II. Lettres de sauvegarde et privilèges judiciaires
III. Lettres d’amortissement et d’exemption d’impôts, I m. Création de revenus de diverses natures.
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II. On appelait lettres de sauvegarde les chartes par lesquelles les souverains prenaient une sstitution sous leur protection immédiate. La première date de saint Louis, en 1227 :
, <( Ludovicus Dei gracia Francorum rex... vobis innotescere volumus liospüale bealæ Mariæ nrisiensis spécialité)' esse sub nostra protections. »
I Par lettres patentes de septembre 1385, Charles VI permet à l’Ilôtel-Dieu de placer ses liaisons sous la protection des « pannonceaulx et bastons royaulx signez des armes de rrance. »
iLes privilèges judiciaires les plus importants étaient les suivants :
1“ Autorisation à l’IIôtel-Dieu de produire en justice, au lieu des originaux de ses titres de rropriété, des copies ou vidimus de ces actes. (Lettres patentes de Charles V, en 1369.)
' 2° Droit de faire juger les procès de l’IIôtel-Dieu par le prévôt de Paris pendant les vacances ee la Cour.
3° En 1728,1e Roi, pour ne pas obliger les administrateurs de l’Hôtel-Dieu à quitter la Cité, ur accorda le privilège de committimus au grand sceau, qui leur donnait le droit d’évoquer iules leurs affaires litigieuses devant le Parlement de Paris.
II. Dans leur piété ou leur munificence, les rois s’étaient plu à augmenter par des dons îivers, ou à affranchir de charges onéreuses, la fortune destinée à procurer le soulagement des auvres.
Saint Louis octroie l’exemption de tout péage sur les denrées destinées à la nourriture des Habitants de l’hôpital, et il ajoute, en outre (12ô8), le droit de ne payer qu’un certain prix poretium suum) les denrées qui lui étaient nécessaires.
Aux termes d’un privilège royal remontant à Philippe IV, et confirmé en 1352 par Jean II, ^ss frères et sœurs de l’Hôtel-Dieu avaient un droit de prise sur les arrivages de poisson de nner et d’autres denrées.
En 13 Uh, Philippe de Valois leur accordait le droit de faire paître leurs troupeaux dans les orêts royales.
Une charte royale de Charles VIT (juillet Lh8U) confirme tous les privilèges accordés à l’Hôtel- **’■ Oieu par ses prédécesseurs, y compris l’exemption des droits de chancellerie, et fait mention Je quinze lettres patentes portant confirmation des donations et amortissements des propriétés de l’hôpital.
Louis XII et Charles IX octroient l’exemption du logement des gens de guerre.
