ABUS DE POUVOIR AU CANADA
Behring et aux limites de l'Alaska non suffisamment fixées par le traité de 1825. Nous verrons, dans la suite, que cette question des lignes fontières de PA. laska-Canada a été le sujet d’autres conférences internationales et queile n’est pas encore réglée,
ne CHAPITRE VL ABUS DE POUVOIR AU CANADA.
1296 Leçon, — Difficultés entre Souvernants et gouvernés, ; Système de Souvernement en Angleterre.
Dans les di de 1812 à 184
système de gouvernement Angleterre, à cette époque, et celui qui était suivi dans les Provinces britanniques de l’Amérique.
Au commencement du dix-neuvième siècle,
ter. Théorique-
étaient complètement sé-
parées, Le corps qui faisait les lois s’appelait parlement: il était Composé du roi, de la chambre des lords et de la chambre des communes appelée
‘ouvent “la chambre du peuple”. Le parlement I ouvait faire des lois, mais il ne pouvait voir luimême à leur exécution. Ceci était réservé au roi et à ses ministres—la branche exécutive. Cependant, à cette époque, et depuis nombre d’années auparavant, la chambre des communes s’était assuré le contrôle des subsides pour les besoins du royaume. Le roi ne pouvait prélever aucune taxe sans le consentement du parlement entier, et, depuis plus d’un siècle, la chambre des communes déterminait les sommes d’argent qui devaient être fournies pour le service public. De plus, les ministres ou aviseurs du souverain devaient être des hommes possédant la confiance de la chambre des communes: autrement, le roi s'exposait à se voir refuser les subsides voulus pour administrer la chose publique.
Les diverses provinces anglaises de PAmérique du Nord résolurent d'introduire ce système en Canada. Dans ce but, elles commencèrent une agitation d’autant plus légitime qu’elle ne visait qu’à faire appliquer chez nous un régime administratif déjà adopté en Angleterre.
D'abord, les provinces en question étaient pratiquement gouvernées par les chargés d’affaires des colonies, à Downing Street, Londres. C’est là qu'était fixé le bureau colonial, Dans les chambres provinciales, il y avait sans doute des représentants élus par le peuple; mais ils n’avaient pas le droit de s’enquétir de l'administration des deniers publics ni de vérifier le moindre état de compte. Les fonctionnaires et ministres des divers gouvernements n’avaient à rendre compte de leur administration qu’au bureau |
responsable.
1306 Leçon, — Système administratif au Canada,
Dans chaque Province du Canada, le chef de Pad- Ministration était le
peu de membres et ne se composait que des chefs des divers départements publics. Dans le Bas-Canada, en 1828, il se composait de onze membres où figuraient le juge en chef de la province, un juge puîné, l’évêque anglican, un directeur de la compagnie du Nord-Ouest et les ministres des différents départements. Pour la mise à exécution de certaines mesures, les gouverneurs devaient consulter ce conseil exécutif: dans la plupart des cas, ils n’y étaient pas obligés. Te bureau colonial 4e la rue Downing regardait le gouverneur comme le seul représentant responsable à la Couronne. Dans les divers départements administratifs des provinces anglaises, les fonctionnaires étaient nommés par ce bureau colonial.
“ Les colonies, dit sir Thomas May, offraient un “vaste champ pour y placer, à titre de fonctionnaires “publics, les amis, parents et partisans politiques du “gouvernement impérial. Des enfants au berceau “étaient nommés à de hautes fonctions dans ces pro- “vinces, et leurs parents ou leurs tuteurs faisaient “acquitter, par députation, les devoirs de ces charges. “Souvent le Bureau colonial attachait un traitement “très considérable à des fonctions publiques de mi- ‘“nime importance. L'argent en était dépensé en “Angleterre, mais il était perçu par les taxes colo- “niales. Plusieurs positions, pour lesquelles la rési- “ dence était exigée, étaient remplies par des hommes “qu’on n’aurait pas voulu employer en Angleterre, “ mais qu’on supposait être à la hauteur des services “qu’il y avait à rendre dans des colonies où l’indo- “lence, l’inhabileté et la bizarrerie de caractère “étaient supposées n’avoir rien à craindre. ”
