CHAPITRE VI ABUS DE POUVOIR AU CANADA

Difficultés entre gouvernants et Souvernés — Système de gouvernement en Angleterre

Dans les diverses provinces du Canada, il y a eu, de 1812 à 1840, des différends assez sérieux entre les Souvernés et les gouvernants, entre les chambres d'Assemblée et les conseils exécutifs. Pour mieux en comprendre la cause, il faut exposer, en résumé, le système de gouvernement qui avait cours en Angleterre, à cette époque, et celui qui était suivi dans les provinces britanniques de l'Amérique.

Au commencement du dix-neuvième siècle, le gouvernement de l'Angleterre se composait de deux branches : la branche législative ou celle qui s’occupait. de faire les lois, et la branche exécutive, c’est-à-dire celle qui était chargée de les faire exécuter. Théoriquement, ces deux branches étaient complètement séparées. Le corps qui faisait les lois s'appelait parlement : il était composé du roi, de la chambre des lords et de la chambre des communes appelée souvent « la chambre du peu-

ple». Le parlement Pouvait faire des lois, mais il ne Pouvait voir luimême à leur exécution. Ceci était réservé au roi et à ses ministres — la branche exécutive. Cependant, à cette époque, et depuis nombre d'années auparavant, la chambre des communes s'étaitassuré le contrôle des subsides pour les besoins du royaume, Le roi ne pouvait prélever aucune taxe sans le consentement du parlement enticr, et, depuis plus d'un siècle, la chambre des communes déterminait les sommes d'argent qui devaient être fournies pour le service public, De plus, les ministres ou aviseurs du souverain devaient être des hommes possédant la confiance de la chambre des communes : autrement, le roi s'exposait à

d'introduire ce Système en Canada. Dans ce but, elles commencèrent une agitation d'autant plus légitime qu'elle ne visait qu'à faire appliquer chez nous un régime administratif déjà adopté en Angleterre.

D'abord, les provinces en question étaient pratiquement gouvernées

qu'au bureau colonial de Londres. Il est vrai que, durant cette période, divers ministères anglais se montrèrent parfois disposés à redresser les abus dont les sujets coloniaux se plaignaient ; mais — soit ignorance de la situation ou parti pris — on retardait, d'année en année, l’application du vrai remède qui était le gouvernement responsable.

Système administratif au Canada

Dans chaque province du Canada, le chef de l'administration était le &ouverneur ou le lieutenant-gouverneur. I] représentait la Couronne. Ses pouvoirs étaient : 10 de convoquer, ajourner, proroger et dissoudre le parlement provincial ; 20 de choisir et nommer les membres de ses conseils exécutif et législatif, les juges, magistrats, ete. 1] avait beau- Coup d’autres pouvoirs étendus qu'il exerçait selon les instructions reçues du bureau colonial de Londres.

Dans toutes les provinces, le gouverneur avait un conseil exécutif, Dans les provinces maritimes, le conseil du 8ouverneur réunissait les fonctions exécutives et législatives, en sorte que les mêmes hommes qui avaient voix à l’Assemblée Pour faire les lois, étaient encore les conseillers du lieutenant-gouverneur, lorsqu'il s'agissait de les faire exécuter.

Dans les deux Canadas, les conseils étaient distincts, quoiqu'il y eût Cependant des conseillers exécutifs qui étaient en même temps membres du conseil législatif ou de l'Assemblée,

Dans le Haut-Canada, le conseil exécutif comptait peu de membres et ne se composait que des chefs des divers départements publics. Dans le Bas-Canada, en 1828, il se Composait de onze inembres où figuraient le juge en chef de la Province, un juge puiné, l'évêque anglican, un directeur de la Compagnie du Nord-Ouest et les ministres des différents départements. Pour la mise à exécution de certaines mesures, les

nn ms rene cran nc ne

+ TP rer EE marmereneer pete omnenorce en

Souverneurs devaient consulter ce conseil exécutif : dans la plupart des cas, ils n'y étaient pas obligés. Le bureau colonial de la rue Downing regardait le gouverneur comme le seul représentant responsable à la Couronne. Dans les divers départements administratifs des provinces anglaises, les fonctionnaires étaient nommés par ce bureau colonial.

«Les colonies, dit sir Thomas May, offraient un vaste champ pour y placer, à titre de fonctionnaires publics, les amis, parents et partisans politiques du gouvernement impérial. Des enfants au berceau étaient nommés à de hautes fonctions dans ces provinces, ct leurs parents ou leurs tuteurs faisaient acquitter, par députation, les devoirs de ces charges. Souvent le Bureau colonial attachait un traitement très considérable à des fonctions publiques de minime importance. L'argent en était dépensé en Angleterre, mais il était perçu par les taxes coloniales. Plusieurs positions, pour lesquelles la résidence était exigée, étaient remplies par des hommes qu'on n'aurait pas voulu employer en Angleterre mais qu'on supposait être à la hauteur des services qu'il y avait à rendre dans des colonies où l'indolence, l’inhabileté ct la bizarrerie de caractère étaient supposées n'avoir rien à craindre »,

L'alliance de Famille ou Family Compact

Il advint une époque où les fonctionnaires publics crurent qu'il leur était nécessaire de résider dans le pays. Vivant dans la capitale ou dans les plus grandes villes de chaque province, ils formérent une aristocratie officielle dont le gouverneur était le personnage le plus important. Des mariages se faisaient parmi les familles de ce cercle aristocratique. Des intérêts communs, matériels ou sociaux tenaient ces groupes unis, et ceux-ci ne tardèrent point à prendre en main le monopole des fonctions publiques et du pouvoir. Le conseil exécutif de chaque province était composé des principaux membres de cette « Alliance de Famille », qui sera désignée dorénavant Par Son appellation historique, le Family Compact.

Dans les provinces maritimes et dans le Bas-Canada, le Family Compact était formé des marchands les plus influents et des principaux actionnaires de la compagnie du Nord-Ouest. Quand un nouveau fonctionnaire arrivait d'Angleterre, il était introduit sans retard dans le cercle des privilégiés. Ceux qui, par divergence d'opinion, etc., refusaient de s'associer au Family Compact, ne tardaient pas à perdre leur position.

Même dans ces conditions, si les chambres d’assemblée eussent pu contrôler les finances et fixer les subsides, les abus auraient cessé promptement. Mais, pendant nombre d'années, les revenus des colonies furent tirés de sources sur lesquelles les chambres d’assemblée n'avaient aucun contrôle. Ces revenus pouvaient alors se diviser en trois classes ; 1° classe, les revenus casuels et territoriaux de la Couronne, fournis par la vente des terres publiques, par les droits régaliens perçus sur l'e.ploitation des mines, par les revenus des bureaux publics, tels qu’amendes, etc. ; 2e classe, les revenus provenant des droits payés sur certaines marchandises importées dans le pays ; 3e classe, les taxes et les droits prélevés en vertu d'Actes passés par les parlements provinciaux.

Le traitement de la plupart des fonctionnaires publics était payé

par la caisse des deux premières classes - - revenu sur lequel la chambre d’assemblée n'avait aucun contrôle, La « liste civile », Sur laquelle était fixé le traitement des fonctionnaires publics, était faite en Angleterre. i lorsqu'elle jugeait faire parvenir au bureau colonial

restaient vaines et sans résultat.

D'un autre côté, la représentation législative prorata de la population. Une ville de dix à avoir cinq ou six représentants, tandis que dant une population aussi grande, n'avaie députés.

Le Family Compact, qui était groupé dans les principales villes, avait toujours soin de choisir et de faire élire les siens. Là où l’on voyait surtout l'intrigue de cette alliance néfaste, c'était dans la composition du conseil législatif, et dès que celui-ci était rempli de membres du cercle privilégié, la chambre d'Assemblée avait pratiquement les mains liées.

En 1828, le conseil législatif du Bas-Canada se co

n'était pas répartie au quinze mille âmes pouvait des comtés entiers, possént souvent qu’un ou deux

Quatre dans une province où les Cana- Proportion de 9 à 2 de iangue anglaise.

du Canada. Au Haut-Canada, en 1835, guère

législatif assistaient aux séances. Six d’entre eux faisai conseil exécutif, deux étaient des dignitaires ecclésiasti étaient des fonctionnaires publics Family Compact régnait là haut la dans les autres provinces.

seulement étaient Canadiens-Français, diens-Français étaient à la

ques ; quatre nommés par le gouvernement. Le main, comme il dominait, d’ailleurs,

Favoritisme et administration arbitraire du « Family Compact ;

it, cette classe officielle avait, dans ses mains, tout. ne, un conseil législa-

tif qui lui était dévoué corps et âme et, la plupart du temps, un gouverneur qui, sciemment ou non, subissait son influence. Souvent, elle accordait des pensions avec une prodigalité inexplicable. La corruption se mêlait d'autant plus aux travaux publics subventionnés par l'État que la juste et impartiale critique était moins facile et moins écoutée. Même quelques banques, légalement organisées, étaient des machines politiques dont le Family Compact se servit assez souvent pour les intérêts du Souvernement. D'immenses concessions de terres étaient accordées à des favoris du conseil exécutif, sous le moindre prétexte de services rendus. Quand sir Gordon Drummond voulut récompenser les soidats et les officiers de la milice, en leur donnant des te res, il se trouva que toutes les meilleures avaient été distribuées.

En vingt ans, l’on avait ainsi donné frois millions d’acres de terre à une centaine de favoris — Je Souverneur Milnes s’

en étant adjugé, à lui seul, soixante-dix mille acres. Ces terres ne coûtaient à Peu près rien aux membres du Family Compact, et, comme ceux-ci les revendaient à prix élevé, il est facile de Comprendre comment les parents et les amis du pouvoir faisaien

nt entra taamnnerssendine mou unes son nnnednee

A tous les autres points de vue, l'administration de cette époque ttait peu satisfaisante, Les routes publiques étaient mal entretenues, car l'argent voté par les chambres pour l'amélioration des chemins du roi s'en allait, en bonne partie, au profit de certaines personnes, sans qu'on pôt se faire rendre compte publiquement de la dépense des subsides accordés. Dans les provinces maritimes, les marchands du Family Compact ne voulaient pas, pour les marchandises étrangères, d'autres ports d'entrée que Halifax, Pictou, Sydney, Saint-Jean ct Saint-Andrews, tandis que d'autres excellents ports, tels que Yarmouth, Louisbourg, Arichat, Windsor, Lunenburg, etc., se voyaient interdire ce privilège, au détriment du commerce du pays.

Pendant de longues années, les villes de Montréal, Québec, Toronto, Halifax, etc., demandérent à se Souverner, au point de vue financier et disciplinaire, par elles-mêmes, c'est-à-dire Par un conseil municipal responsable, Toutes leurs pétitions furent rejetées par les conseils législatifs. Les villes de Montréal et Québec ne furent organisées en corporations municipules qu'en 1832 ; Toronto, en 1834 ; Halifax, en 1841.

De plus, le Family Compact enchaînait la liberté de la presse et passait des lois très sévères contre tout ce qui semblait l'ombre d'un libelle. En 1828, un comité de la chambre des communes anglaises fit une enquête au sujet de l'administration civile exercée en Canada. Les réformistes du Bas-Canada se hâtérent: de composer des mémoires, afin d'exposer leurs griefs.

Des assemblées populaires furent tenues en divers endroits. Souvent, au cours de ces réunions, des résolutions énergiques étaient prises contre la faction gouvernante, afin de l'amener à résipiscence. Les éditeurs qui publiaient un rapport de ces assemblées, étaient impitoyablement condamnés à payer une forte amende en vertu de « la loi de libelle et de sédition». D'un autre côté, des attaques virulentes et mensongères lancées contre les réformistes, jouissaient quelquefois de l'impunité, lorsqu'elles étaient publiées par les organes du gouvernement. L'éditeur Collins, de Toronto, fut incarcéré durant un an, et Payÿa en outre cinquante louis, pour avoir critiqué l'administration du Procureur général du Haut-Canada. De semblables poursuites furent intentées plus d’une fois contre Joseph Howe, journaliste d'Halifax, Duvernay, de Montréal, et William Lyon Mackenzie, éditeur de Toronto. En plein midi, les émissaires du Family Compact entrèrent dans les bureaux de Mackenzie qui publiait alors le journal Colonial Advocate. Ils s'emparèrent de ses presses, de son papier, de son mobilier et jetèrent le tout dans la baie de Toronto. On alla jusqu'à enchaîner la liberté de la parole. Au Haut-Canada, un Acte appelé par le peuple « bill du baîllon » (the gagging bill), fut adopté par le conseil législatif ce 1818. Cet acte donnait aux magistrats le pouvoir de disperser toute assemblée qui avait pour but de prendre en considération les plaintes du peuple, Cette même année, le colonel Beardsley se vit privé de sa commission, parce qu'il avait présidé une assemblée convoquée pour organiser une délégation en Angleterre, Le représentant de Middlesex, le capitaine Matthews, perdit sa pension du gouvernement, parce que, dans un théâtre, il avait demandé à un orchestre américain de jouer le Yankee Doodle. Tothergill, l'imprimeur du roi, se vit enlever son privilège, parce qu'il avait appelé l'attention publique sur quelques-unes des

malversations évidentes du Family Compact. Le juge L. Willes, ayant CU assez d'indépendance Pour dire publiquement que la corruption s'était introduite parmi les fonctionnaires Publics, fut immédiatement destitué,

Au Bas-Canada, les griefs étaient encore plus nombreux. Dans ce te province, les réclamations du peuple se résumaient comme suit :

1° Indépendance des juges et leur éloignement de la politique ;

2° Responsabilité des fonctionnaires publics ;

39 Un plus grand nombre de Canadiens-Français Promus aux charges publiques ;

4° Biens des Jésuites affectés à l'éducation en général ;

5° Suppression des obstacles à la colonisation, tels que les réserves dites du clergé, etc. ;

6° Enfin, répression des tentatives faites dans le but d'anglifier le

Bas-Canada et de porter atteinte à Ja Conservation des lois fran- Çaises,

Bonne foi de certains membres anti-réformistes de l'Exécutif — Dangers Possibles de la réforme — Réserves du clergé

Le système d'administration qui vient d'être exposé brièvement, était évidemment fertile en abus. Néanmoins, en désapprouvant le système, il ne faut pas condamner tous les fonctionnaires publics qui servirent la Couronne sous ce mode de Bouvernement. Plusieurs d'entre eux furent consciencieux ct honnêtes, Le 8ouvernement colonial était encore dans son enfance, ct quelques Anglais éminents étaient d'avis qu'en accordant aux chambres provinciales le libre pouvoir de se gou- Verner par elles-mêmes, c'était leur donner carte blanche pour se séparer de la Grande-Bretagne, L'histoire et l'expérience ont montré qu'ils se trompaient. Les Canadiens jouissent de l'autonomie depuis au delà

Une autre raison à la décharge des anti-réformistes, c'est qu'ils se rappelaient la perte des colonies anglaises, aux États-Unis. Ils pouvaient craindre que les idées de réforme agitées au Canada, amenassent aussi les mêmes résultats. Ainsi, tandis que l'histoire a le devoir de flétrir un grand nombre des actes publics du Family Compact, elle doit, en justice, reconnaître que plusieurs membres de l'Exécutif agirent avec bonne foi et avec pureté d'intention.

Réserves du clergé. Dans l’Acte constitutionnel de 1791, il y avait une clause en vertu de laquelle la septième partie des terres de la Couronne, dans chaque province, devait être réservée pour le soutien du

aux preshytériens, et le reste aux autres dénominations religieuses qui réclameraient leur part,

Au parlement impérial, cet Acte fut modifié de manière à ne laisser bénéficier que les anglicans et les presbytériens seulement, Les dissensions recommencérent. Enfin, en 1854, la question fut réglée, Il fut décidé que les sommes provenant de l'aliénation des réserves, formeraient un fonds qui serait affecté à des fins d'éducation et d'améliorations locales, dans les townships où ces terres étaient situées, Les presbytères établis à cette époque ne devaient pas être dérangés et certaines sommes furent destinées au soulagement des veuves et des orphe!:18 du clergé anglican et presbytérien.