Bagneux, Seine, arr. et cant. SÔeauz

126 PKBMlfenE PAXTIB.

XV. Mai 1 325. — Délivrance gratuite des lettres expédiées par les notaires royaux. — Invent. "Somm.^ I, q« 4821. Ordonnances^ VI, 585.

XVI. Noveml^re i328. — Amortissement accordé pour une somme de 48 1. 14 s. 6 d. de rentes. — Invent.^omm.f I, n«4759.

XVII. 29 octobre 1344. — Exemption en faveur de tous les établissements hospitaliers du royaume des droits d^amortissement — Ibid. , I, n* 4770.

XVIII. 21 avril i363. — Exemption de l'aide pour le fait de la guerre. — Ibid,^ I, n** 4702, 4817.

XIX. 20 septembre 1367. — Vidîmus de l'exemption de l'aide sur le vin. — Invent.'Somm., I, n* 4740. Ordonnances^ VI, 497.

XX. 25 mai 1369. — Dispense de produire en justice les originaux des titres. — Invent. -somm.f I, n? 4845. Ordonnances^ VI,