Tous les efforts qu’on accumulera pour multiplier en France la classe des gens de mer, soit pour le service du commerce, soit pour celui de la flotte, seront sans succès, tant qu’on s’obstinera à refuser à cette

(1) Je lis dans une circulaire de MM. W. S. Lindsay et C% une des principales maisons d’armement du monde entier , que pendant les dix moii clos le 31 octobre 1861, le mouvement du cabotage a été de 29,036,711 tonnes, et que le pavillon étranger n’y est entré que pour 154,000 : c’est à peu près un demi pour cent.

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profession ce qui est une irrésistible attraction dans les temps modernes, la liberté, et l’inscription maritime en est la négation.