N° XVI

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. Un bienfait n’est jamais sans salaire. Boürsaot, Esope h la cour, act. III, *c. a

Les barbes ne furent pas les seules résistances qu’éprouva la volonté réformatrice de Pierre-le- Grand. Ce prince, en i 7 1 4- T rendit un oukase pour établir des majorats à l’instar de ceux d’Allemagne, ou, pour mieux dire, de toute l’Europe. Cette loi semblait une conséquence de la civilisation que le monarque imposait à son empire ; l’aîné devait succéder aux honneurs du père , à la possession de scs domaines , et payer une légitime aux cadets; l’empereur se flattait que l’inégalité des partages serait pour ces derniers un vif stimulant dans la carrière des emplois civils et militaires. Mais des bahi-

tildes enracinées s’opposèrent à cette innovation; tant que ce prince vécut, on fit semblant d’obéir à la loi dont, secrètement, on éludait toutes les dispositions. Les familles, dans lesquelles les aînés voulurent user de leurs nouveaux droits, furent troublées par des procès et des discussions affligeantes; cet état de choses dura jusqu’en 1781 , époque à laquelle l’impératrice Anne se vit forcée d’annuler l’oukase de Pierre Ier.

Sous les règnes qui précédèrent celui du grand monarque , l’égalité des partages n’offrait point d inconvéniens aux boyards vivant retirés dans leurs domaines, ni même à ceux qui restaient attachés à la cour. L’existence alors était bien moins dispendieuse qu’elle le devint au dix-huitième siècle ; le luxe et la représentation s’étant fort accrus , on vit décroître la prospérité des grandes familles. Lorsqu’on veut s’en tenir, dans les institutions , aux lois les plus sensées et les plus naturelles , il faudrait que les mœurs gardassent aussi le type de simplicité qui les défend et les conserve. L’appauvrissement des grandes fortunes fut progressif chez tous ceux que ne soutint point la générosité des souve-

ï$4 LA fortune publique.

tains. Los quatre fils d’un boyard , qui possédait cent nulle roubles de rente, se trouvant réduits au quart de cette fortune, sont obligés de se replier vers les terres morcelées de leurs aïeux; car il leur devient impossible de prétendre aux charges de cour, toujours très-dispendieuses et des plus mesquinement rétribuées , comme toutes les autres places dans ce pays.

Souvent le domaine paternel n’étant point susceptible d’un démembrement , les enfans le vendent et se partagent le produit*. Alors leur fortune se compose de capitaux en portefeuille, et l’on sait avec quelle déplorable facilité se fondent des valeurs disponibles exposées par cela meme à toutes les chances de l’imprévoyante iégèieté qui caractérise beaucoup de Russes et beaucoup d’hommes qui ne sont pas russes. Ainsi, en mettant opposition aux mesures de

•'Ors des partages des propriétés rurales, les filles jouissent du quatorzième, et les veuves du septièmequant a la fortune mobilière, la mère reçoit un quart, et les filles un huitième. Avant le règne de Catherine , les filles ne pouvaient posséder de domaines du vivant de leurs frères; la dot se payait en argent : cette souveraine autorisa le paiement en immeubles.

Pierre Irf, la noblesse porta elle-même une trèsforte atteinte à sa prépondérance et à sa grandeur.

Toutefois une planche de salut s’offrit à ces fortunes ébranlées, et ce fut le chef de l’état lui-même qui leur tendit la main. On voit encore aujourd’hui plusieurs familles qui doivent leurs grandes richesses à la munificence impériale , munificence dont souvent l’on a pu accuser les prodigalités. La couronne semblait comme se disloquer par d’immenses dotations sur ses propres domaines. Le souverain actuel s’interdit cette nature de bienfaits par des motifs qu'il est facile de pénétrer. Mais sa justice se concilie avec son extrême économie, au moyen des arrandes. C’est une concession de terrains appartenant à la couronne, et situés dans les anciennes provinces polonaises réunies à l’empire. Comme ces arrandes sont accordées aux personnes qui rendirent des services à l’état, et qui la plupart exerce encore des fonctions publiques, il est rare que les donataires administrent eux-mêmes leurs nouvelles possessions; d’ailleurs, la jouissance n’étant que temporaire , 1 exploitation présenterait aussi peu de

LA FORTUNE PUBLIQUE, bénéfice que d’attrait. Aussi , sauf quelques exceptions , les arrandés transigent avec des agens d’affaires qui perçoivent la rente , moyennant un droit convenu; mais la valeur numérique relatée dans le brevet de concession s’affaiblit devant l’exigence du fermier spéculateur. Souvent on s’arrange pour percevoir les avances de la totalité des revenus , moyennant d’énormes intérêts. La durée de ces concessions est généralement de dix , quinze ou vingt ans ; quelquefois le terme est plus court , mais il peut se prolonger à l’expiration, suivant le bon plaisir du souverain. Il y a aussi des expectatives , ou promesses par brevet , d’une arrande ; la mise en jouissance est ajournée au terme d’une possession de même valeur. On obtient encore des avances sur ces promesses par l’effet de transactions libres avec des capitalistes qui spéculent sur l’impatience des futurs élus.

Quant aux concessions de terrains à perpétuité, elles ont principalement lieu dans le gouvernement de Saratoff e t dans la Bessarabie; mais ces terres sont incultes et dénuées de paysans , ce qui jette le nouveau propriétaire dans un grand embarras, dont il ne sort qu’en

vendant. S il ne peut vendre, il prête ses terres pour un certain nombre d’années aux voisins proprietaires, et, à l’expiration du terme, il jouit des avantages d’un terrain défriché et en culture.

Si l’on a réfléchi qu’on s’est occupé sérieusement , sous le règne actuel , d’essayer la liberté en l’accordant aux paysans de l’Esthonie et de la Livonie, on concevra pourquoi l’empereur ne croit plus devoir disposer, en faveur des particuliers , de terres de la couronne , dont les paysans sont attachés à la glèbe.

Sous le règne de Catherine et de son fils on ne connut point les arrandes; tous les bienfaits immeubles consistaient en terres de la couronne, et n’étaient pas révocables.

En revanche de ces donations , qui ne profitent qu’à quelques individus, tout le monde ici paie sa quote part des impôts. Celui de la capitation peut s’assimiler à notre contribution foncière; car il se perçoit sur chaque tête de paysan mâle. La noblesse en est exemptée personnellement ; mais, comme elle est à la fois piopriétaire de la terre et des paysans, dont le nombre indique l’étendue de la propriété ,

t\ FORTUNE PUBLIQUE, ce tribut pèse en réalité sur eMe. Aujourd'hui , les femmes et les enfans ne sont point assujettis a a cap, talion, fixée à trois roubles par indiwdus males' Ce P* s’augmente disproportion-

nellement avec ia base de-cet impôt par la nécessité de subvenir aux frais de réparations de chemins, entretien de postes , passage de troupes et de prisonniers, etc. , etc. Ces sommes supplétives sont déterminées annuellement par le budget général de l'empire; elles varient suivant les besoins de l'état , et aussi d'après ceux des localités; on peut les évaluer de quatorze à seize roubles par chaque tête de paysan mâle , le droit fixe compris.

Les passeports des villageois que les seigneurs autorisent à porter leur industrie dans toute l’étendue de l’empire, sont aussi une des branches du revenu public ; il s’élève à dix-huit roubles pour chaque individu. Ce passeport s’appelle obrok; le paysan le reçoit du maitre après une convention réciproque faite entre eux ; la redevance qu’exige le seigneur est variable , elle dépend de l’âge, de la vigueur et du genre de savoir faire de celui auquel on accorde ce dioit d absence. Chaque année la convention et

le passeport se renouvellent ; ainsi , le paysan paie au gouvernement, pour son obrock , un tribut fixe , et à son seigneur une redevance qui ne l’est pas.

Les mines d’or, d’argent, de cuivre et de fer; les pêcheries, les salines, les douanes, les forêts , les pelleteries ( contribution en nature payée par les peuplades sibériennes ) ; les patentes, le timbre, forment les autres ramifications de la fortune publique; l’impôt des patentes est perçu sur les trois guildes des marchands , à quatre trois quarts pour cent sur la déclaration de trois valeurs de capitaux fixés, et qui déterminent la classe à laquelle le patenté veut appartenir. Les négocians de la première guilde peuvent commercer dans l’intérieur et à l’extérieur de l’empire; ils ont le droit d’importation, d’exportation et d’établissemens de fabriques ; il leur est interdit de vendre en détail et d’avoir magasin sur la rue. Cette division se compose de banquiers, armateurs, commissionnaires en gros ; très-peu de Lusses appartiennent à cette classe. Les marchands de la seconde et de la troisième guildes ne peuvent vendre que dans la ville qu’ils habitent et dans son arrondis-

scment. Catherine accorda aux marchands des prérogatives qui en firent un corps particulier , le commerce eut ses tribunaux et ses administrations.

Qui le croirait? Dans ce pays , neuf de civi lisa lion , il existe un monopole préjudiciable au peuple, et c’est la couronne qui l’exerce! Etrange privilège de s’enrichir aux dépens de la santé publique !

l a vente de l’eau-de-vie , monopole dont je parle , est une des branches les plus importantes des revenus de la couronne. On prétend que les bénéfices de cette régie s’élèvent à quatrevingt millions de roubles ; mais , je le dis encore , cette nature de prospéiité est une des plaies de la morale publique , ainsi que chez nous la loterie et les jeux de hasard. Le gouvernement procure au peuple le moyen de s’enivrer légalement, comme en France on va se ruiner avec l’assentiment et sous les yeux de la police. Singulier raffinement de civilisation . qu’il faille que les gouvernemens prennent la ferme des vices , sous peine de voir ces vices érigés en crimes! La police parisienne nous dit : « On ne s’égorge point dans les tripots que je surveille ; voilà

notre excuse. >» L’administration russe dit à son tour : « Je donne à boire, il est vrai: mais au moins suis-je assurée que la boisson favorite du peuple n’est point falsifiée et ne contient rien de pernicieux; voilà ma justification. » Ainsi, on soigne la qualité et on prodigue la quantité : cette sollicitude n’a rien de bien philanthropique.

Ici le peuple était persuadé que le fisc, dans le double but de moraliser l’eau-de-vie et de grossir les bénéfices , la mélangeait avec les eaux limpides de la Néva. Aussi, pour se venger de cette modification, changeait-il le nom de l’eaude-vie , vodka en celui de Gourieffba , par allusion au minisire des finances, qui s’appelait Gourieff. L’eau-de-vie. russe se fabrique avec le froment ; les seigneurs des provinces trèsproductives en céréales ont d’importantes distilleries; mais ils sont forcés de vendre les eauxde-vie au gouvernement, qui fixe un prix annuel basé sur celui du froment.

L’état perçoit dix pour cent sur les héritages ; un droit semblable est prélevé sur le capital d’un bien fonds vendu par toute personne qui n’habite plus la Russie.

Un étranger, à son arrivée à Petersbourg , paie dix roubles en échangeant son passeport contre un permis de séjour, et même somme lorsqu’il le reprend pour partir ; c’est à ce léger impôt que se borne les exigences du fisc. On ne demandé plus rien à cet étranger , occupât-il pendant dix ans un appartement dont la location s’élèverait au prix de six mille roubles.

Le timbre est aussi une branche du revenu public ; il y a quelques années les gens d’affaires serraient les lignes sur les feuilles de papier timbré , de manière à dire dans quatre pages ce qui aurait tenu avec peine dans huit; l’écriture devenait illisible, et fatiguait prodigieusement les yeux des juges. Le gouvernement s’est ravisé , il a fait rayer le papier ; cette mesure rend plus productif l’impôt du timbre , éludé en partie avant qu’elle fût adoptée. Que conclure de tout cela? C’est que partout où se trouvent des hommes avec leurs passions , le vice doit être patenté, et qu’il faut payer au poids de l’or, en quelque sorte, l’air que l’on respire.

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