L'EXÉCUTION DES TESTAMENTS

L'Hôtel-Dieu avait eu, de tout temps, peine à recouvrer les legs qui lui étaient destinés. Un arrêt du Parlement du 26 octobre 1557 « portant règlements pour les legs faits en faveur de l'Hôtel-Dieu par ceux qui y décèdent » nous apprend que les héritiers

(1) Bibl. nat., Joly de Fleury, 1246, fol. 175 et suiv.

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des défunts, dès qu'ils étaient avertis du legs, « prenoient, latitoient et cachoïent lesdits biens », de sorte que l’Hôtel-Dieu en était frustré. Le Parlement, dans l'intérêt de l’Hôtel-Dieu, lui permet, aussitôt le testament connu, de « faire arrêt » sur les biens des décédés, à charge d’en rendre « bon compte et reliquat ».

A plus forte raison, les héritiers essayent-ils de détourner ou de céler les testaments, lorsqu'ils sont faits « par écriture privée » devant les notaires, curés ou vicaires (1). Là encore le Parlement intervient et permet au procureur général d'obtenir « monitions et censures ecclésiastiques contre ceux qui recèlent et détournent les testamens, dispositions et donations faits en faveur de l’'Hôtel-Dieu de Paris, et contre ceux qui retiennent les titres et enseignemens qui en font mention » {arrêt du 19 juin 1570).

Au xvrre siècle, le Parlement va jusqu’à enjoindre aux notaires et « personnes publiques » de déclarer au Bureau de l'Hôtel-Dieu les testaments et donations faits en sa faveur dans la huitaine du décès de leurs auteurs, et de les attacher «en un tableau en leurs études » {2}, et même à prescrire une amende de 150 livres contre les délinquants (3).

Plusieurs arrêts, notamment ceux du 18 novembre 1662 et de 1668, chargent les notaires ou les curés qui reçoivent des testaments dans lesquels il y a des fondations ou legs, d’en avertir le procureur général ; enfin un arrêt du Conseil d’État du 7 mars 1702 prescrit le contrôle par les fermiers des droits de contrôle des actes des notaires, des extraits des testaments contenant des fondations et legs pieux (4) en faveur des pauvres et hôpitaux.

L’'Hôtel-Dieu est parfois désigné dans les testaments comme bénéficiaire éventuel d’une libéralité, au cas où les conditions imposées par le testateur pour sa fondation première ne seraient pas remplies. Ainsi quand Jeanne de Mailly fait au xvie siècle une donation à la communauté des pauvres de Montaigu, il est stipulé dans les actes que, si l'esprit de pauvreté s’affaiblit dans lacommu-

(1) Jusqu'à l'ordonnance du mois d'août 1735, dans les pays régis par le droit coutumier, les testaments pouvaient être faits devant deux notaires, ou par-devant le curé de la paroisse, ou devant son vicaire et un notaire, ou devant le vicaire et trois témoins, ceux-ci «idoines, suffisants, mâles, âgés de 20 ans accomplis et non légataires ». L'ordonnance de 1735 qui unifia la jurisprudence dans tous les tribunaux du royaume édicta, dans son art. 23, que les testaments devaient être reçus par deux notaires, ou un notaire assisté de deux témoins, mais les art. 24, 25 et 26 laissèrent subsister les anciens usages, suivant lesquels les testaments pouvaient être reçus par les officiers de justice, les greffiers et les curés.

(2) Règl. H.-D., I, 393. Arrêt du 11 mai 1650.

(3) Arrêt du 18 nov. 1662. Voy. aussi ord. de févr. 1731 en 47 articles fixant la jurisprudence, la nature, la forme, les charges et les conditions des donations.

(4) Cité par L. Lallemand, o. c., t. IV, 1re partie, p. 357.

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nauté, les biens iront à l’Hôtel-Dieu (1). En 1677, lorsque le président Perrault fait un legs de 40.000 livres, à charge de fondation à la maison professe des jésuites (2), il stipule qu'à défaut d'exécution pendant 2 ans le legs appartiendra à l Hôtel-Dieu. Aussi ce dernier ne manque pas, un siècle plus tard, et deux ans après l'abolition de l’ordre et la suppression des maisons des Jésuites, de réclamer le bénéfice du legs, d’où procès avec les syndics de l'union des créanciers des jésuites (3).

Il se passe souvent un fort délai entre la date des testaments et l’exécution des legs. Un registre commencé en 1728 nous apprend qu’un grand nombre de legs particuliers faits depuis 1664 n'étaient pas encore payés (4), tels les 10.000 livres léguées par Bernard de N ogaret de La Valette, duc d'Épernon, par testament du 18 juillet 1661, contesté par les héritiers du duc; les 1.000 livres laissées par Jean Loyauté, payeur dé rentes, dans son testament du 5 novembre 1667, les 500 livres léguées le 3o septembre 1671 par dame Lucrèce Jousselin, veuve d'Étienne Jappin, baron de Bouville. Les 1.000 livres et les 4.000 livres à charge d’acquisition de 200 livres de rente pour la collation des malades léguées par Ja duchesse d’Aiguillon, par testament olographe des 17 mai et 29 juillet 1674, n’ont été payées que le 4 juin 1766, par la congrégation de Saint-Lazare, dépositaire des deniers de la ‘succession. Mais l'exemple le plus typique est peut-être celui du legs de François Namuroïs, décédé le 11 mai 1743, léguant ses biens à l’'Hôtel-Dieu au cas où son neveu viendrait à mourir sans enfant, ce qui arriva le 21 octobre 1755, et dont l'hôpital, à la suite de réclamations successives des divers héritiers (5), ne put bénéficier qu’en 1781 ! |

L'Hôtel-Dieu n'accepte pas indistinctement tous les legs. Quand les conditions paraissent onéreuses, il refuse. Le 16 mai 1723, il renonce au legs universel de l’abbé de Fourcy, chanoine de Notre-Dame, dont la succession, malgré de nombreux Canonicats. etait opérée dé: 38.6070-Nvres en r724,; à celur, de Pierre-François Gon de La Hautemaison, fait par testament 20 Sanviertn732) en1722;-à celui de madame de Pompa-

(1) M. Godet, la Congrégation de Montaigu (1490-1580). (Posit. de thèses, École des chartes, 1910.)

(2) Testament du 24 août 1677.

(3) Voy. Bibl. Sénat, ms. 1.175, fe 90. Mém. contre les syndics de l’union des créanciers des Jésuites ; Lambert, 1767, 16 p. Le rapporteur était l'abbé Terray.

lt ArTCUeAZ RP; Uuns-ne 1414;

(5) Voy. notamment les arrêts des 5 déc. 1759, 4 août 1775, et le mémoire présenté le 8 août 1781 aux administrateurs par les héritiers ruinés. (Règl. H.-D., IV, 375.)

dour {1}, dont les meubles et effets, dit l’acte du 22 juillet 1732, seront à peine suffisants pour les créanciers; en 1740, à celui de Claudine Gigot de Pouilly, qui avait légué, par testament du 11 mars 1736, une maison et 4 arpents à Passy (2) avec des eaux minérales, à charge du payement de toutes les rentes et dettes hypothécaires qu’elle pourrait avoir le jour de son décès, et de plusieurs pensions viagères ; or, la maison menaçait ruine, les appartements étaient sans meubles, et le produit des eaux, dit. l’acte de renonciation, est un mystère qu'il n’a pas été possible de pénétrer.

Marie-Louise Pot de Rhodes, veuve du duc de Vitry, par son testament en date du 3 octobre 1683, demandait à être inhumée auprès de ses aïeux, le maréchal de La Châtre et sa femme, à Égreville, mais comme cette terre n'était plus à elle, elle laissait 600 livres à l’'Hôtel-Dieu pour être inhumée, à défaut, dans la paroisse où elle décéderait et fonder une basse messe des morts à perpétuité ; l'Hôtel-Dieu refuse cette fondation par acte du 13 août 1695, parce que la terre d'Égreville est rentrée dans la famille, et que sa fille la duchesse de Torcy peut exécuter les volontés du testament.

En 1687, par acte du 13 août, il refuse le legs universel de Jean-Antoine de Pardaillan de Gondrin de Montespan et de Bellegarde, fait par testament du 17 mars 1687, en prévision des multiples procès dont la succession est chargée, à « cause de substitutions, droits de légitimes dettes et autres grands sujets de contestations et aussi à cause des clauses et conditions du testament qui mettront l'Hôtel-Dieu en grand embarras, comme cela est arrivé pour la liquidation du legs universel de son frère, l'archevêque de

Sens, Louis-Henri de Gondrin (3) ».

L'Hôtel-Dieu cherchait, autant que possible, à éviter Les procès. Il n’en manquait pas, même quand les successions dont il acceptait la charge paraissaient brillantes.

Il avait pourtant le privilège, depuis 1505, de porter directement en première instance en la grand’chambre du Parlement de Paris « ses procès et différends ». Au xvire siècle, ce privilège fut contesté par quelques particuliers, « au sujet principalement de

(1)1l s’agit d'Agnès Portail, veuve de Nicolas Machat de Pompadour, colonel d'infanterie, demeurant rue de Saintonge, au Marais, paroisse Saint-Nicolas-des-Champs. (Testament du 2 févr. 1732.)

(2) Cette propriété qui appartenait précédemment à l'abbé Le Ragois, avait été laissée par ce dernier à trois légataires qui avaient renoncé successivement au legs : M. de Bercy, M. de Bretonvilliers, les frères de la Charité; un arrêt du 30 mai 1732 l'avait déclarée réunie à l'usufruit de sa nièce, Mile de Pouilly.

(3) L'H.-D. avait renoncé au legs de L.-H. de Gondrin par acte du 3 juill. 1680.

ce qu'aucunes des Parties intéressées se sont trouvées de la Religion prétendue réformée », ce qui donna lieu à diverses instances de règlement. Pour empêcher ces contestations à l'avenir, il fit confirmer son privilège par lettres patentes du 2 novembre 1652 {1}, spécifiant qu’il serait exécuté « contre tous autres privilégiés, même contre les sujets du roi de la religion prétendue réformée ». Néanmoins, en 1655, l'Hôtel-Dieu fut encore obligé de s'adresser au Conseil d'État pour faire renvoyer devant la grand’chambre du Parlement de Paris une instance pendante au Parlement de Dijon, engagée contre Louis de Meslin, écuyer, sieur de Saint-Seine (2). L’ordonnance d'avril 1667 confirma le droit de plaider en première instance en la grand’chambre du Parlement, et cela sans ajournement (3). Enfin, les lettres patentes de décembre 1731 attribuèrent à la première chambre de la Cour des aides de Paris toutes les contestations de la compétence des sièges ressortissant aux Cours des aides du royaume {4).