LES PENSIOXXÉS ET LES SUISSES
directeur et au secrétaire d'État de la Guerre. Il avait le droit de se procurer comme il Tenteudait toutes .les pièces et tous les documents de nature à éclairer sa religion, et tous ces dossiers devaient constituer un vaste contrôle soigneusement tenu à jour. Deux contrôles semestriels, au i" janvier et au i^"^ juillet, par grade et par ordre alphabétique étaient établis par le conuiiissaire ordonnateur en deux expéditions pour le miniiître et pour le gouvernem\ Le gouverneur devait remettre toutes les semaines au commissaire, un état nominatif, signé de lui. des officiers, l)as officiers ou soldats qui devaient être admis à THotel.
Tel fut le dernier règlement formel «pie la Monarchie consacra à l'admission aux Invalides. Certains de ses articles sont très stricts, mais cette sévérité tout extérievnx' n'eut aucun effet, nous l'avons vu. et n'empêcha pas les abus : la protection, le favoritisme continuaient à fleurir à l'Hôtel'-' : entassement de nouveaux venus, passe-droits de tous genres, fonctionnaires négligents, administration insouciante, discipline relacliée. tel est le ])ilan que nous présente la grande Maison royale à la xeille de la Ré\-()lntion.
B) LES PEXSIOXXÉS ET LES SUISSES d)
L'iiistoire des in\'alides pensionnés est fort courte. Notis en trouvons l'origine dan^ l'ordonnance du 24 février ifj-o « concernant les intentions de Sa Majesté sur l'emploi du fonds destiné
(i) Le premier commissaire nommé fut un sieur Motel. (.!'. Lettre du maréclial de Ségur au comte de Guibert, gouverneur, 29 novembre 17S9. Arch. de /'Hôtel, carton iJ.
(2) « C'est une chose avérée qu'au moment où M. de Guibert fut nommé gouverneur des Invalides, il trouva aux Invalides Goo prétendus soldats (pii n"étoient point blessés, et qui, presque tous, n'avoient jamais assisté à aucun siège, à aucune bataille, mais qui, en récompense, avoient été cochers ou laquais de grands seigneurs ou de gens en place. Ouel texte et quelle matière à réflexion ! » (Chamfort, Pensées et Maximes, Edition Jouaust, I. ]). 17J.)
(3) Il eût ('té- peut-être jilus logique de traiter des ])ensi()us dans le chapitre des compagnies détachées. En effet, les pensionnés vivant ihius Us pro\-inces avec les compagnies et étant soumis à des règlements analogues. iN oui des points de ressemblance très marqués avec les invalides employés aux détachements. Mais, d'autre part, la question des pensions est étroitement liée à celle de l'admission à THôtel, le choix étant laissé aux invalides d'opter pour l'une ou l'autre de ces solutions ; pour bien faire, il eût fallu traiter dans le même chapitre des conditions d'admission à THôtel, des pensionnés et des comj)aguies (h'tachées : mais l'organisation des compagnies détachées aux frontières était tro[> partie iiliiie et méritait iiu trop loiiii dé\elopi)enient pourn'étre point traitée :'i |)arl.
pour les pensions des religieux lais de son royaume (0 ,>. Le Roi y annonçait son intention de construire un vaste Hôtel pour recevoir les invalides, et la moitié du fonds des oblats était consacrée à l'achèvement du bâtiment. L'autre moitié était réservée à des pensions distribuées à des officiers et bas officiers des troupes d'infanterie. « lescjnelles pensions Sa Majesté a fixé à 200 liv. pour chaciue capitaine, i5o liv. pour chaque capitaine en second, i5o liv. pour chaque lieutenant et officier subalterne, et 5o liv. pour chaque sergent et pour le nombre d'officiers en chaque régiment, spécifié en l'état qui sera inséré au bas de la présente (^) ». Les soldats devaient se rendre à Paris pour justifier de leurs titres par devant le secrétaire d'État de la Guerre, munis de certificats émanés de leurs chefs de corps. Pour les pensions d'officiers, tous les capitaines du régiment formés en conseil de guerre de\'aient
(1) Recueil des Édits, etc., I, p. 8.
(2) Cet état n'est pas joint à l'ordonnance dans le Recueil des Édits, etc. Il se trouve par contre à la Bibl. Nat., Recueil Cangé, vol. 7, fol. 363.
Gardes françaises. 20 sergents.
Rég. de Picardie Champagne .
Navarre. .
Piémont .
Normandie La Marine Rambures .
Castelnau .
Auvergne.
Sault. . .
Baudeville .
Saint- Vallier
Douglas.
Lyonnais . . .
Plessis-Praslaiu Crussol . .
Turenne. .
Louvigny, La Ferté . Harcourt .
Artois . .
Orléans . .
Bourgogne
6 capitaines.
5 officiers subalternes.
10 sergents.
2 capitaines.
2 ofBciers subalternes.
5 sergents.
1 capitaine.
1 officier subalterne.
2 sergents.
2 capitaines.
2 officiers subalternes.
4 sergents.
4 capitaines.
3 officiers subalternes.
5 sergents.
2 capitaines.
1 officier subalterne.
4 sergents.
1 capitaine.
2 sergents.
Dampierre Rouergue , La Motte.
Grandcev .
Bretagne .
Condé . .
Sourches .
Touzac . .
Angruyer .
Royal- Vaisseaux , La Reine ....
Royal f 5 capitaines.
Dauphin' Alsace . .
Royal de sillon. .
Rous-
4 officiers subalternes.
10 sergents.
i9 capitaines.
5 officiers subalternes.
i5 sergents.
l 2 capitaines.
Anjou / 2 officiers subalternes.
f 5 sergents.
La pièce est datée du 24 février 1670. (Saiiit-Germain-en-Laye.)
