LE CONSEIL SUPREME

décimée par la réforme s'entendaient avec quelques parvenus tels que lagoujinski pour trouver insupportable le despotisme du Favori.

Mencliikov fut effrayé et assez adroitement se prêta à un compioiiiis, qui, comme la pliq^art des transactions de cette nature, s'opéra sur le dos de l'assemblée, cause première du conflit. Le 3 février 1726 un oukase décréta l'établissement d'un Conseil Suprême secret [Vierkhoimyi Jainyï Soviet)^ de neuf membres qui désormais prendrait en main les affaires d'État les plus importantes d'ordre intérieur ou extérieur. Les étrangers eurent de la peine d'abord à saisir le sens de cette création. Campredon y vit l'œuvre de Menchikov lui-même et de Tolstoï, destinée à raffermir l'autorité ébranlée de Catherine et leur propre pouvoir, mais non sans quelque contradiction, il s'obstina à y deviner aussi un acheminement au régime anglais ou suédois (1). C'était bien un compromis transactionnel (2). La sLaraïa znat eut dans ce nouveau corps, avec Apraxine et Dmitri Galitzine, une représentation capable de satisfaire provisoirement ses ambitions et ses rancunes et le duc de Uolstein y voisina avec Menchikov et Tolstoï. On se partageait le pouvoir, sans avoir pris soin d'ailleurs d'en définir exactemenv les limites. D'où en partie l'incertitude de 1 opinion contemporaine, qui trouve un écho aujourd'hui encore en de savantes polémiques.

Mais en somme on n'avait fait qu'un changement de noms et de personnes. L'événement correspondait à une mainmise du nouveau Conseil sur les trois fonctions, législative, executive et judiciaire, que le Sénat exerçait jusqu'à ce jour et dont il ne conserva que des miettes. La réforme avait ainsi le caractère d une simple substitution. Dans l'organisation, qu'il tenait de Pierre, le Sénat lui-même existait déjà, en effet, à l état de Conseil restreint, plutôt (]ue de Chambre. Il ne comptait que onze membres et, en fait, la plupart exerçant

(1) Dépêche du 20 février 1726, Aff. Ltr., P.ussie.

(2) Voy, TRATcuEVSîii, Histoire de Russie, 1805, II, 153. Klioutcuevski, Cours lithographie d'Histoire russe.

d'autres fonctions, les présences réelles se réduisaient à trois ou cinq au plus(I). Il garda maintenant encore, théoriquement, une certaine initiative en matière de législation; seulement il eut à soumettre ses projets au Conseil, au lieu de les adresser, comme par le passé, à Tlmpératrice. De même dans le domaine de Tadministration et de la justice administrative, où ses attributions restèrent, en principe, très étendues, le Conseil lui enlevant seulement les hautes parties de cette large compétence. Aucun texte n'en régla d'ailleurs la répartition, si bien qu'au premier moment il y eut doute, jusque parmi les intéressés directs, sur la réalité de cette dimimttio capitis. Un o\ik-a?,e postérieur , daté du 9 février, augmenta l'incertitude, en ordonnant expressément au Sénat de " demeurer dans le même état et dignité « ; et, dans la correspondance officielle, l'assemblée conserva le titre de « Sénat gouvernant " . On ménageait la transition j)ar des touches et des retouches discrètes : oukase du 7 juin 1727 réduisant la compétence des Sénateurs, dans les affaires criminelles; oukase du 27 juin 1727 leur enlevant 1 administration de la Petite-Paissie. Et ainsi de suite. Dans les circonstances qui présidèrent à Téclosion et au développement du nouvel organe, il y avait à la vérité le germe d une réforme autrement importante et presque d une révolution, en effet. Considérés de plus près, le Conseil et son fonctionnement apparaissent comme le produit du travail inférieur que le régime autocratique subissait ici depuis de? siècles sous la double influence de son omnipotence théorique et de sa débilité réelle, l'antagonisme du pouvoir personnel et du principe représentatif déterminant dans son sein des décomj)Ositions successives, dont le conflit actuel et sa solution n'étaient qu'un exemple, comme dans le passé la création de divers Conseils spéciaux, qui, à toutes les époques, durent se substiteur aux défaillances périodiques del'absolutisme. (2) Et l'absolutisme représenté par Catherine menaçait de succomber définitivement dans cette autre lutte plusieurs fois séculaire.

(1) Fii.ippov, Histoire du Sénat, 1895, p. 214 et suiv.

(2) SEncfiÉiÉviTCH, L(çons sur l'/iistoire du droit russe, 1883, p. 840.