LES OBLATS IO

il était naturel, à rassujettissement de tous les bénéfices aux droits d'oblats. Tous les arrêts précédents furent résumés et rendus exécutoires par celui du lo janvier 1760'". qui renouvelait aux commissaires désignés en 172S le mandat de connaître de tous les procès touchant les pensions d'oblats. et nommait le sietu- d'Outremont, ancien avocat au Parlement de Paris, comme procureur général de la commission.

Cependant les finances de l'Hôtel étaient dans un état critique : les abus de tous genres, et notamment dans les admissions, le désordre de l'administration joints à la cherté croissante de la vie, décidèrent le duc de Choiseid à fournir aux Invalides des ressoiu-ces nouvelles. De plus, entre temps, certaines abbayes dont le revenu, porté au rôle de 171(3 comme assez minime, avait beaucoup augmenté, étaient en mesure de payer des sommes plus considérables (^\ Pour sub\-enir aux besoins de l'Hôtel, et en même temps mettre fin aux inégalités de traitements entre les abbayes, on se résolut à augmenter les droits d'oblats ; la déclaration du Roi du 2 avril i7r)S v obligeait les abbayes et prieurés qui jouissaient de 2 000 li\'. de revenu à payer 300 liv. par an. Une faveur spéciale était annoncée, concernant les al^bayes et prieurés dont le revenu n'atteindrait pas 2000 liv.. quitte à eux à se pourvoir dans les trois mois devant la commission extraordinaire du Conseil. Cette déclaration fut ratifiée et complétée par un arrêt du Conseil en date du 13 janvier i769("'). D'après l'article 2. tous les abbés et prieurs qui justifieraient que les revenus de leurs bénéfices n'atteignaient pas 1.000 liv. ne paieraient (|ue 7.') Viv. comme par le passé. Ceux dont le revenu atteignait i.ooo liv.. sans dépasser 2.000 li\-.. n'avaient que i5o liv. à payer. L'exécution de cet arrêt fut retardée '^' par une discussion nouvelle engagée sur la nature même du droit d'ol)lats et son extension possible.

(1) Recueil des Édits, etc., II. p. 49 et Arch. Xat., AD+, gio.

(2) Par exemple Tabbaye de Hambaye (Manche) qui ne payait que 70 liv. en 1700 et était portée pour cette pension au rôle de 1716. Les revenus avoués étaient officiellement de 7.500 liv.

(3) Recueil des Edits, etc., II. p. ii)S.

(4) Il'id., p. 206.

(5) Lettres du ministre, 31 janvier et 29 mars 1769. Ces deux lettres, dont nous n'avons pas retrouvé l'original, sont signalées et résumées dans Arch. Xat., O', 12S2, u" 7. Mémoire au ministre, 1770.

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L'affaire était instruite minutieusement par les meml^res du conseil de l'Hôtel et le mémoire rédigé par eux communiqué aux agents généraux du clergé (0. Ceux-ci n'y répondirent pas de suite et ce n'est que plus tard que la mise en vigueur de l'arrêt fut reprise. Le recouvrement des pensions d'oblats pour les provinces , non réunies au clergé de France était fort arriéré à ce moment-là. et ce n'est qu'après des instructions sévères aux intendants, datées du 31 juillet 1767, que le recouvrement des pensions fut remis en train. Un nouvel arrêt du 13 octobre 1769 confirmait les décisions précédentes, un rôle des abbayes y était annexé'-». La même

(1) Arch. Nat., Qi, 1 282-3, iio 7. Mémoire au ministre, 1770.

(2) Recueil des Édits, etc., II, p. 219 et suivantes. État des hénéfices dont le revenu n'excède pas 1.000 Iw. et qui ne doivent payer que y 5 liv. pour la pension d'oblat, à compter du 1'^^ janvier 1768. Les prieurés de Belroy, ordre de Saint-Augustin, diocèse de Langres ; de Saint-BIaise du Grand-Puits, ordre de Saint-Benoit, diocèse de Sens ; de X.-D. de Jarry, ordre de Grammont, diocèse de Saintes; de Saint-Gérard uni à J-hôpital de Limoges, diocèse de Limoges : les abbayes de Saint-Savin, ordre de Saint-Benoit, diocèse de Tarbes ; de Valbonne, ordre de Citeaux, diocèse de Perpignan ; les prieurés de Vil- Jers, ordre de Grammont, diocèse de Tours ; de Saint-Martin-sous-Beaumont, diocèse de Dijon. 13 octobre 1769.

Etat des bénéfices dont le revenu n'excède pas 2.000 liv. et qui ne doivent paver que 100 hv. pour la pension d'oblat, à compter du i^- janvier ij68. Les abbaves de Saint- Labouer, ordre de Saint-Benoit, érigée en église collégiale, diocèse d"Aire ; de Valcroissant, ordre de Citeaux, diocèse de Die; d'Ahun,' ordre de Saint-Benoit, diocèse de Limoges ; de Pébrac, ordre de Saint-Augustin, diocèse de Saint-Flour ; de la Caignotte, ordre de Saint-Benoit, diocèse d'Aix ; de Saint-Sauveur d'Aubeterre, ordre de Citeaux, diocèse de Périgueux ; de la Charité près Lexuire, ordre de Citeaux, diocèse de Langres; de Dillo, ordre des Prémontrés, diocèse de Sens; de Cellefrouin, ordre de Saint-Augustin, diocèse d'Angouléme ; de Bois-Aubry, ordre de Saint-Benoit, diocèse de Tours; de Villelongue, ordre de Citeaux, diocèse de Carcassonne ; de Valsanite, ordre de Citeaux, diocèse d'Apt ; de Saint- Wallemer, ordre de Saint-Augustin, diocèse de Boulogne ; de X.-D. de Saint-Léonard-de-Chaumes, ordre de Citeaux, diocèse de La Rochelle ; de Goudon, ordre de Citeaux, diocèse d'Agen ; de Saint-PauI-lès-Sens, ordre <les Prémontrés, diocèse de Sens; de Prébenoit, ordre de Citeaux, diocèse de Limoges; de Samt-Pierre d'Esterp, ordre de Saint-Augustin, diocèse de Limoges ; de Bœuil. ordre de Citeaux, diocèse de Limoges ; de Chors, ordre de de Saint-Benoît, diocèse d'Autun ; de Saint-Georges-des-Bois, ordre de Saint-Augustin, diocèse du Mans. Les abbayes de Boulieu, Carbou, Blave, ordre de Citeaux, diocèse de Bordeaux ; de Saint-Marcel', ordre de Citeaux, diocèse de Cahors ; de Doué, ordre des Prémontrés, diocèse du Puy : de Borchaud, ordre de Citeaux, diocèse de Périgueux ; de Saint-André du Jan, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Perpignan; de Belle-Étoile, ordre des Prémontrés, diocèse de Bayeux ; de Saint-Jacques de Béziers, ordre de Saint-Augustin, congrégation de France, diocèse de Béziers ; de X.-D. de la Xouvelle-des-Gordons, diocèse de Cahors ; de Lure^ ordre de Saint-Benoit, diocèse de Sisteron ; de X.-D. de Bon-Repos de Mareillv, ordre de Citeaux, diocèse d'Autun ; de la Frenade, ordre de Citeaux, diocèse de Saintes : de X.-p. de Madion, diocèse de Saintes ; d'Aubignac, ordre de Citeaux, diocèse de Bourges; de Saint-Xicolas-des-Châtres, ordre de Saint-Augustin, diocèse de Périgueux ; de X.-D. de Moreaux, ordre de Saint-Benoît, diocèse de Poitiers ; de TÉtange, ordre des Prémontrés, diocèse de Verdun ; d'Arthoux, ordre des Prémontrés, diocèse de Dax ; de Saint-Sauveurdes- Vertus, ordre de Saint-Augustin, diocèse de Châlons ; de Bellevauv, ordre des Prémontrés, diocèse de Xevers ; de Loulay, ordre de Saint-Benoît, diocèse du Mans ; les prieures de Mesnel, ordre de Grammont, diocèse de Beauvais, unis au collège de Gram-

LES OBLATS lOg

année, les pensions d'oljlats étaient levées pour la première fois en Lorraine ^'^. en conséquence des lettres patentes du n juin 176S. qui les fixaient à i3o liv. de France : Louis X\' succédait ainsi aux droits immédiats du Roi Stanislas et du duc Léopold '-'.

Ce fut sin- ces bases que furent établies juï)C|u"à la Révolution les pensions d'oblats. La perception de ces sommes n'allait pas. du reste, san^ frais. Il était d"usage de passer en dépenses dans les comptes du recouvrement des pensions, rendu par le rece\'eur général du clergé, six deniers par li\-re en faveur du rece\'eur particulier des décimes, et six en faveur des receveurs provinciaux, soit ini sou par livre à déduire sur le re\-enu. A\'ant 176S. l'usage était également établi de passer aux dépenses luie gratification de Soo \iv. par an accordée au commis du comptalile et 300 li\'. pour ports de lettres et frais d'écriture *j'. Le receveur comptable

mont ; de Montherbédou, ordre de Grammont, diocèse de Montpellier, uni au séminaire de Montpellier ; de Chateauneuf de Grammont. diocèse de Bourges ; de Sauvecaune, uni au chapitre de l'Eglise métropolitaine d"Aix ; de Garrigues, diocèse d"Ageii ; de Saint- Martin de Bellencombe, diocèse de Rouen ; de Saiut-Jean-aux-Bois, ordre de Saint-Benoit, diocèse de Soissons, uni à Tabbaye de Royal-lieu ; des Hermites, diocèse de Chàlons ; de Vieux-Port, ordre de Grammont, diocèse de Sens : de Brives, diocèse de Limoges ; de Saint-Viviers-les-Saintes, diocèse de Saintes; de Salles, diocèse de Limoges; d'Epinenseval, diocèse de Chàlons ; de Saint-Gilles, près Pont-Audemer, diocèse de Lisieux ; de N.-D. de Pommeraigre, dit Grammont-lès-Chiuous, diocèse de Tours; de Saint-Eloy de Longjumeaii, diocèse de Paris ; d'Hennemont, diocèse de Paris ; de Bleron, diocèse de Bourges ; de Puy Cherrier, ordre de Grammont, diocèse de Poitiers ; 13 octobre 1769. DoM Besse dans son article cité plus haut (Rek'ue Mabillon, août 1907) a reproduit cette liste en faisant les identifications de noms de lieux. Xous avons cru devoir noter cette liste qui complète ce qui est dit des oblats et des discussions auxquelles ces pensions ont donné lieu.

(1) Décisions qui ordonnent Textension du droit d'obkit à la Lorraine. 176S (sans date précise). Arch. de l'Hôtel, carton 23.

(2) Etat des pensions d'oblats en Lorraine, 23 mar;. 1761). Abbayes et prieurés de Tholey (Vosges, c. de Remiremont) ; Saiut-Léopold ; Moyenmoutier (Vosges, arr. de Saint-Dié, c. de Senones) ; Justemont (Meurthe-et-Moselle, c. de Mtrev) ; FreistroiF (ex- Moselle, arr. de Thionville) ; TEtange (Meurthe-et-Moselle, c. de Allamps) ; Raugerac ; Ecurey (Meuse, arr. de Montmédy, c. de Dam^•illers) ; Domeir ; Riéval (Meuse, c. de Mesnil-la-Sorgue) ; Saint-Pierremont (ex-Moselle, c. d'Avril) ; Villers (\''osges, c. de Mirecourt) ; Betuach (Haut-Rhiu. arr. de Colmar) ; Saint-Michel (Vosges, arr. de Saint- Dié) ; Metloch ; LTsle-en-Barrois (Meuse, arr. de Bar-le-Duc, c. de Vaubecourt) ; Autrey (Haute-Saône, arr. de Gray) ; Chatenay (Haute-Saône, arr. de Lure, c. de Saulx) ; Beaupuy (Meurthe-et-Moselle, c. de Moncel-les-Lunéville) ; Hérival (Vosges, c. du Vald'Ajol) ; Lay-Saint-Christophe (Meurthe-et-Moselle, arr. et c. de N'ancy) ; Sainte-Marie de Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, arr. de Xancy) ; Longeville (Meuse, arr. et c. de Bar-le-Duc) ; Chaumousey (Vosges, arr. et c. d'Épinal) : Saint-Avold (ex-Moselle, arr. de Sarreguemines) ; Stilztbronn ; Flavigny (Meurthe-et-Moselle, c. de Saiut-Xicolas) ; JouUiers (Meuse, c. de Stainville) ; Belchamp (Meurthe-et-Moselle, c. de Méhoncourt) ; Saint-Benoist (Meuse, arr. de Coraraercy, c. de Vigneulles). Reg. séances du conseil d'adm., III.

(3) Mémoire 27 juin 1777. Arch. de l'Hôtel, carton 27.

réclama 1.600 liv. et 600 liv. quand les pensions eurent été doublées en 176S; il n'obtint que 1.200 liv. de gratification pour son commis et 4oo liv. pour ses frais de bureau ('). Avant le doublement des pensions, les fonds d'oblats rapportaient à l'Hôtel de 107.000 à 110.000 liv. par an ('\ Depuis le doublement, la somme monta à 2 25.ooo ou 200.000 liv. environ* ''.

B) LES a DENIERS POUR LITRE »

A côté des pensions d'oblats et formant la principale ressource de l'Hôtel des Invalides, il faut signaler celle tirée de l'Ordinaire et de l'Extraordinaire des guerres. Ce fonds fut établi par un arrêt du Conseil en date du 12 mars 1670 «^i. Le Roi y décidait qu'une retenue de deux deniers pour livre serait faite sur toutes les dépenses acc^uittées par les trésoriers généraux de l'Ordinaire et de l'Extraordinaire des guerres en exercice pendant l'année courante et par ceux en exercice pendant les années 1671, 1672, 1673, 1G7-I: et les trois premiers mois de 1673. Les deniers devaient être réunis entre les mains du receveur de l'Hôtel. Cette décision fut répétée dans l'ordonnance du ig avril 1670 ('") pour la direction de l'Hôtel des Invalides, et dans l'édit de fondation d'avril 1674 qui

(1) Cf. Etat des frais occasionnés par le recouvrement des pensions d'oblats. Type . le diocèse d'Autun, i5 sept. 1729. Arch. de l'Hôtel, carton 22.

(2) Cf. les comptes d'oblats dans les Arch. de motel, cartons 22-23, et notamment, à titre d'exemple, le compte détaillé pour la généralité de Montpellier (1729, carton 22). Diocèse de Montpellier, abbaye d"Aniane, prieuré de Montherbedou : 300 liv. ; diocèse de Nîmes, abbayes de Psalmodie, Saint-Gilles et Franquevaux : 45o liv. ; diocèse d'Alals, abbayes de Saint-Pierre-de-Sauve, de Cendrare : 300 liv. ; diocèse de Xarbonne, abbaye de Fontfroide, Causse, X.-D. de Quarante, Saint-Polycarpe : 600 liv. ; diocèse de Béziers, abbayes de Saint-.\froidise, Saint-Joncel, Villemagne, L'Argentière, Saint-Jacques de Béziers, prieuré de Cassan : 675 liv. ; diocèse d'Agde, abbayes de Saint Thibérv, N.-D. de Villemagne: 300 liv.; diocèse d'Uzès, abbayes de Saint-André-de-Villeneuve, Chambuc : 300 liv. ; diocèse de Lodève, abbayes de Saint-Guilhem-le-Désert, Saint- Sauveur, Saint-Michel : 45o liv. ; diocèse de Saint-Pons, abbayes de Saint-Chinian et Foucault: 300 liv. Somme totale 3.726 liv. Cf aussi, dans ce même carton, état des comptes par diocèses.

(3) Cf. Arch. de l'Hôtel, carton 23. — Les chiffres sont les suivants, 17S5. Clergé intérieur du royaume : 210.000 liv.; provinces conquises 36.815 liv. 2 s. 6 d., soit en tout 246.8i5 liv. 12 s. 6 d.. Pour 1786 la recette est la même. Les revenus tirés des provinces frontières se répartissent comme suit : Flandre, i42 liv. 10 s. ; Artois. 4.S45 liv. ; Haynaut, 2S.S02 liv.; Roussillon, 1681 liv. ; Franche-Comté, S. 921 liv. 5 s. ; Lorraine, Alsace et Evêchés, 16.102 liv. 10 s.

(4) Recueil des Édits, etc., I, p. 11.

(5) Ihid., p. i4.

accordait aussi à la nouvelle institution tleux deniers pour livre sur toutes les dépenses de l'artillerie. Le système de cette imposition était des i)lus ingénieux : rHôtel. bâti ]JOiu- recex'oir des soldats blessés, recevait un bien plus grand nombre d"liommes en temps de guerre et ses charges en étaient d'atitant atigmentées ; d'autre part, c'était pendant les périodes d'hostilités c^ue les dépenses de l'Ordinaire et de l'Extraordinaire des guerres étaient les plus considérables ; les revenus des ln\alides grandissaient donc au fur et à mesure de leurs besoins. Les Irais de la construction de l'Hôtel, le mobilier avaient englouti en grande partie les premières sommes perçues, sans compter la somme importante déduite pour l'achèvement de l'église. Lu instant même, on avait craint de devoir interrompre la construction de l'édifice, faïue de ressoiuxes : ( On est à la veille de se trotiver sans argent, écrivait Camus Duclos, un des directeurs de l'Hôtel en 1G72. tant poiu" le bastiment de l'Hôtel i[ue poiu- la subsistance de la maison. M. de Mlleromar dit n'avoir que i5o.ooo liv. de fonds pour les deux deniers pour livre, sur qtii l'on a tiré presc^ue toute cette partie ; il s'explique qti'il ne peut fournir qirk mesure (jti'il recevra à l'avenir, et comme les receptes doivent estre médiocres tous ces mois cy. et (ju'il a (juantité d'autres despences à sotUenir, il sera du tout impossible de continuer comme nous avons commencé*". » Devant ces besoins nouveaux des ressources plus considérables étaient nécessaires. Un arrêt du 16 février 16S2 accordait à l'Hôtel un troisième denier sur totites les dépenses de la guerre et ce. à partir du 1" mars pour les trésoriers généraux de l'Extraordinaire des guerres et. à partir du i^"^ janvier, avec effet rétroactif, potu- ceux de l'Ordinaire de la guerre et de l'artillerie ^^K Ces trésoriers ne se pressèrent dti reste point d'apporter au receveur de l'Hôtel les fondN (jui lui étaient dus. Il fallut un nouvel arrêt, daté du 12 février 16S3, pour les y contraindre (3) ; la signification de cet arrêt leur fut faite par un huissier de la Cour des Monnaies <^^). Cette signification même à leur domicile ne décida pas les trésoriers à verser les sonunes (qu'ils devaient à

(1) Lettre de Camus Duclos au ministre, ij mai 1672. Arch. Hht., voL -2113, pièce 133. (a) Recueil des Édits, etc., I, p. 4i.

(3) I^id-> P- 95.

(4) Ibid., p. 97 (6 mars 16 83).

l'Hôtel (^) : celui de l'Extraordinaire des guerres n'avait même pas versé un sou depuis 1671. Ils durent cependant s'y décider puisque nous voyons à ce moment la situation financière de l'Hôtel dans un état un peu moins précaire. Les deniers pour livre abondant pendant les années de guerre, une subvention annuelle donnée par le Roi à l'Hôtel, pour les années de paix, lui avaient permis de réaliser quelques économies (^\ L'administration put même consacrer 2.800.000 liv. à acheter i4o.ooo liv. de rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris et aussi augmenter la pension des anciens officiers ^3). Mais cette situation favorable fut de courte durée : l'histoire des finances des Invalides nous montrera maintenant la gêne, voire la misère, puis le désordre le plus complet, jusqu'au moment oi^i. en 1766. le budget sera enfin remis à flot. Jusc|ue-là. ce sera la lutte incessante de FHôtel contre les trésoriers. Ensuite l'Hôtel, libéré des soins des invalides pensionnés en province, n'aura plus à se soucier que de ses propres habitants : l'ordonnance de 1776. en congédiant un Etat-major fastueux et inutile, mettant fin à une foule d'abus, permettra de réaliser des économies sérieuses et de prendre des mesures efficaces pour empêcher le déficit de se reproduire. Ce déficit était presque aussi ancien que l'institution même. Après les quelques années de prospérité que nous avons signalées, la grande misère de 170g éprouva beaucoup l'Hôtel des Invalides. La retenue des trois deniers poiu* livre avait été étendue à tous les trésoriers de l'armée, mais tous ceux de l'Ordinaire et de la gendarmerie, comme ceux de l'Extraordinaire des guerres et de la cavalerie légère, celui de l'artillerie, ceux des gardes du corps et grenadiers à cheval, des chevau-légers et mousquetaires à cheval, ceux des gardes-françaises et suisses, tous montrèrent le même mauvais vouloir pour verser à l'Hôtel les sommes sans lescjnelles il ne pouvait subsister. L'arrêt du 7 septembre 1709 les y contraignit'^': des

(1) Cf. Arrêt du Conseil enjoignant à M. Pajjarel, trésorier de TExtraordinaire des guerres, de compter au receveur de l'Hôtel, la somme à quoi se montera la retenue des deux deniers pour livre de toute la dépense faite pour le taillon et que le trésorier a négligi de retenir pendant les années 1673-1G81. 2 mai 1683. Arch. Hérault, C. 701.

(2) Elle se montait à 360.000 liv. prises sur les fonds de l'Extraordinaire.

(3) Lettre d? Chamillart au comte de Berglievck. concernant un projet d"Hôtel des Invalides à Gand. Il lui envoie des renseignements sur l'état financier de THôtel. Arch. Hist., vol. 1644, pièce 107, 20 mai 1703. — Cf. Dangeau, Journal, VIII. p. 31.

(4) Recueil des Édits, etc., I, 162 et Arch. de l'Hôtel, carton 20.

garnisaires furent même placés chez les trésoriers pour les engager à effectuer leurs versements dans le plus bref délai. A ce moment les comptes des deniers pour livre n'avaient pas été rendus depuis 1701 : « Vous savez, écrivait Voysin au contrôleur général des Finances, c^ue depuis ciuatre mois, il n'a été fourni aucun fonds, tel qu'il puisse être, de l'Extraordinaire des guerres pour l'Hôtel des Invalides. L'Hôtel était néanmoins prêt à tomber, quand le Roi m'a fait l'honneur de me mettre en place. La dépense ira bien à 1.200.000 liv. cette année (^). » Il regrettait les effets déplorables que produisaient les contraintes exercées envers les trésoriers du Roi. Elles étaient nécessaires : l'Hôtel ne pouvait plus subsister. Ruinés par la cherté des vivres, accablés par des dettes anciennes de la maison, le gouverneur, le directeur, écrivaient au ministre des lettres suppliantes (=\ Les invalides affamés en voulaient venir aux pires excès, jusqu'à la révolte armée (3). « Trouvez bon. Monseigneur, écrivait le directeur Boyveau, que je vous représente que dans quatre ou cinq jotu-s, nous n'aurons point de pain à donner aux invalides, et que nous avons besoin... de nous secourir contre vos gens qui causeront plutôt du désordre que les autres, puisque la nécessité les y obligera et qu'ils ne reconnaîtront point de supérieur. Je feray mon devoir et ne craindray point d'exposer ma vie pour qu'il ne se fasse rien de mal ; mais seul je ne pourray faire grand chose... Le party que nos officiers et soldats prendront, à ce qu'ils disent, sera d'aller à Versailles, exposer leur misère, mais que deviendront quatre cents malades, c|ui sont clans le lit à l'infirmerie

(i) Lettre du g octobre 1709, dans Boislisle. Correspondance des contrôleurs généraux, III, p. 592.

(2) Lettre de Boyveau disant que le fournisseur de ]a viande refuse d'en fournir, n'ayant pas été payé de 4o.ooo liv. pour 1707 et de 66.000 pour 170S. 3 mai 1709. Arch. Hist., voL 2183, pièce 60. — Lettres de Monthiers, commissaire de l'Hôtel, à d'Argenson dépeignant le manque de blé à l'Hôtel. i4 avril 1709. Ibid., vol. 2183 pièce 178, — disant qu'on ne peut trouver l'argent nécessaire à la nourriture des 4.5oo officiers de l'Hôtel. Ibid., pièce 168, — disant que la misère est épouvantable et que le seul remède est la contrainte contre les débiteurs. 30 avril 1709. Ibid., pièce 123, — déclarant qu'il n'y a plus de blé à l'Hôtel que pour six jours. 17 et 24 juillet 1709. Ibid., vol. 2i85, pièces 88 et 94. — Lettre de Desmarets où il se déclare dans l'impossibilité de faire payer les blés des Invalides « par l'épuisement entier de toutes les recettes et de tout le crédit que j'ai pu trouver ». 23 juin 1709. Ibid., vol. 2182, pièce 133. Cf. une adresse collective du conseil au ministre. 3 mai 1709. Ibid., vol. 2183, pièce 129.

(3) Ils veulent arrêter le premier bateau de blé ipii passera sur la Seine. Le prévôt des marchands ne veut plus délivrer qu'un muid de blé (Lettre de Monthiers, G mai 1709. Ibid., pièce 135).

ii4 l'hôtel royal des invalides

et que nous verrons mourir de faim sans pouvoir les soulager../^) ? » L'État-major de FHôtel ne savait comment calmer les invalides : on parlait de faire vendre les effets des débiteurs, mais les huissiers à chaîne qui tenaient garnison chez les trésoriers ne le pouvaient faire sans un ordre du contrôleur général. C'était surtout contre M. de Turmeny, trésorier général de l'Extraordinaire des guerres, ou plutôt contre ses héritiers, que s'élevaient les réclamations. La succession était en lyoo redevable à l'Hôtel de près de 200.000 liv. sur son exercice de 1702, et des intérêts depuis le jour de l'arrêté de son compte '^^). On allait vendre l'argenterie des Invalides; la Monnaie en avait déjà offert 20.000 liv., on n'avait plus, à l'Hôtel, de blé que pour deux jours, quand M. Paparel, trésorier de l'Ordinaire, versa un acompte qui permit à la maison de se tirer provisoirement d'affaire ^^3). Un c[uatrième denier pour livre fut ajouté aux trois autres, à titre exceptionnel, mais la situation financière de l'Hôtel n'en devint pas meilleure pour cela. Il ne subsistait que par le nioven des revenants-bons de l'arrêté des comptes des trésoriers, qui étaient redevables aux Invalides pour les années précédentes*^^). Réduit à ces maigres ressources, sans fonds de réserve pour l'avenir, dirigé par une administration brouillonne (■'). sa position était des plus critiques : il était à la veille d'une banqueroute complète ; les trésoriers n'avaient, au début de 1710, rien versé dans la caisse des Invalides depuis un an C^) : le produit même de la retenue était dérisoire en comparaison des dépenses à faire : les trésoriers des Invalides se trouvaient n'avoir entre leurs mains que des billets ayant perdu toute valein-^7). Des mestu'es s'imposaient, si on ne voulait pas voir disparaître une aussi noble institution que celle des Invalides, « la plus belle, écrivait Voysin, cpi ait pu être faite

(1) Lettre du lo mai 1709. Arch. Hist., vol. 2183, pièce 334.

(2) Lettre du commissaire de l'Hôtel, 12 juillet 1709. Ibid., vol. 2iS5, pièce S5. Extrait de l'arrêté des comptes, i5 juin 1709. Ibid., vol. 2183, pièce igS.

(3) Lettres de Charpentier d'Audron, commissaire. 11 mai, 10 juillet 1709. Ibid., vol. 2i85, pièces 44, 7g.

(4) Lettre de Voysin au contrôleur général, 2 juin 1710 (Boislisle, op. cit., III, p. 733)-

(5) Quand elle n'était pas malhonnête. Le secrétaire de l'intendant à l'Hôtel se rendit coupable de détournements de 1710 à 1713. Cf. Funck-Brentano, Inventaire des archives de la Bastille. Dossier Bastille, 10612, p. 102.

(6) Sauf l'acompte de M. Paparel.

(7) « Je ne crois pas que ce que l'on a retenu depuis le commencement de l'hiver, pour les 4 deniers pour livre des Invalides, ait produit à l'Hôtel 10.000 liv. d'espèces. Ce ii"est

par le Roi ; je ne crois pas qu'aucun bon Français puisse envier à ceux cjui ont versé leur sang pour le service de S. M. et que leurs blessures ont mis hors d'état de gagner leur vie, une retraite aussi sûre et aussi honorable. Elle fait l'admiration de tous les étrangers )) ('). En conséquence, une retenue avait été ordonnée, non plus sur les dépenses, mais aussi sur les paiements faits à la caisse de l'Extraordinaire des guerres pendant l'année 170g. En avril 1710, les Invalides avaient reçu de ce chef 93.492 liv. 10 s. et en décembre 7.o44 liv. 17 s. 6 d. C^). Ces sommes, infimes en face des dépenses énormes qu'il y avait à couvrir, ne pouvaient suffire. Aussi bien, dès 1711, les plaintes reparurent ; en 1712, M. de Versons, intendant de l'Hôtel, déclarait qu'il ne savait comment les Invalides pourraient subsister, si on ne leur donnait 200.000 liv. sur les fonds de l'Extraordinaire des guerres (^3) , les trésoriers persistaient à ne pas payer à temps les sommes dont ils étaient redevables. L'un d'eux, M. Paparel, trésorier de l'Extraordinaire, avait déjà obtenu de l'Hôtel un délai de six mois potn* payer les Go. 000 liv. qu'il devait sur Fexercice de 1706 ; il devait en outre 16.000 liv., M. de Tournières en devait 18.000, M. Hulard 20.000. Le ministre était, en conséquence, supplié de n'accorder plus de délai pour les paiements et d'autoriser même l'envoi de quelques invalides, à titre de garnisaires, chez ces trésoriers insolvables. Peu à peu pourtant et à force d'insistance, ces sommes furent payées. La paix, en elfet, si, par définition, elle diminuait les revenus des Invalides, permettait du moins aux trésoriers de mettre de l'ordre dans leurs comptes. Le quatrième denier pour livre fut maintenu provisoirement pour payer les pensions et les gratifications des officiers ('') . Dès lors la misère parut moins grande aux Invalides,

pas de quoi fournir à une dépense qui va environ à loo.ooo liv. par mois ; ainsi cette retenue ne produit présentement d'autre effet que de remettre une espèce de papier entre les mains du trésorier des Invalides qui se convertira peut-être en argent dans un temps plus heureux. » Lettre de Voysin, citée p. ii4, n. 4. (i) Ibid.

(2) Arch. Hist., vol 233S, pièces 11, 12, 13.

(3) Lettre de Versoris au ministre, 27 octobre 1712. Ibid., vol. 24i2, pièce i()().

(4) Déclaration du 16 mai 1712. Bibl. Nat., Collection Moreau, vol. i4oG, fol. S4. Seules furent déchargées de cette retenue les sommes dues à la province de Languedoc, pour le remboursement des mulets fournis aux années (Ordre de Voysin, 8 novembre 1712. Ihid., fol. 84 v").

ii6 l'hôtel royal des invalides

mais l'état des finances n'en était pas amélioré. Quelque quarante ans plus tard, l'imminence d'une banqueroute menaçait encore l'Hôtel. En 1760, l'affluence de nouveaux invalides que la guerre avait amenés, les dépenses faites à l'Hôtel, et notamment pour la construction de la boulangerie et l'achèvement du « Bâtiment neuf », avaient recommencé de rendre la situation difficile. D'Argenson écrivait alors : « Mon fils m'apprend que FHôtel des Invalides va manquer, étant mal payé. Les trésoriers ont peu de fonds, leur en étant dus quatre : ce bel hôpital est fort chargé d'hommes et de soldats. Aujourd'hui la situation des finances de cet Hôtel est accablante ; tous les profits de la guerre ont été employés, et au delà. Son économique est prête à la faillite. Accroissement de dépenses et de charges, avec diminution de fonds et de revenus clairs : voilà de quoi effrayer et quand mon frère en a remis le régime à mon fils, il en voyait bien le mauvais état. Ce qui en arrivera de mal, roule sur le survivancier qui craint bien d'y perdre sa réputation... '^) » L'Hôtel venait, en effet, d'essuyer la banqueroute d'un de ses trésoriers, le sieur Fabus, et la perte s'était montée pour lui à i.25o.ooo liv. ('). Il était en outre endetté d'une très forte somme vis-à-vis de l'Hôpital général de Paris qui fournissait le drap pour l'habillement des invalides. Enfin, une dépense très considérable était à prévoir : la construction devenue urgente d'un aqueduc pour emmener les immondices de l'Hôtel à la rivière ; pour faire face à ces dépenses, la caisse était vide. Des lettres patentes, datées du 24 août 1760, autorisèrent l'Hôtel à contracter un emprunt de4oo.ooo Hv. en rentes viagères (3). Les pensions d'oblats furent donc déclarées hypothéquées et affectées au paiement des arrérages de ces rentes établies sur le pied de 10 °/o. Les contrats devaient être passés devant maître Dutartre, notaire de l'Hôtel et des ordonnances de paiement expédiées tous les six mois par l'intendant, sur présentation des certificats de vie délivrés par le notaire ; ces rentes devaient être payées sans imposition aucune. Un édit du 23 août 1760 (■*), qui attribuait à l'École militaire deux

(i) D'Argenson, Mémoires. VII, p. éai.

(2) Arch. Nat., Q}, 12S2, n'J 7. Mémoire au ministre, 1770.

(3) Recueil des Édits, etc., II, p. 57 ; Arch. de VHotel, carton 25 et Arch. ^at., A D+, 943.

(4) Recueil des Édits, etc., II, p. Gi.

LES « DENIERS POUR LIVRE )) liy

deniers pour livre sur toutes les dépenses militaires, en exceptait l'Hôtel des Invalides.

Un mémoire de 1770 (^) nous expose nettement quelle était la situation financière de l'Hôtel en 1763. Depuis 173 S (car, avant cette date, plusieurs exercices n'avaient jamais été payés), on comptait, pour TExtraordinaire des guerres, huit exercices non encore apurés, d'autres n'avaient été soldés qu'avec de longues années de retard (^). L'Hôtel devait lui-même environ 130.000 liv. à divers fournisseurs et 200.000 liv. aux ouvriers des bâtiments, dettes considérables cj[ue paya le ministre. En conséquence, on expédia le 2 3 octobre 1765, six ordonnances d'à bon compte de 200.000 liv. (exercices 175S-1763) et une septième représentant le supplément ordinaire payé par le Roi pendant les années de paix, soit 360.000 liv. pour 1764. Mais ces fonds n'existaient plus chez les trésoriers cpii les avaient employés pour des avances au Roi pendant les moments de besoin.

L'Hôtel ne fut payé c^u'en récépissés Nouette qu'on dut négocier. Cette opération coûta à l'Hôtel environ 24 °/o ; il perdit de ce fait 65o.ooo liv. ^iK Les commissaires établirent en même temps, et d'une façon formelle, que les sommes destinées aux Invalides et déposées entre les mains des trésoriers n'étaient dans leurs caisses qu'à titre provisoire ; ils n'avaient donc pas le droit d'en disposer, fût-ce pour obliger le Roi ^'^\

Ces opérations eurent pour résultat d'améliorer les finances de l'Hôtel, et surtout de bien montrer au conseil le danger qu'il y avait à emprunter, la nécessité pour l'Hôtel de sin'veiller étroitement les comptes, d'en exiger l'apurement régulier, afin d'éviter les pertes produites par le changement dans la nature des paiements et la variation des valeurs. L'Hôtel fut aussi amené à avoir une comptabilité plus sérieuse, afin d'échapper à l'avenir à des aventures comme celle survenue en 1768 : les héritiers de M. de Sauvoy,

(i) Arch. Nat., g', 12S3-3, liasse 3.

(2) L'exercice 1745 n'avait été soldé qu'en ijSy, par une ordonnance de 364.580 liv. 7 s.; celui de 1747 en 1759, par une ordonnance de 400.74S liv. 10 s.

(3) Exactement 648.288 liv. 4 s. 8 d.

(4) En 1765 le trésorier de l'Ordinaire des guerres et celui de la maison du Roi, n'avaient pas rendu leurs comptes depuis 1755. Celui de l'artillerie et du génie avait treize comptes ù solder, celui des maréchaussées en avait douze.

iiS l'hôtel royal des invalides

trésorier du quatrième denier, avaient réclamé, comme étant due par THôtel. une somme de 191.064 liv. 1 s. 6 d. pour un prétendu excédent de compte de 1721 à 1727. Les comptes des Invalides dans le désordre le plus absolu, permirent de croire au bien-fondé de cette réclamation ; le ministre avait déjà signé l'ordonnance de remboursement par le trésorier de l'Hôtel, quand on réussit à prouver que la somme n'était pas due.

L'ordonnance du 26 février 1764 avait déjà grandement soulagé l'Hôtel. Par celle du i^"" décembre i766(^), le Roi se chargeait entièrement de toutes les pensions d'invalides et de l'entretien des pensionnaires ; l'ordonnance du i5 décembre 1766 (^) confiait à l'Extraordinaire des guerres le soin de la solde des compagnies. L'Hôtel était soulagé d'autant: il perdait, il est vrai, la subvention annuelle de 360.000 liv. ; mais cette perte était compensée, et au delà, par la diminution des dépenses. Le recouvrement des fonds d'oblats rendu plus régulier par l'établissement d'un rôle exact, les dettes payées, l'Hôtel tirait encore quelciues ressources de rentes sur l'Hôtel de Ville, de quelques terrains ou marais donnés à bail ou à ferme et qui rapportaient de 10.000 à 11.000 liv. par an. C'est une période de prospérité financière cjui commence alors pour l'Hôtel. Les six derniers mois de 1765 avaient déjà commencé de remettre le budget à flot. Et de fait, en examinant les comptes des années suivantes, on remarc[ue des économies notables : en 1773, la recette excède la dépense de 85. 698 liv. 5 s. S d. ; en 1774, elle la dépasse de 232.930 liv. 1 s. 3 d. ; en 1775, de 171.229 liv. 5 s. 3 d. (i\ A la veille de la Révolution, quand les finances de l'État étaient obérées, l'Hôtel des Invalides accusait, en 1787, une économie de près de 800.000 liv. (^). La comptabilité était plus étroitement surveillée, un contrôle plus minutieux était exercé ; le versement aux Invalides des deniers détenus par les trésoriers des troupes était réglé plus nettement : les paiements devaient être effectués tous les deux mois, en argent comptant sur des ordonnances du secré-

(1) Recueil des Édits, etc., Il, p. 178, cf. Lettre de Choiseul, 21 décembre 1766. Reg. séances du conseil d'adm., III.

(2) Recueil des Édits, etc., II, p. 182.

(3) Arch. Dépôt de la Guerre. Mémoires techniques, carton 65.

(4) Exactement 792.804 liv. 6 d.

taire d'État de la Guerre remises au trésorier de l'Hôtel (^). Des états mensuels signés du directeur et du gouverneur devaient constater la situation financière de la maison, et, par une balance des recettes et dépenses, établir le bilan du trésorier. Des ordres sévères étaient, d'autre part, donnés à ce trésorier, et afin qu'aucune dépense injustifiée ne pût entraîner d'abus, défense lui était faite d'effectuer aucun paiement ciui ne fut dûment ordonnancé ('). L'exposé sommaire d'un budget, en 17S0, nous offre le tableau suivant :

ÉTAT DES REVENUS DE l'hÔTEL DES INVALIDES

Trois deniers pour livre sur toutes les dépenses de la guerre, savoir :

Extraordinaire des guerres sur 64.900.000 liv 800.000I

Ordinaire des guerres et taillon sur 7.600.000 liv. . . . 100.000

Artillerie sur 10.000.000 liv i5o.ooo

Maréchaussées sur 3.600.000 liv 5o.ooo

Sur les appointements des gardes de Monsieur et de

M. le comte d'Artois 3. 000

Pensions cVohlats

Clergé de Tintérieur 2i4.oooij 251.175

Clergé frontière 37.173 )

Biens-fonds Maisons, terrains et marais loués et affermés

environ lo.oooU ^^ 4^,4

Rentes foncières. '*64 )

Total de la recette i.364.639>

Dépenses annuelles

Subsistances • • • • 5a3.S73> 1^ g^

Denrées diverses 64.24o 10 10

Entretien et achat d'ustensiles ■ 3.493 2 7

Bâtiments ^^O-*^^^ '^ '^

Habillement 97.3o3 3 4

Entretien des lits, linge de table et cuisine 25.479 » »

Menues dépenses 10. 423 S

Eglise ^^'-^11

Gratifications et solde . 56.922 2»

A reporter S6S.843 il

(1) Ordonnance du 17 juin 177G (tilre III, art. 30). Rrcucil <les Édits, etc., II, p. 29S.

(2) Décision du 27 janvier 1777. Reg. séances du conseil d'udm., IV.

(3) Dépôt de la Guerre. Mémoires techniques, carton G5.

120 l'hôtel royal des invalides

Report 868.S431 14^ 4d

Rentes foncières et viagères 3o o fi "i fi

Pensions en exécution de Tordonnance du Roi du 17 juin

l^ensions, gratifications annuelles, appointements conservés, traitements et vétérances

Gratifications extraordinaires

^ Abonnement du bois, lumière, blanchissage, et entrée

du vin . ,

Appointements et gages 823iSifiS

rrais de bureaux . c r

Indemnités

Remboursement à la caisse du 4^ denier 16 7q5 16 -

Audition. ... c '

Total de la dépense 1.214.299I 7^0^

En 17S4. la succession des officiers et soldats morts aux Invalides fut déférée à l'Hôtel, une fois la retenue faite pour la vente des eflets au profit des familles (^). En 17S6, les économies étaient suffisantes pour ciu'une rente de 100.000 liv. à 4 °/„ piit être constituée ù).

C'est dans ces conditions financières favorables r^ue l'institution des Invalides affronta la Révolution. Celle-ci, par la loi de 1792, modifia entièrement son organisation.

L'Édit de fondation de 1674 avait libéré FHôtel de toutes taxes et impositions, dans les termes les plus formels (^). Cependant, les Invalides étaient soumis à ciuelques charges, fort minimes à la vérité : 20 liv. par an de dédommagement pour démembrement de la cure de Saint-Sulpice ; à Fabbaye de Saint-Germain-des-Prés. 45 liv. versées à la mense abbatiale. L'Hôtel avait, pendant quelque temps, payé une assez forte somme, 200.000 liv. par an, nous dit Dangeau (5), pour les chevaliers de Saint-Louis. En fait, cela n'avait jamais été qu'une avance faite par la caisse des Invalides, et le Roi

(i) Aux Invalides renvoyés de l'Hôtel.

(3) Décision du i4 février 1784. Reg. séances du conseil d'adm., IV.

d^un^t^Tl ■'^" "'""'^.''^ ^" ^'^"'' '^ °o^'^°^bre 17S6. Ibid. Cf. pièces annexes. Copie comotes d .5^" au trésorier de l'Hôtel, l'autorisant à passer en dépense dans les comptes de 1786, 17.916 liv. 7 s. pour l'escompte de quatre billets de 200.000 liv. chacun donnes pour comptant au trésor royal, dans le capital de 2.000.000 liv. qui v a été porte pour constituer une rente de 100.000 liv. au profit de l'Hôtel. i5 décembre 17S6. Reg. séances du. conseil d'adm., IV. '

(4) Cf. ci-dessus, chapitre I, page 29, note 2.

(5) Dangeau, Journal, VII, p. 232.

s'était chargé, par l'édit du 2 S avril 1693 (^). des pensions des chevaliers de rOrdre. En 1718 et depuis 1693, FHôtel avait versé une somme de G. 166.825 liv. Un arrêt de 1720 ordonna le remboursement des fonds avancés par lui*->. Les missionnaires de l'Hôtel payaient, pour les décimes ordinaires. 268 liv. (3). Enfin en 1785, la situation financière de l'Hôtel étant favorable et celle de la Couronne singulièrement embarrassée, on décida que la maison paierait à l'avenir au Roi. le vingtième par an des biens, terres ou maisons loués à des particuliers ou employés des Invalides^'*).

Le maniement des deniers de l'Hôtel était confié à des trésoriers généraux. Ceux-ci ne furent pas créés avec l'Etat-major primitif. L'édit de fondation mentionne, en effet, parmi les fonctionnaires nommés par le directeur et administrateur général de l'Hôtel, un receveur placé sous ses ordres directs. L'administration financière était donc placée sous le contrôle immédiat et constant du secrétaire d'Etat de la Guerre. A la fin de l'année, un compte général de l'exercice devait être rendu : à l'audition de ce compte pouvaient assister tous les hauts personnages dont la présence était aussi autorisée dans le conseil mensuel d'administration ; en outre y étaient admis tous les colonels, mestres de camp, et lieutenantscolonels des régiments, tant d'infanterie que de cavalerie et de dragons, qui seraient présents à Paris à ce moment-là. Les revenantsbons qui pouvaient se trouver à la fin de l'exercice étaient remis au Trésor et le Roi se réservait le droit d'en disposer en manière de gratification, envers ceux des officiers invalides qui se seraient particulièrement signalés par leur bonne conduite. Au début, le receveur de l'Hôtel était le plus ancien des trésoriers généraux de l'Extraordinaire des guerres, ce cjui était naturel, la retenue sur les deniers de l'Extraordinaire constituant une des principales ressources de l'Hôtel. Ce cumul avait l'inconvénient de rendre le contrôle difficile et risquait d'amener des confusions entre les deux

(1) Cf. Mazas, Hist. de l'Ordre militaire de Saint-Louis, I, iS6o, p. sS et suiv. — Edits d'avril 1693 et mars 1694. Bihl. Nat., ms. fr. 23615, n»* ayS et 276.

(2) Arrêt du Conseil d'État, 10 mai 1720. Arch. de l'Hôtel, cartou 25.

(3) Comptes de 1753. Ihid., carton 2S1. Arch. Nat., Q' 12S2-3, n» 7. Mémoire au ministre, 1770.

(4) Lettres de Galonné, 13 août i7S5 et Reg. séahces du conseil d'adm., IV, 7 décembre

séries de fonds. Le Roi se décida, en conséquence, à nommer des officiers en titre aux finances de l'Hôtel. Par l'édit de février 1 701 ('), il créait « en titre d'offices formés et héréditaires, trois offices de conseillers, trésoriers généraux, un ancien, un alternatif et un triennal, j^our être exercés et remplis alternativement d'année en 'année, par deux personnes capables et expérimentées, au fait des finances » . L'un de ces trésoriers était pourvu de l'office ancien et mi-triennal et entrait en exercice le i^"" janvier 1701 ; l'autre, muni de l'office alternatif et mi-triennal, prenait son service en 1702; ils devaient continuer successivement ainsi. L'édit leur accordait 20.000 liv. de traitement et une somme de 3.000 liv. pour leurs frais de bureau, prise sur les deniers de leur maniement. Les trésoriers jouissaient de tous les privilèges des commensaux de la maison du Roi, du droit de cominittuniis au grand et au petit sceau et du droit de franc salé, fixé à deux minots de sel chacun. Ils étaient en outre logés à l'Hôtel. Les trésoriers de l'Extraordinaire et de l'Ordinaire des guerres devaient remettre les fonds des trois deniers pour livre à ceux des Invalides, sur leur siinj^le ciuittance et sans la moindre retenue. Les revenants-bons des années précédentes qm auraient pu rester entre les mains des trésoriers de l'Extraordinaire devaient être versés aux Invalides, et employés à l'achat de rentes sur l'Hôtel de Ville. Les trésoriers de l'Hôtel devaient rendre compte de leur exercice, une fois par an, dans les six premiers mois de l'année suivante. Le premier trésorier général, alternatif et mi-triennal, fut le sieur L'Héritier, conseiller du Roi, Maison et Couronne de France ; le premier ancien et triennal fut M. de La Cour(^). Le prix de la charge était de 300.000 liv. *^3), sans compter 100 liv. outre le quart en sus, pour le marc d'or, 60 liv. pour le droit de sceau, i5 liv. pour le garde des rôles et le double de ces sommes pour les mutations (^). Un édit de no-

(ij Recueil des Edits, etc., I, p. ii4. Bihl. de l'Arsenal, ms. 45i2. Cf. Dangeau, Journal, VIII, p. 31.

(2) Cf. Lettres provisoires en date du 4 mars 1701. Recueil des Édits, etc., I, p. 120 et 121.

(3) Cf. Quittance de 300.000 liv. payée par le sieur de La Cour au Trésor royal. 28 février 1701. Recueil des Édits, etc., I, p. 12 5.

(4) Arrêt du Conseil d'État, i5 février 1701. Ibid., p. 128. — Cf. à la mort de La Cour une pièce de procédure relative à la vente de son office de trésorier général. Septembre 1713. Arch. Hist., vol. 243S, pièce 244.

vembre 1716 (') diminua les gages des trésoriers en augmentant leurs attributions. Il supprimait, en effet, les trésoriers généraux payeurs, chargés des pensions et gratifications accordées aux officiers invalides. Les fonctions, avec les bureaux, étaient rattachées aux trésoriers généraux des Invalides. Les gages de ceux-ci étaient réduits de moitié : ils ne recevaient plus cjne ii.5oo liv. Par compensation, la moitié de la finance déboursée par eux pour raccjuisition de leur charge leur était remboursée. Ces trésoriers restaient de gros personnages ; toutes les finances de l'Hôtel étaient à leur disposition. On avait bien exigé d'eux une caution '-). mais après la banciueroute retentissante du sieur Fabus, un des trésoriers, on décida de les supprimer : ils virent leurs fonctions résignées par un édit d'octobre 1763 (3) : le remboursement de leur finance leur était effectué. On revint à l'organisation primitive : un receveur était de nouveau créé, à la nomination du ministre. Il devait fournir une caution de jo.ooo liv. Les mêmes prescriptions que ci-devant étaient répétées, touchant le versement des fonds et la reddition des comptes. Ce n'était plus un trésorier fastueux que ce receveur, tout au plus un premier commis. Son traitement était de peu d'importance, et lui-même, bien c^u'ayant droit de séance et voix délibérative au conseil, était entièrement subordonné à l'intendant, sans l'ordre duquel il ne pouvait faire aucun paiement. L'intendant lui remettait à la fin de chaque mois un état de distribution relatif aux fonds en caisse, état auquel le receveur était tenu de se conformer (^\ La grande ordonnance de 1776 revint au titre de « trésorier » qu'elle mentionnait parmi les officiers du grand État-major, et auquel elle accordait S. 000 liv. de traitement ^^^ Une indemnité de 4. 000 liv. pour les frais de bureau lui était en outre accordée ^^K

Nous possédons quelques-uns des comptes rendus en séance solennelle par les trésoriers des InvaHdes. x\ux archives de l'Hôtel,

(1) Arch. de l'Hôtel, carton 2 5 (Briquet, Code Militaire, III, p. 691, note).

(2) Décision du 4 décembre 1759. Reg. séances du conseil d'adm., II.

(3) Recueil des Édits, etc., II, p. 76. Bibl. Xat., coll. Jolly de Fleury, 3S5, dossier 43S4 et Arch. Nat., AD+,958.

(4) Règlement du 31 janvier 1764. Recueil des Edits, etc., II, p. S5.

(5) Ordonnance du 17 juin 1776, titre III, art. I.

(6) Cf. Provisions de M. de Freminville, iS juin 17SS. Arch. de l'Hôtel, carton 45.

124 l'hôtel royal des invalides

157 gros cartons contiennent toutes les pièces justificatives des comptes, et le détail de toutes les dépenses rangées par chapitre. Par contre, à la Bibliothèciue nationale, nous possédons les comptes eux-mêmes pour l'exercice impair 1709-1725 ; ce sont de fort beaux volumes reliés en maroquin rouge ; les comptes y sont rela- ' tivement peu détaillés, mais ils portent les signatures des personnages de marque qui ont assisté à l'audition (0. Cette audition durait fort longtemps, plusieurs semaines : elle se terminait par une séance de grand apparat, où le ministre venait en personne donner sa signature («). La rédaction des comptes et tous les frais de l'audition se montaient à 800 liv. par an (3). L'ordonnance de 1776 supprimait la séance solennelle; malgré ses prescriptions, les comptes continuèrent jusqu'à la Révolution d'être rendus de la même façon (4).

(i) Cf. Bibl. Nat., fr 7g46 reste de 1709 gg ff.

7g5o — 1717 yg

79^3 — 1723 et 1725 71

(2) Lettre de l'intendant Versoris disant que la remise des comptes commencera le lendemain (6 novembre) et sera terminée avant janvier. Le ministre pourra alors venir signer le volume « avec grand appareil et en présence des grands de la Cour que vous jugerez d'y inviter, je veux dire des principaux officiers ». 5 novembre 170g. Arch Hist., vol. 2i42, pièce 1.

(3) Cf. Quittance de l'intendant, 6 juin 1760. Arch. de l'Hôtel, carton 286.

(4) Recueil des Édits, etc., I, p. 10.