LES DROITS SUR LES SPECTACLES

C’est seulement en 1716 que l'Hôtel-Dieu reçut un neuvième par augmentation du droit de sixième qui se percevait déjà depuis l'ordonnance du 28 février 1609 en faveur de l'Hôpital général (6), «pour les places et entrées aux opéras, comédies et autres spectacles publics qui se jouent à Paris par la permission de Sa Majesté, sans aucune diminution ni retranchement, sous prétexte de frais ou autrement». Cette ordonnance du roi du 5 février 1716 (7) fut obtenue par la protection du régent, le duc d'Orléans, à qui les administrateurs avaient adressé une requête pressante. Les sommes recueillies devaient être affectées aux bâtiments des nouvelles salles en construction.

Dès 1719, les directeurs de l'Opéra, Francine et Dumont, et les Comédiens Français et Italiens, prétendirent ne payer le sixième et le neuvième, attribués à l'Hôpital général et à l’Hôtel-Dieu,

(1) Délib.“rordéc. 21653 res tarot Sin

(2) Délib. 28 mai 1655, reg. 22, fol. 174 re.

» (3) Ed. contenant règl. général pour la répression du duel. (Néron, II, 148, et Isambert, XIX, 200.)

(4) Déclaration portant règl. pour la confiscation au profit des hôpitaux des biens des condamnés pour duel en exécution de l'art. 13 de l'édit d'août 1679. (Néron, II, 453.)

(5) Isambert, XXI, 213.

(6) Règl. H.-D., lettres patentes, 25 févr. 1699, 30 août 1701, 8 janv. 1715. A Lyon, dès le xvre s., les comédiens prenaient eux-mêmes l'initiative des versements dans les caisses des hôpitaux.

(7) Règl. H.-D., III, 185, avec la requête au régent, imprimée séparément. Il en existe également un texte dans un « Mémoire sur les spectacles », dont il y a une expédition aux Arch. nat. et à celles de la Comédie-Française. Le 6e et le 9° réunis formaient ce qu'on appelait « le quart des pauvres », expression qui subsista jusqu'en 1789.

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qu'après avoir prélevé sur leurs recettes les frais de représentation. L’ordonnance du 4 mars 1719 mit fin à ces prétentions (1) et fixa pour la première fois une jurisprudence qui allait être souvent contestée par la suite.

Les ordonnances de police des 6 février et 17 mai 1732 (2) fixèrent le règlement de la perception du neuvième de l'Hôtel-Dieu. Elles établirent des contrôleurs, assistant aux comptes de chaque représentation, signant les feuilles de recettes avec les directeurs de théâtre, et touchant à la fin de la séance le neuvième des recettes, remis immédiatement au receveur général de l’'Hôtel- Dieu. On ne procède pas autrement encore aujourd’hui.

Dans l’ordonnance du 5 février 1716, il n’est parlé que de l'Hôtel-Dieu, mais Le Clerc du Brillet(3), dans son Eloge de Delamare, prétend que le roi ne lui fit don du nouveau droit de bienfaisance sur les spectacles « qu’à condition expresse d’en rendre une somme convenable à M. de La Mare, pour récompense de ses longs services, pour dédommagement des avances qu’il a faites pour la composition et l'impression de son Traité de la police, ouvrage si utile au public». Dans le traité que l’Hôtel-Dieu fit avec Delamare pour la part qui devait lui revenir de ce don, celle-ci fut fixée à 300.000 livres. II faut signaler que la sœur de Delamare était alors prieure de l’'Hôtel-Dieu et que, d’autre part, il était protégé par le premier président de Mesmes et le procureur général d’Aguesseau, qui le recommandèrentau régent (4). Il n'avait encore paru, en 1716, que 2 tomes du fameux 7 raité de la police, et il en restait 3 à éditer. Il fut convenu dans le contrat passé entre l’'Hôtel-Dieu et le commissaire du roi que le Bureau se chargerait, sur le revenu du‘droit sur les spectacles, de consacrer aux frais de recherches, copies et impression, la moitié des 20.000 livres qu’on s’engageait à payer pendant les dix premières années, et des 10.000 livres pendant les dix suivantes ; l’autre moitié devait être donnée aux héritiers (5).

Les historiens du droit des pauvres (6) n’ont pas manqué de

(1) Il faut croire pourtant que ces prétentions faillirent être admises, car il existe aux Arch. nat., dans les reg. du Secrétariat de la Maison du Roi (O1 62, fcl. 148), une ord. du 9 juill. 1718 décrétant que le prélèvement du quart ne se fera qu'après celui des frais fixés à 600 1. pour l'Opéra, 300 1. pour la Comédie-Française, 150 1. pour la Comédie-Italienne. En marge on lit : la présente ord. demeure nulle au moyen de celle du 4 mars 1719.

(2) Règl. H.-D., III, 401, 411.

(3) Cité par Rondonneau, 0. c., p. 150.

(4) Delamare s'était cassé la cuisse droite le 20 mars 1713.

(5) Délib. du 5 févr. 1716 et 22 mai 1722. Le produit de la vente devait être partagé pendant 20 ans entre Delamare, l'H.-D. et ses héritiers, et après 20 ans appartenir exclusivement à l’'H.-D.

16) Ed. Béchet, le Droit des pauvres; Paris, 1801,in-8°, ch. 1.—F. Worms, Rapport sur le droit des pauvres; Paris, Hénon, 1898, in-4°.— J. Bonnassies, le Droit des pauvres avant et après 1789, dans les Spectacles forains et la Comédie-Française; Paris, 1875, in-12.—

rappeler les antécédents de ce droit, les lettres patentes de Charles VI, du 24 avril 1407, acccordant aux ménétriers de Saint- Julien de « demander et cueillir laumône Saint-Julien aux noces où ils seront loués, et par dons accoutumés » ; l'arrêt du Parlement du 27 janvier 1541, autorisant les Confrères de la Passion à représenter leurs mystères de 1 heure à 5 heures de l’après-midi et réclamant, pour cette faveur, 1.000 livres tournois « à bailler aux pauvres, sauf à ordonner plus grande somme, à cause que le peuple sera distrait du service divin et que cela ee les aumônes ».

Mais ce n'étaient là que des cotisations intermittentes, que l’on cessait bientôt de payer (1). Le Parlement, au xvire siècle, se bor- . nait généralement à assujettir les troupes parisiennes, lorsqu'elles allaient jouer dans les provinces, à donner une représentation au profit des hôpitaux de Paris, représentation qu’il fallait renouveler chaque mois, si le séjour se oO

C’est ainsi que Molière fut contraint, en 1658, par Pt du Parlement, à verser la recette d’une représentation entre les mains des administrateurs de l’'Hôtel-Dieu {2}. Les maisons religieuses s’adressaient aussi aux comédiens pour leurs charités (3). On a conservé, entre autres, les requêtes des Pères Cordeliers et des Petits Augustins réformés du faubourg Saint-Germain, à « l’Illustre Compagnie de la Comédie du Roi », ce qui ne les empêcha pas de refuser de recevoir les comédiens en «terresainte».

Lorsque le quart des pauvres fut régulièrement établi, les comédiens supprimèrent ou diminuèrent considérablement leurs subsides volontaires aux religieux et aux pauvres.

Nous ne saurions rappeler en détail tous les conflits qui s’éle- . vèrent au xvue siècle entre les administrateurs des hôpitaux et les théâtres (4) et les difficultés rencontrées par l’Hôtel-Dieu dans le recouvrement de ce droit.

L’ordonnance de 1732, qui établissait des contrôleurs du droit des pauvres, ne fut pas longtemps appliquée, ou même ne le’fut

G. Cros-Mayrevieille, Le Droit des pauvres sur les spectacles en Europe; Paris, 1889, in-8°. — Conférence Molé-Tocqueville, Rapport de M. Hesse, p. 156-194 (Annuaire de 1877).— R. de Guillin, Du Droit des pauvres sur les spectacles à Paris; Paris, 1900, in-8e.

(1) Dès 1588, les Confrères de la Passion ne payent plus que 300 1. aux Enfants de la Trinité. (Des Essarts, les Trois Théâtres de Paris; Paris, 1767, in-12, p. 37.)

(ET Worms, 0€." p. 0.

(3) Les trois reg. de la troupe de Molière (1663-64, 1664-65, 1672-73), ceux de l'hôtel Guénégaud, ceux de la Comédie-Française, à dater de 1650, indiquent presque tous les jours Je don aux pauvres, aux capucins, 1 1. 185. » quelquefois plus. (J. Bonnassies, les Spectacles forains et la Comédie-Française ; Paris, 1875, in-12, P. 140.) .

(4) Une ord. du 30 janv. 1713 avait assujetti au payement de la taxe les petits théâtres des foires Saint-Germain et Saint-Laurent. (Code de l'Hôpital général, p. 562.)

pas du tout, car ces contrôleurs ne paraissent pas jamais avoir été nommés. On eut recours, de nouveau, au forfait (1); au bout de peu de temps, l’arriéré à payer se trouvait considérable. Aïnsi, en 1742, les Comédiens Français se trouvaient tellement obérés que le roi leur accorda, par ordonnance du 30 décembre, une gratification de 72.000 livres, à titre d’indemnité des pertes occasionnées par la guerre ; elle fut employée presque entièrement à payer l’arriéré dû aux hôpitaux (2).

En 1750, d’Argenson, ministre de la guerre, qui avait la grande police dans ses attributions, projeta de supprimer le droit des pauvres en supprimant les pauvres eux-mêmes, qu’il voulait déporter dans les colonies, et une décision du roi du 1°" janvier 1750 suspendit même le payement du quart des pauvres dans tous les théâtres. Les sommes néanmoins furent comptées et mises sous séquestre; on fit bien, car les difficultés et les réclamations étaient

trop nombreuses et l'ordonnance du 20 février 1751 (3) prescrivit

le payement intégral de leurs droits aux hôpitaux et la.communication aux contrôleurs des feuilles de produits de chaque repré- -sentation ainsi que des registres de recette.

En 1757, les administrateurs voulurent mettre en vigueur l’or- -donnance du 17 mai 1732 relative à l’établissement de ces contrôleurs ; le registre d'assemblées de la Comédie-Française parle d’un mémoire présenté le 25 avril au duc de Richelieu, premier gentilhomme de la Chambre, pour le prier de s’opposer à l’exécution -d’'une sommation verbale faite par les hôpitaux d’avoir à acquitter le droit chaque jour de représentation. Les « Comédiens Français » réussirent, comme précédemment, à se soustraire à cette obligation qu’ils regardaient comme trop onéreuse ce qui prouve qu'ils détournaient une partie de la taxe réglementaire. Ils s’engagèrent seulement, en 1759, à payer mensuellement ; ils n’en firent rien -d’ailleurs. En février 17590, ils devaient à l'Hôpital général 24.873 1. 6 s. 8 d. et à l’'Hôtel-Dieu, 9.177 1. 13 s. 11 d. d’arriéré.

Les hôpitaux furent également frustrés, à partir de 1750 environ, par l’établissement de petites loges, louées à l’année, et dont la location par abonnement échappait à la taxe les administrateurs s’adressèrent au Parlement pour faire cesser cet abus et obtinrent, le 3 mai.1760, un arrêt qui leur permit de faire assigner les

(1) Le concessionnaire de l’H.-D. était un sieur La Rivière; ses comptes étaient régulièrement rendus au receveur. (Délib. 23 févr. 1740, reg. 109, p. 70.)

(2) Acte du 7 juin 1745, passé devant Mes Lemoine et Savigny, cité par Bonnassies, o. c., Hu102;

(3) Régl. H.-D., IV, 9. Voy. aussi lettre de d'Argenson à M. de Bernage. L'exécution -du projet de dégrèvement de 1750 fut renouvelé en 1756 par un mémoire des Comédiens Français et Italiens qui se trouve aux Arch. de la Comédie-Française.

theâtres. Mais ceux-ci demandèrent l'évocation de l'instance aur Conseil et un arrêt ordonna la communication de leur requête aux administrateurs des hôpitaux. Ils avaient d’ailleurs, dès le com-mencement de la procédure, suspendu tout payement, même sur les recettes à l'entrée. De leur côté, les hôpitaux adressèrent un: long mémôire de protestation à Sartine, lieutenant général depolice {x}:

L’Hôtel-Dieu prétendait Fayoir été “frustré, entonans de 1.161.280 livres. L'affaire, après de nombreux démêlés et pourparlers, aboutit à la transaction du 28 mai 1762 {2), qui abandonnait: aux théâtres la remise de ce qu’ils avaient retenu dans le passé sur les locations et les abonnements, leur accordait un atermoiement pour le payement de leurs débets sur les recettes à l'entrée et, sur-tout, une réduction considérable sur la moyenne du droit qui était fixé à 3/20 du produit total des spectacles pour l'Hôpital général et au 1/10 pour l’'Hôtel-Dieu, déduction faite de 300 livres pour les. frais de représentation. L'abonnement de la Comédie-Française était fixé à 60.000 livres, celui de la Comédie-Italienne à 55.000, celui de l'Opéra à 70.000. Le principe de la perception sur la: totalité des produits des spectacles, y compris les abonnements et locations de loges, était admis.

Les'dificultés recommencent en 1771 à propos du renouvelle-ment des abonnements. Celui de l'Opéra est porté à 72.000 livres. Mais les deux Comédies refusent de subir une augmentation ; ellesprésentent au Conseil un mémoire pour obliger les hôpitaux à: renouveler l'abonnement sur l’ancienne base. Ce mémoire est renvoyé au lieutenant général de police, lequel le communique aux administrateurs qui y répondent. Les Comédiens sont obligés, par arrêt du 27 mars 1771, de communiquer leurs registres, etles admi-nistrateurs s'aperçoivent que les Comédiens ont payé aux pauvres 1.161.280 livres de moins que s’ils avaient eu à acquitter le quart, tandis que la modération de l’abonnement ne devait les faire’ bénéficier que de 519.978 livres. Ils présentent leur requête au Conseil le 12 août 1771; celle-ci reste égarée dans les bureaux. Ils la renouvellent le 18 mars 1778. Les Comédiens en présentent également une nouvelle et continuent à ne payer que 60.000 et 55.000 livres (3). Le débat se prolonge. En 17709, les Comédiens.

(x) ReSIMET ED IV, »3r7.

(2) Le texte qui se trouve dans les Arch. de la Comédie-Française a été reproduit par Bonnassies, o. c., p. 171. Cet auteur, qui a consulté spécialement les Arch. de la Comédie- - Française, ne craint pas de qualifier de fantastiques les comptes présentés à cette occasion par les Comédiens. (Voy. aussi Arch. nat., O 1 618 et O 1 845.)

(3) Toutefois, dans un document tiré des Arch. de l'Opéra, cité par Bonnassies, la

demandent la diminution de l’abonnement dans un Précis contre les administrateurs ; les hôpitaux répondent l’année suivante par un Mémoire imprimé, où ils refont à nouveau l'historique de la question (1).

Le procès durait encore quand la loi des 4, 5,6 août 1789 abolit l'impôt du droit des pauvres, qu’allait rétablir la loi du 7 frimaire an V. Les contemporains avaient accepté d’ailleurs sans murmurer cette taxe sur les plaisirs, et Voltaire écrivait dans son Dictionnaire philosophique : « Par une police admirable, les voluptés même et le luxe servent la misère et la douleur. Les spectacles de Paris ont payé, année commune, un tribut de plus de cent mille écus à l'hôpital. »