LOUE

Dans toutes ces entreprises, dont l’actif est appelé à disparaître assez promptement, on dit que c’est un « actif défectible ».

Or, toute la politique financière d’une exploitation est subordonnée à ces considérations concernant leur actif. Les entreprises, dont les biens peuvent être réalisés en liquidation finale, n’ont à se préoccuper que de maintenir leur actif au niveau du passif, par quelques amortissements convenables. Elles ont même, toutes choses égales d’ailleurs, la possibilité de se contenter de moïndres bénéfices. Toute autre est la situation d’une exploitation dont l’actif est défectible. Etant destiné à périr, il ne peut gager le passif. Il faudra prélever sur les produits, non pas des amortissements de simple dépérissement, mais l’amortissement intégral de l’actif même, en raison de son caractère temporaire.

L'entreprise devra pousser l’amortissement jusqu’à la reconstitution du capital, c’est-à-dire que les bénéfices seront d’abord affectés à reconstituer la valeur totale de son actif, s’il est composé, en tout ou en grande partie de valeurs caduques. Elle ne peut se contenter d’une productivité quëlconque :le minimum de sa puissance productive brute doit être très élevée (1).

Nous prétendons que la majeure partie de l'actif des entreprises hôtelières est défectible, proprement périssable et ce caractère est trop souvent méconnu. Nous nous expliquons: Les exploitations hôtelières ont une durée généralement assez limitée. Tel établissement de premier ordre, construit sur un terrain coûteux, dans un quartier choisi, installé à grands frais pour répondre à des exigences de 1..xe ou encore établi à proximité d’une station, d’un croisement de route, près d’un site remarquable, voit disparaître rapidement les caractères de commodité, de luxe, ou d'isolement qui faisaient sa fortune. Le cas typique est celui du centre de Paris perdant rapidement l’aspect mondain qui faisait le succès et la richesse des exploitations qui s’y trouvaient. Bientôt il ne sera plus qu’un centre d’affaires, où la clientèle sera moins dépensière. Que deviendront ces exploitations construites et aménagées pour la clientèle brillante qui s’y donnait rendez-vous?

Auront-elles le moyen de transformer de fond en comble leur disposition, leur aménagement; encore ceux-ci s’y pré-

1) L. Quesnor: Administration financière, Dunod, 102 TA RTS

teraient-ils? L'emplacement dans l’hôtellerie est affaire de mode, il est soumis aux effets d’une évolution rapide des mœurs, de la civilisation, des transports. D’autre part, les installations, les aménagements d’un hôtel, sont principalement des « frais exposés »; ils n’ont de valeur qu’à la place même qu’ils occupent, pour l’usage qu’on en fait, pour les services qu’on en attend. Vienne l'exploitation à cesser, les valeurs qu’ils représentent, souvent fort importantes sont réduites à néant, si on doit les déplacer. Ainsi, que valent un ameublement, une literie, une installation sanitaire, téléphonique ou électrique, si spéciales dans les hôtels, que représentent une argenterie chiffrée, la vaisselle, la verrerie, le linge, un outillage culinaire, lorsqu'ils sont vendus après cessation d’affaires? Rien ou presque rien. N’avonsnous pas raison de dire que l’actif d’une entreprise hôtelière est composé de valeurs promptement consommables, proprement défectibles et devant, par là-même, être amorties largement? (1).

Nous nous éloignons donc nettement du point de vue du fisc, qui, ainsi que nous le verrons, n’admet que des taux déjà trop réduits pour l’amortissement de l’outiliage hôtelier. Cette façon de voir oblige d’ailleurs beaucoup d’hôteliers à établir deux bilans: l’un, le bilan fiscal, qui tient compte des exigences de l’administration; l’autre, le bilan véritable, qui donne la véritable physionomie de l’entreprise, tel que l’hôtelier se doit à lui-même de. l’établir, pour ne pas s’illusionner sur la valeur de son affaire.

L’hôtellerie devrait donc pouvoir prétendre à un régime spécial, à un traitement particulièrement favorable, en ce qui concerne les amortissements et à de larges exonérations fiscales.

D'une manière générale, l’estimation d’une perte, que le mécanisme de l’amortissement est destiné à combler dans les écritures, ne pourra être que forfaitaire. Et ce forfait repose sur une notion de durée des valeurs industrielles engagées, puisqu'il s’agit de répartir sur un ou plusieurs exercices la part de dépenses qu’entraîne le remplacement total de ces valeurs consommées à l’usage, ou bien, dans le cas d’une entreprise arrivant au terme de liquidation, d'évaluer la dépréciation subie par les valeurs qu’il va s’agir de réaliser. La politique des amortissements impose

(1) L'amortissement ordinaire ou industriel devrait être doublé d’un amortissement financier (Voir: La théorie de l'amortissement dans Quesnor, ouvrage cité).

une grande vigilance, une attention constante et une révision des bases sur lesquelles elle repose, en considération des circonstances économiques générales et particulières. C’est ainsi qu’au cours de la période de variations considérables dans la valeur des choses que nous venons de traverser, l’hôtelier avait le devoir de baser sa politique des amortissements sur le coût de remplacement des valeurs éventuellement périssables qui composent son actif et non pas sur le coût d’achat initial de ces valeurs (1). Tel ameublement acquis en 1918, par exemple, pour un chiffre de 10.000 francs, et qu’en période normale on aurait pu amortir en 10 ans, c’est-à-dire à raison de 1.000 francs par an, anrait, à partir de 1918, dû être raisonnablement amorti à raison de 5.000 francs par an, parce qu’au bout de 10 ans, le même ameublement coûtait non plus 10.000 francs, maïs 50.000 francs à remplacer.

On devine la difficulté qu’éprouve un chef d’entreprise lorsqu'il s’agit d’estimer d’une façon sincère, le taux des amortissements qu’il doit appliquer aux postes de son actif.

Aussi, dans certains pays, on s’est efforcé de mettre en commun les renseignements, les idées, les calculs effectués par les dirigeants de chaque industrie.

Nous avons sous les yeux un rapport condensant les résultats d’une étude faite aux Etats-Unis, qui avait pour but d'établir une plus grande équité dans la répartition des impôts et aussi d'éliminer entre le fisc et le contribuable des différents et pertes de temps inévitables. Nous en extrayons l’essentiel (2).

L’auteur examine d’abord les diverses catégories de biens dans lesquelles sont investis les capitaux d’un hôtel.

Ce sont, pour un hôtel de grandeur moyenne:

ÆMerTAIN, VENVITON EN ET M pee D EU de Construction immobilière .............. 60 Ameublement, installation et matériel.... 11 % Divers: 274600 à SES RE Re SN PATENT ETAT A

(1) L'administration n'a jamais admis celte manière de voir, même en pleine période de crise monétaire,

(2) Brochure éditée par « l'American Association of United States and Canada », rédigée par M. Paul Simon, de la Maison Horward et Horward, d’après le désir exprimé par le Commissaire « of internal revenue », qui correspond au Directeur des Contributions directes chez nous.

1° Terrain. — En général, le terrain n’est pas soumis à dépréciation, sauf le cas où l’emplacement perd de sa valeur au point de vue commercial de l’hôtel. Plus souvent, on peut prévoir une appréciation de la valeur intrinsèque du terrain. Mais ceci peut hâter le terme de la « valeur utile » de l'hôtel, étant donné l’acroissement des taxes foncières qui ne sont pas toujours contrebalancées par une grande force productive de l’exploitation.

2° La construction immobilière. — On calcule généralement la déb.euation d’après les taux suivants: Immeubles incombustibles ....... ded2à25% Immeubles semi-incombustibles .. de 2à 3 % EIrimenblesS ERMTDOIS Pr ORNE TA TAN

De toute façon, ce qu’il faudrait normalement envisager, c’est l’existence utile, la période pendant laquelle l’immeuble aménagé en vue d’une destination donnée peut rendre les services qu’on en attend (1).

Le taux de dépréciation de valeurs immobilisées dans un hôtel peut s’établir ainsi qu'il suit :

Prix Durée Par rapport

de revient en au prix F moyen années Taux de revient Immeuble proprement dit... 58,46 50 2 1.169 Chaudières Peer Ni er 1:3 20 5 065 Machines et générateurs .. 2,5 DA AT, 104 Appareils de ventilation .. 0,71 15 6,67 047 Appareils de refroidissement 0,880%%:15::+ 06,67 058 Ascenseurs, monte-charge . 3,8 15 6,67 253 Sanitaire et chauffage ..... 16,1 1700 95;88 947 Installation électrique ..... 3,8 26 3,85 146 Décoration, etc............ 8,5 50 5 079 COUVEL TEEN PAPER nr 30516 D0BNe2 079 100 3.293

3°L’ameublement, les installations diverses, le matériel. — La vétusté joue un rôle important dans la décroissance en valeur de cet actif, et il faut reconnaître que les hôtels de 1° ordre sont tenus, pour se garder à la tête du mou-

(1) Dans ce sens, l’article 166 des « Revenue Acts 1924 et 1926 » donne la possibilité de rechercher les bases d’une majoration raisonnable pour vétusté qu’il y aurait lieu d'ajouter aux dépréciations usuelles pour « vieillissement d'immeuble », en tenant compte de situations exceptionnelles. La moyenne d'existence des hôtels ressort à trente-deux ans aux Etats-Unis.

vement, de remplacer leur ameublement ou matériel avant la mise hors de service réelle. Cependant, d’une manière générale, on peut calculer un taux moyen de dépréciation comme suit : (1)

Taux par

Valeur moyenne Taux rapport à

de chaque catégorie admis la valeur

Ameublement chambre client 21,55 8,33 1,795 Sommiers, matelas, oreillers 6,95 1111 0,782 Convestures: 2 SERRES 1,85 16,67 0,308 Ameublement de hall, salons 4,10 12,50 0,513 Matériel d'éclairage mobile. . 1,75 12,50 0,513 TAPIS AVÉTSEAT PA AE MEL 18,95 16,67 3,159 Rideaux draperies ......... 6,25 20 » 1,250 Ameublement de restaurant. 4,39 8,33 0,362 Appareils et mat. de cuisine 10,75 10 >» 1,075 Installation frigorifique ... 6,20 9,09 0,558 Matériel de bureau ........ 1,65 7,14 0,116 — Te COITEUTA RER 2,05 16,67 0,342

— de blanchisserie ... 5,95 10 » 0,595 Stores et paravents ........ 1,40 SANS 0,280 Divers. NOM RME MEET 6,25 10% 0,625 100 » 11,979

Pour résumer, l’ameublement, l'installation, le matériel d'hôtel, durent approximativement 8 ans 1/3 et le taux moyen d'amortissement peut être fixé à 12 %, taux qui peut cependant varier de 1/5 en plus ou en moins, soit entre 93 % et 14 4 %.. Ce dernier taux est encore susceptible d’être augmenté, si le contribuable est en mesure de prouver qu’il se trouve dans des conditions particulières.

4° Vaisselle, verrerie, argenterie, linge. — La mise hors service de ces objets dépend pratiquement de la fréquence d'usage qui en est faite.

Les taux suivants sont recommandés:

Vaisselle .... 15 % par an jusqu’à la 5° année, de sorte qu’au bout de cette période, 75 % ont été amortis;

Verrerie .... 100 % d'amortissement;

Argenterie .... 10 % par an jusqu’à la 5° année, soit 50 % au bout de cette période:

(1) L'hôtellerie de première catégorie devrait douvoir pratiquer des amortissements plus larges que l'hôte lerse de deuxième et trisième eatégouie.

EÉmgerie, :..*. 16 2/3 % par an jusqu’à 50 % à la fin de la 3° année; Mat. de cuisine.15 % par an jusqu’à la 4° année.

Tout remplacement rentre dans le cadre des dépenses courantes par un compte de « réserve pour remplacements ». Des inventaires périodiques permettent de déterminer les pertes. Les réparations sont portées au compte d’entretien.

On pourrait faire des réserves sur quelques-uns des taux indiqués. Ainsi, la durée moyenne de 8 années 1/3 dans laquelle elles se résument pour le mobilier et les installations industrielles est un minimum.

En ce qui concerne la porcelaine, l’argenterie et la lingerie, le procédé préconisé revient à supposer qu’en tout état de cause, la valeur de réalisation d’un matériel maïntenu en état de service par des remplacements (dont le coût figure aux dépenses annuelles) ne peut descendre au-dessous du quart de la valeur d’achat pour la porcelaine, de la moitié de cette valeur pour l’argenterie et le linge, la limite étant toutefois atteinte plus rapidement pour le linge que pour la vaisselle et l’argenterie. Le fait que la verrerie ne doit pas subir de dépréciation amène à penser que dans l’esprit des auteurs de la règle analysée, l’usure est la seule cause justifiant une dépréciation: nous pensons, de notre côté, qu’il est sage d’estimer que les fluctuations de la mode ou les modifications des habitudes de la clientèle ou même de la fabrication des fournisseurs peuvent obliger, par exemple, à remplacer tout un service et que la revente de l’ancien matériel ne saurait se faire sans un fort déchet par rapport au prix d'achat. Donc, aucun élément ne doit rester sans amortissement.

En Allemagne et en Suisse, voici les taux d’amortissements préconisés: (1)

Allemagne (d’après Administration fiscale Glucksmann) en 0J0 du canton de Berne Observations

de la valeur d'achat en 010 de la valeur . comptabilisée

[Immeubles ...... 1 — 2 —— Amortissement Ameublement ... 5 — 10 10 sur valeurs immoinserer in. 10 — 33 1/3 25 bilières pas admis Verrerie, dans le droit fiscal porcelaine 33 1/3 — 40 25 bernois.

Machines........" 15 — 20 — € Autos, Matériel de

transport ..... 25 15 «

(1) « Das Hotel Unternchmen », p. 114.

2 LG

Administration

Allemagne fiscale du Canton ï (d'après Glucks- de Berne en 0j Observations mann) en Üjg de de la valeur

la valeur d'achat comptabilisée

Zomptoirs, maté-

riel de brasserie 7 — 15 — Un amortisse- Récipients ment moyen de de brasserie 33 1/2 — 40 —— 12 % est autorisé Tonneaux à bière. 15 — 25 — dans le Canton de Argenterie, nickel 10 — 20 10 Berne sur l’ensem- Billard eee 7 — 15 —— ble des valeurs Vaisselle d’actif.

de cuisine 25233 15 « Outil. et ustensiles de cuisine 15 — 25 15 « Ustensiles de jardinage —= , 15 «

En Pologne, les règlements en vigueur prescrivent un taux moyen annuel de 5 % sur le mobilier, ce qui est nettement insuffisant, car il n’existe pas d’objets entrant dans la composition du mobilier qui puisse être utilisé 20 ans. Nos collègues polonais sont donc entraînes à pratiquer des amortissements insutfisants ou bien à réintégrer dans le bilan fiscal les amortissements qu'ils jugent nécessaires et qui de ce fait, sont soumis à l’impôt. Une discussion est engagée actuellement entre l’organisme syndical polonais (Naczelna Organizacja) et leur administration des finances à ce sujet.

En France, voici quels sont les principes dominants:

Immeubles. L'administration se montre très sévère en ce qui concerne l’amortissement des immeubles, qu’elle admet cependant. Les taux reconnus oscillent autour de 2 %, suivant les régions et les situations. Ce taux est nettement inférieur à l’usure et à la dépréciation des immeubles qui, s’ils sont susceptibles de prendre quelque valeur en vieillissant, leur emplacement pouvant devenir favorable, ont plutôt tendance, comme toutes choses, à perdre de leur valeur vénale. Les taux de 3 à 5 , devraient être très communément admis, surtout si l’on admet que les immeubles à l’usage d’hôtel, sont disposés en vue de leur destination très spéciale. Une exploitation hôtelière arrivée à son terme ne trouve pas facilement à utiliser l'immeuble qu’elle occupait, sinon en consentant des sacrifices importants pour sa transformation.

Droits incorporels du fonds de commerce. — Ici l’administration est formelle. Elle ne reconnaît pas d’amortissement portant sur ces valeurs et c’est une erreur. Ce sont, précisément ce que nous appelons des « frais exposés », qui ne représentent aucune valeur véritable et qui sont soumis à dépréciation rapide. Il est certain qu’une très grande largeur de vues devrait présider au cours de l’examen de cas particuliers qui se révéleraient intéressants et dont une stricte justice devrait tenir compte.

Voici, pour les autres postes, les taux d’amortissement généralement admis chez nous: (1)

Frais de premier établissement (droit de mutation sur l’achat du fonds de commerce, frais de constitution de Société, droit d’enregistrement des

D'AUXERRE TR De ASE TAN ER NES LOUE Verrerie, vaisselle, ustensiles de cuisine.......... 50 Lingerie... CT NE FRE AN ON Se PRE SAPETE 33 %. Matériel roulant (omnibus, autobus, tri-porteurs,

HicyClettes etn PEAU PES PARC er er er Tire DD AN RTS PSS RER RE ARE AR PRE SRE EC AR 2077

Agencement et installation (chauffage central, eau courante, cabinets de toilette, salles de bains, HOUR TEN ER) Late dia co fe donne RU Ce Re EN EE LOS

Mobilier commercial (meubles de salles à manger, salons, chambres à coucher, comptoirs de dégus-

PATION MEL CNE) TENTE MEN ET RTE A TON AOC NP ARENA RM MERE ee LE NUENE MT EE TOM Matériel fixe (ascenseur, frigorifique, etc..)...... 107

De ce court aperçu, il ressort que, dans tous les pays, les hôteliers doivent lutter contre le fisc pour faire admettre des taux d’amortissements raisonnables des valeurs qui composent l’actif des exploitations hôtelières.

Le caractère très précaire des installations échappe généralement à l’attention des pouvoirs publics et ce serait une satisfaction pour nous d’avoir montré tout au long de ce travail que l’hôtellerie n’est pas une industrie privilégiée, à ce point de vue encore, comme on le pense généralement.

(1) Voir à ce sujet La France Hôtelière du 29 juin 199 qui a publié, d’après le « Bulletin Officiel de la Direction Générale des Contributions Directes », les taux d'amortissement susceptibles d’être retenus dans l'industrie hôtelière. Voir aussi Le Monde Hôtelier d'avril 1929, dans lequel est commenté le travail de l’expert-comptable, M. Quanrin, auteur du rapport présenté aux Contributions directes.

En France, le fisc a toujours calculé les amortissements de façon très stricte, c’est-à-dire qu’il n’admet que ceux qui correspondent à une perte effective; il ne reconnaît pas les provisions servant à améliorer un outillage démodé; d’après lui. ce sont des réserves. Or, il impose toutes les réserves, même la réserve légale. 1l est clair qu’aux yeux du fisc, le bénéfice n’est jamais assez élevé, alors qu'il l’est toujours trop aux yeux d’un administrateur prudent.

Nous conclurons donc qu’il apparaît nécessaire que la question des amortissements fasse à nouveau l’objet d’une discussion loyale entre nos organismes syndicaux et l’administration. En attendant, souhaitons que les contrôleurs examinent avec bienveillance les situations particulières de certains contribuables hôteliers.

Enfin, souvenons-nous qu’un chef d’entreprise ne doit jamais régler sa politique d’amortissements d’après les définitions du fisc; il doit, sagement et largement amortir et même faire des provisions: le supplément d’impôt qu’il paiera ne sera, en définitive, pas aussi ruineux pour lui, qu'une fausse interprétation de sa véritable situation active.