B) SPOLIATIONS
La Chambre de justice ayant été instituée pour restreindre les fortunes acquises par des voies criminelles, l'inscription sur les rôles semblait vouloir être une note d’infamie, On s'étonne cependant d'y voir compris des gens pourvus des plus hautes fonctions et qui les conservent. Durey de Vieux-Cours, président au grand conseil, qui avait déclaré un capital de 3.600 livres, est taxé de 3.200.000; c'est un fonds de 400.000 livres qu'on daigne lui laisser. Un sieur de Karcy, garde du Trésor royal, est inscrit pour 4.200.000 livres. Le président de la Chambre des comptes, plusieurs présidents aux requêtes du palais, un secrétaire du Roi, le trésorier général dela marine, des juges et des hommes de loi. nombre de fermiers généraux et de receveurs publics, presque tous les négociants intéressés dans le service des armées, sont taxés à des sommes considérables. On va jusqu'à mettre en cause l'ex-chancelier Pontchartrain, suspect de posséder entre lui et son fils 2 millions et demi de rentes. Si ces hommes étaient des fripons, pourquoi leur laïsser la distribution de la justice, le maniement des deniers de l'Etat ? Si leurs biens étaient légalement acquis, pourquoi les leur ravir ?
C'est que l'enquête contre les malversateurs avait changé de
(x) Bourvalais fut réhabilité par un arrêt du 5 septembre 1718, qui lui rendit une partie de ses biens.
(2) Il paraît n’en avoir donné que six, sans doute pour se mettre de niveau avec Crozat.
LA caractère. Tel est le danger de toutes les recherches de ce genre. On a tant d'intérêt a trouver des coupables qu'on finit par en voir partout, Les opérations de la Chambre de justice tendaient à devenir une sorte d'emprunt forcé, non plus seulement sur les hommes scandaleusement enrichis, mais sur tous ceux à qui on soupçonnait quelque aisance.
Une ordonnance du 17 septembre 1716, tout en mitigeant les peines corporelles et infamantes, donna beaucoup plus de portée à l'inquisition pécuniaire. Un délai de grâce de dix jours seulement était accordé aux gens d’aflaires, ainsi qu'à leurs croupiers et associés « pour faire la déclaration de leurs biens ; après quoi, la taxe imposée par les gens de justice étant acquittée, ils seraient sommés de reconnaitre et d'avouer qu'ils tenaient le reste comme une pure grâce de la bonté du Roi et sans l'avoir mérité ». Un trésorier des guerres, nommé Dumoulin, fut condamné aux galères pour avoir dissimulé une portion de sa fortune. De nouveaux encouragements furent donnés à l’espionnage domestique. « Un laquais ayant dénoncé que son maître avait caché 1 million d'espèces dans un endroit de sa maison, M. le Régent lui en fit donner la dixième partie (1) ». Sur de tels exemples, il y eut recrudescence de dénonciations. La veuve d’un conseiller fut vendue par son fils. Un propriétaire dénoncé comme thésauriseur reçut la visite d'un commissare du Châtelet, suivi d’une escouade de maçons armés de pioches et de marteaux, et après la perquisition des meubles, on se mit à sonder les murs, à creuser les caves, à dépaver les cours, à bouleverser le jardin.
