TITRE VIII

Aumôniers

Art. 71. —La loi du 8 juillet 1880 et le décret du 23 avril 1881, ainsi que les articles 174 et 178 du décret du 25 novembre 1889 sont abrogés. A dater du 1" janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, il n'y aura plus, sous quelque nom que ce soit, d'aumôniers, succursalistes, à traitements divers ou requis, appartenant aux cultes catholiques ou non catholiques, rémunérés sur les fonds du ministère de la Guerre (notamment aux chapitres 28 et 40).

Art. 72. — Dans tous les rassemblements de troupes, garnisons, forts, camps, etc. ; il sera permis aux hommes, en tant que les besoins ne s'y opposeront pas, et sur leur demande in-

dividuelle, de se rendre aux églises ou temples de leur religion les plus voisins du lieu de leur résidence pour y participer aux actes de leur culte.

Art. 73. — Les décisions ministérielles des S7 novembre 1882 et 10 avril 1886 sont rapportées. A dater du V janvier suivant la promulgation de la présente loi, il n'y aura plus d'aumôniers de la marine, à la mer ou à terre, rémunérés sur les fonds du ])udget.

Art. 74. — Dans les hôpitaux, militaires et maritimes, chaque malade a le droit de réclamer la visite d'un ministre de son culte. Son désir est transmis au ministre de son culte le plus voisin. L'entrée de l'hôpital et l'accès du malade qui a formé cette demande doivent être assurés aux heures et aux jours les plus convenables au ministre du culte ainsi réclamé.

Art. 75. — A dater du l^"^ janvier suivant la promulgation de la présente loi, il n'y aura plus d'aumôniers des hospices et hôpitaux civils. Les malades auront le droit de réclamer la visite d'un ministre de leur culte. Leur désir sera transmis au ministre de leur culte le plus voisin auquel l'accès de l'hôpital et du malade devra être assuré aux heures et jours les plus convenables.

Art. 76. — A partir de la même date, il n'y aura plus d'aumôniers des lycées et collèges. Les parents pourront réclamer, en y plaçant leurs enfants, soit l'envoi de ceux-ci aux instructions religieuses et cérémonies de leur culte à des heures et à des jours où cela ne nuira pas aux études, soit la permission pour ceux-ci de recevoir aux jours de visite celle d'un ministre de leur culte désigné par eux.

Art. 77. — A partir de la même date, il n'y aura plus d'aumôniers des établissements pénitentiaires. Les détenus auront le droit de demander la visite, aux heures et jours réglementaires, d'un ministre de leur culte. Avis en sera donné au ministre le plus voisin qui obtiendra l'accès de la prison et du détenu aux conditions du règlement.

Art. 78. — Les aumôniers appartenant aux catégories des articles 71, 73, 75, 76 et 77 pourront, aux conditions prévues par les articles 15 et 17 de la présente loi, obtenir la pension dé l'article 16.