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deux années, a constamment été au pouvoir jusqu'à nos temps. Le nouveau cabinet commanda une forte majorité, et M. Cartier lui donna son puissant concours.

Les principales mesures qu’il passa dans cette session mémorable furent le traité de réciprocité, la sécularisation des réserves du clergé protestant et l'abolition de la tenure seigneuriale.

M. Cartier plaida rigoureusement ea faveur de ces grandes réformes surtout l'abolition de la tenure seigneuriale. On sait que le système féodal était devenu oppressif dans plusieurs endroits ; on le regardait avec raison comme un véritable obstacle eontre le développement des ressources agricoles et des industries, et l'établissement des terres incultes dans les seigneuries. Aussi la législature du Canada consentit-elle à l’abolir, après plusieurs années de discussion. Il n’y a pas besoin d’ajouter que M. Cartier prit une bonne part dans la réalisation de cette me-

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sure, qui a procuré tant d'avantages à la population française. 380

En 1856, M. Taché remplaça comme chef de la section bas-canadienne, M. Morin qui était fatigué de la vie publique. MM. Chauveau et Chabot se retirèrent en même temps du cabinet. Sir Etienne offrit alors un des portefeuilles vacants à M.€artier, celui de secrétaire provincial. M.

Cartier accepta, et entra dans le ministère en même temps que MM.

Cauchon et Lemieux.

Devenu ministre, il s’occupa de l’amélioration de nos lois, et porta d’aborc! son attention à celles de l’éducation du peuple. Il présenta à cet effet (1856) deux projets de loi qu'il avait préparés avec l’aide de M. Chauveau, \e nouveau surintendant de l’éduc:tion dans le Bas-Canada. Ces actes pourvoyaient entre autres choses à la création d'ur conseil de l’instruction publique et de trois écoles normales.

Ils étaient destinés, comme il le dit lui-même, à mettre le système d’enseignement sur le même pied que

du Haut-Canada. C’est moi qui in- . 01

sistai le plus à faire nommer M. 4 k Chauveau. Je savais ses connaissan- à ces des langues anglaise, française, A.

grecque et latine, et je me glorifie 1 de cette nomination.” 14 C’est pendant cette même session fl que l’on vit passer l’acte qui rendait | le Conseil Législatif électif, et l’'administration McNab-Taché, laissée en minorité dans le Haut-Canada sur une motion de non-confance, faire place au ministère Taché Macdonald.

Ce dernier cabinet se reconstitua avec les mêmes hommes, à l’exception de Sir Allan McNab et de M.

Drummond qui furent remplacés par MM. Vankoughnet et Terrill.

En devenant procureur -- général, Ÿ L lors de la retraite de M. Drummond, M. Cartier résolut d'exécuter ces ce réformes, la codification des

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lois françaises et la décentralisation judiciaire, qui sont les plus beaux titres qu'il se soit acquis à la reconnaissance de ses concitoyens.

Comme nous le disions dans notre ouvrage historique, le Bas-Canada venait de subir une révolution légale par l'abolition du système seigneurial. Le moment était donc favorable de mettre de l’ordre dans les lois du pays. Les sources d’où sont tirées ces lois sont si variées que leur connaissance exige de grandes recherches. En effet, une partie de ces lois a été empruntée aw droit romain ou prise de la Coutume de Paris, les autres sont consignées dans les édits et ordonnances et dans les statuts provinciaux, La codification devait donc remédier à ces graves inconvénients. “{. Cartier entreprit cette tâche, et parvint facilement à faire adopter la mesure qui ordonnait la codification de nos lois. On sait que, dans le même temps, des commissaire travaillaient à la révision des statuts provinciaux.

L'œuvre de la codification fut exécute par trois commissaires, MM.

les juges Morin, Caron et Dav. Le gouvernement ne pouvait faire un choix plus judicieux, car tous trois étaient des hommes du plus grand talent, et se distinguaient par leurs connaissances légales. Ils commencèrent leurs travaux en 1859, et les terminèrent cinq ans plus tard.

C’est en 1865 que M. Cartier présenta le projet de loi relatif à l’adoption et à la promulgation du code civil. Il rendit en même temps justice au mérite des jurisconsultes distingués qui l'avaient. mené à bonne fin. ‘“ Le travail des codificateurs, disait-il alors, en soumettant cette mesure, a été fait à l’imitation du code français, et en marchant sur ses traces, il n’y avait aucune crainte de ne nas réussir... Si e Bas-Canada veut grandir, s’il veut conserver son individualité et sa nationalité, rien ne sera plus capable de réalies:

ses espérances que l'adoption d’un code de loi. Quand les lois du Bas-

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Canada pourront être mieux connues, que l'étude et l’application en seront plus faciles, nos voisins du Haut- Canada nous l’emprunteront, et il aura son influence dans la Confedération, si elle a lieu.”

Après une longue discussion, le code civil fut adopté au milieu des spplaudissements de toute la chambre. Il devint en force le ler août 1866, et fut publié dans les deux langues. Tous les Canadiens, sans distinction d’origine, eurent dès lors lJ’immense avantage de pouvoir étudier les iois qui les régissent dans leur propre langue et dans un seul volume; où tout est expliqué avec précision et clarté. Ce travail était donc une belle œuvre qui fait honneur à M. Cartier et aux codificatours. Il compte, parmi les mesures les plus importantes qui se soient accomplies sous l’Union. Le code de procédure civile, qui est une autre belle mesure sans être d’une aussi grande importance, fut passé à la session de 1866. |