O1 M EN ED CO ET TE A

5° Taxe d'apprentissage

‘Instituée par la loi du 13 juillet 1925, calculée sur le total des salaires.

Salaires payés: 150.000, avantages en nature: 185.000; total: 639.000 francs à-0/2002% nie frs. 670 »

6° Licence

Pour pouvoir se livrer à la vente des vins et alcools, on acquitte un droit indépendant de la patente (2).

Pour Paris, ce droit est de 255 francs par semestre, soit DOM ATEN EEE ele se douane Rares LD LEE frs510: 1%

7° Surtaxe sur le chiffre d’affaires

Etablie sur le chiffre d’affaires réalisé par les entreprises ayant pour objet principal la vente en détail de denrées ou de marchandises, lorsque ce chitfre d’affaires dépasse 1 million de francs (art. 14, loi du 31 juillet 1917). L’administration applique ce texte aux hôtels dont les recettes annuelle dépassent 1 million, mais seulement si le chiffre de la restauration dépasse le chiffre d’affaires de location.

(1) Ramenés à 2, 3 et 6 ©, par la loi du 31. HI 1930 art. 50

(2) Très intéressant est le régime des licences et, en général, peu connu. Nous regrettons de ne pouvoir, faute de place, nous étendre sur ce sujet.

er

Taxes diverses: (1)

Taxe sur les balcons ....... : environ 200 »

Taxe sur enseignes lumineuses environ 250 » Taxe sur les chevaux et voi-

RUN TERESA AE PE ÉERrÉR É Pour mémoire, l’hôtel en

Taxe sur les automobiles .... question n’étant pas passi- Impôt sur les billards ...... ble de ces taxes

Impôt sur les distributeurs au- d° SomAtIQUES PL hRamurath ee d° Taxes sur les bals, thés dan- SMS etre fs Sete dite Payé par les hôtels ayant

Droits des pauvres .......... orchestre Droits d’auteurs ............ (matinées et soirées artis- Taxe sur l’emploi des mu- tiques (3).

tilés (2) ............. RE

8° Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (4)

Calculé sur le taux de 15 * du bénéfice d’exploitation, soit dans notre exemple 15 %.de 334.750 = 50.212 fr. 50.

Si nous récapitulons, voici quel est le montant des impositions supportées par l’hôtel X.. pour l’exercice 1929 (sans qu'il soit d’ailleurs tenu compte de l’impôt sur les dividendes

(x) La loi du 4 avril 1926, portant création de nouvelles ressources fiscales, avait établi une taxe spéciale, à la charge du « consommateur » sur les notes de restaurant. Cette taxe a été, heureusement supprimée en 1930.

Au cours de la séance de la Chambre des Députés, du 25 février 1926, il avait été voté un texte spécial qui avait pour but de rendre les hôteliers responsables des impôts directs de leurs clients. Ce projet absurde n’a pas abouti.

(2) Appliquée lorsque l’hôtel n'emploie pas des mutilés dans la proportion de 10 % du chiffre de son personnel ou ne se conforme pas aux multiples formalités de la loi.

(3) Par une interprétation fausse des textes (décret 9, XII, 1809, lois du 25-6-1920, art. 92,du 31-7-1920, art. 39) l'Administration le perçoit dans les hôtels et restaurants ayant un orchestre pendant les repas.

(4) Dans les Sociélés possédant un portefeuille de valeurs mobilières, l'Administration n'accorde que de très faibles exonérations pour « conservalion du revenu ». Or, l'administration d'un hôtel qui gère son portefeuille, supporte de lourds frais généraux, les plus lourds qu'il soit donné à une industrie de supporter.

et sur les titres mobiliers, dans le cas où l’exploitation serait assurée par une société) (1).

1° Patente et taxes accessoires ............. 39.740,78 2° Contribution foncière, impôts et taxes assi- NS ES dr ne Re RER 50.526,72 3° Taxe municipale sur les locaux meublés .. 75.250 4° Taxe sur le chiffre d’affaires ............ ‘291.890 DR TAXE UT ADDTONLI SABRE duree: 670 OR CE a un em Ro ec 57 510 TERRA CN VeRSCS PER NE NM ee, 450 8° Impôt cédulaire sur les bénéfices indus- ÉELCIS SCPÉCONMIMELCIAUX IN. eh cat 2 49.212,50 508.250,00

Soit 22,3 , du chiffre d’affaires (2,277.000 frs), et 31 % du total des frais généraux (1.638.250 frs).

Dans le rapport annuel du Conseil d'Administration d’une de nos importantes sociétés hôtelières, nous relevons la statistique suivante qui montre quelle a été la progression du poste « impositions diverses » depuis 1913-1914.

Impôt sur le chiffre Ex.1913-1914 Ex.1926-1927 Ex.1928-1929

DAITAITE EN ne ren néant 3.227.069 3.256.293 Timbre et enregistre- NL OR RS 67.307 1.806.639 1.738.828

Contributions diverses 141.843 2.156.164 2.561.357

Totaux". 209.150 7.189.872 7.556.478

Ainsi, l’augmentation du tardeau fiscal s'élève en 1928- 1929 à 3.600 pour cent par rapport à 1913-1914! La même Société fait ressortir dans son rapport de l’exercice 1929- 1930 que la somme des contributions versées à la charge de l'exercice s’élève encore à 28 fois celle qu'avait supporté l'exercice 1914.

Une autre société anonyme d’exploitation hôtelière mentionne ce qui suit dans son rapport:

(1) Taxe sur le revenu des valeurs fobilières. Assise sur les dividendes mis en paiement et supportée par les associés non. gérants des S.A.R.L., les associés commanditaires des Sociétés en commandite, les actionnaires des Sociétés anonymes. Le taux de cette taxe était de 18 9, (ramené à 16 %,, loi 28.4.1930). Les actionnaires des Sociétés anonymes supportent encore le droit de transmission et le droit de timbre que nous n’étudierons

pas.

« Nous devons vous signaler que les lois de fiscalité ont « encore pesé d’une manière particulièrement lourde sur « notre exploitation. Nous avons payé au cours de cet exer- « cice le chiffre formidable de 3.575.284 francs à titre d’im- « pôts, impôts qui prennent les qualificatifs les plus divers; « ce qui a pour conséquence de faire peser sur les épaules « des industriels une charge financière, non seulement écra- « sante, mais encore riche de complications et de difficultés « de tous ordres. »

« Les dégrèvements, bien que ne s’appliquant pas à l’exer- « cice qui nous intéresse sont loin de nous donner satis- « faction. »

« L'industrie hôtelière continue à être traitée en paria. « Elle continue à être grevée de taxes spéciales. »

Ajoutons que le montant des impôts payés par cette société en 1929, en année de pleine prospérité, dépasse très sensiblement le montant des sommes qu’elle a pu distribuer à ses actionnaires. L'Etat est donc, de beaucoup, l’actionnaire le plus favorisé.

Enfin, si nous nous reportons aux comptes d’exploitation des deux hôtels que nous avons reproduits, nous pouvons établir le tableau suivant:

Hôtel 2: catégorie Hôtel de luxe demi-luxe

Pourcentage du montant des « impôts et taxes » par rapport au | chiffre d’affaires total ......... 22902 12

Pourcentage du montant des « impôts et taxes » par rapport à l’ensemble des frais généraux .. AL 19,38 %

Pour donner à ces chiffres leur signification, rappelons que dans le total des impôts ainsi comparé n’est pas comprise la « taxe sur le revenu des valeurs mobilières » (1).

(1) M. F. GaBLer a présenté à une réunion en 1931 de l'Alliance Internalionale de l’Hôtellerie, une étude sur La situation de l’industrie hôtelière allemande.

Il ressort de ce travail que les charges fiscales pesant sur les hôtels allemands se montent, en moyenne, à 15 % du chiffre d’affaires (Voir France-Hôtelière du 51 janvier 1931). Nous ne croyons pas que l’hôtellerie française soit moins lourdement chargée, bien au contraire.