LE TEXTE DU CONCORDAT

l'Énoncé et le commentaire

L'on parle beaucoup du Concordat : on le discute, on le loue, on le blâme et la plupart du temps on n'a de ce fameux traité qu'une connaissance vague et superficielle. L'on n'a pas pris toujours la précaution élémentaire et facile de lire en entier son texte d'une brièveté sans pareille. Il ne faut pas s'en étonner. C'est le sort réservé d'ordinaire aux questions fondamentales qui occupent et passionnent les esprits, sur lesquelles roulent de perpétuels débats. Par une étrange contradiction, pour étudier ces questions, l'on n'a pas le courage d'apporter les efforts que l'on fournit volontiers, sans y prendre garde, pour des points très secondaires. S'il fallait des exemples, ne suffit-il pas de se rappeler qu'en politique et dans l'histoire des peuples, les constitutions et les principes qui inspirent la législation, sont les parties les plus négligées ; qu'en religion, l'Evangile est l'ouvrage le moins médité ; qu'en littérature les classiques sont les auteurs que l'on ouvre le plus rarement? A cause d'une insouciance impardonnable quand on y réfléchit et peut-être d'une paresse non moins inexcusable, l'on se borne, en ces matières capitales à embrasser les opinions que l'on trouve autour de soi complètement formées. L'on va répétant des mots qui ont séduit, sans en approfondir le sens et sans en savoir toute leur portée. Voilà pourquoi il y a de par le monde tant d'ignorances cachées sous une science apparente ; tant de fausses interprétations sur les choses les plus nettes, les plus claires ;

tant d'aveuglements opiniâtres en des points qui devraient entraîner l'adhésion générale des intelligences. Pour éviter ces défauts, un esprit sérieux, prudent procédera autrement. Il ira droit à la question qu'il se pose. Il Fenvisagera luimême. S'il s'agit d'un traité, d'une loi, il se reportera au texte qui au préalable lui sera d'un plus grand secours que les plus savantes explications. Par conséquent, pour parler sagement et intelligemment du Concordat, avant tout il faut en revenir au texte. Le simple énoncé, que l'on devrait lire et relire sans se fatiguer jamais, en sera le plus instructif et le plus lumineux commentaire. Le voici tel qu'il fut transcrit dans les documents officiels après sa pénible élaboration :

Convention souscrite par les Plénipotentiaires à Paris le 15 juillet 1801, désigné sous le titre de : Concordat entre Pie VII et le Premier Consul.

Sanctitas Sua Summus Pontifex Puis VII, atque Primus Consul Gallicae Republicae, in suos respective Plenipotentiaros nominarunt :

Sanctitas Sua, Emum Dominum Herculem Consalvi S. R. E. Cardinalem Diaconum S. Agathae ad Suburram, suum a Secretis Status, Josephum Spina Archiepiscopum Gorinthi, S. S. Praelatum Domesticum. ac Pontificio Solio assistentem, et Patrem Caselli Theologum Consultorum S. S... pariter munitos facultatibus in bona et débita forma.

Primus Cons'ul, Cives Josephum Bonaparte Consiliarum Status, Cretet consiliarium pariter Status, ac Bernierium Doctorem in S» Theologia Parochum S. Laud Andegavensis, plenis facultatibus munitos.

Qui post sibi mutuo tradito respectivae Plenipotentiae Instrumenta, de iis quae sequuntur convenerunt.

Sa Sainteté le Souverain Pontife Pie Vil et le Premier Consul de la République Française ont nommé pour leurs Plénipotentiaires respectifs :

Sa Sainteté, Son Eminence Monseigneur Hercule Consalvi, Cardinal de la Sainte Eglise Romaine, Diacre de Sainte-Agathe ad Suburram, son Secrétaire d'Etat; Joseph Spina Archevêque de Corinthe, Prélat Domestique de Sa Sainteté, assistant du trône Pon-

tifical, et le Père Caselli, The'ologien Consultant de Sa Sainteté pareillement, munis des pouvoirs en bonne et due forme.

Le Premier Consul, les Citoyens Joseph Bonaparte Conseiller d'Etat, Cretet Conseiller d'Etat et Dernier, Docteur en Théologie, Curé de Saint-Laud d'Angers, munis des pleins pouvoirs.

Lesquels après l'échange des pleins pouvoirs respectifs ont arrêté la Convention suivante.

Conventio inter Summum Pontificem Pium VII et Gubernium Gallicanum.

Gubernium Reipublicae recognoscit Religionem Catholicam Apostolicam Romanam, eam esse Religionem quam longe maxima pars Civium Gallicanae Reipublicae profitetur.

Summus Pontifex pari modo recognoscit eamdem Religionem maximam utilitatem, maximumque decus percepisse, et hoc quoque tempore praestolari ex Gatholico cultu in Gallia constituta , nec non ex peculiari eius professione quam faciunt Reipublicae Consules.

Haec cum ita sint, atque utrinque recognita, ad Religionis bonum internaeque tranquillitatis conservationem, ea quae sequuntur inter ipsos conventa sunt.

Convention entre Sa Sainteté Pie VII et le Gouvernement Fran • çais.

Le Gouvernement de la République reconnaît que la Religion Catholique Apostolique et Romaine est la religion de la grande majorité des Citoyens Français.

Sa Sainteté reconnaît également que cette même Religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte Catholique en France, et de la Profession particulière qu'en font les Consuls de la République.

En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité inté rieure, ils sont convenus de ce qui suit.

Art. 1

Religio Catholica Apostolica Romana libère in Gallia exercebitur. Cultus publicus erit, habita tamen ratione Ordinationum quoad politiam, quas Gubernium pro publica tranquillitate necessarias existimabit.

La Religion Catholique, Apostolique et Romaine sera librement exercée en France; son culte sera public, en se conformant aux règlements de Police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

Art. 2

Ab Apostolica Sede, collatis cum Gallico Gubernio consiliis, novis finibus Galliarum Dioeceses circumscribentur.

Il sera fait par le Saint-Siège de concert avec le gouvernement une nouvelle circonscription des diocèses français.

Summus Pontifex Titularibus Gallicarum Ecclesiarum Episcopis significabit se ab iis pro bono pacis et Unitatis, omnia Sacrificia firma fiducia expectare, eo non exceptoquodipsassuasEpiscopales Sedes resignent.

Hac hortatione praemissa si huic sacrificio quod Ecclesiae bonum exigit renuere ipsi vellent (fieri id autem posse Summus Pontifex suo non reputat animo) Gubernationibus Gallicarum Ecclesiarum novae circumscriptionis de novis Titularibus providebitur eo qui sequitur modo.

Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évéchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs Sièges.

D'après cette exhortation, s'il se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des Evêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante.

Art. 4

Consul Primus Gallicanae Reipublicae intra très menses, qui promulgationem Constitutionis Apostoiicae consequentur, Archiepiscopos et Episcopos novae circonscriptionis Dioecesibus praeflciendos nominabit. Summus Pontifex Institutionem Canonicam dabit, juxta formas relate ad Gallicis ante Regiminis commutationem statutas.

Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté

conférera l'Institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement.

Art. 5

Item Consul Primus adEpiscopales Sedes quaein posterum vacaverint novos Antistites nominabit, iisque ut in articulo praecedenti constitutum est, Apostolica Sedes Ganonicam dabit Institutionem.

Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul, et l'Institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent.

Art. 6

Episcopi antequam munus suum gerendum suscipiant, coram Primo Consule juramentum fidelitatis emittent, quod erat in more ante regiminis commutationem, sequentibus verbis expressum :

'( Ego juro et promitto ad Sancta Dei Evangelia obedientiam, et « fidelitatem Gubernio per constitutionem Gallicanae Reipublicae « statuto. Item promitto me nullam communicationem habiturum, « nulloconsiliointerfuturum, nuUamque suspecta munionem,neque « intra, neque extra conservaturum, quae tranquillitati publicae « et noceat si tam in Diocesi mea, quam alibi, noverim, aliquid in « Status damnum tractari : Gubernio manifestabo.

Les évêques avant d'entrer en fonction prêteront directement entre les mains du Premier Consul le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants :

« Je jure et promets à Dieu sur les saints Évangiles de garder i obéissance et fidélité au gouvernement, établi parla Constitution < de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune € intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune « ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tran- « quillité publique, et si dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends H qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement.

Art. 7

Ecclesiastici secundi ordinis idem juramentum emittent coram Auctoritatibus Givilibus a Gallicano Gubernio designatis.

Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

Post Divina Officia in omnibus Catholicis Galliae Templis sic orabitur :

« Domine salvum fac Rempublicara.

« Domine salvos fac Gonsules.

La formule de prière suivante sera récité à la fin de l'Office divin dans toutes les églises catholiques de France. « Domine, etc.

Art. 9

Episcopi in sua quisqueDiocesinovas Parochias circumscribent; quae circumscriptio suum non sortietur effectum nisi postquam Gubernii consensus accesserit.

Les évêques feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'etïet que d'après le consentement du gouvernement.

Art. 10

Idem Episcopi ad Parochias nominabunt, nec Personas eligent nisi Gubernio acceptas.

Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.

Art. 11

Poterunt iidem Episcopi habere unum Capitulum in Cathedrali Ecclesia, atque unum Seminarium in sua quisque Diocesi sine Dotationis obligatione ex parte Gubernii.

Les évêques peuvent avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse sans que le gouvernement s'oblige à les doter.

Art. 12

Omnia templa Metropolitana, Cathedralia, Parochialia, atque alla quae non alienata sunt, cultui necessaria, Episcoporum disposition! tradentur.

Toutes les Eglises Métropolitaines, Cathédrales, Paroissiales et autres non aliénées nécessaires au culte seront mises à la disposition dés évêques.

Art. 13 •

Sanctitas Sua pro pacis bono [felicique Religionis restitutione, déclarai eis qui bona Ecclesiae alienata acquisiverint, molestiam ullam habituros neque a se, neque a Romanis Pontifîcibus successoribus suis, ac consequenter proprietas eorumdera bonorum, redditus et juras iis inhaerentia immutabilia pênes ipsis erunt, atque ab ipsis causam habentes.

Sa Sainteté pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits, et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.

Art. 14

Gubernium Gallicanae Reipublicae in se recipiet tum Episcoporum, tum Parochorum, quorum Diocèses atque Parochias nova circumscriptio complectitur, sustentationem, quae cujusque statum deceat.

Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle.

Art. 15

Idem Gubernium curabit ut Catholicis in Gallia liberum sit, si libuerit, Ecclesiis consulere novis fundationibus.

Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français peuvent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations.

Sanctitas Sua recognoscit in Primo Gonsuie Gallicanae Reipublicae eadem jura ac privilégia quibus apud Sanctum Sedem fruebatur antiquum Regimen.

Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République Française les mêmes droits, et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement.

Art. 17

Utrique conventum est : Quod in casu quo aliquis ex successoribus hodierni Primi Qonsulis Gatholicam Religionem non profiteretur, super juribus ac privilegiis in superiori articuio commemoratis, necnon super nominatione ad Archiepiscopatus et Episcopatus, respectu ipsius, nova conventio fiet.

Ratificationem mutua traditios Parisiis fiet quadraginta dierum spatio.

Il est convenu entre les parties contractantes, que dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cy-dessus, et la nomination aux évêchés seront réglés par rapport à lui par une nouvelle Convention.

Les ratifications seront échangées à Paris dans l'espace de quarante jours.

Autour de ces dix-sept articles qui forment le Concordat, les commentateurs n'ont pas manqué. Les hommes de la Presse, fatalement voués parleur situation à la hardiesse et à la précipitation dans leurs jugements, et les hommes de la politique (1), subissant toujours l'influence du parti auxquels ils appartiennent, se sont plu les uns et les autres, à toutes les époques de l'histoire contemporaine, à multiplier leurs interprétations parfois fantaisistes. Les hommes d'étude n'ont pas dédaigné non plus cette convention qui, en France, relie ensemble l'Eglise et l'Etat. Ils ont travaillé sur son texte et ont essayé de Téclaircir par leurs savantes et consciencieuses explications. Afin d'en faire comprendre promptement l'importance et d'en laisser voir plus facilement le contenu, les uns ont cru bon de grouper les divers articles, sans tenir compte de l'ordre dans lequel ils étaient formulés, autour de quelques idées mères qui dominent tout le traité. A cette catégorie de commentateurs appartiennent Emile Ollivier (2)

(1) Pour ne citer qu'un exemple, que l'on se rappelle le discours de Camille Pelletan : Séance du 13 décembre et 16 décembre 1901.

(2) VEglise et l'État au concile du Vatican, tome l^'. Rapports de l'Eglise et de l'Etat. Manuel du droit ecclésiastique, !« partie, Commentaires.

qui divise le Concordat en deux parties distinctes : l'une se rapportant au passé, l'autre réglant l'avenir, Georges Goyau (1) qui se propose plutôt de montrer les concessions faites par l'Eglise à l'Etat et les avantages retirés par elle de la puissance civile. Les autres se sont contentés de suivre pas à pas pour ainsi dire toutes les clauses du Concordat. Ils se sont emparés de chacune des expressions dii traité, les ont pressées et en ont extrait tout le sens qu'elles renfermaient : C'est le procédé suivi d'ordinaire par les historiens et spécialement par les nombreux auteurs ecclésiastiques qui se sont occupés de cette matière (2).

Ce n'est pas le lieu de discuter la valeur de ces méthodes. Elles ont d'ailleurs toutes les deux des avantages. La première est de nature à satisfaire davantage l'esprit qui a des préférences marquées pour l'unité, les idées générales et les vues d'ensemble. L'autre donne une explication plus minutieuse, plus impartiale, moins systématique. L'idéal sans doute, si la chose était possible, serait de les combiner l'une et l'autre. En tout cas, on aurait déjà une connaissance suffisante du texte du Concordat, si on s'était précisé nettement les idées contenues dans chaque article, si on les avait rapprochées de la doctrine catholique qui en demeure l'interprète le plus autorisé, des affirmations de négociateurs qui se sont chargés de l'expliquer, des paroles des hommes d'Etat qui dans la suite les ont discutées et ont voulu les appliquer. Ce serait le but q\ie nous serions heureux d'atteindre.

Ce qui doit tout d'abord retenir notre attention, c'est le préambule. Certes à ne le considérer que rapidement, on pourrait être mal impressionné par sa sécheresse et sa froideur et se demander si sous sa brièveté presque exagérée, se cachent des déclarations qui méritent réellement examen. Si on cédait à ce premier mouvement, on aurait

(1) Le Vatican, la papauté et la civilisation. Goyau, Peraté Fabre.

(2) Abbé Joly, Étude historique et juridique du Concordat; abbé Verdier, Le texte du Concordat de 1801 ; surtout cardinal Mathieu : Correspondant ^2^ février

grandement tort. Qu'on le relise plus attentivement. L'impression pénible disparait. Sa forme concise s'anime et prend un caractère imposant. L'on songe tout à coup à ce style lapidaire dont les Romains aimaient à se servir pour placer sur leurs monuments des inscriptions immortelles. L'on est porté à examiner de plus près les moindres expressions de ce préambule dont l'importance apparaît bientôt.

Sous les noms des plénipotentiaires, l'on voit se dresser deux puissances : l'Église et la République française; l'Église, la société immense des âmes, parfaitement organisée par le Christ qui l'a fondée, indépendante de tout pouvoir humain, et ayant toujours à sa tête le Souverain Pontife, indéfectible comme elle ; la République française sortie du chaos de la Révolution et représentée par le Premier Consul. Ces deux puissances, par l'intermédiaire de leurs délégués dûment autorisés, concluent entre elles une convention qui est une sorte contrat. Portails l'a affirmé expressément devant le corps législatif (1 ) . « La convention avec le Pape , dit-il , participe à la nature des traités diplomatiques, c'est-à-dire d'un véritable contrat ». Talleyrand lui-même l'avait avoué dans sa réponse au cardinal légat, réponse qui fut acceptée par le Conseil d'État, après une longue discussion. « Le Concordat, affirmait-il, est le résultat de la volonté de deux puissances contractantes ». Ce point ne fait point de doute pour M. Thiers, l'historien du Consulat et de l'Empire. Aussi on ne s'explique pas que M. Fallières (2), garde des sceaux et ministre des cultes, ait osé soutenir « que le Concordat n'avait pas été conclu entre deux puissances souveraines l'une et l'autre, et que ce serait plutôt un acte de bon plaisir dû à la seule initiative de la République française ». Cette thèse paradoxale est contraire aux termes du préambule du Concordat. Bien plus ce qui ressort encore de ce simple texte, c'est que l'Église est une puissance supérieure à l'État. Les plénipotentiaires viennent

(1) Discours au Corps législatif, 25 germinal an X.

(2) Discussion concordataire des 9, 11, 12 décembre 1891 au Sénat et à la Chambre des députés.

en première ligne. Est-ce à dire que le Concordat n'est qu'un privilège, un iîidult accordé par le Souverain Pontife. Evidemment dans l'acte en question, il n'est fait nulle allusion à ce problème qui fut naguère débattu entre MM. de Bonald et Mgr Turinaz (1). Toutefois le préambule indique bien qu'une convention a été passée entre l'Eglise et la France, qu'un traité de pacification fut signé par elles. Et nous entrevoyons quelque chose de la nature de ce contrat, à cause de la supériorité de l'Eglise nettement affirmée.

Deux grands faits historiques sont ensuite évoqués. Le premier vise le présent. 11 est constaté que « la religion catholique apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français ». Sans doute il aurait été préférable que le catholicisme fut déclaré religion d'Etat, comme le réclamait le Saint-Siège fort de ses droits et comme le portait le premier projet du Concordat, soucieux des véritables obligations d'un gouvernement logique et sage. Cependant cette constatation a son importance, elle fut mise en relief par M. l'abbé Dernier (2). « Par ce titre aussi simple que vrai, observa-t-il, la religion acquiert le droit à une protection ouverte et spéciale, parce qu'un gouvernement représentatif doit se conformer au vœu de la majorité de ceux qu'il représente. Elle est même en ce sens la religion légale et dominante parce que dans une République organisée comme l'est aujourd'hui la France, le fondement de toutes les lois est l'avis du plus grand nombre, et le vœu dominant est celui de la majorité. » Le second fait se rapporte au passé. D'un mot très élogieux (3), est retracé le rôle historique de la

(1) Tout le monde connaît ce grave débat. M. de Bonald prétend que les concordats ne sont que des privilèges accordés par les Souverains Pontifes qui ne sont tenus à les exécuter que par certaines convenances d'honnêteté, la fidélité; Mgr. Turinaz affirnae que les concordats sont des contrats ayant des caractères spéciaux mais imposant une obligation rigoureuse de justice aux deux parties contractantes. M. Combes y a fait allusion dans son discours au Sénat du 21 mars 190,3.

(2) Voir Cardinal Mathieu et Theiner, corps de l'ouvrage et appendice, page 72.

(3) Le cardinal Mathieu signale avec fierté cet hommage rendu à la France. Correspondant, 25 décembre 1902.

France, qui apporta « un grand éclat au catholicisme », qui se fit perpétuellement le soldat et l'apôtre de l'Église et mérite d'être appelée sa fille ainée. Aussi à cause du passé, « à cause de la profession particulière que font du catholicisme les Consuls de la République » , le Saint-Père ne craint point de parler, au nom de l'Église, de ses espérances et de prononcer au lendemain de la Révolution le nom de la paix.

Ce mot fixait le but que poursuivrait le Concordat et qui lui est commun avec toutes les conventions de ce genre. Dans cette humanité toujours bouleversée et déchirée parla lutte, la paix est un bien vers laquelle elle soupire sans cesse. De sa poitrine haletante elle la demande avec ardeur, comme le disait éloquemment le cardinal Perraud à Toccasion de l'a mort et des funérailles de Pasteur : « Oh ! Messieurs ! la paix, l'union, la concorde entre les frères! Mais la paix dans la vérité, dans la justice, dans le respect des lois, des droits et de toutes les libertés respectables. » Elle était surtout nécessaire cette paix, après la Révolution qui enfanta tant d'agitations, tant de révoltes, tant de désordres, tant de persécutions, tant de tyrannies. Il était temps que « la tranquillité intérieure revint dans le pays ». Pour l'assurer, il fallait traiter avec l'Eglise qui fut si violemment persécutée, elle qui est la source de la paix et de la concorde. Dans cet accord sur quel principe s'appuyer? Par quels moyens obtiendra-t-on la paix religieuse qui est avant tout nécessaire?

Dans sa première partie, le premier article donnait à cette question une réponse excellente. Usant d'un mot dont la fascination devait être si grande plus tard et qui devait susciter des luttes incessantes, il promettait pour l'Eglise, la liberté, la liberté sans aucune restriction, la liberté absolue indéfinie, complète. Car il était formellement stipulé a que la religion catholique, apostolique et romaine serait librement exercée en France ». Pour faire ressortir la portée de cette clause capitale dans laquelle est résumée l'esprit du Concordat, qui est un esprit de liberté, il est bon d'avoir une juste

notion de l'Eglise, de savoir ce qui est de l'essence du catholicisme, ce qui lui est nécessaire pour son plein développement. Par là on se rendra compte de l'étendue de la liberté qui est reconnue à l'Eglise, et non pas donnée, parce qu'elle ne tient ses droits que du Christ et non pas des concordats, comme certains le prétendent (i).

Qu'est-ce donc que l'Eglise ? D'après le concile du Vatican (2) qui a admirablement exposé et défini la doctrine traditionnelle, l'Eglise est une société parfaite, indépendante, divinement instituée par Jésus-Christ pour conduire l'humanité à sa fin surnaturelle et éternelle, par les moyens que son divin fondateur a mis à sa disposition. A ce titre (3) essentiellement, elle jouit des droits souverains d'enseigner partout la vérité religieuse; de régler par ses lois les mœurs chrétiennes ; de veiller à l'intégrité de la foi et à la pureté de la morale catholique; de pousser les âmes à la pratique des conseils évangéliques et d'organiser la vie parfaite, d'administrer les choses sacrées où Dieu a mis sa grâce et d'ordonner le culte divin; de pourvoir à la dignité, à l'ordre, au recrutement, à la perpétuité de la hiérarchie ; d'acquérir et de posséder les biens temporels nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Par conséquent, quand on reconnaît pour l'Église la liberté pleine et entière, on affirme tous ses droits, on affirme la liberté de son enseignement, la liberté de sa législation, la liberté de ses assemblées conciliaires et synodales, la liberté de ses jugements et de ses répressions, la liberté de son administration des sacrements et de son gouvernement des personnes, la liberté de ses corporations religieuses et de sa hiérarchie, la liberté de ses propriétés,

(1) Duballet, Cours complet de Droit canonique, tome III, Tit. 6«, Des Concordats. Le savant auteur réfute cette opinion qui est, dit-il très commune en France. On s'est habitué à considérer le traité de 1801 comme la somme de tous les droits de l'Eglise dans sa vie extérieure et de représenter tout autre droit comme purement archéologique.

(2) Concile du Vatican, chap. III.

(3) Le P. de Monsabré a parfaitement analysé la notion de l'Eglise et tiré de cette notion tous les droits qu'elle possède. Dogme catholique, Le gouvernemen * de Jésus-Christ. 5* vol., L'Église et la société humaine.

Naturellement ses enfants, les simples fidèles, participent eux aussi à cette liberté. Selon la remarque de M. l'abbé Lemire (1) « depuis le plus haut fonctionnaire jusqu'au plus humble, depuis le président de la République jusqu'au dernier facteur rural, le Concordat, par la première stipulation de son premier article, garantit à chacun la pratique publique de la religion catholique... Le gouvernement manquerait totalement à son devoir s'il excluait d'un poste, d'une situation quelconque sous le prétexte qu'il pratique sa religion ».

Evidemment sont brisés par là même tous les obstacles qui s'opposent à la liberté de l'Eglise. Ainsi furent condamnées les fausses libertés de l'Eglise Gallicane, le placet, l'appel comme d'abus et autres mille entraves mises à la juridiction ecclésiastique par l'ancien régime (2). Egalement furent révoqués et annulés tous les décrets et lois de la Révolution ayant un caractère antireligieux, en particulier les lois de 1790 et de 1792. Bien plus, les lois, les décrets, les arrêts subséquents, hostiles au catholicisme sont frappés de nullité d'avance. Tout cela résulte de l'histoire des négoeiations. Ces conséquences n'ont pas échappé aux plénipotentiaires soit du Saint-Siège, soit du gouvernement français. Portalis (3) le reconnut au Corps législatif : «. Quand on admet ou que l'on conserve une religion, disait-il, il faut la régir d'après ses principes ». C'est ce que devait affirmer plus tard et expliquer Guizot : « Une Eglise quelle qu'elle soit ne jouit pas de la liberté, observait-il, si elle ne peut se développer conformément à son esprit et à son histoire » . Aussi Consalvi a eu la sage précaution de mettre cette clause importante en avant, de la placer à part de toutes les autres ; surtout il a pris soin de séparer dans la rédaction du premier article la liberté de la religion et la publicité du culte, de

(4) Séance du 13 décembre 1901, Chambre des députés.

(2) Emile OUivier en a donné un excellent résumé dans ÏÉglise et l'État au concile du Vatican, tome I«f, Rapport de l'Eglise et de l'État, page 103.

(3) Discours au Corps législatif, 1802.

manière qu'elle restât entière et absolue même si la seconde subissait quelque restriction.

Sans doute de ce que la liberté générale, était accordée à l'Eg-lise il s'en suivait que l'on reconnaissait son droit évident à la publicité du culte. Rome voulut cependant qu'elle lui fut explicitement assurée afin d'enlever pour l'avenir toute cause de querelle. Le gouvernement français n'y mit pas d'opposition. Mais il laissa voir son désir de restreindre les droits de l'Egiise. Il exigeait que cette publicité du culte « se conformât aux règlements de police que l'Etat jugerait nécessaires ». Quelle fâcheuse restriction! C'était la subordination de l'Eglise à la police. Il y eut sur ce point entre les plénipotentiaires de longues discussions. Dernier avait beau préciser d'une façon rassurante les prétentions du gouvernement. Dans une déclaration officielle (1), il affirmait que les restrictions à la publicité du culte ne porteraient que sur les cérémonies extérieures, qu'elles avaient pour but la sécurité publique et ne s'étendaient pas à autre chose, qu'elles tenaient aux circonstances et qu'elles cesseraient un jour. N'importe, Consalvi n'était point sans inquiétude. Il voulut limiter le champ d'action de la police à un cas unique et bien déterminé et ne point livrer tout le culte à l'exigence du gouvernement. Dans ce but il réclama qu'on ajoutât ces mots significatifs : « Pour la tranquillité publique ». Tout d'abord, les plénipotentiaires prétextèrent que l'addition était inutile parce que la chose allait de soi-même et s'expliquait suffisamment, par le mot de police, la police étant uniquement destinée à assurer la tranquillité publique et ne pouvant intervenir dans les affaires de la religion. Consalvi bien inspiré répliqua (2) : « Quelle difficulté et quel mal y a-t-il à le dire avec plus de clarté pour empêcher toute interprétation préjudiciable à la liberté de l'Eglise? Si vous êtes de bonne foi, acceptez mes restrictions. Si vous les refusez, c'est que vous n'êtes pas de

(1) Ce document a été publié pour la première fois par le cardinal Mathieu. Correspondant, 25 décembre 1902, page 1021.

(2) Mémoires de Consalvi, tome I", page 396. '

bonne foi ». La force de ce dilemme lui valut l'avantage d'obtenir gain de cause. Ainsi furent réglés par ce premier article les principes généraux qui devaient dans la suite régler en France les rapports de l'Eglise et de l'Etat. Il s'agissait maintenant de les appliquer à des cas particuliers sur lesquels il était bon que Rome et le gouvernement s'entendent pour faire disparaître les difficultés pendantes à cette heure.

Mgr Spina, dès le début des négociations, se heurta à l'une d'entre elles. La Révolution avait tout bouleversé. Elle avait dispersé et exilé les évêques qui gouvernaient la France. Elle avait modifié les anciennes divisions de ce royaume. Bonaparte songea à régulariser ces remaniements et à rétablir en France, même au point de vue ecclésiastique, un ordre nouveau. Quand il fit part au cardinal Martiana de ses desseins de traiter avec l'Eglise, il demandait déjà de renouveler l'épiscopat « de créer une église gallicane vierge » , de changer les circonscriptions ecclésiastiques et de réduire le nombre des diocèses. Ces graves questions furent réglées par les articles 2, 3 et 4. Le Saint-Siège consentait « à faire de concert avec le gouvernement une nouvelle circonscription des diocèses français ». Il anéantit toutes les églises alors existant en France, c'est-à-dire, les 136 sièges épiscopaux avec tous leurs droits, privilèges et coutumes. En vertu de son droit d'établir et de limiter les diocèses qui lui appartient en propre, il créa 60 nouveaux sièges partagés en 10 métropoles. Dans cette réduction des sièges épiscopaux, on était passé d'un excès à l'autre. Au lieu de trop petits diocèses, comme il en existait sous l'ancien régime, il y en eut de trop grands, comme celui de Nancy qui comprenait les trois départements de la Meurthe, de la Meuse et des Vosges. Dans le cours du xix^ siècle on en a augmenté le nombre, principalement sous la Restauration. Ces évêchés sont évidemment aussi concordataires que ceux qui furent érigés immédiatement après le Concordat. Le gouvernement ne pouvait prétendre que jamais l'on ne modifierait la nouvelle circonscription ecclésiastique. Il reconnaissait lui-même dans les négociations — car le

nombre des fidèles peut augmenter — l'absurdité de cette prétention. Il demandait seulement que pour l'érection de nouveaux évêchés, le Saint-Siège voulut bien s'entendre avec lui. C'est ce qui s'est toujours produit. Tous les évêchés sont donc concordataires. Ainsi l'ont pensé les divers ministres des cultes qui ont eu à donner leur avis sur ce point. Entre autres, en 1832, M. Montalivet (1), en 1891, M. Fallières (2), en 1899, M. Waldeck-Rousseau(3;ront clairement affirmé.

Si ce remaniement autorisé par le second article du Concordat peut paraître hardi, bien plus audacieux nous apparaît l'acte que le Saint-Père promet d'accomplir dans le 3' article. « Il demandera aux anciens évêques le sacrifice de leurs sièges. S'ils s'y refusent, il les destituera et leur enlèvera toute juridiction. » Quelle souveraineté! Quelle plénitude de pouvoir ! Quoiqu'en disent les tenants du gallicanisme qui reçut ce jour-là un coup mortel, comme le remarque Emile Ollivier, le Souverain Pontife possédait cette suprême autorité (4). Il avait cependant hésité à l'exercer. Comment déposséder de leurs pouvoirs, ces évêques qui furent si vaillants devant l'épreuve! N'y aurait-il point des récalcitrants? Toutes ces raisons bien présentes à l'esprit du Saint-Père ne l'arrêtèrent point. Guidé par le bien de l'Eglise, il accomplit en vertu de la bulle Qui Christi du 29 novembre 1801, cet acte. mémorable d'autorité, unique dans les fastes de ITiistoire ecclésiastique. Son cœur si bon fut affligé par l'indocilité de quelques évêques et la naissance du schisme de la petite Eglise qui s'est éteint de nos jours, ayant perdu, il y a fort longtemps son dernier prêtre, et tout récemment ses derniers chefs laïques convertis par Léon XIII.

L'ancien épiscopat français avait perdu sa juridiction. Il fallait donc en former un nouveau. Le 4* article du Concordat

(1) Séance du 5 février 1832.

(2) Séance de la Chambre des députés, 11 décembre 1891. (.3) Séance de la Ghamljre des députes, 7 décembre 1899. (4) L'Église et l'État au Concile du Vatican.

pourvut à cette nécessité. « Dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, le Premier Consul nommera aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement ». Il n'y a pas à rappeler les douleurs qui étaient réservées au Saint-Père. Il avait espéré que les évoques constitutionnels seraient écartés . Douze d'entre eux furent proposés et nommés. Ce qui est à noter, c'est que Pie VII exerça ses droits par l'intermédiaire de son légat le cardinal Gaprara. Tout se passa donc d'une façon exceptionnelle, comme le commandaient les circonstances. Dans ces conditions on ne saurait en tirer des règles définitives pour les nominations épiscopales. M. de Lamarzelle(l)le remarquait avec beaucoup de sagesse dans son discours au Sénat. C'est pourquoi, bien que, pour sauvegarder les principes, il eût été prudemment déterminé que « pour l'investiture canonique, l'on suivrait les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement » , nous réservons nos explications sur ce sujet redevenu actuel, à l'article suivant, 1 article 5, qui conférait d'une façon définitive au chef du gouvernement français le droit de nommer aux évêchés vacants.

Il ne sera peut-être pas inutile de rappeler les droits exacts de l'Eglise dans la création des évêques. Evidemment à elle seule appartient le pouvoir de former, de faire un évêque. Elle seule peut en principe le choisir, le nommer (2) ; c'est un droit naturel, inamissible, indiscutable qui découle de sa constitution même, de sa nature de société parfaite et qui lui fut confié expressément par Jésus-Christ. Elle seule, peut lui conférer la plénitude du sacerdoce avec le caractère épiscopal. Elle seule, peut lui communiquer la juridiction sur une église particulière : c'est l'évidence absolue. De ces deux

(1) Séance du 22 mars 1903.

(2) Thomassin, Discipline de l'Église, 3« paitie, chap. II. André, Cours de droit canonique, art. Nomination.

derniers droits, il lui est impossible de se dépouiller. Au contraire, il ne lui est pas défendu d'abandonner à d'autres le choix des personnes qui seront investies de l'épiscopat. Elle(l) l'a fait à tous les siècles de son histoire. Primitivement, elle octroya cette faveur au peuple chrétien qui avait une part prépondérante dans l'élection de son pasteur. Les fidèles se virent bientôt peu à peu écartés par les clercs auxquels ne tardèrent pas à se substituer les Chapitres. Les chanoines à leur tour furent dépouillés de tout ou en partie de leurs prérogatives par le pouvoir civil qui s'est, de bonne heure, immiscé sous une forme ou une autre dans les élections épiscopales. L'Eglise, au moment de l'apparition des concordats, finit, pour couper court à toutes les brigues scandaleuses, par concéder à quelques Etats le droit de nomination aux évêchés vacants : ce qui demeurait un privilège gratuit appelé en termes canoniques le patronage et ce qu'il serait injuste de considérer avec Rosmini (2) « comme une des cinq plaies de l'Eglise » .

Cette faveur avait été accordée à la France dès 1516 par le Concordat conclu entre François J" et Léon X. Elle lui était renouvelée par l'article 5° du Concordat de 1801 qu'il est nécessaire de bien comprendre. Deux points frappent dans l'énoncé de l'article. En premier lieu, le droit de nomination, qui est donné au gouvernement français est subordonné complètement à l'institution canonique donnée par le Pape, de telle sorte qu'il ne peut y avoir d'évêque ayant les pouvoirs spirituels nécessaires pour l'administration d'un diocèse sans l'assentiment du Saint-Siège. Le Pape reste donc le maitre. Il pourra accepter ou refuser les candidats qui lui seront proposés, comme il le jugera à propos. Autrement il ne serait plus libre , son droit serait subordonné à celui de de l'Etat : ce qui est contraire au texte du Concordat, aux

(1) A lire sur la matière les articles de Cvépôn. Correspondant, 25 février 1903, 15 mars 1903. Ces articles sont maintenant publiés en brochure.

(2) Rosmini a été condamné et il s'est rétracté. Le marquis de Ségur, dans un opuscule sur le Concordat et les Articles organiques, montre les avantages de cette concession de l'Eglise.

principes théologiques, au simple bon sens. M. Emile OUivier qui ne devait point être porté à restreindre les droits de l'État, l'a reconnu formellement en commentant cet article 5', « La nomination ne vaut pas sans l'institution canonique, et le Pape peut la refuser quand il lui plait, sans donner même de motifs. » Cette conclusion déjà évidente est fortifiée par le second point que nous avons à noter.

En outre, ce qui est indiqué par cet article, c'est que l'on revient tout simplement, en cet objet, au Concordat de 1816. c L'institution canonique, est-il dit, en propres termes, sera donnée en conformité avec l'article précédent, c'est-à-dire suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement ». 11 faut donc s'en référer à ce qui était en vigueur en France avant la Révolution et à ce que l'on pensait du droit du Pape. Unanimement, on estimait qu'il fallait au futur évoque, selon les règles canoniques, (1) les qualités qui le rendaient le plus apte à instruire, à défendre, à gouverner pacifiquement un diocèse et dont seul le Pape pouvait être juge ;et on était amené à reconnaître au Saint-Père le droit d'accepter les candidats et le droit de les refuser. C'est ce que fit remarquer (bonsaï vi (2) à Portails, quand celui-ci voulut faire du Pape le coUateur forcé de l'investiture canonique. « Le Concordat de Léon X et de François I" auxquels se reportent l'article 4 et l'article 5 de la convention, admet évidemment au Pape la liberté de refuser l'investiture canonique. 11 suffit de lire le titre III. Des exemples sous Innocent XI, Alexandre VIII et Innocent II prouvent la même chose». Il serait facile d'appuyer cette thèse sur les paroles de tous les commentateurs du Concordat de 1516 (3) et sur les exemples célèbres de refus de l'investiture canonique que

(1) Saint Thomas, 2, 2 qu. 183, art. — Corpus, Ju7'is. — Concile de Trente, S. 24, chap. 1 de Refér.

(2) Note ministérielle de 1801. V. Theiner, Appendice, page 199.

(3) On peut s'en convaincre en lisant le commentaire du célébra canoniste gallican Héricourt.

nous offre l'histoire de l'ancienne monarchie (1). Le droit du Pape est donc solidement établi. Nous allons conclure encore avec Emile Ollivier (2) : « Le Pape conserve sous sa responsabilité, devant Dieu et devant l'Eglise, le droit d'accorder ou de refuser l'institution canonique sans donner d'autres motifs de sa résolution qu'un non possumus non motivé. Sans cela son droit de gouvernement serait paralysé dans sa manifestation la plus importante. »

11 importait de bien indiquer que le Pape a le droit de refuser les candidats qui ne lui agréent pas. De là résulte presque la nécessité de l'entente préalable. Elle excluera l'éventualité d'un refus qui serait une oflense et pour les intéressés et pour le gouvernement lui-même, et qui pourrait amener des conflits très graves. Elle maintiendra la bonne harmonie. Voilà pourquoi le gouvernement français et tous les gouvernements qui ont avec le Saint-Siège un Concordat sous une forme ou une autre, ont adopté la pratique de ne publier les nominations épiscopales qu'après avoir reçu l'assurance du Saint-Siège qu'elles ne seront pas écartées. Emile Ollivier (3) a bien montré la sagesse de cette méthode : « En cas de conflit, déclare-t-il, le dernier mot doit rester au Souverain Pontife. C'est pour cela que le gouvernement se fait toujours un devoir, avant de procéder aune nomination officielle, de consulter officieusement sur le mérite canonique des futurs évêques >-. On pourrait même dire avec Boudinhon que cette « méthode (4) si raisonnable, observée particulière-

(1) Nous nous contenterons de citer quelques exemples. Sous Henri IV l'investiture canoni([ue fut refusée à André Benoît nommé à l'évèché d'Auxerre,dont la vacance dura douze ans. Louis XIII éprouva un semblable refus dans la personne de Marco qu'il avait choisi pour l'évèché de Conserans. Les faits les plus connus se sont passés sous le règne de Louis XIV. Les bulles furent refusées par le Saint-Siège à douze ecclésiastiques qui avaient fait partie de la dcputaticn du second ordre dans l'assemblée de 1682 et qui avaient souscrit la fameuse déclaration. Le conflit se prolongea et le nombre des églises veuves s'éleva à trente cinq. Louis XIV fut ol;ligé de capituler.

(2) U Église et l'État (m concile 'lu Vatican, page 115. (.3) L'Eglise et l'État au Concile du Vatican, page 115. (4) Boudinhon, Revue du clergé français, 1er mars 1803.

ment dans notre pays, a acquis, sinon une forcf* légale, du moins consuétudinaire. »

Cette question paraissait avoir été tranchée pendant l'ambassade du marquis de Gabriac(l). Le gouvernement français avait approuvé les déclarations du Saint-Siège qui lui étaient rapportées par l'organe officiel de son ambassadeur. Or voici ce qu'il était affirmé. « L'entente préalable entre le ministre des cultes et la nonciature pour la nomination des évoques, pratique suivie constamment pendant ces dernières années, est la seule qui ne présente pas d'inconvénients Cette entente du gouvernement avec la nonciature, n'affaiblit, du reste, en rien les droits du gouvernement puisqu'il reste le maître du choix de ses candidats » . En tout cas, ce qui est certain, c'est que l'entente préalable d'une façon générale est impliquée en quelque sorte dans le texte du Concordat. Elle est conforme à l'esprit de cette convention, attendu qu'elle est le seul moyen de maintenir la paix entre l'Eglise et l'Etat et qu'elle permet au pape de jouir de la liberté de l'investiture canonique, sur laquelle il n'y a pas de doute. Un gouvernement aurait donc tort de la détruire complètement. Il se tromperait étrangement s'il croyait ainsi appliquer le Concordat plus parfaitement. Au contraire il le fausserait et dépasserait le droit qui lui fut concédé par le Saint-Siège.

L'État commettrait une erreur à peu près semblable en voulant enlever, par respect pour la lettre du Concordat, à la fameuse formule Nobis nominamt des bulles le mot noUs. Sans doute, ce mot ne se trouve pas dans le texte du Concordat de 1801, tandis qu'il est exprimé en toute lettre dans le Concordat de 1516. Mais il n'a point été à dessein retranché par les négociateurs qui ne se sont nullement inquiétés de la formule que devait employer le Saint-Siège dans la bulle d'investiture canonique. Au reste ce datif qui offusque nos gouvernants et le Conseil d'Etat plein de

(1) Souvenirs d'une ambassade, M. de Gabriac, Revue des Deux-Mondes, 1" janvier 1901, 15 janvier 1901.

complaisance pour le pouvoir est réclamé non seulement par la saine doctrine catholique mais encore par la bonne latinité (1). Il a été employé dans l'universalité des cas. On ne cite que quelques exceptions justifiées par des circonstances particulières. Napoléon lui-même Fa laissé passer à maintes reprises. Comment aurait-il permis cet emploi, si le texte du Concordat s'y était opposé, lui qui cherchait toujours l'occasion de faire valoir sa souveraineté? Non, le Concordat ne réclame nullement le retranchement de la formule traditionnelle qui s'est toujours trouvée dans les bulles et « qui ne peut préjudicier en rien aux droits du gouvernement » comme on en est convenu en 1872 par un décret qui est à lire en entier. En résumé, tout en accordant au gouverment le droit de nomination aux évêchés vacants, le cinquième article du Concordat, respecte le droit d'investiture canonique réservé au Souverain Pontife, lui laisse sa liberté complète en cette matière et suppose de cette façon l'existence de l'entente préalable. Telle est, loyalement interprétée et nettement précisée, une des clauses les plus importantes qui fut conclue par le Souverain Pontife avec le gouvernement français.

Par cette concession, l'Eglise se montrait confiante avec l'Etat. Ce n'était pas suffisant pour Bonaparte qui multipliait ses revendications. 11 voulut attacher davantage le clergé à l'autorité constituée, l'obliger à se lier à elle par un serment. L'Eglise se plia de bonne grâce à cette volonté parce qu'elle ne considère (2) pas le serment comme une acceptation antici pée de toute loi qu'il plaira au législateur de promulguer. Elle

promit par l'article 6que les évêques, avant d'entrer en fonction « prêterait serment entre les mains du Premier Consul, et par l'article 7 que les ecclésiastiques du second ordre prêteraient le même serment entre les mains des autorités civiles

(1) Nous ne faisons que signaler les arguments que l'on pourrait invoquer pour défendre la legimue de la formule Nobis nominavit. L'argument phiïologique n est pas sans valeur. 6 H"°

(2) Duballet, Cours de Droit canonique. - Vie de M. Émery par Mgr Mèric Su^pTclir ''''™'"' ''' longuement discutée à l'occasion des décisions du sage

désignées par le gouvernement. Cet acte n'était pas contraire à sa doctrine. L'Eglise n'est hostile à aucun gouvernement ; elle les approuve tous : empires et républiques, monarchies, électives et héréditaires, oligarchies et démocraties ; elle est prête à leur promettre l'obéissance quand ils sont définitivement établis. Elle réclame et commande pour eux la docilité. Cet acte n'était pas non plus contraire à ses traditions. Dans une lettre d'Yves de Chartres au pape Pascal II, on voit que le serment de fidélité des évoques de France fait au roi existait déjà depuis longtemps. Et le serment prescrit par le Concordat de 1801 était en substance le même que celui qui était en usage depuis François I". Il avait seulement le tort (( de pécher par excès » comme le reconnaissait Talleyrand (1) et surtout de laisser entendre que les ministres de l'Eglise seraient des dénonciateurs. Pour les ecclésiastiques du second ordre, le serment ordonné tomba vite en désuétude. Il n'était déjà plus observé sous le Premier Empire. Le sermeut dura plus longtemps pour les évêques. Il disparut quand le serment politique fut aboli par le décret du 5 septembre 1870. L'Eglise n'avait point mis d'opposition à exécuter cette clause qu'elle avait acceptée.

Avec plus d'empressement elle avait pris, par l'article 8 du Concordat, l'engagement de prier pour le gouvernement à l'office divin. Elle sait l'importance et l'efficacité de la prière dans la direction des événements d'ici-bas. Elle n'avait pas oublié que saint Paul (2) au premier jour de son histoire recommandait « de prier pour les rois et tous ceux qui sont en dignité. Et bien probablement elle n'avait pas attendu la circulaire du 14 janvier 1813 pour comprendre que l'on désignait la Messe par office divin ». Facilement elle varia ses formules selon le changement de nos divers gouvernements. Il n'y eut qu'une difficulté en 1830, dans les départements

(1) Lettre de Talleyrand du 29 avril 1801, citée par le cardinal Mathieu 25 féTrier 1903, pages 634.

(2) Saint Paul, tome. II-3.

de l'Ouest, où dans beaucoup de paroisses, le clergé s'obstinait à garder Carolum au lieu de Ludovicum Philippum. Grégoire XVI intervint et trancha la difficulté. Sans doute il y avait bien une anomalie « à voir l'Etat régler les paroles liturgiques » (1). L'Eglise fermait bienveillamment les yeux sur ces prétentions : Elle accordait les prières qui étaient nécessaires et contribueraient plus que toutes les mesures humaines à rétablir l'ordre.

En effet, après la révolution, la perturbation était générale. Tout avait été bouleversé. Il avait fallu remanier les circonscriptions diocésaines. La même nécessité s'imposait pour les paroisses. Ce soin fut confié par l'article 9 aux évêques, «auxquels a toujours appartenu l'érection des cures (2) ». Après qu'ils se seront acquittés de cette tâche, dans la plénitude de leur liberté, ils devront soumettre la nouvelle circonscription au gouvernement, qui donnera « son consentement. » A la tête de ces paroisses seront placés des pasteurs, des curés. L'art. 10 régla la manière de les nommer. Ce droit sera réservé aux évêques ; le gouvernement se contentera de les agréer. Ces deux articles indiquent les droits des évêques et délimitent ceux du gouvernement qui, dans un cas, ne peut donner que son consentement, et dans l'autre son agrément. Ils ne touchent nullement à l'inamovibilité des curés, et ne mettent aucune distinction entre eux. Pour le Concordat, il n'y a point de desservants; il n'y a que des curés. Les desservants sont une invention des articles organiques, qui n'ont aucune autorité au point de vue canonique(3). Par conséquent, comme le disait le cardinal de Belloy, archevêque de Paris, dès le 30 mai 1803, dans une lettre qui fut approuvée par Portails

(1) Mgr Parasis. Des empiétements, page 40.

,2) Portalis.

(3) On sait que la question des desservants a été tranchée plus tard et on connaît dans quel sens elle l'a été : Le régime des paroisses succursales introduit illégitimement par les articles organiques est devenu légitime et obligatoire, à cause de l'usage et de l'approbation explicite des Souverains Pontifes. On peut citer l'approbation de Grégoire XVI en 1845 renouvelée par Pie IX en 1864 et

et regardée par lui comme fidèle commentaire des lois organiques en cette matière, comme le défendra plus tard le 2 juin 1845 le cardinal Guibert, alors evêque de Viviers, les desservants sont, dans leurs paroisses, «pasteurs ordinaires, propres prêtres et véritables curés. » Enfin ces articles n'abrogent pas la loi du concours que Pie V plaçait si haut dans sa bulle in confermdis (août 1757). L'abbé Boui.x a établi doctement que les termes de l'art. 10 n'ont nullement abrogé cette loi et que cette loi n'a pas davantage été détruite par une coutume contraire (1).

Mais dans un diocèse, il n'y a point que des paroisses. Depuis la plus haute antiquité, l'Eglise a placé près de l'évêque, le Chapitre qui est son conseil, chargé de l'aider et de le suppléer dans le gouvernement de son troupeau et d'élire un vicaire capilulaire dans les huit jours qui suivent la vacance du siège. Tout près de l'évêque se dressent aussi d'ordinaire de grandes maisons, à l'aspect sévère dont les fenêtres discrètes ne laissent échapper aucun bruit et dont les portes sont fidèlement gardées contre les invasions du monde. Ce sont les séminaires qui furent établis et réglés par le Concile de Trente, là où les jeunes lévites forment leur vie d'après la vie typique du divin Prêtre dont ils doivent être un jour les collaborateurs. L'on devine assez l'importance de ces deux institutions. L'Eglise les a considérées toujours comme des rouages essentiels à son organisation. Elle a voulu par l'art. 11 que l'Etat reconnut le droit des évêques « d'avoir un Chapitre pour leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse » et de ne mettre aucun obstacle à ce droit. C'est que, à cette époque, il était de mode parmi les canonistes parlementaires et schismatiques, de regarder, contrairement à toutes les traditions et à la pratique constante de tous les siècles, les Chapitres comme un hors-d'œuvre dans l'Eglise. La constitution civile du clergé les avait supprimés

(1) Bouix, De Parocho, III, art. 1, cap. IV. L'abbé André, Lois de l'Eglise.

comme inutiles. Quant aux séminaires, l'Eglise, en mère dévouée, n'a jamais cessé de les entourer de sa plus vive sollicitude, et de dépenser pour eux, la meilleure de ses énergies. Quand elle fut assurée que l'Etat reconnaissait le droit à l'existence des Chapitres et des séminaires, elle se déclara satisfaite et ne l'obligea pas à les doter. Pendant quelque temps l'Etat fut plus généreux qu'il ne l'avait promis. Il versa aux séminaires des allocations et les chanoines ont touché un traitement dont la suppression a été votée en 1885. Après tout, cette générosité n'est pas étonnante. L'Etat ne s'était-il pas emparé des richesses de l'Eglise ? Il était juste qu'il eut pour celle qu'il avait appauvrie des libéralités.

Nous abordons maintenant une grave question qui occupa longtemps les négociateurs, la question des biens ecclésiastiques. L'Eglise aie droit déposséder des biens, parce qu'elle a reçu ce droit du Christ et parce que ces biens la mettent au-dessus de ces servitudes nuisibles à la liberté dont elle doit jouir pour l'accomplissement de sa mission et l'exercice de ses pouvoirs. Le peuple chrétien l'avait bien compris. Guidé par le désir de procurer la gloire de Dieu, d'obtenir des prières, de soulager les pauvres auprès desquels l'Eglise était considérée comme la principale représentante de la charité publique, elle lui a donné abondamment. Les richesses se sont amassées. Elles ont excité la cupidité de la Révolution qui s'est jetée sur elles avec rapacité. Tout à la fois traitreusement et honteusement, la Révolution a spolié l'Eglise. En ce point, le bouleversement fut complet.

Cependant il y avait encore des biens qui n'étaient pas aliénés, parce que l'emploi en était difficile : c'étaient les églises métropolitaines, cathédrales et paroissiales. Qu'en faire? Ne devait-on pas les restituer au plus vite au légitime propriétaire. La solution s'imposait et l'art. 12 opéra cette restitution. Du moins il mit ces églises « à la disposition du clergé » ? On s'est demandé ce qu'il faut entendre par ces mots « mettre à la disposition ». Les uns parmi lesquels se

trouvent les auteurs ecclésiastiques et M. Emile Ollivier (1), prétendent que ces mots sont synonymes « de rendre la propriété ». Les raisons ne manquent pas. En 1790, la Constituante les a employés dans ce sens. Les autres ne veulent pas admettre cette signification. Ils s'appuient sur le langage courant. Tel est l'avis de M. Villefroy dans son Traité sur l'administration des cultes (2). En réalité, de droit ces biens revenaient à l'Eglise. En dehors de ces titres légitimes, la seule générosité de l'État . aurait dû lui commander cette nécessaire restitution.

Quant aux autres biens, par amour de la paix, l'Eglise s'engagea dans l'article 13 à rie point inquiéter les acquéreurs actuels. Cet article est important. De la part de l'Église il est un signe évident d'une grande magnanimité, d'une complète abnégation qui ne peuvent être inspirées que par Dieu. De la part de l'Etat, il constitue une affirmation du droit de propriété de l'Eglise et renferme la meilleure réfutation de la thèse socialiste et césarienne de Mirabeau. Autrement, pourquoi aurait-il senti le besoin de demander à l'Eglise de sanctionner sa spoliation et de réclamer l'abandon de ses biens? En retour, il contracta envers elle une dette qui était déjà reconnue par le décret du 27 novembre 1789. Comment s'en acquitta-t-il ? L'article 14 nous apprend l'expédient auquel a eu recours le gouvernement. « L'Etat assurera, dit-il, un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle ». Il voulait uinsi placer sous sa dépendance les évêques et les curés en leur assignant un traitement annuel sur le trésor public. L'Eglise apercevait les inconvénients de ce système. Elle l'avait condamné par la bouche de Pie VI dans le bref du 10 mars 1791. Elle se résigna difficilement à l'accepter. Elle espérait au moins que l'Etat

(1) Nouveau manuel du droit ecclésiastique. Commentaire, p. 511.

(2) Pour cette question consulter Dalloz, Culte. André, Législation civde ecrléstastigue. Presbytère. Mgr Affre, Traité de l'administî'ation temporelle des paroisses. Selon les cas la cour de Cassation s'est prononcée en faveur des fabriques et le Conseil d'Etat en faveur des communes.

accomplirait loyalement sa promesse et que, lié par un engagement rigoureusement contracté, il donnerait à ses ministres un traitement vraiment convenable qui s'élèverait selon les circonstances économiques du temps (1). Gela était d'autant plus nécessaire que le mot latin sustentationem traduit par traitement convenable est plus énergique et moins spécial que traitement. Traitement n'implique pas le logement; or Portalis, adoptant l'opinion des canonistes, a reconnu qu'on le doit aussi bien que les aliments. De plus, traitement implique une idée de fonction et de paiement en argent : or, le prêtre n'occupe pas une fonction, il remplit un ministère. Enfin, la subsistance du clergé pouvait aussi bien être assurée par la constitution d'un capital en immeubles ou en rentes perpétuelles, que par la prestation annuelle d'une somme d'argent. Telle est la force, d'après Emile Ollivier (2), du texte latin. L'Etat devrait y prendre garde. Au moins on n'aurait jamais cru qu'il eut l'idée de supprimer un traitement qui est dû en justice. Cette suppression est tout simplement un vol. L'avis du Conseil d'Etat du 26 avril 1883 (3) n'excuse pas cet injustice. D'ailleurs, ni dans le latin, ni dans le français, il n'est dit que le gouvernement pourra supprimer ce traitement arbitrairement et que les ecclésiastiques seront les seuls citoyens français privés de garanties qui assurent aux autres leurs propriétés, les seuls exposés à la confiscation sans jugement. Ce traitement ne fut pas la seule compensation que l'Eglise obtint à cause de l'aliénation de ses biens. Dans l'article lo, il fut conclu crue l'Eglise pourrait recevoir des fondations faites par les fidèles en sa faveur. x\u besoin l'Etat donnerait l'appui de sa propre puissance pour défendre ce droit et cette liberté de l'Eglise. Ici encore que les faits ont mal répondu aux promesses ! Pourtant l'Eglise, particulièrement en ce point, avait

(1) Emile OUivier, L Eglise et l'Etat, tome l"", page 161. Mgr Guilbert, La question du budget des cultes, 1877. Cardinal Mathieu, Correspondant, 10 août 1902, page 403.

(2) Manuel du droit ecclésiastique, II, Commentaires

(3) Voir observations de Mgr Freppel sur cet avis. Discours polémiques, V* série.

été loin dans les concessions. Elle s'était contentée de quelques compensations très restreintes. Mais l'Etat est porté à diminuer ses engagements et à élargir les droits qu'il a reçus. L'article suivant en est une preuve.

Dans cet article qui est le 16% le Saint-Siège « reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près de lui l'ancien gouvernement •) . Ces droits sont donc bien précisés. Ils sont encore déterminés et restreints par l'article 17. Sûrement, il ne peut être question là des prérogatives de l'ancien régime contre lesquels ont toujours protesté les Souverains Pontifes. Si on voulait donner à cet article ce sens, on serait obligé d'ajouter quelques mots ou d'en retrancher : ce qui modifierait le texte. M. Flourens (1), ministre des cultes, employa l'un de ces procédés quand il voulut se servir de cet article pour défendre l'avis du Conseil d'Etat de 1883. Mgr Freppel (2) releva l'interpolation et rétablit l'article dans sa pureté primitive. Les droits qu'il accorde sont circonscrits dans le domaine international diplomatique. Ce sont le droit d'ambassade, le droit de préséance, le droit de patronage des établissements français à Rome, le droit d'intervention dans la promotion des cardinaux, le droit de la couronne, de nomination d'un auditeur français au tribunal de la Rote, le droit de poste et de juridiction sur les nationaux, etc. De plus, dans cette catégorie de prérogatives rentrent des privilèges personnels accordés aux rois. Ils avaient le droit d'avoir un autel portatif et une chapelle exempte de la juridiction de l'Ordinaire, d'être absous par leurs confesseurs de cas réservés au Pape, d'entrer avec quelques personnes dans tous les rftonastères, de ne pouvoir être excommuniés sans autorisation spéciale du Saint-Siège, d'être chanoine de Saint- Jean de Latran(3). Il est encore de coutume que le chapitre de Saint-

(1) Sénat, séance du 5 mai 1883.

(2) Notes de Mgr Freppel sur l'interprétation de l'article 16 du Concordat. Discou7's polémiques, V^ série.

(3) Cardinal Mathieu. Correspondant, 25 février 1903., page 631.-

Jean de Latran écrive vers la fête de Noël au président de la République. En retour cette année même, le chapitre a reçu une lettre de M. Loubet, transmise par l'ambassade : Napoléon III offrait à l'occasion de riches présents.

Nous arrivons enfin au dernier article, Tarticle 17° : « Il est convenu entre les parties contractantes que dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier Consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés par rapport à lui par une nouvelle convention ». Bonaparte méconnaissait Tutilité de cet article. Il prétendait que jamais en France le souverain ne pourrait être autre chose que catholique. Plus prévoyante, l'Eglise ne tint pas compte de cette affirmation. Elle avait d'ailleurs des principes à sauvegarder concernant la nomination des évêques. Il est de toute nécessité que le chef de l'Etat qui nomme les évêques soit catholique. Mgr Spina rappela ces principes dans les négociations : « Le privilège de nommer les évêques indiquant une espèce de patronat, disait-il, en se servant du rapport de M. Di Pietro, n'a jamais été accordé par le Saint-Siège qu'au souverain catholique d'une nation catholique ». Heureusement ces principes ont triomphé et ont été consacrés dans l'article final du Concordat.

Après cet énoncé et ce commentaire du texte du Concordat, nous pourrions peut-être nous prononcer sans témérité sur la valeur de cet important traité de pacification religieuse, en ayant soin de nous appuyer sur l'avis des hommes éminents qui l'ont étudié avec tant de compétence et d'autorité. Mais la pensée des autres Concordats que l'Eglise a conclus se présente immédiatement à l'esprit, et l'on est porté à les mettre en parallèle avec la célèbre convention française signée par Pie VII et Bonaparte. D'avance Ton devine que cette compara^ison nous fournira une appréciation plus juste. C'est pourquoi nous la tenterons et en attendant nous réserverons notre jugement.