V. — LB8 iOnmiT» B£ L^HÔTBL«DISU

réforme s'impose*. Mais à ce droit iadéniable répond, comme corollaire, le devoir impérieux de prêter à ces œuvres un appui fflond et un appui matériel. Aujourd'hui, on subventionne les hôpîaux et les hoq)ices privés; on leur vient en aide par mille moyens aussi ingénieux que délicats ; il en était de même autrefois* Le Roi, représentant de TÉtat, accordait aux établissements hospitaliers un grand nombre d'immunités, les exemptant de la plupart des charges, ordinaires ou extraordinaires, communes à presque tous ses sujets; il promulguait à. leur adresse œ que Ton est convenu d'appeler des privilèges, terme impropre, car il implique une idée de faveur qui ne saurait id trouver sa place. L'Hôtel-Dieu de Paris bénéficia de ces exemptions au même titre et dans la même mesure que beaucoup d'autres établissements de la capitale ou de la province. A des institutions de même origine et de même nature on ne pouvait appliquer un régime différent; et ce serait commettre une grave erreur que de voir dans les privilèges accordés par un roi à un hôpital autant de témoignages de sa sollicitude personnelle' : ce n'étaient là que des mesures administratives pour lesquelles l'intervention du souverain n'était pas

t. En iSyo, et graves difficultés sargirent entre le maître et le chapitre, d'une part, et la prieuie, Philippe du Bois, dite la Faconde, d'autre part; Charles V intervint, il fit expulser la prieuse manu militari et désigna luimême, pour la remplacer, la prieuse de rHdtel-Dieu de Compiègne. M. S. Luce a consacré quelques pages intéressantes à cette affaire; mais les comptes de lHôtel-Dieu vont nous fournir des renseignements compléraentsires. Philippe du Bols, révoquée et chassée de l'hôpital, n'en pour^ suivît pas moins le chapitre de Notre-Dame devant plusieurs juridictions laïques et ecclésiastiques et jusque devant le souverain pontife; cet interminable procès coûta fort cher à l'Hdtel-Dieu : c Receu de de la

Chaucée, orfèvre sur le Pont, pour la vente d'une petite couronne d'or et d'un hanap d'argent à pié, de l'euvre encienne, vendu pour paier les conseillers, procureurs et tabellions qui gouvernent et maintienent le procès contie suer Philippe, xlvii fr., et en a esté rabatu i quart de franc pour la poudre qui estoit ou chapeau et es clous de lad. couronne... — Receu pour la vente de cinq petites pièces de tapis de Peuvre d'Arras, zxxvi 1. f — Comptes, I, 1x4, X22, 140, 202; II, 5i, 52, 64-68, 93, 94. — Arch. nat., Parlement, Jugés, Xia 22, fol. 341, 422; Conseil, Xia 1470, fol. 33. L 533^. — Bulle^ tin de la Société de Vhistoire de Paris et de rile^e-France, x68o, VII, 1 37 et suiv. Cf. S. Luce, La France pendant la guerre de cent ans. Épisodes historiques et vie privée aux XIV* et XV* siècles, 83-92.^

2. Les papes défendaient, du reste, aux rois et aux seigneurs d'imposer les hôpitaux, sous peine d*excommunication. (Concile de Lavaur, x368. Concilia, édit. Labbe et Cossart, Paris, 1671^ XI, 2014.)

indispensable. L'octroi de ces immunités avait pour but de rendre moins difficile à ceux qui dirigeaient les hôpitaux l'accomplissement de leur mission ; nous dirons plus : on voulait souvent régulariser de cette manière la situation d^un hôpital. Malgré toutes les exemptions, le budget de THôtel-Dieu était presque toujours en déficit; le maître, s'il n^eût été affranchi de droit, Teût certainement été de foit, car il fût demeuré hors d'état d'acquitter toutes les redevances.

Pour toutes ces raisons, nous ne voyons dans les privilèges de THôtel-Dieu de Paris que des documents de médiocre intérêt; on a songé, croyons-nous, à les réunir en un recueil spécial; ne suffit-il pas d'en donner une simple énumération ?

Liste des privilèges de PHÔtel'Dieu de Paris.

I. Paris, mars 1209. — Le Roi abandonne à THôtel-Dieu la paille de sa chambre et de son palais de Paris toutes les fois qu'il sortira de cette viUe pour aller coucher ailleurs. — CartuL H.-D.^ n^ 90. L. Delisle, Catalogue des actes de Philippe^Auguste^ n» 1 1 14.

II. II avril 1227-26 mars 1228. — L'Hôtel-Dieu est placé sous la protection spéciale du Roi. — CartuL H.-D.y n® 284. Invent.'Somm,^ I, n^ 4796. Ordonnances^ XIX, 375.

III. Chablis, 3 juin 1248. — Octroi à l'Hôtel-Dieu d'un tarif spécial pour l'achat des vivres à Paris. — Invent.-sonun.^ I, n^ 4694. Ordonnances^ XIX, 376. Boutaric, Actes du Parlement de Paris, I, n<» 2816, coll. des Inventaires et documents publiés par les Archives nationales.

IV. Vincennes, avril i255. — L^Hôtd-Dieu est exempté de tout impôt : « ab omni exactione penitus sint immunes. » — Invent, 'Somm.^ I, n^ 4695. Ordonnances^ XIX, 376.

V. Septembre 1260. — Le Roi ayant déposé à FHôtel-Dieu de Paris les lettres patentes ordonnant de distribuer chaque année, au début du carême, entre les divers établissements hospitaliers, 2,1 19 livres parisis, 63 muids de blé et 68,000 harengs, constitue au profit de PHôtel-Dieu une rente de 20 livres sur le Trésor royal. — Invent. -somm., I, n* 5172.

VI. 24-31 mars 1269, mars 1270. — Exemption des droits d'amortissement pour 5o livres de rentes assises sur des immeubles situés dans les censives royales, mais non en Normandie, rentes

y. — LES REVENUS DE L^HÔTEL-BIEU. 125

acquises, par achat, don ou legs, depuis vingt-cinq ans, ou à acquérir dans un délai de cinq années. — Invent. -somm,, I, n® 475o.

Vil. Saint-Germain-en-Laye, oaobre 1269. — Exemption de tout péage royal pour les vivres de Thôpital. — Invent. -^somm,^ I, n* 4696. Ordonnances, XIX, 376 ^

VIII. Juillet 1279. — Amortissement de toute acquisition faite ou à faire par T Hôtel-Dieu dans les fiefs ou arrière-fiefs royaux deChaville', MontUiéry*, Louans^, Lardy', Bagneux*, etc. — Invent. 'Somm.^ I, n® 4751.

IX. 29-31 mars 1293, mars 1294. — Amortissement, de toutes les propriétés de rHôteF-Dieu sises dans la mouvance royale, dans les limites de la prévôté de Paris. — Invent. -somm. y I, n® 4752.

X. Mai 1299. — Exemption des droits d^amortissement pour 5o livres de rentes. — Ibid.^ 1, n» 4753.

XI. Février 1309. — Exemption des droits d'amortissement pour toutes les propriétés sises dans les censives royales. — Ibid. , I,n«4754.

XII. Mars i3io. — Exemption, au profit de la prieuse, des droits d'amortissement pour 100 livres de rentes acquises ou à acquérir dans les censives royales. — Arch. nat., JJ 45, n^ i3, fol. 7 V*. Invent. 'Somm. y I, n* 4755.

XIII. Septembre 1314. — Exemption des droits d'amortissement pour 60 livres de rentes. — Arch. nat. , J J 5o, n* 7 1 , fol. l v». Invent. 'Somm., I, n? 4756.

XIV. Mai 1324. — Rente de 100 charretées de bois à prendre dans la forêt de G>mpiègne, à la charge d^amener au Roi, aux quatre grandes fêtes, les reliques de la Sainte-Chapelle, jusqu'à une distance de 34 lieues. — Invent. "Somm.^ I, n<> 4689.

I. « Pour le vidimus fait une foiz de certaines anciennes lettres royaulx par lesquelles le Roy yeult que nous soyons frans et quittez de^paier aucune chose aux passages, 11 s. > (Comptes, IV, 277.) — c Pour doubler à deux foys et en deux villes, à Mante et à Meulant, nos lettres royaulx par lesquelles nous sommes frans de paier aucuns acquis ou peaiges et passaige appartenans au Roy, vi s. t (Ibid., V, 262.)

a. ChaTille, Seine-et-Oise» arr. Versailles, cant. Sèvres.