SUR LA CONSTITUTION DE VENISE
Venise, fondée dans les lagunes voisines des emboucliures du Pô par les populations environnantes, lors de l'invasion des Huns, en 442, eut d'abord pour la gouverner des consuls, puis des tribuns nommés par chaque île (Cassiodore leur écrivait avec cette suscription : triàunis maritimorum), puis un duc revêtu d'un pouvoir absolu. Cette dignité fut bientôt supprimée et remplacée par une nouvelle, celle de tribun des soldats, maffister inilitum. Au bout de cinq ans, la dignité ducale fut rétablie (742).
De 742 à 1173, 34 doges gouvernent avec un pouvoir si absolu qu'il ne faut pas s'étonner du nombre des révoltes et des conjurations excitées contre eux. Ces anciens ducs de Venise étaient élus par l'acclamation du peuple.
Après une révolution qui eut lieu en 1173, Venise passa du gouvernement monarchique au démocratique. Son doge n'eut plus qu'un titre et des honneurs, et la puissance effective fut dévolue à un Grand Conseil composé de 470 citoyens nommés par 12 électeurs, tirés des six quartiers de la ville, et dont les pouvoirs ne duraient qu'un an.
Environ cent ans après (1298), une aristocratie étroite et presque entièrement fermée se substituait à la démocratie. Le doge Pierre Gradenigo II faisait passer une
ordonnance aux termes de laquelle tous ceux qui, dans cette année-là, composaient le corps du Grand Conseil ou en avaient été dans les quatre années précédentes seraient seuls éligibles, eux et leurs descendants. Pour être membre du Grand Conseil il fallait obtenir i2 des suffrages des 40 juges criminels. Cependant une disposition de l'ordonnance réglait que les juges criminels pouvaient choisir sur une liste de citoyens étrangers à celte aristocratie dressée par des membres du Grand Conseil.
Mais une loi de 1300 défendit formellement l'admission de ce qu'on appela pour la première fois les hommes nouveaux. Pour mettre obstacle à leur introduction, on ouvrit en 1315 un registre où tous les citoyens qui avaient appartenu au Grand Conseil par eux-mêmes ou par leurs ancêtres se firent inscrire.. Ce fut le livre d'or. Enfin, en i319, le doge proposa et fit décréter que désormais il n'y aurait plus d'élection, plus de renouvellement de l'assemblée, par conséquent plus de liste d'éligibles. Les membres du conseil actuel conservèrent seuls le droit d'y siéger pour toujours et le transmirent à perpétuité à leurs descendants; et, pour marquer encore mieux l'hérédité nécessaire de ce droit, les enfants furent admis à prendre séance dans le conseil, même du vivant de leur père, pourvu qu'ils eussent atteint leur 25* année.
Voici quels sont au commencement du xvi* siècle les principaux rouages du gouvernement de Venise :
Le Grand Conseil est l'assemblée générale de la noblesse. Il se tient les dimanches et fêtes. Toutes autres assemblées cessent quand il est réuni, comme à Rome pendant les comices; ce sont en effet les véritables comices de la république de Venise.
Le Grand Conseil est le corps électoral. Ses assemblées n'ont d'autre but que la nomination aux charges publiques, qui s'y fait de la manière la plus singulière.
Trois urnes sont placées devant le doge et son conseil, remplies de boules en nombre égal à celui des assistants; les boules sont blanches, à l'exception de 60 qui
sont dorées. Les 36 nobles qui ont tiré une boule dorée dans deux urnes sont partagés en 4 commissions de 9 membres, qui se réunissent chacun dans un endroit séparé.
La liste des charges à remplir est remise — liste identique — au plus jeune membre de chaque commission. Dans le sein de chaque commission, un membre désigné par le sort, pour chacune des charges à laquelle il s'agit de pourvoir, désigne au suffrage de ses collègues tel citoyen qu'il en juge digne, et tant que le candidat qu'il propose n'a pas réuni les deux tiers des suffrages, il doit indiquer successivement un nouveau nom.
L'opération terminée au sein de chaque commission, les listes sont rapportées au Grand Conseil, et chacune des charges se trouve avoir quatre compétiteurs, à moins que le même citoyen n'ait été nommé par plusieurs des commissions.
Le ballottage définitif commence alors dans l'assemblée au nom de chaque compétiteur. Des enfants nommés halotins vont recueillir les boules dans des boites doubles dont une partie est peinte en blanc, l'autre en vert. Les suffrages jetés dans le compartiment vert signifient non; les suffrages jetés dans le compartiment blanc signifient oui. Chaque charge est dévolue à celui qui réunit la majorité des voix.
Toutes les charges sont annuelles ou tout au plus de seize mois. Un noble ne peut exercer qu'une seule magistrature à la fois. Mais il est tenu d'accepter toute charge à laquelle il est élu, sous peine de payer une amende de 2 000 ducats et d'être exclu, pour deux ans, du Grand Conseil et de la place publique.
Le Collège est à proprement parler le pouvoir exécutif de Venise. 11 est composé de la Sérénissime Seigneurie, à savoir le doge et ses 6 conseillers; 3 délégués de la quarantie criminelle; 6 sages-grands; 5 sages de terre ferme ; 5 sages des ordres qui avaient autrefois la direction des affaires de la mer et qui finirent par ne plus être que des auditeurs dans cette assemblée.
C'est dans le collège que les ambassadeurs des prin-
ces, les députés des villes, les généraux d'armée et tous les autres officiers ont leurs audiences. C'est lui qui reçoit tous les mémoires, requêtes et pétitions. C'est lui qui distribue toutes les afTaires aux autres conseils. Il convoque le sénat, lui soumet les affaires pendantes, mais il en dépend, en ce sens qu'il exécute ses résolutions et ses ordres.
C'est à la fois l'administration centrale, le conseil d'État, le conseil des ministres.
Les propositions du Collège sont portées au Sénat avec tous les avis différents qui ont été exprimés, et c'est sur ces avis qu'on vote au Sénat.
Le Sénat (Pregadi) se renouvelle tous les ans par l'élection du Grand Conseil. Mais les membres en sont rééligibles. Il est composé de 60 membres titulaires et 60 membres adjoints ayant tous également voix délibérative, d'un certain nombre de magistrats, auxquels leurs charges donnent droit d'entrée au Sénat, et enfin de simples assistants ou auditeurs.
La composition du Sénat vénitien est aussi presque semblable à celle du Sénat romain, qui comprenait des pères ordinaires créés par Romulus,des pères conscrits, des magistrats et des pedarii qui ne faisaient que voter.
Le Sénat n'a pas ce que nous appellerions aujourd'hui l'initiative parlementaire. Il règle toutes les affaires de politique intérieure et extérieure; il vote après discussion sur les propositions émanées non pas du Collège considéré dans son ensemble, mais sur l'avis que chaque membre du Collège a pu émettre précédemment.
Le Doge, magistrat à vie, est la bouche de la république; c'est lui qui est chargé de porter la parole devant les ambassadeurs étrangers. Il est chef de tous les conseils et en cette qualité a entrée, voix délibérative et préséance au conseil des Dix comme au Sénat et au Grand Conseil. La correspondance officielle à l'étranger se fait en son nom; ce n'est pas lui cependant, mais le Sénat, qui signe les lettres. Toutes les dépêches sont adressées au Doge; il ne peut néanmoins les ouvrir
qu'en présence des conseillers, qui, au contraire, peuvent les lire sans lui.
Toute la monnaie se bat sous son nom, et c'est pour cela qu'elle s'appelle ducat; mais elle ne porte ni son effigie ni ses armes.
Il porte le titre de Sérénissime; ses appointements sont médiocres. Il préside tous les ans quatre festins auxquels tous les nobles sont invités tour à tour.
Les doges ne peuvent sortir de Venise; ils sont étroitement surveillés et espionnés par les Dix et les Trois.
Leur administration est contrôlée après leur mort par trois inquisiteurs et cinq correcteurs nommés exprès. Il y avait quelque chose de sacerdotal dans cette magistrature. Le Doge nomme en effet aux bénéfices de réglise de Saint-Marc et a le protectorat de quelques monastères et communautés.
Les 6 conseillers de la Seigneurie sont nommés par le Grand Conseil parmi les candidats proposés au scrutin par le Sénat et les candidats des commissions électorales du Grand Conseil. Ils sont auprès du ûoge autant et plus pour surveiller le Doge que pour le conseiller. Ils sont revêtus de robes rouges.
Rien de plus singulier que les formes de Véleciion du Doge, Tous les nobles qui ont trente ans passés s'assemblent dans le palais Saint-Marc. On met dans une urne autant de boules qu'il y a de gentilshommes présents; 30 de ces boules sont dorées. Ceux à qui le sort donne ces boules dorées en déposent 9 dans une urne au milieu de 24 boules blanches. Cette fois les gentilshommes qui obtiennent les 9 boules dorées deviennent électeurs d'un premier degré; ils nomment
40 nobles, tous de famille différente, entre lesquels il leur est permis de se comprendre eux-mêmes. Ces 40 premiers électeurs se réduisent à 12 par le sort; ces 12 en élisent 25. Les 25 électeurs nouveaux se réduisent eux-mêmes à 9 par le sort. Ces 9 nomment 45 électeurs. Les 45 électeurs se réduisent encore une fois à ■11, toujours par le sort. Les 11 en élisent enfin 41. Ces
41 élus sont les derniers et principaux électeurs di»
Doge. Ils doivent être confirmés par le Grand Conseil, qui délibère successivement sur chacun d*eux.
Il y a donc en résumé cinq tirages au sort entremêlés de cinq scrutins. Les 41, enfermés en conclave, s'assemblent sous la présidence de trois priori. Un premier scrutin a lieu après lequel on discute les titres des différents candidats. Il y a ensuite ballottage, et enûn est élu définitivement le premier qui obtient 25 suffrages.
Le conseil des Dix (Eccelso) fut d'abord une chambre de justice établie pour découvrir et juger les complices de la conspiration Tiepoli et qui devint permanente et perpétuelle. Il s'attribua la connaissance de tous les crimes d'État, des séditions, des malversations, de la fausse monnaie, des assassinats; puis s'arrogea une autorité absolue et dictatoriale dans l'État, agissant contre tes décisions du Doge et des conseils.
Les Dix nommés par le Grand Conseil doivent être de
10 familles difîérentes; leurs assemblées sont toujours de n seigneurs, car le duc y préside avec les 6 conseillers du Collège, et quelquefois il se fait une giunta de quelques sénateurs qui ont voix délibérative au conseil. Les Dix ont séance et voix délibérative au Sénat. Ils portent un habit violet avec manches ducales. Trois d'entre eux sont chargés par semaine de recevoir les délations, de visiter les cachots et d'interroger les prisonniers.
Les Inquisiteurs d'État, dont deux sont tirés du conseil des Dix et un du conseil de la Seigneurie, ont un pouvoir sans limites; le droit absolu de vie et de mort sur tous leur appartient; leur pouvoir est fondé sur la délation organisée.
Le Chancelier est le chef du second ordre, c'est-à-dire de la bourgeoisie, dont il est en quelque sorte le Doge.
11 assiste à tous les conseils sans exception; il est le confident de tous les secrets de la république, qui n'écrit et ne reçoit point de lettre qu'il ne voie. II est enfin le dépositaire du sceau. Il reçoit des honneurs presque égaux à ceux du Doge. Mais sa responsabilité est moins grande. Le Chancelier est le chef des secré-
laires, véritables personnages et fort nombreux dans des conseils aussi multipliés et au milieu d'opérations aussi compliquées.
La justice est administrée par des cours appelées quaranties, composées de 40 juges :
La quarantie civile nouvelles
La quarantie civile vieille ;
La quarantie criminelle.
Les membres de ces cours ont voix délibérative au Sénat, et leurs chefs ont séance au collège.
Les avogadors (avocats généraux ou accusateurs) sont chargés de faire observer les lois; de procéder contre ceux qui les violent, avec le pouvoir de s'opposer à toutes les délibérations des autres magistrats, et d'empêcher la prise de possession des charges.
L'armée de Venise était commandée par des généraux étrangers, surveillés par des provéditeurs vénitiens. Les troupes étrangères y étaient mercenaires.
La flotte avait pour chefs un capitaine général et un provéditeur général de mer. L'une de ces charges était temporaire et l'autre perpétuelle. Ces chefs, tous les deux Vénitiens, avaient une autorité absolue; mais à l'expiration de leur charge ils devaient se constituer prisonniers, pendant Texamen des actes de leuh commandement.
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