XIX

XXI. 17 décembre 1370. — Exemption de la banalité pour la ferme Saint-Christophe à Brie Comte-Robert. — Invent. -somm.^ I, n» 235 1.

XXII. 19 juin i38i. — Les affaires de THôtel-Dieu doivent être appelées, chaque semaine, à deux audiences du Châtelet. — Invent. 'Somm. y I, n» 4840. Ordonnances^ VIII, 180.

XXIII. 18 mars i385. — Exemption de tous droits pour toute acquisition faite dans le délai de trois ans. — Invent.^omm.^ I, no 4775.

XXIV. 5 septembre i385. — Autorisation de mettre sur tous les biens, meubles et immeubles, de F Hôtel-Dieu les panonceaux du Roi^ — Ibid. y l, n* 4801.

XXV. XV* siècle. — Exemption du droit de sceau. — Ibid. y I, no 4824.

XXVI. 5 août 1409. — Autorisation de constituer des avoués. — Ibid. y I, no 4847. Ordonnances^ IX, 459; XIX, 375.

XXVII. 25 juillet 1419. — Exemption de l'aide sur le vin. — Invent. 'Somm.^ I, n* 4741. Ordonnances^ XI, 17.