LE PARLEMENT

Il suffit de se reporter aux arrêts du Parlement qui concernent l'Hôtel-Dieu pour se rendre compte qu'aucune décision importante ne pouvait être prise par le Bureau, sans qu’intervint un arrêt du Parlement qui se trouve ainsi le guide de ses destinées. Mais l'influence du Parlement se fait encore sentir plus impérieusement par l'intermédiaire des membres du Bureau eux-mêmes, parmi lesquels dominent les « parlementaires » (2). ne

Aussi bien, dès le début du xvri* siècle, c'est le Parlement de Paris qui, d'accord avec le prévôt des marchands et les échevins, prend la direction des mesures excéptionnelles nécessitées par les fréquentes épidémies de peste. Il est l’arbitre suprême en cas de conflit, et veille à l'exécution de ses arrêts et ordonnances.

D'autre part, lui seul autorise les emprunts en cas de crise financière, et de sa volonté dépend l’avenir même de l’établissement qui a tout intérêt à se ménager des intelligences dans la

place. D'ailleurs, à partir de 1600, la présence du premier président

au bureau de l’Hôtel-Dieu est un sûr garant de l'entente entre les deux administrations.

À partir de 1656, dans toutes les graves circonstances, c’est le premier président du Parlement qui réunit à son hôtel les

(1) Bibl. nat.,ms. fr. 11364, fol. 332-335.

(2) Les serments des administrateurs devant la grand’chambre sont relatés dans les registres du Parlement.

Bureaux de l’'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital général pour aviser aux mesures à prendre. C’est lui qui met d’accord les deux administrations pour les règlements d'admission de malades, qui lève les difficultés et prévient les conflits (1). C’est qu’en effet les deux établissements se complètent, mais c’est surtout l'Hôpital général qui a besoin de l'Hôtel-Dieu pour hospitaliser ses malades. Ce

n'est qu’à la fin du xvime siècle qu’il aura ses « infirmeries »,

lorsque l’Hôtel-Dieu refusera définitivement de recevoir ses malades. Non seulement l'Hôpital général a les scorbutiques de Bicêtre et de la Salpétrière à traiter, mais des accouchées à délivrer, qui sont d’ailleurs toujours reçues, puisque l’'Hôtel-Dieu ne refuse aucune femme au dernier mois de sa grossesse, à moins qu'elle ne soit « gâtée ».

Enfin, il y a la question des enfants. En 1600 (2), les deux administrations se mettent d'accord ; l'Hôpital général accepte les enfants, même à la mamelle, qui sont à la charge de l’'Hôtel- Dieu, parce qu'ils y sont nés ou que leurs mères y sont mortes, à condition que l’Hôtel-Dieu ne mette plus les enfants malades qu’on lui confie dans les salles communes où ils sont voués à la mort, mais dans une maison dépendant de Saint-Julienle-Pauvre qui leur serait réservée ; en vertu de cette convention, la maison des Enfants-Rouges devait revenir à l'Hôpital général.

Le Parlement se trouve être ainsi une sorte d’arbitre entre les deux administrations; il'est assez difficile de savoir s’il en favorisait une au détriment de l’autre, car ce sont des motifs qui ne s’avouent point dans les délibérations ; maïs à voir les réclamations fréquentes qui se produisent de la part de l’'Hôtel-Dieu, surtout à

partir du xvure siècle, il paraît probable que le Parlement protège

surtout l'Hôpital général, où son influence trouve un terrain neuf à s'exercer. Mais celui-ci obtient-il un privilège ? Aussitôt l’'Hôtel- Dieu réclame et l’obtient à son tour ; c’est une lutte qui ne finira qu'avec l’ancien régime. Les administrateurs de l'Hôpital général jouissent du droit de committimus au petit sceau depuis l’édit d’août 1669 (3); les administrateurs de l’'Hôtel-Dieu le réclament

(1) Délib. 4 août 1677, reg. 45, fol. 153 re. Voy. liste des ‘arrêts du Parlement concernant l'Hôtel-Dieu, Bibl. nat., ms. fr. 8063 (t. XVIII de la collect. Dupré) et Table de Le. Nain. Voy. aussi Monin, Etat de Paris en 1789 ; Paris, 1889, in-8° (Doc. relatifs à l'H. de P. pend. la Rév.), ch. 1x, le Parlement et la grande police des hôpitaux.

(2) Délib. 16 sept. 1690, reg. 50.

(3) Éd. de 1660, titre IV, art. 14, contenant l'énumération de toutes les personnes auxquelles appartient ce privilège. Le commitimus au petit sceau autorisait les personnes qui en étaient pourvues à porter leurs causes devant la chambre des requêtes du Parlement sans. passer par les juges inférieurs. Le commitimus au grand sceau permettait de porter les causes directement devant les maîtres des requêtes du Palais. (Cf. Guyot, Rep. de jurisprud., art. Committimus.)

44 L'HOTEL-DIEU AÛÙ XVIIS ET AU XVIIIé SIÈCLE

et l’obtiennent en 1704. En 1724, les premiers reçoivent le droit de committimus au grand sceau. Les seconds, pour ne pas rester en retard, le demandent et l’obtiennent en 1728. Il fallait, avant tout, ne rien céder au. voisin, et les administrateurs de l’ancien régime sont très jaloux, on le sait, de privilèges et de distinctions{r).

On le vit bien à l'assemblée extraordinaire du dimanche

27 novembre 1768 (2), tenue au Palais, dans la grand’chambre, entre les députés des divers corps ecclésiastiques et laïcs de la Ville. Les délégués du Bureau de l’Hôtel-Dieu ne sont appelés pour prendre séance, par le premier président, qu'après les délégués du Bureau de l'Hôpital général. Aussitôt ils font une protestation « particulière » insérée au procès-verbal de la séance pour « constater que l’appel qui a été fait de l'administration de l'Hôpital général avant le leur ne pourra nuire ni préjudicier au droit et possession constante où ils sont d’être en toutes occasions nommés les premiers, l’'Hôtel-Dieu étant le plus ancien hôpital de Paris ». Le premier président répond qu'il n’a fait que suivre l’ordre adopté au procès-verbal de l’assemblée de 1693, qu’au surplus, l’ordre de nomination ni les places entre les différents corps ne peuvent être « tirés à conséquence » {3}. Cette hostilité contre l’administration rivale, on a déjà pu la constater à la séance de protestation du Bureau de la Ville de 1658, contre les prérogatives accordées aux administrateurs de l'Hôpital général par l’édit de 1656. Elle n’a cessé de se manifester depuis. C’est que l’'Hôtel- Dieu sent bien que le premier président est toujours disposé à favoriser les intérêts du nouvel établissement ; n’en avons-nous pas la preuve dans la correspondance des contrôleurs généraux {4) qui sont particulièrement sollicités de prendre en main la cause de l'Hôpital général contre l’'Hôtel-Dieu ?

(1) Arch. A. P., liasse 864. Le receveur de l'H.-D. obtint également cette faveur,

(2) J. Flammermont, Remontrances du Parlement de Paris au XVIIIe siècle ; Paris, 3 vol. in-40, 1888-1898 (Doc. inéd. de l'H. de F.), t. LI, p. 1), remontrance du 22 nov. 1768 sur la cherté du blé et du pain.

(3) Délib. 7 déc. 1768, reg. 137, fol. 360. Voici l’ordre dans lequel opinèrent les députés : le premier président, les gens du roi, le lieutenant général de police, le lieutenant criminel, le procureur du roi au Châtelet, le corpsde ville, les députés des corps ecclésiastiques, en commençant par le chapitre de Notre-Dame et Sainte-Geneviève, les administrateurs des deux hôpitaux, les autres corps laïcs, le doyen et les substituts du procureur général, le prévôt de l'Ile-de-France, le lieutenant criminel de robe courte, le chevalier du guet, les députés des trésoriers de France, ceux de la Cour des aides, de la Chambre des comptes, de la Chambre des enquêtes et des requêtes, de la grand'chambre, enfin, les cinq présidents à mortier. On voit, par cette énumération, que l'ordre de préséance des administrateurs est au premier rang des corps laïcs.

(4) Cf. de Boislisle, Corresp. des contrôleurs généraux des finances, 1874-1897, 3 vol. in-40 (Doc inéd'del'H'-de FE). Cf.'Lettres de’Le Pelétier PE dus rdc 7r0; "de d'Aguesseau, proc. gén., en 1711 et en 1715 ; de de Harlay, des 14 et 19 mars 1703. Ce dernier va jusqu'à dire, en parlant de la maison des Enfants-Trouvés: « Nous forcerons l'Hôtel-Dieu à la vendre.»

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A différentes reprises, c’est le premier président qui impose à l’'Hôtel-Dieu les malades de l'Hôpital général. C’est lui qui, en 1726 et en 1740, fait mettre à Saint-Louis les blés achetés pour les subsistances publiques, malgré l'opposition du Bureau ; c’est lui qui, en 1760, obtient un prêt de l’'Hôtel-Dieu à l'Hôpital général, prêt qu’il désirait de 200.000 livres et qui fut réduit à 120.000 livres, remboursable à raison de 10.000 livres, après une résistance opiniâtre des administrateurs qui cédèrent sur la promesse formelle du premier président de ne jamais renouveler ce précédent et de veiller lui-même au remboursement (1). On ajouta même dans la délibération que ce consentement du Bureau devait être considéré « comme la preuve la plus forte qu'il puisse offrir [au premier président] de son respect et de son attachement ».

Si l'Hôpital général est l'établissement de prédilection du Parlement, ainsi que les Quinze-Vingts, hospice de fondation royale dont le supérieur est le grand aumônier de France (2), etles prisonniers (3) placés sous sa sauvegarde particulière, il n’en est pas moins appelé à décider de toutes les affaires importantes de l’'Hôtel-Dieu, qui se ménage son appui, et, en dernier ressort, exécute ses volontés.

L'influence du Parlement fut, surtout à partir de la fin du xvue siècle, une influence de laïcité ; il soutient le Bureau dans ses conflits avec le Chapitre, et même, sans qu’il y ait conflit, il veille à ses prérogatives. Un curieux incident qui se produit en 1660 nous révèle cet état d'esprit. L’official du Chapitre, d'accord avec le doyen, a fait un règlement concernant les testaments des malades décédés à l'Hôtel-Dieu, le « salaire » des chapelains et les certificats qu'ils délivrent. Le Bureau approuve ce règlement, mais le procureur général du Parlement, qui assiste à la séance, demande d’en faire établir un tout pareil, dont se servira le Bureau, par le Parlement, « pour ne pas donner trop d’autorité à Messieurs du Chapitre, si l'Hôtel-Dieu se servait de leur règlement » (4).

(1) Délib. 13 août 1760, reg. 120, fol. 317. L'Hôpital général, pressé par les créanciers, ne trouvait alors personne à qui emprunter, et c'est l'archevêque qui avait mis le premier président et le procureur général au courant d'une réserve de 250.000 livres qui se trouvait disponible dans les coffres de l'H.-D., dont il avait obtenu une clef.

(2) Flammermont, o. c., remontrance du 30 août 1751 sur la déclaration du 24 mars 1751 portantrèglement surl'administration de l'Hôpital général ; remontrances des 27-29 mai 1785, 21-23 mai 1784, 6 mars 1785, sur l'administration des Quinze-Vingts, etc.

(3) Aubert, le Parlement et les prisonniers. (Bull. Soc. H. de P., 1893, p. 101.)

(4) Délib. 10 janv. 1680, reg. 48, fol. 5 ro.