TITRE X

Cimetières

Art. 80. — Les cimetières appartiennent aux communes. L'autorité municipale en a seule la garde, la police et l'entretien. Les dispositions du décret du 23 prairial an XII, du décret du 30 décembre 1809, et généralement de toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.

Art. 81. — Il est interdit de bénir, consacrer ou de faire bénir et consacrer par une cérémonie religieuse un cimetière tout entier ou une portion de ce cimetière comprenant plusieurs

tombes. Chaque tombe peut être bénite ou consacrée individuellement selon la volonté du concessionnaire. Toute infraction à ces dispositions est punie d'une amende de 100 à 500 francs et, en cas de récidive, de deux à cinq jours de prison.

Art. 82. — Il est interdit d'ériger ou de faire ériger dans les cimetières des emblèmes religieux ayant un caractère symbolique et collectif. Chaque concessionnaire peut, en se conformant aux règlements de police intérieure rendus par l'autorité municipale, ériger ou faire ériger sur la tombe ou le monument qui lui appartient, des emblèmes religieux, croix, etc., ou bâtir ou faire bâtir une chapelle, pourvu que celle ci ait un caractère strictement privé. Toute infraction sera punie d'abord de la destruction de l'emblème ou édifice indûment érigé, puis d'une amende de 100 à 500 francs et, en cas de récidive, de deux à cinq jours de prison.

Art. 83. — Les inscriptions funéraires demeurent soumises à l'autorité municipale. Toutefois, elles ne peuvent être interdites ou effacées ou modifiées qu'au cas où elles porteraient atteinte aux lois, aux bonnes mœurs ou à la paix publique.

Art. 84. — Tout concessionnaire ou membre de la famille enlevant, détruisant ou faisant enlever ou détruire un emblème philosophique ou religieux déposé en vertu de la volonté du défunt, même par un étranger, sera puni des peines portées contre la violation de sépulture à l'article 360 du Code pénal.

Art. 85. — Il est interdit d'assigner des heures spéciales ou des modes particuliers pour la célébration des obsèques sous quelque prétexte philosophique ou religieux que ce puisse être ; d'assigner des places spéciales aux suicidés ou aux personnes non baptisées ou de religion différente de celle de la majorité des habitants de la commune ou de faire quoi que ce soit tendant à déshonorer la mémoire d'une personne, de quelque façon qu'elle soit morte ou qu'elle se fasse ensevelir ou qu'elle ait vécu. Toute infraction à ces dispositions entraînera la révocation du magistrat municipal qui se rendrait co upable et sa non-rééligibilité pendant une période de quatre ans.