TRAITÉ AVEC LES VILLES HANSBATIQUES
gués Antoine Delouf, licencié en droit civil, et Guérard Bruys, bachelier en droit canonique; et sur le rapport qu'ils ont fait de l'utilité qu'il y aurait d'entretenir, d'augmenter et de perpétuer, s'il est possible, les relations de bienveillance qui existent déjà entre lui et lesdits consuls et négociants :
Monnaie de Louis XI.
(c Nous déclarons donc de notre pleine autorité, ajoute44l, que nous ratifions et confirmons autant que de besoin les privilèges déjà accordés à la Hanse teutonique.
« Nous voulons que ce qui aurait pu leur être enlevé de force, ou par un malentendu quelconque, leur soit rendu en notre présence autant que possible, et qu'ils en puissent poursuivre la restitution devant nous et devant nos juges.
« Nous accordons de plus auxdits négociants de résider où ils voudront en notre royaume et d'y être quittes et exempts de toute imposition, gabelle et autre tribut, comme l'ont été jusqu'ici et continueront de l'être ceux qui se sont faits nos sujets.
« Les négociants de la Hanse qui s'établiront en nos États seront libres de disposer de leurs biens par testament, ou entre-vifs, ou de toute autre façon, comme les naturels mêmes de notre royaume.
« Si à l'avenir, ce qu'à Dieu ne plaise, la guerre venait à éclater, nous voulons que lesdits négociants puissent à leur gré aller et venir librement, transporter leurs marchandises sans obstacle ni dommage, comme ils auraient fait en temps de paix; et s'il arrive que quelques-uns des leurs décèdent en nos États, nous mandons à nos archevêques de les inhumer en terre sainte, comme nos sujets.
« De plus, s'il nous arrive à l'avenir d'être forcé de faire la guerre à quelque puissance, nous voulons que lesdits négociants avec leurs vaisseaux, leurs marins et leurs marchandises, puissent aller et venir en nos États, séjourner, s'en aller et y revenir aussi souvent qu'ils voudront sans rencontrer aucun obstacle.
« S'il arrivait que quelque ville de ladite Hanse fît défection de l'alliance commune, dite de la ville de Lubechf nous prenons l'engagement par cette paix de ne pas permettre que les villes séparées jouissent chez nous desdits privilèges jusqu'à ce qu'elles se soient reconciliées avec Lubeck.
« Si dans les articles ci-dessus il y avait quelque point douteux, nous promettons dès aujourd'hui de l'interpréter en faveur desdits négociants.
« Enfin, pour assurer la durée et la perpétuité de la présente paix nous établissons l'amiral de France, bailli de Rouen, les sénéchaux d'Aquitaine et de Lyon, les gouverneurs d'Artois et de Boulogne ou leurs officiers, juges en ce qui les concerne de tous les différends qui pourraient s'élever entre lesdits négociants de la Hanse et nos sujets, et nous leur recommandons d'accorder à tous bonne justice.
« Nous promettons de bonne foi, et par le serment le plus sincère, nous et le dauphin notre 6her fils,
