LA PRUD’HOMIE

Cette juridiction a pour rôle, comme on le sait, de « terminer par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l’occasion du contrat de louage d'ouvrage dans le commerce et l’industrie entre les patrons ou leurs représentants et les employés, ouvriers et apprentis de l’un et de l’autre sexes qu’ils emploient » (1).

Institués par Décret sur proposition du Garde des Sceaux, après consultation des Villes et des Chambres de Commerce, il existe des Conseils de Prud'hommes dans toutes les grandes villes (2). À Paris, a été créée en 1845 une section prud’homale des métaux et des industries s’y rattachant ; en 1847, les sections des tissus, des produits chimiques, du bâtiment et du commerce. Nous ne nous étendrons pas sur l’organisation, les attributions des prud'hommes (3), qui surchargeraient ce travail. Nous mentionnerons seulement que les contestations les plus fréquentes qui surgissent entre les hôteliers et leurs employés ont pour cause la rupture brusque du contrat de louage de travail. Nous reproduisons un tableau donnant les usages professionnels pour le département de la Seine et généralement pour tout le territoire en ce qui concerne le préavis habituel pour les diverses catégories de salaires dans l’industrie hôtelière (4).

(x) Article 1°", livre IV, titre 1 du C. de T.

(2) Lorsqu'il n'existe pas de Conseil de Prud'hommes dans une ville, c'est le Juge de Paix qui devra régler les différends suivant les dispositions des lois et usages prud’hommals.

(3) Dictionnaire de Droit Dalloz, additions p. »54 et suivantes.

(4) Article de Ch. Rosreu, dans le « Bulletin d'Etudes du Syndicat des Directeurs Français d'Hôtels et de Restaurants », avril 1920, p. 4 et suivantes. A

Il y a une discrimination à faire entre les salariés et ouvriers des services techniques et les employés administratifs. Si les garçons, cuisiniers, chasseurs, sont congédiables sans délai, les musiciens, sommeliers d’étages et maîtres d’hôtels ont droit à un préavis et les employés de bureau suivent les usages applicables à leur situation. Naturellement, en cas de faute lourde caractérisée : ivresse, indélicatesse, refus de travail, scandales, injures, il s’ensuit une déchéance de préavis. Et l’employeur doit, comme le salarié, bénéficier des préavis et en exiger le respect sous peine de dommages-intérêts à son profit. On doit cependant dire que bien rares sont les patrons et directeurs qui font valoir leurs droits à ce sujet. Cette carence est la cause déterminante de la tournure très favorable aux salariés qu'a prise la jurisprudence prud’hommale si critiquée dans les milieux patronaux. Loin de négliger de se présenter ou de se faire représenter utilement, les patrons et même leurs syndicats pourraient faire entendre plus souvent leurs arguments et leur défense devant les prud'hommes, parfois insuffisamment éclairés. Le résultat serait que de chaque côté un plus grand respect sera donné à des conventions qui supposent des droits respectifs, mais aussi des devoirs.

Usages professionnels pour le département de la Seine

Les sections du Conseil des Prud’hommes de Paris sont ainsi indiquées :

JP Hbatiments at AComuerCe AM EME AUX PACE Produits Chimiques ; T. : Tissus.

C. : garçons cabaretiers, sâns préavis ; C. : garçons de café, sans préavis ; C. : caissiers, un mois ; C. : caissierscomptables, un mois ; C. : caissiers de restaurant non comptables, une semaine ; P. C. : cavistes, une semaine ; C. : Chasseurs de cafés, restaurants, hôtels, sans préavis ; C. : chefs d’orchestre, un mois ; T. : coiffeurs, une semaine ; T. : coiffeurs en extra, sans préavis ; C. : comptables, un mois ; C. : comptables chefs de service, un à trois mois ; P. C. : confiseurs, une semaine ; P. C. : cuisiniers non logés, pas de préavis ; logés, une semaine ; C. : dactylographes, un mois ; C. : Débarasseurs de restaurant, sans préavis ; M. : Electriciens, une semaine ; C. : Femmes de

chambre d’hôtel, sans préavis ; P. C. : fourniers, sans préavis : C. : garçons de restaurant, café, comptoir, sans préavis : C. : gardiens de garage, une semaine ; C. : gardiens de nuit, sans préavis ; C. : gérants, chefs de personnel, cafés, restaurants, un mois ; C. : gouvernante d'hôtel, un mois ; C. : grooms de restaurant, café, hôtel, sans préavis ; M. : hommes de peine, une semaine ; B. : jardiniers, une heure ; C. : garçons d'hôtel, sans préavis ; C. : dames de lavabo, sans préavis ; C. : liftiers, sans préavis ; C. : lingères d'hôtel, une semaine ; C. : Maîtres d’hôtel, une semaine ; T. : manucure, une semaine ; C. : musiciens instrumentistes, une quinzaine ; M. : nettoyeurs, une heure ; P. C. : officiers de restaurant, non logés, sans préavis, logés, une semaine ; P. C. : pâtissiers, une semaine ; P. C. : plongeurs, sans préavis ; P. C. : sommeliers cavistes, une semaine ; C. : sténographes, un mois ; T. tapissiers, la semaine en cours ; C. : employés téléphonistes, un mois ; C. : chasseurs téléphonistes, sans préavis ; €. : veilleurs, sans préavis ; C. : employés aux vestiaires, sans préavis.

NOTE. — Pour la profession où le préavis existe, il y a uné période d’essai, qui est généralement de même durée et pendant laquelle la libre rupture est de droit.

Ajoutons que les directeurs et gérants d'hôtels ne sont, généralement, pas justiciables des Conseils de Prud’hommes dans leurs litiges avec leurs patrons ou l’administration dont ils dépendent. Ils ont, en effet, en principe avec ces derniers un contrat de collaboration ou de mandat. Et seul, le subordonné peut assigner son employeur devant cette juridiction exceptionnelle.