TITRE PREMIER

Généralités

Article premier. — La liberté des opinions, la liberté de conscience et de croyance est inviolable.

Art. 2. — La République reconnaît et garantit la libre expression des opinions, religieuses ou autres, dans les limites de Tordre public et en conformité avecles dispositions ci-après relatives à la police des cultes.

Art. 3. — Nul ne peut être empêché d'exercer, conformément aux loiS; le culte qu'il a choisi.

Art. 4. — Nul ne peut être contraint à participer à un acte religieux ou à un culte, à faire partie d'une association religieuse ou ecclésiastique, à suivre ou à donner un enseignement religieux, à contribuer par l'impôt, directement ou indirectement, à l'entretien d'opinions religieuses ou d'établissements ecclésiastiques.

Art. 5. — Nul ne peut être tenu d'exprimer, positivement ou négativement, ses opinions en matière religieuse, même en se faisant inscrire sous une rubrique ou en répondant à un questionnaire de recensement.

Art. 6. — La République ne protège, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. Elle n'accorde de privilège ou de dispense à aucun culte. Elle ne s immisce par acte d'autorité gouvernemental dans aucun acte de conscience. Elle ne fournit, à titre gratuit, aucun local pour l'exercice d'un culte ou le logement de ses ministres.