LES DROITS SUR:LES VINS

En 1626, l'Hôtel-Dieu devait 36.000 livres à ses fournisseurs, marchands de vin, bouchers, toiliers, épiciers et autres ; 25.000 livres à ses ouvriers maçons, charpentiers, plombiers,

(1) Voy. aussi P. Clément, la Police sous Louis XIV; er 1866, in-8o, pr8 80 ; Lettres inéd. de Feuquières, IV, 277 ; Depping, Corresp. adm.…., II, p. 563, 571.

(2) Elle fut complétée par l'interdiction de la fabrication des ee de corne par arr. du 16 janv. 1712. (Régl. H.-D., III, 129.)

(3) A. Franklin, Dict. des arts, méliers et professions. ; Paris, 1905, in-4, p. 543.

(4) Arch. A. P., H.-D., legs de Callières.

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114 L'HOTEL-DIEU AU XVIIe ET AU XVIIIe SIÈCLE

serruriers. Il avait constitué des rentes sur particuliers, et même. émis des obligations à terme. Il était menacé de poursuites. La contagion sévissait sur Paris. Bref, une catastrophe était inévitable. Elle fut évitée pourtant, grâce à l'octroi de 3 sols à prendre sous forme de dotation à perpétuité sur les 30 sols prélevés sur chaque muid de vin entrant à Paris, qui lui fut accordé par arrêt du Conseil d'État du 28 mars 1626.

Cet octroi de bienfaisance vint s'ajouter à celui de 10 sols. sur chaque minot de sel vendu et débité dans les greniers de la généralité de Paris, dont il bénéficiait déjà, par lettres patentes. . de mai 1607, pour la construction de l'hôpital Saint-Louis.

Les revenus de ces octrois étaient primitivement prélevés par des commis de l’'Hôtel-Dieu qui en reversaient le montant entre les mains du receveur général. Mais, en 1635, cette perception directe fut remplacée par une somme forfaitaire de 35.300 livres, payée par l’adjudicataire des droits d'entrée du vin, et une somme de 51.000 livres, délivrée par le fermier des gabelles, payable dequartier en quartier, ce qui diminuait le revenu.

L’'Hôtel-Dieu, par un. arrêt. du Conseil des finances du 17 juin 1637, obtint de se faire payer tous les mois, et par un arrêt du Conseil d'État du 17 juin 1637, de ne pas renouveler à leur expiration les baux faits avec les fermiers de ces droits d'entrée, mais de les percevoir à nouveau lui-même.

Par déclaration du 28 janvier 1690, le roi accorde à l'Hôtel- Dieu, ainsi qu’à l'Hôpital général, un nouvel octroi de bienfaisance {1}, consistant en un droit de 30 sols par muid de vin entrant dans Paris. Il s’agit de pourvoir à la situation critique de ces établissements, qui se trouvaient dans l'impossibilité de payer les arrérages des rentes viagères qu’ils avaient constituées à fonds perdu.

Cet octroi devait être levé pendant trois ans et huit mois, mais il fut renouvelé tous les trois ans {2), jusqu’à la Révolution. D'après l'arrêt du Conseil d'État du 31 janvier 1690, cette levée devait être faite par Christophe Charrière, fermier général des aides, et les sommes remises aux receveurs de l’Hôtel-Dieu et

(1) Chaque taxe avait une désignation propre faisant connaître à quelle partie des frais généraux de l'Etat ou de la Ville elle avait pour objet de pourvoir. Ainsi en 1544 les cinq sols des fortifications pour mettre Paris en état de défense, l'octroi des fontaines, en 1597, les «3 sols des bastardeaux » en 1630, pour la construction de digues ou de quais, les « 20 sols de Sedan » ou droit d'une livre demandé en 1641 à la suite de la défaite de la Marfée, pour lever quelques milliers d'hommes. (Cf. A. de Saint-Julien et G. Bienaymé, Histoire des droits d’entrée et d'octroi de Paris ; Paris, 1886, in-8°, passim, et E. Feugère, l’Octroi de Paris, histoire et législation ; Paris, 1904, in-8e, p. 3.)

(2) Règl. H.-D., II, 443, 545, 599, etc.

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de l'Hôpital général, dans la proportion suivante: 14 parts pour l'Hôtel-Dieu et 5 pour l'Hôpital général, « les 19 faisant le tout » (1).

Dès l’année suivante, les habitants de Chaillot, devenu le faubourg de la Conférence depuis l’édit d’érection de la paroisse en faubourg, essayèrent de se faire exempter de ce droit pour le vin du cru de leur territoire. L'arrêt du Conseil d'État du 22 mai 1691 les débouta de leurs prétentions. Les Minimes de Chaillot ne furent pas plus heureux dans leurs réclamations (2).