CHAPITRE XXXI

Conseils aux négociaiits importateurs.

Documents officiels. —

Formalités auxquelles dcHt se soumettre

l'importateuT.

Le ministre d^Angleterre à Mexico tenaine par les appréeiaiionfi suiraiitec les conseils qu'il donne, dans son dernier rapport, à 0es compatriotes désireux de développer leurs relations d^afifoires avec le Mexique :

€ En résumé, le commerce de ce pays mérite qu*on s*y arrête et cela d'autant plus qae la concurrence s'accentue dans le monde entier. Le Mexique i^'ofRre pas, il est vrai, les chances des grands profits qui peuvent être réalisés dans d'autres contrées, depuis que les tendances du commerce et des entreprisesy sont peut-être ultra-conservatrices, mais on n*y est pas, par contre, exposé à des risques trop lourds. S'il était besoin de prouver quel haut degré de probité commerciale règne ici, il suffirait de rappeler qu'aucune cessation de payements de quelque importance ne s'est prodnite à la suite dé la détresse résultant de trois mauvaises récoites consécutives. Bien que le prix en monnaie d'argent des marchandises étrangères soit beaucoup plus élevé, au cours actuel du change, qu'il y a deux ou trois ans, la différence est plus que compensée par l'augmentation de la valeur des exportations qui s'accroît d'année en année. Enfin, le ministre des finances admet absolument la nécessité de reviser tous les règlements qui ne servent qu'à entraver le conmierce et il a déjà donné le meilleur témoignage de la sincérité de ses convictions en. supprimant, an mois d^avril

ij&t ■■— iiiiiMWiiii ÉGONcnfiQinn.

dernier, malgré une vive opporition, le système des amendes poar erreurs dans les ûustores consulaires, qui était, de temps immémorial, la pierre d'achoppement des importations étrangères. »

La **' Rktision dbs mabchandisbs étrangkbbs a Mbxigo ** .

Par une décision en date du 22 juillet 1891, les marchandises étrangères dont les droits avaient été acquittés à Vera-Gruz, n^étaient plus soumises en douane de Mexico à un examen minutieux ; on constatait seulement que les timbres prévus par la loi étaient apposés et Ton percevait le montant du droit dit de consommation équivalent au 5*/» des droits d'entrée.

Cette décision, qui avait été si bien accueillie par le commerce, vient d'être rapportée, à la requête du directeur des finances du district fédéral. Ce fonctionnaire prétend prouver dans son rapport que la mesure libérale prise le 22 juillet 1891 facilite les fraudes de tout genre commises par les importateurs au pi^udioe du Trésor.

Pour prouver son dire il allègue que, pendant l'exercice 1890-1891, rimpôt de consommation a produit p. 436,272 01, tandis qu'en 1891-02 il n'a produit que p. 400,536 37, soit une diminution de p. 35,745 64. Pendant le mois de juillet dernier, cette diminution aurait été de p. 8,028 06.

Les journaux mexicains disent que cette dépression n'est point causée par la fraude, mais bien d'abord par la crise commerciale universelle et ensuite par l'acheminement des marchandises directement à leur destination, au lieu de passer par les magasins des grands négociants de Mexico. Ils citent les statistiques indiquant la décroissance de Vera-Cruz, port de Mexico, et par contre le développement parallèle de Tampico.

En attendant, nos exportateurs doivent s'attendre à voir la douane mexicaine faire subir à leurs marchandises un premier examen à Vera-Cras et un second à Mexico.

RSMSBiaMsiasNT» iGOMomtuM. i6B

Factures gonsulaibm.

Le Diario Officiai a publié le décret suivaiit :

PorfirioDiaz, président constitutionnel des États-Unis Mexicains,

En vertu de la faculté accordée au Gouvernement par l'article 2 de la loi du budget des recettes pour l'exercice 1894-1895, je décrète ce qui suit :

Art. !•'. — Le décret du 11 novembre 1893, réformant la fraction III de l'article 78 de l'ordonnance générale des douanes du 12 juin 1891, est modifié de la ftiçon suivante :

Pour la certification de chaque expédition de factures consulaires:

Si la valeur des marchandises déclarées dans la facture ne dépasse pas 100 p : p. 2.

Si cette valeur est de 100 p. à 1.000 p. : p. 4.

Pour chaque 500 p. ou fraction de 500 p. d'excédent : p. 1.

Art. 2. — Avant de certifier les factures, les consuls ou agents consulaires demanderont aux expéditeurs, en se conformant aux lois locales, de jurer ou d'affirmer que la valeur déclarée dans la facture est véritable.

La procédure, dans ce cas, sera soumise aux prescriptions du règlement du 22 décembre 1893.

Art. 3. — Ce décret sera appliq[ué à partir du 15 août prochain.

Par décret, en date du 26 octobre 1893, le 1 25 •/•, qui suivant le paragraphe III de l'article 7 de l'Ordonnance générale des douanes, est appliqué aux municipalités des ports et autres lieux oii sont établies des douanes, doit être à partir du l*' janvier 1894, payé par les importateurs, c'est-à-dire, que tous les droits de douane actuels seront, à partir de ladite date, augmentés de 1 25 %

A partir du i^ janvier 1894, les importateurs doivent payer

164 BBHsneMmiNTS AcoNoioQms.

12 */o des droits des douanes an moyen de certificats spéciaux émis immédiatement par le ministère des finances et qui auront les valeurs suivantes : p. 10, p. 50, p. 100 et p. 500.

Les bureaux de douanes ne pourront accepter le paiement dudit 12 Vo en espèces, que dans le cas oii il n'y aurait pas de certificats à la disposition du public dans leur localité.

Les certificats seront vendus par la banque nationale et porteront le contre-seing de cet établissement.

Le ministre des finances a adressé aux directeurs des bureaux de douanes la circulaire suivante :

€ Le cas prévu par le dernier paragraphe de l'article 5 des contrats d'emprunt du 24 mars 1888 et du 19 juillet 1890 se présente en ce moment, et afin de remplir les engagements pris par le gouvernement dans les contrats ci-dessus, le Président de la République a décidé qu'à partir du 1^ janvier prochain, le montant des droits de douanes payables en certificats, conformément aux décrets du 2 avril 1888 et 17 septembre 1890, sera porté à 23 1/2 et 16 1/2 pour cent.

» Les certificats ne seront pas changés et seront émis dans la même forme qu'auparavant.

» Les administrations des douanes amortiront ces certificats dans la proportion fixée par la circulaire. »

Les administrations des douanes ont remis jusqu'à présent, chaque mois, aux municipalités dans lesquelles elles sont établies, 11/4 ®/o du montant des droits d'importation perçus par elles. Le gouvernement vient de décider qu'à partir du !•'' janvier 1894, les importateurs paieront 1 1/4 "/o additionnel sur le montant des droits dont sont frappées les marchandises importées.

Dans la zone libre, l'impôt municipal de 1 1/4 ^jo sera perçu

BBN8BIGNSBISNTS ACONOMIQUSS. 165

sur le total des droits d*importation et non, comme auparavant, sur le 10 •/• de ces droits.

— Les douanes de Las Palomas, la Magdalena, San-José del Gabo et Altata sont supprimées.

Le € Diario Offîcial > a publié la circulaire suivante à la date du 16 octobre 1893 :

€ Le ministère des finances a noté que quelques bureaux des douanes donnent des interprétations différentes à la note explicative n* 223 du tarif des douanes modifié par le décret du 22 février de cette année, et qualifient comme comprises dans la fraction 704 du même décret, à piastre 1 le kilo légal, les € préparations pharmaceutiques communes > qui, d'après le tarif et son vocabulaire, doivent être cotés différemment. Les explications suivantes sont donc nécessaires : il faut comprendre dans la fraction 704 tous les médicaments qui portent sur leuir enveloppes, ou dans les instructions qui les accompagnent, mention que Fauteur ou le fabricant jouit d'un brevet d'inventio dans le pays de provenance ou tout autre pays.

> Ne sont pas compris dans la fraction 704 : i^ les drogues médicinales ou produits pharmaceutiques qui ne portent les noms du fabricant ou la marque de fabrique que sur des étiquettes placées sur les enveloppes ; 2^ les médicaments qui, quoique placés dans les conditions signalées plus haut, sont Tobjet d'une mention spéciale dans les tarifs (sels de Garlsbad, de Vichy, etc.), et sont cotés à raison de € 15 centavos >.

i06 wmmmanmÊKTB éaoMoioQfraK.

xxxn.

Informations diverses.

Ll TQIBBB DB8 LXTTBB8 DB CHANOB AU MbXIQUB.

Le Ministère des Finances a publié la circulaire suivante :

Dans le but de ûidliter Tapplication de l'article i*' du décret du 12 de ce mois, aux termes duquel sont exemptés de Timpôt du timbre les duplicata et triplicata des lettres de change tirées sur rétrangeTf quand il est prouvé que la lettre principale porte les timbres voulus, le Président de la République a réglementé de la ûiçon suivante le dit article : *

1* Les commerçants et particuliers qui désireraient ne pas présenter à TAdministration du Timbre, pour leur légalisation, conformément aux prescriptions de l'article 1% les duplicata et triplicata de leurs lettres de change, devront couper en deux le timbre ou les timbres correspondants. La partie supérieure des timbres sera fixée sur la lettre principale, la partie inférieure sur le duplicata. Dans le cas où il y aurait un triplicata, ce dernier devra porter tous les timbres exigés par la loi.

2* Le cou/iier, par l'intermédiaire duquel se font ces opérations, est dans l'obligation de veiller à l'observation de la loi et des dispositions ci-dessus. En cas d'infraction, il sera frappé des mêmes peines que le tireur et le preneur.

3* Pour fixer la valeur des timbres à apposer sur les lettres de change payables en monnaies étrangères, on prendra pour base la valeur de ces dernières en monnaies mexicaines d'après le tableau annexé au tarif général des douanes.

I Mexico, 18 août 1892.

I ROMBRO.

BKfmONBMlNTS iCONOMIQUlS. 167

Cous POSTAUX POUR LE MlXIQUS.

I. — L'échange des colis postaux 8*e£fectaera par les Compagnies de navigation dont chaque pays dispose.

II. — La perception des droits d'affiranchissement sera basée sur l'anité de 50 centimes équivalente à 10 centavos.

En conséquence, la taxe à percevoir, aux termes des arrêtes 3 et 5 de la convention, se décompose comme suit :

Colis de la France pour le Mexique et vic^-Tersà. Pour chaque colis n'excédant pas 3 kilogrammes, et ne pouvant avoir aucune dimension supérieure à 60 centimètres, ni un volume supérieur à 21 décimètres cubes :

Droit territorial français . . F. 50 ou 10 centavos » » du Mexique 50 ou iO »

» maritime 2 — ou 40 »

F. 3 —- ou 60 centavos

Sont exclus du transport les colis contenant des matières explosibles ou inflammables, et, en général, les articles dont le transport présente un danger quelconque, ainsi que les animaux vivants (ou morts non empaillés). (Extrait de la convention conclue entre la France et le Mexique pour rechange des colis postaux sans déclaration de valeur).

RiBOLBMINT DE QUESTIONS DE FBONTIÈBES.

Le ministre des relations extérieures de la République mexicaine vient de soumettre à Tapprobation du Sénat le traité conclu, au mois de juillet de l'année dernière, entre son gouvernement et celui de la Grande-Bretagne, au si:yet de la délimitation des frontières entre le Yucatan et le territoire de Belize.

Dans le mémoire qui a été présenté à cet effet au Sénat, M. Mariscal expose les moti& qui ont amené le Mexique à régler définitivement la question pendante depuis longtemps entre les deux nations. Ce mémoire contient un résumé historique des diverses phases par lesquelles ont passé, au siècle dernier, les

établissements britanniques sor cette côte dn golfe et constate que les lioiites entre Belise et TStat mexicain du Yneatan étaient restées indéeisee. M. MariMtl s'est conyainca qne cette incertitude était un danger pour le Mexique. Chaque année, en effot, les colons anglais étendaient leur action dans rintérieur du pays, à la recherche des bois précieux, et cet «iTahisaement était susceptible de créer de nouveaux conflits. De plus, le sud du Yutacan est peuplé de hordes de TEtat Mayas dont la farouche hostilité à l'égard des Uancs est e&tretMiue et alimentée par les approTisionnements d'armes et de munitions que font passer à ces sauvages des négociants dépourvus de scrupules et fort experts en matière de contrflèande.

Le traité entre le Mexique et TAn^eterre fixe le rio Hondo sur tout son cours comme firontiàre nord. La partie comprise entre ce fleuve et le rio Snostro, quoique revendiquée par la colonie de Beliie« reste aux Mexicains.

GhXMIN Hm TER nrnEROGÉAMIQCT Hm TKHnAMTBPBC.

Le chemin de fer interocéanique de Tehuantepec récemment inauguré, part de Coatzacoalcos, sur le golfe dn Mexique et aboutit à Salina Cnu, sur Focéan Pacifique. La rivière de Goatxacoalcos, bien que pourvue d*une barre suffisamment protonde pour les navires d'un fiùble tirant d'eau, n'offre pas assex de ûicilités pour les grands navires ; il sera donc nécessaire d'approfondir ce port qui a un fond de pierre ; les travaux seront longs et difficiles, mais indispensables. Le port de Salina Crus réclame des améliorations encore plus coûteuses, car il ne possède ni phares ni rien qui offre quelque sécurité aux navires. La création de magasins d'entrepôt s'impose à Goatsacoalcos et à Salina Crus, dans l'intérêt de l'avenir du chemin de fer.

La région traversée est des plus fertiles et appelée à devenir un des centres les plus populeux du Mexique ; elle renferme

RBNSBiaNEMBNTS ÉCONOMIQUES* 169

l'eau en abondance, et les fruits tropicaux les plus variés y poussent à merveille dans les versants de la Sierra Madré, les plaines de Ghivela et la vallée de Jaltepec. Les eaux des nombreux cours d'eau de Tisthme s'infiltrent à travers les fonds sablonneux ; aussi trouve-t-on Teau partout quand on creuse un puits de 10 à 15 vares de profondeur. Le volume d'eau qui descend de la rivière du Gorte (Goatzacoalcos supérieur) varie de 18 à 40 mètres cubiques par seconde. Les principaux produits de la région sont des arbres à bois du Brésil, bois de campêche, bois de rose, sang de dragon, ébène vert, coton, cacao, café, fruits, textiles (ixtle, agave, pita de Oaxaca, etc.), arbres à caoutchouc, etc.

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