MÉFAITS COMMIS PAR LES OFFICIERS DU DUC DE BOURBON

§ 13. — EXTRAIT DU MÉMOIRE ADRESSÉ PAR DOYAT AU PRO- CUREUR GÉNÉRAL DU PARLEMENT DE PARLS, TOUCHANT LES MÉFAITS COMMIS DANS l'aUVERONE ET LE BOURBONNAIS PAR LES OFFiaERS DU DUC DE BOURBON (1480).

Quoiqu'ils soient sujets du roi et tenus de recourir à sa justice, y est-il dit, ils entreprennent sur les droits du roi et de sa couronne, et ils usent d'un pouvoir souverain ; car monseigneur de Bourbon fait fortifier ses places sans demander nulle permission au roi : il soudoie et tient gens de guerre et archers ; puis lui et ses officiers s'en servent pour arrêter et prendre d'abord sans aucune formalité de justice, gens et sujets du roi, pour s'emparer de leurs biens, quelques appellations et réclamations qu'ils fassent, les emmener prisonniers dans les places fortes ; et cela jusqu'à ce que ledit seigneur et ses officiers en aient fait à leur bon plaisir, sans crainte ni souci de la justice du roi. Très souvent les sujets du roi sont ainsi obligés de renoncer à leurs appellations, comme unique moyen d'échapper à tant de violences.

De plus , ledit seigneur et ses officiers , après s'être ainsi emparés de plusieurs sujets du roi et les avoir enfermés, les ont, aucuns d'entre eux du moins, et par voies et moyens qu'ils ont voulu, fait mourir de nuit à heure indue ; et cela sans garder aucun ordre de justice, n'agissant que de leur propre volonté comme s'ils étaient souverains. En outre, ledit seigneur et ses officiers, entreprenant toujours de plus en plus sur les droits et prééminences du roi, ont, à l'instar de la chancellerie royale, établi une chancellerie du Bourbonnais, où se donnent chaque jour grâces, rémissions, abolitions de tous cas et crimes, relèvements de proscription, committimus,

lettres d'évocation des juges subalternes de tous les pays que ledit seigneur affirme lui être sujets, en premier ressort et pour toutes espèces de causes, devant lui, son conseil et les gens de ses comptes à Moulins; et cela nonobstant les oppositions et appellations ; de sorte qu'en tous lesdits pays de Bourbonnais, d'Auvergne, de Forez, de Lyonnais et autres que ledit seigneur regarde comme ses sujets, nul ne recoure plus au roi ni à son chancelier; et s'ils s'avisent d'y recourir, ils sont tellement harcelés et fatigues par détention de leurs personnesi et de leurs biens, qu'ils se voient contraints de renoncer aux provisions par eux obtenues du roi, et de se soumettre en tout aux officiers et conseil du duc.

Bien plus encore, pour mieux parvenir à leurs fins et entreprises, quand les baillis, prévôts, garde des sceaux, sergents et autres officiers royaux vont auxdits pays de Bourbonnais, d'Auvergne, de Forez et d'autres du même ressort accomplir aucunes commissions et aucuns mandements royaux, avant de les laisser exploiter ils les contraignent à prendre une annexe à leur mandement , par. laquelle ledit seigneur mande qu'on leur obéisse, et pour cette annexe ils exigent de l'argent. Il faut même préalablement que lesdits officiers royaux aillent aux sièges capitaux desdits pays, comme à Moulins, à Montbrison, Riom, à faire enregistrer cette annexe; en sorte que le roi n'est obéi que sous le bon plaisir du duc, et que s'ils ont quelque mission secrète à remplir, ils ne le peuvent, le motif de leur venue étant divulgué.

Si quelques officiers , pour mieux remplir leur mission, se sont afiranchis desdites déclarations, ils ont été arrêtés, leurs chevaux ont été pris, et leurs personnes emprisonnées par les archers et officiers