CONTRE-PROJETS DE RÉFORME
tures (1). Les signataires appartenaient à toutes les catëg^ories de la noblesse, le trait d'union des rédactions contradictoires
se rencoiiLiaiit dan?* le désir coinnniii d'élargir la réforme. On Hcceptait la limitation du pouvoir absolu, mais en remplaçant Toligarchie par « Tensembie du peuple », {obchichénarodié). Gela voulait dire le corps entier de la noblesse, les « maigres * y compris. On tombait d'accord sur les f^randes lijjnes, en les étendant très loin, — justju à régibilité par exemple de tous les fonctionnaires, que Pierre i*' avait limitée aux girades subalternes. On ne parlait dans les raes de Moscou que constitution anglaise, parlementarisme, république même. (Jn prince deiiiaiulait à un ministre ëtranj^er des renseignements sur la constitution républicaine de (ienéve (â).
Dans le détail, Tentente cessait entièrement, annonçant déjà ravortement définitif de cette gestation désordonnée. Au nom de la petite noble<î*!e. quoique sous le couvert de Tcherkaski, Tatichtchev rédigea un projet qui supprimait purement et simplement le Conseil Suprême^ en le remplaçant par une chambre de 100 membres. Il recueillit 249 signatures. Mais la majorité, aux prises d'une part avec les influences nri<stocratiques, d'autre part avec le chaos des idées conslitutiuniiciles et parlementaires, répugnait à cette solution simpliste. £lie exprima ses opinions et ses vœux en trois autres projets élaborés par Sékiootov, Grëkov et Alaberdiev, qui eurent jusqu'à 743 ou même 840 si^juataires. Les cliinre> sont incertains. Dans la fièvre qui agitait tout le monde, beaucoup signaient plusieurs fois le même projet et d^autres donnaient leur approbation à des proj ets dtlTérents. Les grandes lignes du projet de Sékioutov étaient celles-ci :
1 . L*Impératrice ne dispose sans contrôle que de sa cour» dont les revenus sont déterminés ;
1) KoRSAKOV, Avènement Anne P^tp, 147; MlKVâïtOV, Documerif/t Aûlort^tttff, 1873. p. 1 f>t AttiT. Ce Becaeit peu connu contient, sur cet épiiotle, «Je» renfei|{nfr-
menl.'^ prf'ciuu».
(2) Maruefeu», 20 février 1730. Arcinve» sccrèiei tif Hcriin. .Même observation que pour la dépftche précéiiente.
140 L'HÉRITAGE DE PIERRE L£ GRAND
2. Le pom on t \t ( iitif appartient aii Conseil Suprême qui décide de lu (guerre et de la paix, nomme à tous les emplois. commaDde Tannée el exerce le contréle financier;
3. Un Sénat de 33 membres s'occupe de Texamen préalable des affaires soumises au Conseil Suprême. Une Chambre de la noblesse comprcuaiit :Î00 députés et une Chambre réunissant un nombre à déterminer de députés nommés par les villes, sont chargées de défendre les intérêts respectif des deux classes, ainsi que ceux du bas peu|jlr [ 1 ).
II y avait là un développement des «Conditions « , mais une concession aussi au parti oligarchique; donc la base d'une transaction. Dmitri Galitzine pensa en trouver une autre, en pi^parant un formulaire en 16 articles du serment que Ton devrait prêter à la Souveraine. II accordait Pentrée au Conseil de quatre nouveaux membres. Dans les circonstances cxiraordinairesy le Sénat, la Gméraliic et la noblesse même seraient convoqués. Pour gagner le clergé, il supprimait le Collège chargé de Tadministration des biens ecclésiastiques et en restituait la gestion aux éparchies et aux monastères. H flattait encore la noblesse avec la promesse qu'on ne recruterait plus ni soldats ni matelots dans ses rangs, les fondions civiles et militaires lui demeurant exclusivement réservées. Aucune trace de ce document ne s*est conservée dans les procès verbaux des délibérations du Conseil Siiprt^mc. Nous ne le connaissons que par les rapports des envoyés étrangers, fort contus et contradictoires; on a supposé qu*il correspondait à un projet de réforme constitutionnelle, préparé de longue main par Galitzine, avec le concours de Fick, un collaborateur de Pierre I, placé maintenaula la vicc-piesitlence du Collège de commerce (i). Les concessions ({u'il contenait étaient certainement insuffisantes désormais. La noblesse avait pris le mors aux dents, et les viérkhovniki achevèrent de la rendre intraitable par de nou-
(t) RoRSAKov, /oc. cit. Texte reproiluit avec qiicl(|ti(>8 v.-iriantes Uant laCorresponc1an«-t> »lu duc de Lîria, Dt'.X' huitième siècle, III, 3V-3r>.
(2} Hjar.ve, Hyska Ronttilutiuas projecl ar 1730, llislonk Judikrift, 1884, Gomp. MiLiocKuv, Essai de réforme constUutionneite à ftUfénmMnt d^Ànw 1894. (Publicationc de la • RooMWia Mysl • }.
