TITRE IX

Serment judiciaire

Art. 79. — Toute formule spéciale du serment judiciaire est abolie, notamment celle des articles 312 et 348 du Code d'instruction criminelle. Dans tous les cas où la loi exige la prestation de serment, la personne tenue de le prêter sera libre de le faire sous la forme qui lui convient le mieux, soit en répétant l'ancienne formule, soit en se contentant d'affirmer, soit en donnant à son affirmation une solennité particulière par tout mode d'attestation conforme à ses convictions.

Art. 79 Ms. — Aucun signe ou emblème particulier d'un culte ne peut être élevé, érigé, fixé et attaché en quelque lieu public que ce soit de manière à être exposé aux yeux des citoyens, si ce n'est dans l'enceinte destinée aux exercices du culte, dans les cimetières, dans les conditions déterminées ciaprès, et dans les musées. Ceux qMi existent, contrairement à la présente disposition, seront enlevés par les autorités publiques, sauf dans le cas où il s'y attache une valeur ou un intérêt artistique ou historique spécial. Il est interdit d'en rétablir ou établir sous peine d'une amende de 500 à 5.000 francs.