TITRE XI

Pompes funèbres

Art, 86. — Les dispositions du décret du 23 prairial an XIII, du décret du 18 mars 1806, du décret du 18 août 1811, ainsi que toutes les dispositions qui ont conféré aux Fabriques et Consistoires le monopole de la fourniture des tentures, ornements, et de toutes les fournitures pour les pompes funèbres, sont abrogées.

Art. 87, — Les communes sont chargées d'assurer le service des inhumations. A cet effet, elles peuvent, soit gérer elles-mêmes directement, soit traiter avec un entrepreneur qui ne pourra jamais être le ministre d'un culte ni représenter directement ou indirectement une Société civile formée pour l'exercice d'un culte. Le tarif sera fixé par arrêté du maire.

Art, 88. — Il appartiendra aux communes ou à leur concessionnaire de fournir non seulement le cercueil et le corbillard, mais encore les tentures et autres accessoires usuels pour Texposition des corps au domicile et pour les pompes funèbres.

Art. 89. — Toutefois, dans le cas où un service religieux serait célébré dans un édij&ce du culte, les tentures extérieures et intérieures des églises ou temples oùle corps serait transporté avant d être inhumé seraient fournies de gré à gré par des entrepreneurs ad hoc.