LES CONDITIONS D ADMISSION

invalides coni})lètcineiit iinj)otenrs ou âgés de soixante-dix ans révolus. Les infinneiies étaient réservées aux seuls invalides, et défense y était faite d'y admettre aucun soldat étranger à la maison ou commensal de la maison du Roi. ;i moins d"un ordre du ministre. Le directeur de THotel de\'ait dresser tous les ans. au déljut de décembre, un état des remplacements à faire, indépendamment des cent places réservées, état qui devait être soumis à l'approbation du ministre. Dès (jue son visa était donné, le gouverneur devait ])roposer à cliacpie intendant de province le nombre d'invalides i[m pourraient être admis à FHôtel. proportionnellement à celui des invalides retirés dans les généralités : les intendants se feraient alors désigner par les commissaires des guerres les hommes les plus susceptibles d'être envoyés à l'Hôtel, sur des < routes » envoyées par le gouverneur.

L'ordonnance était applicable immédiatement : il fallait renvoyer une foule d'invalides '". L'article 5 du titre V les expédiait dans les compagnies détachées, connue soldats ou officiers à la suite, et, à défaut de places dans ces détachements, ils étaient envoyés dans les provinces jouir de la pension militaire attachée à leur grade. Pour atténuer la brusquerie de la mesure Cjui chassait ainsi une foule de soldats, Saint-Germain reconnaissait qu'ils se trouvaient. « attendu leur sortie involontaire de l'Hôtel, dans une exception favorable » , et leur promettait une gratification extraordinaire à leur arrivée dans les provinces, en même temps qu'il s'engageait à fotirnir des secours aux plus misérables. Ces mesures bienveillantes (^) ne suffirent pas à calmer la colère des invalides. C'est alors que se passèrent ces scènes touchantes et sentimentales (jue l'on retrouve dans toutes les histoires populaires des Invalides: le baron d'Espagnac. respectueux, malgré sa tristesse, de la discipline, exécutant, les yetix mouillés de larmes, les prescriptions de l'ordonnance et désignant ceux qui doivent partir: ceux-ci. entassés sur des charrettes, acclamés par une foule frondeuse.

(i) Cf. Iiistruciious pour M. di- J.a Ponce relativement à rexécution de l'ordonnance du 17 juin 1776. Recueil des Éditu, etc., II, p. 313.

(2) Elles furent renouvelées (juclques mois après : le conseil de THoiel fut autorisé à ])aycr des gratifications à ceux qu'on avait renvoyés. Décision du 10 septembre I77<i- Rtg. séances du conseil d'adm., IV.

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quittant avec douleur ou colère l'asile espéré de leur vieillesse; le cortège passant sur la place des \'ictoires. et tous ces vieux soldats se précipitant devant la statue de Louis XIV. embrassant en pleurant les genoux d'airain de celui qu'ils appellent « leur bienfaiteur et leur père ». et le prenant à témoin des ingratitudes et des injustices ('). Il n'y a pas lieu de s'attarder à ces scènes qui ont certainement été grossies et exagérées par l'imagination populaire qu'elles avaient vivement frappée. Il est certain cependant que le comte de Saint-Germain était allé trop loin. L'idée de réforme, excellente et nécessaire en soi. trou\-a son point faible dans sa rigueur même. Il était indispensable de prendre des mesures contre l'envahissement de l'Hôtel, mais de là à diminuer de moitié le nombre des invalides, à réduire tout le personnel, à bouleverser l'administration, il y avait un monde. L'intransigeance de Saint-Germain, sa promptitude à signaler son arri^-ée au pouvoir par des mesures à tout le moins brutales, enfin son dédain si marqué des ménagements et des transitions, s'ils satisfaisaient la franchise, aiguisaient la critique : c'était une courageuse tentative, destinée d'avance à échouer. Aussi bien, le baron d'Espagnac se mit immédiatement en campagne auprès du ministre: dès le 26 juin, il obtenait que les officiers et fusiliers des compagnies détachées à Paris et aux environs fussent reçus aux infirmeries aux frais de l'extraordinaire des guerres ou en remettant leur solde ('). Quelques jours après, l'autorisation fut donnée aux officiers pensionnés à Paris de se faire soigner à leurs frais aux infirmeries de THôtel <^3). Cette permission fut généralisée dès la fin de l'année : le gouverneur fut en effet autorisé à recevoir aux infirmeries tout bas officier ou soldat invalide blessé dans les environs de l'Hôtel ou tombé en apoplexie, et surtout à admettre, au moins provisoirement, tout bas officier ou soldat âgé de soixante-quinze ans, hors d'état de gagner sa vie. et qui viendrait à la porte demander d'entrer (■*).

(1) Correspondance du comte de Saint-Germain avec M. Paris Duverney, I, 17S9, p. 96.

- SouLAViE. Mémoires historiques et politiques du règne de Louis XVI, III, iSoi, p. 66.

- Mention, op. cit., p. 255 et suiv.

(2) Décision du 26 juin 1776. Recueil des Édits, etc., II, p. 31S.

(3) Décision du 7 juillet 1776. Arch. de l'Hôtel, carton 61.

(4) Décision du 16 novembre 1776. Ibid., carton 27.

LES CONDITIONS d'adMISSIOX 4g

En somme, rordonnaiice n'avait ser\i qirà marquer un temps d'arrêt; de nouveau les admissions vont augmenter aux Invalides, (le nouveau, c'est l'assaut donné à l'Hôtel, parfois par les plus hauts et plus illustres personnages C^). A côté des invalides réguliers, admis après toutes les formalités administratives, se glissent des intrus entrés « pour guérison seulement » et qui s'installent peu à peu à titre définitif (-). Ce sont les gardes françaises qui. en 1777, obtiennent de nouvelles facilités pour entrer à l'Hôtel 'i> : l'année suivante ce sont les soldats et caporaux des troupes provinciales (^) : puis c'est le tour des compagnies de la Prévôté de l'Hôtel qui ont droit aux Invalides depuis le g mars 1778 (^). L'ordonnance du 28 avril de la même année, « concernant la maréchaussée », admet aux In\alides les soldats comme bas officiers et les maréchaux des logis dans la classe intermédiaire après quatorze ans de service, dont six ans de grade (^) : l'Hôtel est ouvert ensuite aux compagnies des gardes de la Porte ('K aux deux compagnies des gardes du corps de Monsieur et de ceux du comte d'Artois ^^). aux sergents-majors de la compagnie de bas officiers détachée à \'ersailles, qui sont reçus à l'Hôtel comme lieutenants (9). On va plus loin encore, et les administrateurs de l'Hôtel devront recevoir tous les bas officiers qui auront servi dix ans aux compagnies détachées (ils seront reçus dans la classe intermédiaire) et comme bas officier, tout soldat ayant le même temps de service dans ces compagnies ('°). Théoriquement, toutes ces places doivent être accordées au fur et à mesure des vacances : mais on finit par ne plus tenir compte

(1) Cf. notamment la célèbre lettre de Voltaire au baron .rEspai^nac. Feruey, 9 mai 1777 {Œuvres, éd. Didot, XIII, p. 4o4).

(2) Cf. par exemple : Ordre de Montbarej- de recevoir « pour guérison » de sa vue faible, un sieur Tourner, ingénieur géographe, avec le grade de lieutenant, 17 octobre 1777. Arcfi. de l'Hôtel, carton 4ii.

(3) Ordonnance du 17 juillet 1777, art. 5 et 8. Recueil des Édits, etc., II. p. 329.

(4) Ordonnance du ler mars 1778, tit. III, art. S. Ibid., p. 335.

(5) Ordonnance du 9 mars 177S, art. 9 et 10. Ibid., p. 335.

(6) Ordonnance du aS avril 177S, tit. XIV, art. i et 2. Ibid., p. 350,

(7) Ordonnance du S avril 1779. Arch. de l'Hôtel, carton 25.

(8) Ordonnance du 20 juillet 17S0, art. 9 et 10. Ibid. et Recueil des Édits, etc., II, p. 361.

(9) Décision du 4 avril 17S2. Reg. séances du conseil d'adm., I\'.

(10) Décision du 21 septembre 17S3. Ibid.

5o l'hôtel royal des invalides

de cette restriction, et le chiffre de i.joo fixé par l'ordonnance de 1776 est bien dépassé (^). Les portes de l'Hôtel sont grandes ouvertes maintenant : qui le veut, pour ainsi dire, peut y entrer. Le gouverneur reçoit l'autorisation d'admettre « à guérison » aux infirmeries tous les invalides détachés ou pensionnés (=). En créant les retraites dans les provinces avec la récompense militaire, le ministre avait spécifié que ceux qui jouissaient de cette faveur y devraient renoncer pour pouvoir être admis à l'Hôtel. Cette dernière restriction est levée en 1786(3). C'est en vain que le gouverneur est engagé à renvoyer le plus d'hommes valides qu'il le pourra aux compagnies détachées (*) : ces pensionnés des provinces, ces soldats des compagnies détachées envahissent de nouveau l'Hôtel. Après l'admission dans la classe intermédiaire des grenadiers à cheval retirés avec la pension, les bas officiers et soldats des compagnies de canonniers invalides sont reçus cà FHôtel après dix ans de service dans les détachements (5). L'Hôtel est pour tous, l'arrêt marqué par l'ordonnance de 1776 a été court dans la marche toujours ascendante des abus, des excès et des passe-droits. Et c'est justement que le mémoire envoyé au ministre en 1791 s'exprime ainsi : <( L'abus de ces admissions à l'Hôtel est presque aussi ancien que l'établissement; mais, depuis 1776, il s'est prodigieusement accru ; antérieurement, elles se faisaient au conseil : depuis elles ont été ordonnées par les ministres et dévolues au gouverneur : elles étaient le résultat d'un examen scrupuleux : elles sont devenues purement arbitraires ; dès ce moment l'Hôtel a été l'asile de tous ceux que l'importunité ou le crédit a pu y faire admettre. De là ces invalides de tous grades avec des prétentions et des traitements différents, qui ne sont plus bornés aux seuls invalides, vieux, estropiés et nécessiteux, mais étendus à un

(1) En 1780 l'Hôtel contenait de 2.000 à 2.4oo hommes. Il avait en outre à loger et a nourrir 3.000 a 4.000 personnes, plus ou moins employées dans l'administration. U. Lettre de Segur, 17 juillet 1782. Arch. de motel, carton 65.

(s) Décision du 24 juillet 1784. Reg. séances du conseil d'adm., IV.

(3) Décision du 1er avril 1786. Tbid.

d'idLï^'"' longtemps le ministre prescrivait, pour la forme, de ne plus prononcer d admissions, sans l'ordre exprès du Roi (Instruction du maréchal de Ségur au gouverneur, 27 juin 1783. Arch. de l'Hôtel, carton 27).

(5) Décision du 21 juin 17SS. Reg. séances du conseil d'adm., IV.

LES CONDITIONS D ADMISSION 5l

nombre prodigieux qui n'a d'homme invalide que l'habit, sans en avoir les besoins ''). »

Cependant, les formalités d'admission étaient compliquées. Nous ^n connaissons le détail par un mémoire non daté, mais certainement postérieur à 1766 et antérieur à 1776 (^). Les séances de réception, jusqu'au milieu du dix-huitième siècle, avaient lieu d'ordinaire une fois la semaine, généralement le jeudi, en présence du ministre, des membres du conseil de l'Hôtel et de l'état-major. Sur une table étaient disposés les registres d'admission (3) ^ avec les pièces et certificats des hommes cjui se présentaient. Les soldats étaient introduits l'un après l'autre dans la salle du conseil, vêtus de leurs meilleurs habits et soigneusement rasés <^'. Le secrétaire de l'Hôtel donnait ensuite lecture au conseil, en présence de l'homme, des certificats envoyés par le régiment. Après cette lecture et l'exposé détaillé des états de service et des blessures, si le soldat était jugé digne des Invalides, il était admis sur-lechamp : il n'avait c^u'à se rendre au secrétariat, où il était inscrit sur les registres matricules '^) et au magasin, où ses effets lui étaient remis. Tous ceux qui n'étaient pas jugés dignes d'être admis, ou dont les certificats n'étaient pas en règle, se voyaient renvoyer avec leurs pièces et pouvaient à leur choix se retirer dans leur province ou retourner à leur régiment. Le ministre seul avait le droit de réhabiliter ceux des invalides c^ue leur mauvaise conduite avait fait renvoyer de l'Hôtel. On lui exposait les raisons tendant à la réintégration sur les contrôles ou au renvoi définitif, et il statuait souverainement. C'était lui aussi, et lui seul, qui accordait ou repoussait les demandes en autorisation de mariage. Il en fut ainsi tant que les ministres vinrent, comme le leur prescrivait.

(1) Mémoire sur l'Hôtel des Invalides envoyé au ministre le 29 août 1791. Extrait de la délibération de ce jour dans Reg. séances du conseil d'adm., V, et placé dans Arch. de l'Hôtel, carton 2 5.

(2) Arch. de l'Hôtel, carton 3S3,

(3) Sur ces registres, qui sont ceux des procès-verbaux, le nom des soldats admis n'est pas indiqué, mais seulement leur nombre et l'arme à laquelle ils appartiennent : « Aujourd'hui il a été reçu tant d'officiers, tant de soldats, tant de cavaliers... »

(4) Cf. Gratification de' 10 livres accordée au barbier pour avoir, par ordre du chancelier, rasé les sergents, cavaliers et soldats, avant que d'être présentés au conseil, 7 novembre 1715. Reg. séances du conseil d'adm., I.

(5) Ces registres matricules sont les seuls vestiges des Archives des Invalides qui soient restés à l'Hôtel (sans parler naturellement du fonds factice créé à la Bibliothèque).

52 l'hôtel royal des invalides

l'édit de fondation, présider chaque semaine, en personne, le conseil d'administration de l'Hôtel. Peu à peu. ils prirent l'habitude de déléguer le gouverneur à leur place, et ceci jusc^u'en 1757. date à laquelle d'Argenson chargea le gouverneur de La Serre d'examiner les demandes en réhabilitation et en mariage et de prendre les décisions nécessaires. Le gouverneur eut ainsi l'autorité absolue sur les admissions : il présida dorénavant les séances, et c'est à lui (|u'on soumettait les demandes de chaque soldat, avec les pièces annexes. Ce dossier de chaque homme comprenait, outre le certificat fourni par le corps de troupe, son nom patronymique et sou nom de guerre, l'indication de son âge, de son lieu de naissance, de ses états de service détaillés et de ses blessures. Le gouverneur interrogeait chacun des nouveaux admis, leur donnait le choix entre le maintien à l'Hôtel, l'envoi dans une compagnie détachée, ou. depuis 1764. la jouissance d'une pension dans une province. La réception de chaque invalide était toujours précédée d'un examen attentif de ses blessures par le chirurgien de l'Hôtel, les certificats envoyés par les chirurgiens des régiments étant souvent mensongers ou sujets à caution. Ce système d'admission dura usqu'à l'ordonnance de 1776 : nous avons vu les formalités auxquelles elle contraignait le directeur et le gouverneur de l'Hôtel, pour assurer l'admission des vrais invalides et le rejet des demandes non justifiées. Ce système de rôles établis par avance et de correspondance avec les intendants tomba vite en désuétude, il ne dura pas plus que les autres prescriptions de l'ordonnance. Un nouveau règlement fut élaboré peu de temps après, en 17S3 ('). L'article 1 de ce règlement établissait à l'Hôtel un commissaire ordonnateur des guerres (^\ qui faisait partie du grand État-major. Il avait uniquement pour fonctions de veiller au bon ordre dans les admissions à l'Hôtel et dans les sorties. Il était tenu de faire six revues par an pour constater les changements survenus dans les effectifs : de ces revues il faisait un rapport au gouverneur, au

(1) Règlement concernant les formalités à observer, tant pour l'admission à demeure

à l'Hôtel royal des Invalides qu'au sujet de ceux qui viendront à manquer pour

quelque cause que ce soit, 19 octobre 17S3. Arch. de l'Hôtel, carton 25.

(a) II recevait un traitement de 6.000 liv. Décision du 13 décembre 1753. Ibid., carton 39.