‹ L'honorable Sir G.E. Cartier, ministre de la milice [microforme]Chapitre 7 sur 15 · LÉ LÉ · texte numérisé non relu

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M. Cartier fit disparaître une autre difficulté de législation en préparant et en faisant adopter un acte qui introduisait les lois françaises dans les Cantons de l'Est, et rendait la tenure des terres uniforme. Les lois de cette partie de la province n'étaient pas définies ; on appliquait tantôt la joi anglaise, tantôt la loi française.

Ce grave inconvénient avait empéché la colonisation d'y prendre des .

progrès considérables. Les lois civiles furent alors uniformes dans tout le Bas-Canada.

La décentralisation judiciaire est encore un autre acte qui mérite à M.

Cartier la reconnaissance de ses concitoyens. M. LaFontaïne avait déjà commencé la décentralisation en établissant, par ses lois de judicature qui sont encore en partie en force aujourd'hui, deux districts nouveaux, ceux d'Outaouais et de Kamouraska. Mais le Géveloppement de la population et l’augmentation des aftaires nécessitaient des districte additionnels. La mesure de M. Cartier divi-

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sait le Bas-Canada en dix-neuf districts, dont douze étaient nouveaux.

On ne peut se faire une idée au travail immense qu'exigèrent la rédaction du projet de loi et la mise en Gpération du nouvean système. Il Jui fallait une énergie indomptable pour exécuter cette tâche et résister aux plaintes et aux réclamations de toutes sortes. Tous les membres : ) prouvèrent le principe de la mesure ; tous sentaient les inconvénients de la ceniralisation de la justice dans un nombre restreint de villes et de villages ; cependuat plusieurs n’approuvèrent pas certains détaiis, surtout le choix de quelques chefs-lieux.

Une autre excellente mesure du ministère Taché-Macdonald établis- j sait deux prisons de réforme desti- ; nées aux jeunes délinquants.

C’est encore en 1857 que la législature, cédant à l'initiative du ministère, décida de référer à la reine la question du choix de la capitale.

Nous avons blâmé ailleurs cette politique du ministère, surtout des mem-

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