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cette malheureuse nation agitée et épuisée par l'esprit révolutionnaire. Mgr Brunelli, secrétaire de la Propagande, nommé par le pape Grégoire XVI délégat apostolique près du gouvernement de Madrid, avait eu l'habileté de placer dans ses 21 articles tous les remèdes dont elle avait besoin. Du moins Pie IX l'attestait en exprimant sa reconnaissance à la reine Isabelle II dans son allocution consistoriale du 5 septembre 1841 et dans les lettres apostoliques par lesquelles il confirmait à la même époque la convention du 16 mars. Qu'on on juge par ses clauses principales. La doctrine catholique demeurait le seul culte autorisé en Espagne (art. 1"), L'Eglise était reconnue maîtresse de l'école. « En conséquence l'instruction, dans les universités, collèges, séminaires, écoles publiques ou privées de quelque classe que ce soit sera entièrement conforme à la doctrine de la religion catholique et les évoques et autres prélats diocésains, chargés par leur ministère de veiller sur la pureté de la doctrhie, de la foi, et des mœurs sur l'éducation religieuse de la Jeunesse ne voulaient jamais d'obstacle dans l'exercice de cette surveillance même dans les écoles publiques » (art. 2) ( l ) . Une protection énergique était promise aux représentants de la religion (art. 3), la circonscription des diocèses était modifiée (art. 5, 6, 7, 8). Les conditions des ordres militaires étaient réglées (art. 9). Certaines exemptions et quelques privilèges étaient établis (art. 11). La juridiction des évêques était facilitée (art, 40). Les lois canoniques étaient maintenues sur tous les points que le Concordat ne touchait j)as (art. 18). Les autres articlesconcernaientlesinté rets des églisesd"Espagne;lesbiens ecclésiastiques qui n'étaient pas encore vendus devaient leur être immédiatement restitués. Comme plusieurs de ces biens auraient produit une charge plutôt qu'un avantage à cause du mauvais état et des difficultés de leur administration, il était convenu qu'ils seraient convertis, au nom de l'Eglise

(1) André, Droit canon. ^ III, page 12.

en rentes du trésor public qui ne pourraient jamais être aliénées à aucun titre. D'un autre côté, les acquéreurs des biens vendus ne devaient jamais être inquiétés et la propriété leur en était assurée. Pendant quelque temps, ce Concordat produisit les meilleurs résultats dans la catholique Espagne, réveilla l'esprit de foi et donna de l'éclat au règne d'Isabelle II.

Il était une autre nation catholique qui avait liesoin d'être favorisée d'un semblable bienfait à cause des erreurs et des fautes d'un de ses princes, elle semblait avoir perdu la vraie notion du catholicisme. C'était l'Autriche, travaillée pendant longtemps par le joséphisme qui avait des points de contact avec le gallicanisme. Comme le Concordat de 1801 avait frappé à mort cette pernicieuse erreur, de même le joséphisme fut anéanti par le Concordat de 1855. Préparé à Vienne, il fut signé par le cardinal Viale Prela, nonce apostolique plénipotentiaire du Saint-Siège et par Mgr Olhmar de Rauschcr, archevêque de Vienne, plénipotentiaire de l'Autriche. Les articles qui formaient un contraste absolu avec les tendances, les principes et la conduite du gouvernement plus ou moins esclave des théories révolutionnaires, constituent une sorte de défi jeté à ce qu'on appelle prétentieusement l'esprit moderne.

Les prérogatives de l'Eglise étaient sauvegardées (art. l"). La communication avec le Souverain Pontife était entière- ■ ment libre (art. 3). L'enseignement de la jeunesse était tout entier conforme à la religion catholique. Les évoques dirigeront l'instruction religieuse dans toutes les écoles publiques et privées, veilleront à ce qu'il n'y ait rien dans l'instruction qui puisse offenser la religion et les mœurs. Nul n'enseignera en quehpie école que ce soit, la théorie ou la doctrine religieuse s'il n'est nommé par l'évêque qui peut le révoquer. Cqlui-ci nouimera la moitié du jury qui examinera les candidats du doctorat en théologie (art. 7 à 12). Par les autres articles, une grande liberté était accordée

pour la communication des évêques avec leur clergé, pour la publication des actes épiscopaux, pour les ordinations, les nominations aux charges ecclésiastiques, les institutions des bénéfices et des paroisses, le règlement du culte et pour la célébration des conciles provinciaux ou des synodes. L'indépendance était laissée au juge ecclésiastique pour toutes les causes qui lui appartenaient par leur caractère religieux. Pour les matières civiles, les clercs devaient comparaître devant les tribunaux de l'empire qui suivaient une procédure spéciale, devaient avoir certains égards et ne pouvaient condamner qu'à une réclusion dans un monastère ou dans une autre maison ecclésiastique. Le respect de la religion et de ses ministres était garanti. L'existence des séminaires était assurée et laissée à la libre direction des évoques. Le Saint- Siège pouvait modifier les circonscriptions diocésaines, sauf à s'entendre avec le gouvernement impérial. L'empereur s'engageait à prendre l'avis des évêques pour le choix des sujets en faveur desquels il aurait à demander l'institution épiscopale. Les évoques prêteront serment à Sa Majesté impériale. Les canonicats et les paroisses seront donnés au concours. Il sera pourvu à l'entretien des paroisses nécessiteuses. La liberté des ordres religieux était affirmée. Il en était de môme du droit que l'Eglise a naturellement de posséder, d'acquérir et d'administrer ses biens.

Mais la sollicitude vigilante du Souverain Pontife ne s'étendait pas seulement sur les pays d'Europe. Elle dépassait les mers, se préoccupait du sort des États de l'Amérique. Car là aussi la Révolution avait pénétré et semé la désunion. Elle avait brisé la confédération des cinq Etats républicains qui composaient l'Amôrique-Australe et avait laissé bien des traces de désordre à effacer. Carrera, président de Guatemala, et Mora, président de (^osta-Rica, accréditèrent simultané ment, auprès du "Saint-Siège le marquis de Belmont et Ferdinand Lorenzana. Le cardinal Antonelli fut chargé de suivre les négociations au nom du gouvernement pontifical. Deux

conventions presque identiques furent conclues avec les deux républiques le 7 octobre 1852. La lettre confîrmative fut donnée pour Gosta-Rica au mois de mai et pour Guatemala au mois d'août de l'année suivante. De crainte de rédites toujours fastidieuses, il nous suffira de signaler ce qui était particulier à ces Concordats. Les dîmes étaient abolies à Gosta- Rica et remplacées par une dotation du trésor. A Guatemala, on les maintenait ; mais comme elles étaient insuffisantes, le gouvernement s'engageait à y ajouter une dotation annuelle. Il permettrait également de fournir des secours nécessaires pour la propagation de la foi parmi les infidèles. Tous les droits, toutes les libertés, toutes les prérogatives de l'Eglise étaient explicitement reconnus.

Cependant l'Église allait bientôt signer dans cette Amérique un Concordat encore plus avantageux. Nous n'en serons pas étonnés quand nous aurons prononcé le nom de celui qui en fut l'initiateur, Garcia Moreno, président de la République de l'Equateur. Après des négociations faciles entre D. Synacio Ordinez, arcliiprétre de Cuença, représentant de l'Equateur et le cardinal Antonnelli, ministre d'État de Pie IX, la convention fut conclue et signée le 26 octobre 1862. C'est probablement le document du xix" siècle qui affirme le plus catégoriquement et le plus hardiment les droits de l'Église. Il fermait la porte de l'Equateur à tous les cultes dissidents et à toutes les sectes condamnées par l'Église. Il autorisait l'Église à donner au pays l'instruction à tous les degrés. En pleine liberté, le Souverain Pontife pouvait correspondre avec ses fidèles, et les évêques ne devaient être nullement inquiétés dans l'administration des diocèses. Les tribunaux ecclésiastiques étaient rétablis pour les causes des clercs et le droit pour l'Eglise de posséder et d'administrer ses biens n'était soumis à aucune entrave (1). Des déclarations aussi claires qui établissaient vraiment le gouvernement

(1) Vie de Garcia Moreno, par le R. P. Berthe, Rédemptoriste. Le Concordat, le texte du Concordat, El Naciona), 22 avril 1863.

de Dieu dans l'Equateur, méritaient une mention spéciale. Quant aux autres Concordats d'Amérique qui sont de moindre importance, nous nous contenterons de les énumérer. Ce furent : en 1860 le Concordat d'Haïti, en 1861 le Concordat d'Honduras, en 1862 le Concordat de Venezuela, Nicaragua de Salvador, en 1886 le Concordat de Monténégro, en 1887 le Concordat de la Colombie, en 1890 le Concordat de l'Equateur par rapport aux dîmes.

Cette simple énumération laisse supposer qu'il y eut aussi en Europe d'autres Concordats en dehors de ceux que nous avons déjà étudiés. Cette supposition n'est que conforme à la réalité. L'Eglise en effet a conclu des traités presque avec toutes les nations européennes. Quand l'intérêt de ses enfants était en jeu, elle ne refusait pas de s'entendre avec des hérétiques et des schismatiques, N'a-t-elle j)as. en 1821 , en 1824 et en 1827, après des accords préalables avec la Prusse, les Pays- Bas et le Hanovre, réglé les affaires ecclésiastiques qui étaient pendantes dans ces Etats par des bulles qu'on désigne sous le nom de bulles de circonscription? N'a-t-elle pas accepté en 1848 le négociateur de la Russie, le comte Bloudoff, bien qu'il fut zélé défenseur de TEglise gréco-russe et qu'en qualité de ministre de l'intérieur il eut à son passif bien des mesures odieuses prises contre l'Eglise latine? Et n'a-t-elle pas signé avec lui un Concordat le 3 août 1847 qui fut publié le 3 juillet 1848 et par lequel furent organisés les évéchés en Pologne et fut sauvegardée la liberté de tous les catholiques de la nation si atrocement persécutée? Bien plus, grâce au libéralisme tolérant ou à l'indifférence constitutionnelle des gouvernements, il lui est arrivé parfois de st;»tuer à elle seule, notamment en Hollande, en Irlande, en Angleterre, au Canada, aux Etats-Unis, pour diviser le pays en circonscriptions ecclésiastiques, pour y ériger de nouveaux sièges, pour y régler h demeure, la hiérarchie, la discipline, les moyens de subsistance et le recrutement du clergé.

Cependant de préférence, l'Eglise aime à traiter avec les

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nations catholiques. Elle le laissait voir en 1818 lors de ses accords avec les Deux-Siciles. Elle le montra à nouveau quand elle conclut en 1851 avec le grand-duc de Toscane Léopol 11, un Concordat, qui obligeait le prince à mettre sa législation en harmonie avec les lois ecclésiastiques, à protéger le droit de censure que possèdent les évoques à l'égard des écrits et des livres qui traitent de la religion, et surtout à suivre dans les procès existants entre les clercs une procédure respectueuse minutieusement détaillée (art. 10 ou 14)(l).La même bienveillance (2) réapparaissait dans les négociations avec les grands duchés de Bade et de Wurtemberg. Pour cette dernière principauté, la convention fut signée h lÀome, le 8 avril 1857, parle cardinal de Reisach, plénipotentiaire du pape et par le baron d'Ow, représentant du roi de Wurtemberg. Les pourparlers avec le grand-duché de Bade durèrent plus longtemps. Commencés, au nom du Saint- Siège par le cardinal Brunelli, ils furent aussi continués et menés à bonne fm par le cardinal de Reisach, le délégué badois. Brunner, étant venu à mourir, fut remplacé par le haron Berckheim et le docteur Roszhirt.Le Concordat fut signé le 28 juin 1839 et confirmé par des lettres apostoliques le 19 octobre suivant. Sauf quelques points de détail réglés par de simples notes, ces deux Concordats se ressemblaient. La liberté totale était laissée à l'Eglise. La faculté de théologie était soumise à l'évêque. Il avait aussi un droit efficace de surveillance à l'égard de l'enseignement religieux, dans tous les gymnases et désignait les livres et les catéchismes dont on devait se servir pour l'étude de ces matières. Le Saint-Siège autorisait la création d'une commission mixte chargée d'administrer les revenus des bénéfices vacants consacrés aux besoins

(1) André, Droit canonicfue, t. V, p. 250. Le texte du Concordat est donné. D'ailleurs on peut faire cette reir.arque pour tous les concordats passés jusqu'en 1855. Ils sont rapportés intégralement par le savant canojiiste.

(2) Nous devons faire aussi mention du Concordat du Portugal signé le 21 février 1857 et ayant pour objet de régler l'exercice du drtiit de patronage, concédé à la royauté portugaise dans l'Inde et dans la Chine.

généraux de l'Eglise. Cette commission, dans le grand duché de Bade, était investie d'un droit de haute surveillance sur l'administration de tous les fonds ecclésiastiques, etc., etc.

Comme on peut en juger, tous ces Concordats conclus par l'Eglise au xix'' siècle, présentent les clauses les plus avan" tageuses. Il est vrai qu'ils ne furent pas toujours loyalement appliqués. Quelques-uns furent odieusement violés et en partie déchirés; d'autres même furent abrogés, sans respect des promesses contractées. C'est ainsi que dans le duché de Bade, quoique revêtu des ratifications authentiques, le Concordat, par suite de l'opposition des Chambres, fut anéanti par un décret du grand duc qui rabaissait l'Eglise au rang d'une association ordinaire. Dans la Bavière même, si attachée à l'Eglise, certaines parties de la constitution se sont trouvées en opposition avec son Concordat. En Espagne, malgré les stipulations formelles sur ce point, on ordonna la vente des biens ecclésiastiques ; plusieurs évoques furent arrachés violemment de leurs diocèses ; et divers décrets défendirent aux évêques de conférer les ordres sacrés, aux religieux de recevoir des novices dans leur propre institut et sécularisèrent complètement les chapellenies laïques ainsi que d'autres pieusesinstitutions. Enfin, en Autriche, vers 1875, furent votées et sanctionnées par l'empereur, les lois confessionnelles. La première abolit le Concordat. La seconde * subordonna l'existence des Ordres religieux au bon plaisir du pouvoir civil. La troisième frappa d'un impôt tous les bénéfices ecclésiastiques. La quatrième accorda une égale tolérance à tous les cultes qui n'auront rien de contraire aux lois et à la morale. Ces faits regrettables ne sauraient être déniés. Il était bon d'y faire allusion. Mais, remarquons-le, nous n'avons pas à nous préoccuper de savoir quelles furent les destinées des^ divers Concordats que nous avons examinés et analysés (1).

(1) Cette question a été traité avec beaucoup de savoir par Raoul Bompard dans deux articles parus dans la Revue Politique Parlementaire du 10 avril et du 10 juin 1903. La conclusion et l'abrogation des Concordats.

Nous nous proposions de bien connaître leur texte, et maintenant il nous sera facile de les placer. dans une vue d'ensemble vis-à-vis de notre Concordat, afin de l'apprécier à sa juste valeur.

Que résulte-t-il d'abord des Concordats que nous avons étudiés? D'après la généralité, la religion catholique a une situation franchement privilég-iée. Elle est déclarée religion officielle de l'Etat. Le pouvoir civil lui g-arantit « les droits dont elle doit jouir conformément à la loi de Dieu et aux canons », les autres cultes sont interdits (l). Les sectes con' damnées par l'Eglise sont bannies (2). La liberté du Pape pour communiquer avec les fidèles est absolue. Le zèle des missionnaires est encouragé (3). Elle est protégée contre les mauvais livres qui sont sévèrement prohibés (4). Ses ministres sont à l'abri de tout outrage et les immunités auxquelles ils ont droit sont reconnues (5). En ces matières, le Concordat français se contente de déclarer que la religion catholique est la religion de la majorité de la nation. Il n'a aucune garantie explicite. Il n'a, dans son premier article, que des promesses vagues de pleine liberté aussitôt restreinte, quant à la publicité du culte par des règlements de police.

Si nous poursuivions notre comparaison, nous remarquerions en outre que quelques-uns des Concordats reconnaissent le droit de juridiction de l'Eglise. Ils lui laissent ses tribunaux, lui accordent de grandes facilités pour ses jugements, sont d'avis que l'Eglise punisse, comme bon lui semble, ses clercs coupables, en matière religieuse, il va sans dire, et même parfois dans des causes purement civiles (6). Ils affirment hautement la compétence exclusive de ses tribunaux et dans les questions relatives à la validité du mariage et h ses conséquences. S'ils demandent que les prévenus ecclé-

(1) Concordat espagnol.

(2) Concordat de l'Equateur.

(.3) Concordat du Venezuela.

(4) Concordat de l'Autriche.

(5) Concordat italien.

(6) Concordat de l'Autriche, de la Bavière, des Deux-Siciles.

siastiqucs soient déférés aux tribunaux ordinaires en matière civile, ils s'engagent à user de précautions spéciales par respect pour la dignité sacerdotale (1). Qu'on n'attende point de semblables déclarations du Concordat français. Il semble ignorer que l'Eglise, étant une société parfaite, possède le pouvoir judiciaire et le pouvoir coercitif. Aucune allusion n'est faite à l'exercice de ce double pouvoir. Il ne songe point à promettre des égards aux ecclésiastiques qui comparaîtront devant les tribunaux de l'Etat.

Peut être au moins se rap])ellera-t-il (|ue l'Eglise ayant reçu la mission de répandre à pleines mains et sur tous les territoires la vérité religieuse, a toujours un grand souci de la quistion de Renseignement. En ce point surtout, les autres Concordats lui ont assuré des droits qui ont dû réjouir son cœur maternel. Selon leurs stipulations, elle est libre d'établir des séminaires, qui sont dotés par l'Etat, d'en régler le fonctionnement selon le Concile de Trente, sous la seule autorité des évoques. Elle a le droit de pénétrer dans les écoles et de contrôler l'enseignement qui y est donné, le personnel qui instruit, le bat que l'on atteint. 11 faut que les matières enseignées portent l'empreinte du catholicisme. 11 faut que les professeurs soient catholiques ; il faut que les études servent à la religion en dernier ressort (2). L Eglise est absolument maîtresse de l'école. A la place de cette série de principes concernant les droits de l'Eglise sur l'enseignement, le Concordat français n'a qu'un mot, dépourvu d'explications, jeté pour ainsi dire par pitié : « L'Etat autorise la fondation des séminaires », accompagné d'nne remarque qui aurait des tendances à être désobligeante : « mais il ne le dotera pas».

Dans ces conditions, on ne peut espérer c|ue les Ordres religieux soient par lui déclarés d'utilité publique. On trouve pourtant cette affirmation dans le Concordat de Bavière. D'autres

(1) Concordat de la Toscane.

(2) Concordais de Bavièi'o, Espagne, de Cosla-Rica, de l'Equateur, de l'Autriche, de Bade, de Colombie.

dcclai'ationspliis longues encore, stipulent que des monastères peuvent être librement créés, que le recrutement des ordres religieux ne doit pas être empêché, que les membres des congrégations ne relèvent que de leurs supérieurs et de Rome, la juridiction de l'éveque s'exerçant seulement dans les limites prescrites par le Concile de Trente. Les Concordats de 1851 pour l'Espagne et de 1818 pour les Deux-Siciles fixent des traitements annuels qui devront être payés aux chefs de certains ordres. Le Concordat français de 1801 garde sur les Ordres religieux un dédaigneux silence Sans vouloir leur mort, il ne veut nullement encourager leur établissement et . leur développement et se garde bien de leur donner, par une approbation officielle, un caractère d'utilité publique et sociale.

Au moins il sera obligé de traiterla question des biens eccUsiasticjues. Là encore, il trouve le moyen d'être inférieur aux autres Concordats. Ceux-ci se divisent en deux groupes. Les premiers créent au profit de l'Eglise des dotations en biensfonds ou en rentes sur l'Etat. Ce sont les plus nombreux. L'on doit citer notamment les Concordats pour la Bavière, l'Espagne, la Prusse, le Wurtemberg, Costa-Rica, etc. Dans ce cas, d'ordinaire des dotations sont réservées en faveur des principales institutions de l'Eglise, chapitres, séminaires, etc. Les seconds, outre les dotations, permettent au clergé de percevoir des impôts de dîmes notamment. Les Concordats des républiques américaines conservent cette sorte de rétribution. Elle a fait l'objet de la récente convention avec l'Equateur du 8 novembre 1890. Le Concordat français ne permet qu'un « traitement annuel convenable » à payer par le trésor public et la liberté de recevoir des fondations.

Par conséquent, de cette comparaison avec les autres Concordats, notre Concordat français sort diminué. Quelle timidité dans la revendication des droits de l'Eglise! Les déclarations favorables au catholicisme sont écartées, réduites à leur plus simple expression, accompagnées de restrictions

dangereuses. Beaucoup de points importants sont passés sous ]e silence. Vraiment M. l'abbé Gayraud a eu raison de dire que le Concordat était loin d'être notre idéal historique et dogmatique (1). Nous serions même poussés à embrasser l'opinion de M. d'Haussonville sur le Concordat qu'il juge en ces termes : « Il est facile d'apercevoir tout ce que le pouvoir- civil a gagné à la transaction de 1801. Celui qui le représentait alors avec un éclat incomparable s'y est incontestablement attribué la part du lion. Les bénéfices que l'Eglise s'y est ménagés nous semblent plus douteux. Elle y a fait, il est vrai, reconnaître son existence officielle; elle y a stipulé pour ses dignitaires les plus élevés, comme pour tous les membres inférieurs de la hiérarchie ecclésiastique, une situation honorifique convenable et des traitements a peu près suffisants, mais voilà à peu près tout ». Une fois aventurés dans cette voie, nous irions peut-être jusqu'à employer les expressions énergiques et imagées de M. Taine : « Cette nouvelle alliance que l'Etat a conclue en 1802 avec l'Eglise n'est pas un mariage religieux, un serment solennel par lequel autrefois elle et lui, se promettaient de vivre ensemble et d'accord dans la même foi mais un simple contrat civil, plus exactement le règlement légal d'un divorce définitif et motivé ». Mais pour nous empêcher de formuler ce jugement trop sévère, véritablement injuste, nous n'aurons qu'à examiner un instant ce qu'on pourrait appeler la contrefaçon du Concordat : les articles organiques. De cette nouvelle comparaison qui s'impose, ressortira la valeur réelle de notre Convention française avec la Papauté.

(1) Séance du 9 décembre 1899. Chambre des députés.