LES CONFISCATIONS DES BIENS DES DUELLISTES

En vertu de l’article 9 du règlement fait par les maréchaux de France, tout gentilhomme qui s'était battu en duel devait « tenir prison » pendant six mois, ou bien se racheter par une amende de 1.500 livres, applicable à l’'Hôtel-Dieu {3}. Pour permettre aux commissaires désignés par le Bureau d'aller « dans les provinces informer des crimes de duels », le roi accorda une provision de 3.000 livres sur lesquels furent payés les frais de voyage, quitte à les imputer par la suite sur les amendes recouvrées. Ces 3.000 livrés furent tout de suite insuffisantes, car les voyages revenaient cher, et les peines prononcées touchaient souvent des personnes insolvables. Le Bureau sentit bien tout de suite qu’il pourrait éprouver plus de déboires que de profit de cette décision, par laquelle on avait eu en vue « premièrement la gloire de Dieu et l'intérêt du public » (4).

Pour faire rentrer les deniers, on employa le système des dénonciateurs qui touchaient un cinquième de la somme perçue, en cas d’attribution des biens d’un duelliste; cette somme fut bientôt portée au tiers pour les confiscations n'’excédant pas 20.000 livres (5). L'Hôtel-Dieu était d’ailleurs obligé de s'adresser souvent à la grand’chambre du Parlement pour se faire adjuger

(1) L'arrêt subséquent du 26 juin 1691 divisa ainsi le produit de cet octroi : 34.000 ], pour les Enfants-Trouvés, 20.000 1. pour l'H.-D., 14.000 1. pour l'Hôpital général. (Règk H.-D., 11, 425.) Voy. aussi arr. 7 juin 1695, id., p. 455. «

(2) Arr. du 27 nov. 1691. (Règl. H.-D., II, 435.)

(3) Délib. 22 févr. 1658, reg. 25, fol. 30 re. La répression du duel était déjà organisée auparavant par l’ord. de Moulins (1566), les ord. de mai 1570, de 1602, 1609, les éd. de 1624, 1643. (M. Andriveau, De la Répression pénale du duel; Paris, 1895, in-8e, p. 17 à 33.)

(4) Délib. 1er mars 1658, reg. 25, fol. 35 re. Il s'agissait, nous l’avons vu, d’une œuvre pieuse entreprise par la Compagnie du Saint-Sacrement.

(5) Délib. 24 juill. 1658, reg. 25, fol. 115. En 1660, P. Desgodets, jardinier des Tuileries, touche 500 1. comme dénonciateur du duel des sieurs de Plainville et de Gondreville, (Délib, 21 mai.)

Lu

les biens d’un duellisté et ceux de ses complices, comme en 1653 (1) pour les biens du marquis de Villars de la Baume, tué en 1646, ou en 1655 {2), ceux du marquis de Beaujeu et du baron des Barres, qui s'étaient battus et tués au bois de Boulogne en 1653.

L'édit d'août 1679 (3) permit aux juges d'attribuer sur les deux tiers des biens des condamnés pour duel ce qui leur paraîtrait équitable pour la nourriture et l'entretien des femmes et des enfants des duellistes. La déclaration du 28 octobre 1711 (4) porta jusqu'aux deux tiers de la valeur des biens des condamnés l'amende qui leur serait adjugée sur ce qu’ils se trouveraient posséder dans les provinces où la confiscation n'aurait pas lieu.

Une recrudescence de duels qui eut lieu après la mort de Louis XIV rendit nécessaire l’édit du 22 février 1723, registré en lit de justice (5), qui renouvela les dispositions des précédents édits.