LA MUNICIPALITÉ
L'étude des registres des délibérations de la Ville de Paris n’est pas moins utile que celle des registres des délibérations du Chapitre pour apprécier le rôle du prévôt des marchands et des échevins dans ladministration de l'Hôtel-Dieu. Comment n’y eût-il pas eu de nombreux points de contact entre l’élément municipal et une administration qui, quoique autonome, se trouve appelée à jouer un rôle prépondérant en cas d’épidémie, en cas de disette, en cas de guerre civile ou étrangère ? La collaboration du Bureau de la Ville et du Bureau de l'Hôtel-Dieu fut en effet assez étroite toutes les fois qu’il s'agit de prendre des mesures sévères contre « la contagion ». Il y eut bien un essai d'indépendance de la municipalité vis-à-vis de l’'Hôtel-Dieu, en 1606, lorsque le Bureau, de la Ville essaya de lutter par ses propres moyens contre l’épidémie de peste, mais ses essais ne furent pas heureux, et bientôt il s'en remit complètement à l'Hôtel-Dieu du soin d'organiser, sous le contrôle du Parlement, la défense sanitaire de Paris.
N'oublions pas que ce fut en 1505 la municipalité parisienne qui prit en mains l'administration du temporel de l'Hôtel-Dieu, et que les huit gouverneurs laïques, renouvelables par moitié tous les trois ans, étaient élus par la Ville. Sans doute déjà le Parlement, qui commençait à prendre conscience de son rôle, avait participé à la réforme ; c’est devant un conseil composé de ses délégués, de ceux de la Ville, de la Chambre des comptes et du Chapitre, que le receveur général institué par le nouveau règlement devait rendre ses comptes. Mais il ne faut pas exagérer son importance à œette époque. L'arrêt du 2 mai 1505 (1} ne fut pas pris sur son initiative comme l’a très bien montré M. Coyecque (2), et cette « réformation » de l’'Hôtel-Dieu, qui fut comme une premièrelaïcisation, semble bien avoir été l’œuvre de la Ville autant que celle du Parlement. Quoi qu’il en soit, l'exemple de Paris s'étendit dans les
) Arch. nat., Parlement, Conseil, X1a 1510, fol. 87. } Coyecque, o. c., I, 181. ë
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provinces, et une série de mesures analogues à celles de 1505 furent prises, par la suite, dans divers hôpitaux, Reims, Senlis, etc. {1}, en attendant que Pordonnanes de Bliss "vienne consacrer Wen mai 1579 (art. 65), le contrôle de l’ État et le contrôle municipal sur l'administration hospitalière.
L’édit de mai 1607 qui cédait à l’'Hôtel-Dieu la maison de santé Saint-Marcel achetée par la Ville pour renfermer les contagieux mettait à sa charge les appointements de deux prévôts de la santé et de quatre archers, kes uns pour la Ville, les autres pour l'Université. Leur office était de faire conduire les malades frappés de contagion, et n'ayant pas les moyens de se faire traiter, dans les deux «sanitats » du Temple et de Saint-Marcel: ils devaient assister euxmêmes les « officiers » des hôpitaux pour enlever les malades des « maisons gastées ». De plus, pour les malades qui avaient le moyen de se faire traiter à domicile, l'Hôtel-Dieu devait payer des gages raisonnables à deux barbiers-chirurgiens chargés de donner leurs soins exclusivement aux contagieux, sous peine de « punition exemplaire ». Le plan de défense de Paris contre l'épidémie se trouvait ainsi fixé par la concentration de tous les services dans la main d’une même administration, l’Hôtel-Dieu. C’est bien ce qu'avait. voulu obtenir, à l'assemblée de « police générale » tenue au Palais en la salle Saint-Louis, les prévôt des marchands et échevins, en raison de « lexpérience des relligieuses et officiers en telles contagions, et bon ordre qui a esté de tout temps étably dans cette maison ». Cette centralisation des pouvoirs publics ne pouvait en effet que donner de bons résultats. Les prévôts de la santé fonctionnèrent pendant tout le cours du xvrr* siècle.
« La surintendance des pauvres » dont était investi le prévôt des marchands se faisait sentir ailleurs, dans l’administration du Grand Bureau des pauvres (2) qu’il présidait, dans les mesures prises par les « quarteniers » pour faire rentrer les deniers de « Paumône générale » (3), enfin dans les ordres de police donnés pour le renfermement ou le rapatriement des mendiants.
C’est surtout en matière de travaux que l’Hôtel-Dieu se trouvait dépendre des décisions du Bureau de la Ville, et plus d’une fois ses projets. furent retardés par les objections et même les empêchements de la municipalité. Il devait se soumettre d’autre part aux
(1) Cf. J. Brillon, Dict. des arrêts ; 1727, 6 vol. in-fol. t. III, p. 616 et suiv.
(2) Le Bureau de cette adm. se composait de conseillers au Parlement, de conseillers de ville, de chanoïnes de Notre-Dame, de curés de Paris, du procureur du roi au Châtelet et de quelques autres personnes notables et charitables. (Félibien et Lobineau, Hist. de la Ville de Paris ; 5 vol. in-fol., t. V, p. 284. L. p. du 7 nov. 1544.)
(3) Cf. Arch. nat., H2 1594, fol. 55, 84, 90, 95, 535.
« visites » des bâtiments exigées par le maître des œuvres de la Ville, et aux divers règlements de la voirie (1). Il dépendait de la Ville pour les concessions d’eau, pour l'établissement de moulins à eau, pour le droit de construire des arcades « au-dessus et au-dessous » des rues, pour les po de guet ou de garde (2).
La prérogative à laquelle le Bureau dela Ville semble tenir le plus est l'investiture des administrateurs de l'Hôtel-Dieu, de ces « gouverneurs du temporel », qui depuis 1505 ont petit à petit annihilé l'influence du Chapitre, confiné dans ses attributions spirituelles, et qui sont les maîtres de l'heure. Ce corps se recrutait depuis le xvrie siècle par cooptation, mais les nominations étaient soumises à une double formalité, l'investiture du prévôt des marchands etéchevins, et le serment devant la grand’chambre du Parlement. La municipalité n'avait ainsi jamais d’hostilité à craindre des membres de ce Bureau dont elle était la protectrice naturelle. N’était-ce pas Le prévôt des marchands et les échevins de la Ville de Paris qui écrivaient au pape, en 1601 (3), au nom de l'Hôtel-Dieu, pour demander l’autorisation de faire des pardons et quêtes, estimant qu'il était de leur devoir « de procurer autant qu’il était en ‘leur puissance le bien de la chose commune, notamment en ce touche le soulagement des pauvres » ? Ce qui blessa le plus la municipalité parisienne dans la déclaration de 1656, créant l’'Hôpital général, ce fut d’être privée de « la connaisance » des élections des administrateurs et de leur présentation au Parlement, comme elle faisait à l'Hôtel-Dieu, et elle s’en plaignit d’ailleurs amèrement (4). |
Il y avait toujours quelque échevin ou ancien échevin parmi les membres du Bureau de l’Hôtel-Dieu. Ce n’est toutefois qu’en 1690, par les lettres patentes de janvier, registrées au Parlement le 10 février, que le prévôt des marchands fut désigné pour faire partie de droit du Bureau de l’'Hôtel-Dieu, en même temps que les premiers présidents du Parlement, de la Chambre des comptes et de la Chambre des aides. Ces mêmes lettres patentes accordaient même au prévôt alors en change Claude le/Peletier, conseiller d'État, la
(1) Voy. les Loix des bätiments suivant la coutume de Paris, par Desgodets ; Paris, chez les Libraires associés, 1787, in-8°.
(2) La concession de ces droits directement par le roi aux administrateurs de l'Hôpital général fut l’un des principaux griefs mis en avant à la conférence du 16 mars 1658 entre ‘ les députés de l'Hôtel. de Ville et ceux de l'Hôpital général. (Bibl. nat., ms. fr. 11364, fol. 332-335.) (3) Arch.nat., H2 r964 (copie).
(4) Bibl. nat., ms. fr. 11364, fol. 332-335. Conférence du 16 mars 1658 entre les. dépütés de l'Hôtel de Ville et ceux de l'Hôpital général.
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buts spéciale d’exercer ses fonctions d’ DR rte à Fexpiration de ses fonctions municipales.
A la conférence du 16 mars 1658, entre les députés de l'Hôtel de Ville et ceux de l'Hôpital général, pour l’examen de plusieurs articles de la déclaration de 1656, qui blessaient les membres de la municipalité parisienne (1), l’un des griefs mis en avant par ces derniers fut qu'ils étaient privés du droit d'assister aux comptes annuels rendus par le receveur de l'Hôpital général, contrairement à ce qui se passait à l’Hôtel-Dieu. Le représentant de l'Hôpital général, Leschassier, qui prit la parole pour réfuter Les objections du Bureau de Ville, répondit fort à propos que ni le prévôt ni les échevins n'avaient jamais assisté à la reddition des comptes du receveur de l’'Hôtel-Dieu. En tout cas, la municipalité paraissait tenir beaucoup à ce droit théorique que lui avait donné l'arrêt de 1505. Ce fut d’ailleurs la dernière de ses réclamations.
