LA COMPARAISON AVEC LES AUTRES CONCORDATS

Dans le cours des siècles, l'Eglise a été fatalement amenée à conclure des concordats très nombreux dans le but de mettre fin aux luttes qui de tous les pays ont été dirigées contre elle pour ébranler son autorité et amoindrir ses droits, et qui partout où elles se manifestaient entraînaient la division et la guerre. Toutefois elle ne commença à signer de semblables traités avec les nations que vers le xn" siècle. La raison en est simple. Au début de son histoire, elle ne pouvait songer à s'entendre avec le pouvoir civil. Pleine de confiance dans les promesses de son divin fondateur, elle venait, en entreprenant la conquête du monde, renverser ce qui avait existé jusqu'alors; établir la distinction du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel (1), soustraire à la coercition de l'Etat le sanctuaire de la conscience et affranchir les âmes, dire à l'autorité qui a la force à son service, qu'il y a toute une région de l'être humain, la plus haute et la plus secrète, où il ne peut pénétrer avec ses exigences ; qu'il lui appartient seulement de défendre le sol, de lever l'impôt, de juger le délit ou le crime en un mot de promouvoir les intérêts temporels de la nation. A elle seule, de par l'ordre de Dieu, incombe la fonction d'enseigner la vérité religieuse, de diriger les consciences, déjuger la moralité.

Devant une telle révolution, l'Etat en tout temps jaloux

(1) Mgr D'Hulst. Conférences de Notre-Dame, ceiréme 1895,4" conférence, L'Eglise et l'Etat.

de sa souveraineté et désireux spécialement à cette époque d'asservir la liberté puisqu'il s'appelait l'Empire Romain, ne devait point rester indifférent. Il crut étoufTer dans le sang la puissance qui se dressait devant lui, et qui délimitait ainsi son pouvoir. H fut vaincu par elle. En son nom, un de ses empereurs, Constantin, miraculeusement converti, fit amende honorable envers l'Eglise et dans le célèbre édit de Milan reconnut tous ses droits, sans qu'elle eut besoin de réclamer cet acte qui s'impose à toute nation catholique. F*lus tard, lorsque l'Empire Romain épuisé eut disparu sous les coups des barbares, elle se trouva en présence de peuples jeunes qu'elle se chargea d'instruire, d'adoucir, de civiliser et de christianiser. Elle prit sur eux un empire souverain. Elle les pénétra de son esprit et les forma à son image. En retour, ces peuples aimaient l'Eglise comme la bienfaitrice la plus dévouée, la vénéraient comme la mère la plus tendre, la suivaient comme la conseillère la plus sage. Ils s'abandonnaient totalement à sa salutaire influence. Ah! la concorde régnait pleinement sans le secours des traités qui n'étaient nullement nécessaires. Elle apparaissait dans toutes les manifestations de la vie sociale, les mœurs, les lois et les institutions.

Cette admirable union de l'Eglise et de l'Etat qui caractérisa le moyen âge et qui permit l'organisation d'œuvres durables et imposantes comme les basiliques et les cathédrales que l'on bâtissait alors, fut d'abord troublée en Allemagne. Une lutte fameuse s'engagea entre l'empereur et le Pape à propos des investitures canoniques. Pour la terminer il fallut une convention. Ce furent Henri V et le nouveau Pontife Callixte qui la signèrent en 1122 à Worms. L'empereur renonçait à donner l'investiture des bénéfices ecclésiastiques par la crosse et l'anneau ; le Pape l'autorisait à la donner par le sceptre et lui concédait le droit de régale. L'Eglise avait signé son premier Concordat. Trois siècles plus tard, en 1467, elle en concluait un nouveau, appelé le Concordat Ger~

manigue parce que tous les princes d'Allemagne y accédèrent. Il maintint la liberté des élections par les religieux pour les monastères, par les chanoines pour les églises métropolitaines et les cathédrales et réserva au Pape la confirmation des élus. Les deux signataires furent le Pape Nicolas V et l'empereur Frédéric III.

Pendant ce temps, en France, il y avait bien aussi parfois des signes évidents d'indocilité envers l'Eglise et de défiance vis-à-vis du Saint-Siège. Les Souverains Pontifes qui eurent toujours pour notre patrie un amour de prédilection et se plaisaient à lui faciliter l'accomplissement de sa mission providentielle, s'en inquiétèrent. L'un d'entre eux, Pascal II, en 1106, dans un voyage en France, tenta vainement de négocier avec Philippe I" sur différents points de la discipline ecclésiastiques. Peut-être si ces négociations avaient abouti, elles auraient empêché la formation de ces antiques coutumes qui ont fondé les libertés de l'Eglise gallicane. Nos rois n'auraient pas eu la fâcheuse manie de porter des édits par lesquels ils réglaient de leur propre autorité des matières religieuses. Le plus connu de ces édits — car maintenant la pragmatique sanction (1) attribuée à saint Louis est regardée ajuste titre comme apocryphe par tous les historiens — le plus connu de ces édits est la pragmatique sanction de Charles VII qui parut en 1438. Elle reconnaissait aux chapitres des cathédrales le droit d'élire les évêques, interdisait les annates, sortes d'impôts perçus par le pape sur les églises, affirmait la suprématie des conciles sur le Souverain Pontife, soumettait les bulles pontificales et les canons des conciles à l'approbation du roi.

Ces dispositions, dont quelques-unes avaient été inspirées par les décrets du concile de Bâle excitèrent de vives réclamations de la part de la cour de Rome. Les Papes ne se lassèrent point de réclamer leur abrogation. Volontiers Louis XI

(1) Aadré, Droit canon., V.

aurait obtempérer à le'ur désir. Un accord avait été ébauché entre lui et le Saint-Siège en 1472. Le Parlement parvint à rompre les négociations. Elles furent reprises par François I*' et Léon X. Les bases d'un Concordat (1) furent arrêtées en 1596 à Bologne où le roi, qui se trouvait en Italie, vint avec toute sa suite pour présenter ses hommages au Saint- Père. Cette convention, comprenant 36 articles, donnait satisfaction aux droits de la papauté. Elle enlevait aux chapitres le droit d'élire les évêques et conférait au roi celui de les nommer, réservant l'institution canonique au Saint-Siège. Les annates et les appels à Rome étaient rétablis. Le clergé français, l'Université de Paris n'acceptèrent ce Concordat qu'avec répugnance. Le Parlement s'y montra opposé N'importe, le roi en ordonna l'enregistrement par des lettres de jussion en date du 15 mars 1519. Et il fut appliqué jusqu'à la Révolution. Par ailleurs l'Eglise avait signé six ou sept autres Concordats, parmi lesquels on remarque celui qu'elle conclu avec l'Espagne en 1751. A ce moment l'Eglise avait à sa tête le savant Pape Benoit XIV et l'Espagne était gouvernée par le roi Ferdinand VI.

Jusqu'alors, les Concordats n'avaient point été fort nombreux. Il était réservé au xix" siècle de les voir se multiplier. C'est que cette époque a été l'ère des révolutions. Partout depuis 1789, non seulement en France mais en Europe, non seulement dans l'ancien continent, mais aussi dans le nouveau, l'ordre civil constitutionnel, politique, social et territorial a été incessamment bouleversé. Après les changements opérés, les pouvoirs nouveaux ou transformés se sentaient poussés à demander à l'Eglise toujours immuable et jeune le principe d'une vraie stabilité et en arrivaient à conclure avec elle des traités indispensables. De son côté l'Eglise, ayant toujours l'intelligence des temps qu'elle traverse, sachant se plier aux événements auxquels sa vie est mêlée et se prému-

(1) André, Droit canon, II.

iiir contre les dangers qu'elle aperçoit avec sa divine perspicacité, s'empressait d'entamer les négociations qui lui étaient offertes. Dans les conventions qui en étaient le résultat, elle voyait un nouveau moyen de défendre ses droits, de les assurer en ces jours de folles discussions, de licencieuses indépendances, de violentes attaques. Voilà pourquoi, tandis que pendant dix-huit siècles de son histoire elle n'avait signé que dix Concordats, elle ne craignait point d'en conclure 40 pendant le xix^ siècle, et même de les modifier quant aux stipulations qu'ils renfermaient et à la forme qu'ils contenaient. Ce sont ces Concordats que nous allons maintenant analyser et comparer avec celui qui fut le premier parmi eux et qui au moins peut se vanter d'une longévité surprenante, le Concordat français de 1801.

Bonaparte eut encore l'avantage de contribuer à la conclusion du second Concordat du xix° siècle. 11 fut signé en 1803 entre le Saint-Siège représenté par le cardinal Caprara et la république italienne sous la domination de la France. Il ne comptait que 13 articles (1). La religion catholique y était déclarée religion d Etat ; ses ministres étaient dispensés du service militaire ; l'évêque avait le droit d'emprisonnement sur les clercs, la liberté des communications avec le Saint- Siège était garantie.

A quelques années de distance, en 1817, un autre Concordat fut signé avec la Bavière. Ce pays semblait avoir été l'objet d'une assistance providentielle pendant les années si agitées du début du xix° siècle. L'Eglise, presque partout ailleurs persécutée, avait conservé sa souveraineté. Le roi Maximilien- Joseph, pour maintenir cet ordre et cette paix, proposa la conclusion d'un Concordat et choisit comme plénipotentiaire Mgr HsefTelin. Le Saint-Siège, très satisfait de la bienveillance qu'on lui témoignait, se prêta à ces négociations qui furent dirigées par le cardinal Consalvi. La con-

(1) Theim, les Deux Concordats, tome II.

vention fut signée le 15 juin 1817. Les dix-neuf articles (1), dont elle se composait, étaient très favorables à l'Eglise. Par eux le catholicisme avait le droit de se gouverner librement d'après ses propres lois (art. 1"), les circonscriptions des diocèses réunies sous deux métropoles et comprenant six évôchés étaient définitivement réglées (art. 2) ; l'organisation des chapitres était indiquée avec leurs dignités et leurs différents membres (art. 3). Les menses archiépiscopales et épiscopales étaient établies en biens-fonds stables, qui étaient laissés à la libre administration des prélats (art. 4) ; les séminaires étaient dotés et se trouvaient sous l'unique surveillance des évoques. « Gomme le devoir des évèques est de veiller sur la foi et sur la doctrine des mœurs, ils ne seront pas gênés dans l'exercice de ce devoir môme à l'égard des écoles publiques » (art. 5). Les prêtres âgés ou infirmes étaient secourus (art. 6). Les Ordres religieux étaient reconnus d'utilité publique. « Considérant de plus quels avantages l'Église et l'Etat ont retirés et peuvent retirer à l'avenir des Ordres religieux et voulant montrer envers le Saint-Siège une bonne volonté, le roi aura soin de faire établir avec une dotation suffisante et de concert avec le Saint-Siège quelques monastères des deux sexes pour former la jeunesse dans la religion elles lettres, aiderlespasteurset soigner les malades» (art. 7). Une grande facilité d'acquérir était accordée à l'Eglise (art. 8). Le choix de nonlmer les évèques était concédé au roi, et l'institution canonique était réservée au Souverain Pontife (art. 9). Des règles étaient données pour la nomination aux dignités du chapitre (art. 10) et aux cures (art. 11). Les derniers articles promettaient la protection pour l'Eglise, l'abrogation de toute loi hostile à la religion, la prohibition des publications interdites par les évèques.

Le Concordat espagnol de 1851 fut rédigé dans le même esprit. 11 venait réparer tous les maux dont avait souffert

(1) André, Droit canon., I, {). 37:5.